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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst059 contratloc kinexpo Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst059 contratloc kinexpo)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, BRIANÇONNAIS COWM'JNAUTÎ: OE COMMUNES

Décision du Président n°2024 CST 059

Thème : Culture Objet : Contrat de location d'une exposition avec Yannick Seilier - KINEXPO Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte : Dons le cadre de sa programmation cultureiie, la Médiathèque de Briançon organise un cycle d'événements autour du numérique et accueille l'expositîon « Jeux Vidéo » de Yannick SELIIER (K1NEXPO) du 2 au 30 avril 2024. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU le Code Généra! des Collectivités Territoriaies et notamment les dispositions des articles

L5211-17e+L5211-20;

VU l'arrêté préfecforaî n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts

de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de construction, d'aménagement, de gestion et d'entre+ien d'équîpements culturels d'intérêt communautaire ;

VU la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 Intégrant la Médiathèque et îe Centre d'Art

Contemporain aux équipements culturels communautaires ;

VU !a délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant

délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines [Emitativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, !'exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, [soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les actions

cuiturelles sur le territoire et plus spécifiquement des actions de sensibiiisation au numérique ;

Décision

du

Président

n"

2024_CST_059

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08/03/2024DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver le contrat de location de l'exposition « Jeux Vidéo » avec Yannick Sellier [KINEXPO) pour une somme globale de 1600 € TTC (mille-six-cen+s euros toutes taxes comprises), TVA à 20% ; ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au budget principal de l'onnée corresponcjan+e, chapitre 011 et engagée comp+ablement sous le numéro 2024CCB00622 ; ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le 0 8 MARS 2024

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Date de publication : [| 8 MARS 202^ Date de Transmission au contrôle deiégdité : () 8 Le délai de recours contentieux contre la présente décision p'éù't être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024 CST 059

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08/03/2024CONTRAT DE LOCATION - KINEXPO

(EXPOSITIONS CULTURELLES)

Entre les soussignés : La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS ? SIRET : 240 500 439 00080 CODE APE : 8411Z Les Cordeliers/1 rue Aspirant Jan 05100 BR1ANCON Représentée par son Président en exercice, M. Arnaud MURGIA/ dûment habilité par la Décision du Président n°2024 CST 059 à la signature de la présente convention.

Ci-après dénommée l'ORGANISATEUR, d'une part,

Et: YANNICKSEILIER dit « K1NEXPO », ENTREPRISE HEBERGEE CHEZ SYNERCOOP (COOPÉRATIVE) ? SIRET : 788 601 797 00020 CODE APE : 7490B 3 rue de Liège/ Résidence Paul Cavalier - App. 153 54000 NANCY

Ci-après dénommé YANN1CK SELLIER (KINEXPO), d'autre part,

PRÉAMBULE :

KINEXPO est une entreprise culturelle. Elle crée et diffuse des supports avec un but d'information et de pédagogie. l/entreprise KINEXPO est en particulier attachée aux principes de diversité culturelle. Étant hébergée par la coopérative SYNERCOOP/ elle partage également ses principes: économie sociale et solidaire (ESS) et développement durable. Ce partenariat implique donc i/ORGANISATEUR dans le respect de ces principes et de ces valeurs qui préexistent à la création et persistent durant toute ia période de diffusion de ! exposition. IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE l/ CHOIX DES PIÈCES ET SUPPORTS

L'ORGANISATEUR a pris contact avecYANNICKSELLIER (KINEXPO) qui s'est chargé des recherches préliminaires aux choix des pièces et des supports de l'exposition dénommée : Exposition « Jeux Vidéo » La liste des pièces, objets et supports est indiquée dans le descriptif de l'exposition et défini dans le devis accompagnant ce contrat. L ajout éventuel de nouvelles pièces devra être précisé dans le devis.

Yannick SetSier - KiNEXPO - 182 avenue du Ga) Leclerc, 54 000 NANCY ~ 06 66 45 62 63 | kinexpo@gmx.fr | www.idnexpo.org

Membre de ia coopérative d'entrepreneurs SYNERCOOP - 12 Rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN - 03 29 78 51 88 - 07 88 46 96 63

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08/03/2024ARTICLE 2/ OBJET

YAiMNiCK SELLIER (KINEXPO)/ dont le siège social est situé au : 182 av. du Généra! Leclerc à Nancy (54), loue à l'ORGANISATEUR l'exposition dont le nom et la composition figurent dans le devis annexé au contrat.

ARTICLE 3/ REGLEMENT

Cette location d'un montant total de 1600€ TTC fixé dans le devis annexé au contrat correspond : - aux frais de location -au forfait transport Le règlement de cette somme s effectuera à l'issue de lexposition par virement/ sur présentation d'une facture en bonne et due forme/ assujettie à la TVA à 20%.

ARTICLE 4/ ORGANISATION

L'ORGANISATEUR mettra à disposition le lieu en ordre de marche pour une présentation de l'exposition dans des conditions respectant à ta fois le confort et la sécurité des visiteurs/ mais également le respect et la préservation des supports/ objets et pièces mises à disposition. Lieufx) de l'exposition : La MEDIATHEQUE DU 15/9 28 avenue du 159e RIA 05100 BR1ANCON Livraison: 26 ,03 ,2024 Reprise: 03 ,05 ,2024 Si YANNICK SELLIER (K1NEXPO} estime nécessaire d utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose l'organisateur par référence à la salle précitée, il devra/ sauf clauses contraires/ en effectuer lui-même et à ses frais la location ou ! achat/ le transport, ! assurance/ la mise en ptace et l enlèvement. L'ORGANISATEUR s'engage à ce que l'exposition soit disposée de manière à ce que l'accès aux issues de secours soit totalement libre afin que les sorties du public, en cas d urgence, puissent se faire aisément et sans entraves.

ARTICLE 5/ DURÉE DE LA LOCATION

Les jours d'exposition, non compris le temps de montage et de démontage, sont fixés du 02/04/2024 au 30/04/2024. Les pièces, objets et supports loués ou prêtés à l organisateur seront remis par le loueur l semaine avant le début de l'inauguration de t'exposition. Elles seront restituées quelques jours après ia fin de l'exposition. Passé ce délai les pièces, objets et supports sont entièrement sous la responsabilité de YANNICK SELLIER (KiNEXPO) qui s'abstiendra de tous recours contre rORGANISATEUR. YANN1CK SELL1ER (KINEXPO) doit aviser sans délai rORGANISATEUR de tout changement intervenu dans les dates d'exposîtion qui se réserve le droit de refuser ces modifications. LORGANISATEUR doit aviser sans délai le loueur de tout changement intervenu dans les dates d'exposition.

Vannick Seflier -- KINEXPO - 182 avenue du Gal LecSerc, 54 000 NANCY - 06 66 45 62 63 | kinexpo@gmx.fr | www.kinexpo.org

Membre de la coopérative d'entrepreneurs SYIMERCOOP - 12 Rue Victor Hugo 55800 REV1GNY SUR ORNAIN - 03 29 78 51 88 - 07 88 46 96 63

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08/03/2024ARTICLE 6/ MODIFICATION

Le présent contrat peut être sujet à un avenant dès lors que celui-ci ne modifie pas les objectifs poursuivis, ni les obiigations principales des parties mais porte sur des aménagements logistiques ou techniques de détail.

ARTICLE 7/ CONSERVATION DES PIÈCES

Les prêts et locations sont subordonnés à l'engagement par l'emprunteur de souscrire aux conditions de conservation et de sécurité suivantes :

- vitrines et réserve fermées à clef, salle d exposition surveillée, - présentation des supports en intérieur, - interdiction de fumer ; ignifugation des matériaux ; - interdiction d utiliser du scotch, du fil nyion et tout autre mode de fixation risquant de marquer les pièces, objets et supports,

Tout incident ou accident ayant eu pour résultat d'endommager à titre quelconque une pièce/ un objet ou un support prêté ou loué sera signalé immédiatement à YANN1CK SELLIER (KINEXPO). Il est formellement interdit de procéder à toute intervention ayant pour objet de réparer le dégât sans autorisation de YANNICK SELLIER (KINEXPO). L'organisateur prendra/ en attendant, toute disposition conservatoire utile, notamment en retirant la pièce/ l'objet ou le support endommagé de l'exposition ou en le.ta remplaçant quand cela est possible. Si une restauration des pièces, des objets ou des supports s'avère nécessaire avant la îocation, elle sera à i a charge de YANNiCK SELLIER (KINEXPO}. Toute détérioration des supports, pièces et objets constatée au déballage de l'exposition, après réception de celle-ci/ doit être immédiatement signalée.

ARTICLE S/ INSTALLATION

L'installation des pièces, objets et supports est assurée par !'ORGAN!SATEUR. Un mode d'empioi est mis à sa disposition. YANNICK SELLIER (KINEXPO) peut être sollicité pendant l'installation en cas de besoin. YANNICK SELLIER (K1NEXPO) s'occupe de Finstallation de l'exposition lorsque cette installation est mentionnée expressément dans le devis. Cette instaliation par YANNICKSELLIER (KINEXPO) suppose des coûts supplémentaires (déplacement/ mise en place, éventuellement restauration et hôtel) qui seront pris en charge par FORGANtSATEUR.

ARTICLE 9/ DOCUMENTS DE COMMUNICATION

YANNICK SELUER (KiNEXPO) s'engage à fournir les notices descriptives des pièces et le visuel qui serviront à la réalisation des affiches, tracts informatifs et cartons d'invitation.

ARTICLE 10, DROITS D'AUTEURS

Les supports et documents sont mis à disposition des participants et des organisateurs dans un but cTinformation et de pédagogie. Le kit pédagogique peut être éventuellement utilisé au-deià du temps de mise à disposition de l'exposition dans des conditions similaires sachant que ces documents ne sont pas destinés à être vendus à un tiers. YANNICK SELLEER (KINEXPO) est propriétaire des contenus de l'exposition, y compris les séquences animées et multimédia. YANNICK SELLIER (KiNEXPO) n'est pas propriétaire du contenu de ia webexpo et des contenus vers lesquels les visiteurs ou l'ORGANISATEUR sont renvoyés. En effet/ ces liens hypertextes et la webexpo sont composés à partir de ressources librement partagées par leurs auteurs ; ces contenus sont susceptibles d être mis à jour régulièrement.

Yannick Seilier - K1NEXPO - 182 avenue du Gal Lecîerc/ 54 000 NANCY - 06 66 45 62 63 | kinexpo@gmx,fr | www.kinexpo.org

Membre de la coopérative d'entrepreneurs SVNERCOOP " 12 Rue Victor Hugo 55800 REV1GNY SUR ORNAIN - 03 29 78 51 88 " 07 88 46 96 63

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08/03/2024YANNICK SELLIER (KINEXPO) signalera à i'organisateur les œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, et fournira à Forganisateur l'autorisation de représentation et de reproduction auprès des auteurs, des ayants- droit. Il acquittera également les éventuels droits d'auteur afférents. L'original de cette autorisation sera fourni à l organisateur avant le départ des pièces. L'ORGANISATEUR se portera garant qu aucune reproduction ne sera faite des pièces, des objets ou des supports en contravention des textes de loi français sur la Propriété littéraire et artistique.

ARTICLE 11/ MENTION OBLIGATOIRE

L'ORGANISATEURs'engage à faire mention du nom des personnes ayant contribué à la création de Fexposition lors de toute opération de communication (article de presse/ affiches, dépliants ...) et sur la signalisation lorsque cest possible (affiche interne, cartels ...}. Ces noms figurent généralement sur les panneaux ou dans ies livrets accompagnant lexposition.

ARTICLE 12, AUTORISATION DE PHOTOGRAPHIER OU DE FILMER

YANNICK SELLIER (KINEXPO) permet par défaut toute photographie ou prise de vue (même publicitaire, télévision comprise) du moment que YANNICK SELL1ER (KiNEXPO) est mentionné comme auteur et diffuseur de l'exposition représentée.

ARTICLE 13, ASSURANCE

L'assurance des pièces est à la charge de L'ORGANISATEUR dans son lieu d'exposition uniquement et dans la réserve lors de son stockage avant et après ! exposition. Ces dernières doivent être garanties contre tous les risques. les valeurs d'assurances sont fixées à la somme permettant le remplacement d'une pièce, d un objet ou d un support parYANNICKSELLIER (KINEXPO) qui doit en fournir un inventaire détaillé. Sauf dégradations superficielles (érosions/ éraffures) liées à l'usage de l'exposition, toute détérioration grave des supports (déchirement des panneaux, scénographie endommagée/ etc ...) suite à un incident ou une mauvaise installation fera Fobjet d un constat par l'ORGANISATEUR auprès de YANNICK SELLIER (KINEXPO). L'ORGANISATEUR s'engage à payer te coût de fabrication du support ou de rachat du matériel à neuf sur présentation de la facture parYANNICK SELLIER (K1NEXPO) [.'assurance sera souscrite auprès de la compagnie habituelle retenue par ['ORGANISATEUR. L'assurance des pièces, objets et supports durant les transports d'une structure à l'autre si l'exposition doit être présentée dans plusieurs structures durant la période de location, pour l'alier et le retour/ sont à la charge de rORGANISATEUR (clou à ciou).

ARTICLE 14, EMBALLAGE, TRANSPORT, DOUANE

Tous les frais relatifs à l'emballage et au transport aller -retour sont à la charge de YANNICK SELLIER (K1NEXPO) sauf mention contraire dans le devis en annexe du contrat. Le CLIENT s/engage également à retourner lexposition de manière à ce qu eile soit bien protégée lors du transport et qu aucun contenu ne manque.

YartnickSe!lier-KINEXPO-182avenueduGalLederc,54000NANCY-0666456263 | kinexpo@gmx.fr | www.kinexpo.org

Membre de la coopérative d'entrepfeneurs SYNERCOOP - 12 Rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN - 03 29 78 51 88 - 07 88 46 96 63

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08/03/2024ARTICLE 15, EN CAS D'ANNULATION DE LA LOCATION

Toute annulation du fait de l ORGANISATEUR, effectuée après la signature du contrat, entraîne le règlement de 70 % de la somme due deux mois avant la prestation, de 100 % si l'annulation a lieu deux semaines avant la prestation. Le présent contrat/ se trouverait suspendu ou annulé de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Si YANNICK SELLIER (K1NEXPO) ne peut tenir ses engagements à moins d'un mois du début de la prestation/ le CLIENT sera en droit de réclamer \e règlement des frais engagés à la date de l'annulation/ sur présentation des factures dans la limite du cadre des prestations fournies par YANNICK SELLIER (KINEXPO). Les avances seront restituées.

ARTICLE 16, REGLEMENT DES LITIGES

A défaut de règlement à i'amiable/ tout litige sera soumis à la législation française. Fait à Briançon, en deux exemplaires, le 23/02/2024 YANNICKSELLIER(KINEXPO) Entreprise hébergée par SYNERCOOP

L'ORGANISATEUR - LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Le Président, M. Arn^fl ^UR(ÏA

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Membre de la coopérative d'entrepreneurs SYNERCOOP - 12 Rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN - 03 29 78 51 88 - 07 88 46 96 63

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