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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260119
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESSNUM229 AbonnementAppli ServicePatrimBriancon
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESSNUM229 AbonnementAppli ServicePatrimBriancon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle,
4
N7
RER.
Décision du Président n°2024RESSNUM229
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet:
Passation
d'un
contrat
pour
l'abonnement
à
l'application
Ingénie
utilisée
par
le
Service
Patrimoine
de
la
Ville
de
Briançon
Pôle
: Ressources
Contexte
:
L'application
Ingénie
a
été
mise
en
production
en
septembre
2024.
Il y a
nécessité
à
disposer
d'un
contrat
d'abonnement
pour
ce
logiciel.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaiïs,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL
2024.07.08/113
;
CONSIDÉRANT
:
le
fait
que
seule
la
société
Ingénie
peut
rendre
les
services
faisant
l'objet
du
contrat
;
Décision
du
Président
n°
2024RESSNUM229
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241224-DP2024RESSNU229-DE Reçu
le 24/12/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
passer
Un
contrat
avec
la
société
Ingénie
pour
l'abonnement
à
l'application
Ingénie
utilisée
par
le Service
Patrimoine
de
la
Ville
de
Briançon.
ARTICLE
2 :
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
le numéro
2024CCB01709,
pour
Un
montant
de
1 800
euros
hors
taxes
par
an.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
? 4
DEC,
2024
Le
Président,
Arnaud
MURGI
ate
de
publication
:
DEC.
2024
ie
a
Teremsion
re
de
légalité
:
1
k DEC.
2024
Le
délai.de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024RESSNUM229
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241224-DP2024RESSNU229-DE Reçu
le 24/12/2024 aq
| Contrat
de
fourniture
d'une
Plateforme
Cloud
pour . :
développement
|
oursidue
culturelle
« et de
loisir
assistance ronde
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Service
Patrimoine
i
rue
Aspirant
Jan
-
05100
BRIANCON
représenté
par
nu iiiiieeerneenennnnss
D snsnnennnenesneeneeneennenceneeenesneeneenneeeeeeeeeeenneennnes
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommée
«
le
Client
»
D'une
part
Et La
Société
INGENIE,
SAS
au
capital
de
10
000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
210
rue
des
Sept
Laux
-
38570
LE
CHEYLAS
-
FRANCE
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
GRENOBLE
sous
le
numéro
449
921
576
représentée
par
Monsieur
Jonathan
GUÉNIOT,
Directeur
Général.
Düment
habilité
à
l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommée
«
INGENIE
»
D'autre
part,
MS
GE
INGENIE
SAS
- 210
Rue
des
Sept
Laux
-38570
LE CHEYLAS
HINGENIE
RCS
Grenoble
44992157600038
- Tél
04
38
72
91
00
- mail
info@ingenie.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20241224-DP2024RESNUM229-CC Reçu
le 24/12/2024 Article
1
—
OBJET Le
présent
contrat
concerne
la
fourniture
d'une
plaféforme
logicielle
cloud
pour
le
développement
touristique,
culturel
et
de
loisi=erssememmsesstséte
mation,
assistance
technique,
maintenance...)
Toute
disposition
dérogatoire
ou
complémentaire
ainsi
que
toute
modification
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
signé
des
parties.
Article
2
-
DURÉE
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
et
produira
ses
effets
à
compter
du
1°
janvier
2024.
II
est
tacitement
reconduit
pour
une
période
d’un
an
à
chaque
date
anniversaire.
Il
pourra
être
dénoncé
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sur
simple
observation
d'un
délai
de
préavis
de
trois
(3)
mois
avant
l'expiration
d'une
période
annuelle.
Article
2
-
FOURNITURE
DU
SERVICE
La
plateforme
Ingénie
est
une
plateforme
logicielle
proposée
sous
la
forme
d'un
service
(SaaS),
intégralement
hébergé
sur
les
infrastructures
d'’Ingénie,
supervisé
et
maintenu
par
Ingénie.
L'accès
à
ce
service
est
soumis
à
un
contrat
de
maintenance
en
cours
de
validité
conciu
entre
le
Client
et
Ingénie,
et
au
paiement
d’une
redevance
calculée
mensuellement.
Le
service
comporte :
-
L'accès
aux
services
souscrits
(cf
annexe
1)
-
L'hébergement
du
service
sur
l'infrastructure
d'Ingénie
-
Sa
supervision
-
La
mise
à
niveau
de
la
pile
logicielle
sur
laquelle
repose
le
service
-
Les
mises
à
jour
du
service
o
Amélioration
fonctionnelle
o
Mise
en
conformité
réglementaire
o
Amélioration
technique
-
L'assistance
technique
et
fonctionnelle
o
Directement
par
l'intermédiaire
de
fonctions
supports
intégrées
dans
la
plateforme
Ingénie
(ouverture
de
tickets
de
support,
suivi
du
traitement,
accès
à
du
matériel
pédagogique
et
des
fiches
de
procédures,
webinaires...)
o
Par
téléphone
de
Sh
à
18h
du
lundi
au
vendredi.
o
Via
une
ligne
d'urgence,
ouverte
tous
les
jours
de
8h
à
19h,
réservée
strictement
aux
incidents
critiques
(indisponibilité
totale
du
service,
incident
de
sécurité)
opérée
par
astreinte.
Article
4
—
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Ingénie
est
propriétaire
de
la
technologie
mise
en
œuvre.
Les
licences
souscrites
concèdent
un
droit
d'usage
du
service
dans
le
cadre
du
périmètre
décrit
dans
le
présent
contrat
et
ses
annexes.
Elles
n’autorisent
aucune
redistribution,
ni
commerciali-
sation
dans
le
cadre
d’un
ensemble
logiciel
plus
large
(bundling).
Ingénie
conserve
la
pleine
propriété
intellectuelle
de
la
plateforme
logicielle
proposée
et
de
l'ensemble
de
la
documentation
afférente.
MS NGE
INGENIE
SAS
—
210
Rue
des
Sept
Laux
-38570
LE
CHEYLAS
INGENIE
RCS
Grenoble
44992157600038
- Tél
04
38
72
91
00
- mail
info@ingenie.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20241224-DP2024RESNUM229-CC Reçu
le 24/12/2024 Article
5
-
PORTEE
DE
LA
LICENCE
Le
présent
contrat
autorise
l’utilisation
du
service
dan
RESTES
tÉCrIES
EEE
ÉETE
cière,
:
Modules
souscrits
: cf.
annexe
1
Article
6
—
PRIX
ET
REVISION
DES
PRIX
L'accès
au
service
est
soumis
au
paiement
:
-
De
frais
d'entrée
(investissement)
-
D'une
redevance
mensuelle
Les
frais
d'entrée
sont
calculés
selon
les
modules
souscrits
et
le
périmètre
d'usage
souhaité.
La
redevance
mensuelle
est
calculée
selon
les
modules
souscrits
et
le
périmètre
d'usage
souhai-
té
et
est
réévaluée
annuellement
(en
janvier
ou
juillet)
suivant
l'évolution
de
l'indice
Syntec
se-
lon
la
formule
suivante :
Pi
=
PO
x (Si
/ S0)
où P1
=
prix
révisé
PO
=
prix
d'origine
SO
=
indice
Syntec
publié
à
la
date
de
la
précédente
révision
ou
indice
d'origine
Si
=
dernier
indice
Syntec
publié
à
la
date
de
la
révision
Ces
variations
de
prix
ne
seront
applicables
que
dans
la
limite
des
autorisations
légales
et
administratives.
Article
7
-
REDEVANCE
/
PAIEMENT
La
redevance
mensuelle
telle
que
décrite
sera
facturée
par
semestre
civil
à
échoir
au
début
des
mois
de
janvier
et
juillet.
La
première
échéance
est
facturée
au
prorata
du
temps
passé,
courant
à
partir
de
l'activation
de
l'instance
(mise
à
disposition
d'identifiant
/
mot
de
passe
au
client),
indépendamment
de
l'usage
qu'en
fait
le
client.
Les
factures
sont
payables
à
quarante-cinq
(45)
jours
de
la
date
d'émission
de
la
facture.
Article
8
-
GARANTIES 8.1
GARANTIE
DE
CONFORMITE
TECHNIQUE
INGENIE
garantit
la
conformité
du
logiciel
aux
spécifications
fonctionnelles
et
techniques
décrites
dans
la
proposition
commerciale.
8.2
GARANTIE
DE
BON
FONCTIONNEMENT
INGENIE
garantit
le
logiciel
contre
les
anomalies
et
défauts
de
fonctionnement
provenant
de
vices
ou
erreurs
de
conception
ou
de
réalisation.
8.3
GARANTIE
DE
TEMPS
DE
RETABLISSEMENT,
SLA
Ingénie
garantit
que
le
service
est
disponible
est
accessible
24H/24
tous
les
jours,
sauf
opéra-
tions
de
maintenances
dument
signalées
7
jours
à
l'avance,
et
réalisées
autant
que
possible
en
dehors
des
heures
ouvrées.
MS
Né
INGENIE
SAS
- 210
Rue
des
Sept
Laux
-38570
LE CHEYLAS
INGENIE
RCS
Grenoble
44992157600038
- Téi
04
38
72
91
00
- mail
info@ingenie.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20241224-DP2024RESNUM229-CC Reçu
le 24/12/2024 Ingénie
s'engage
sur
un
niveau
de
disponibilité
de
94/'
La
prise
en
charge
des
incidents
critiques
ne
saurai
incidents
non
bloquants
ne
saurait
excéder
24h
ouvrées.
8.4
GARANTIE
SUR
LE
MATERIEL
ET
LES
LOGICIELS
ASSOCIES
Les
matériels
et
logiciels
associés
dans
l'interface
de
vente
en
en
ligne
sont
fournis
par
INGENIE
où
pour
son
compte
sous
les
conditions
de
garantie
accordées
par
le
constructeur,
l'éditeur,
ou
par
tout
autre
tiers
concerné.
8.5
GARANTIE
D'EVICTION
INGENIE
garantit
le
Client
contre
toute
réclamation,
quel
qu'en
soit
l’auteur,
relative
aux
droits
intellectuels
de
l'interface
en
ligne,
à
l'exclusion
des
éléments
graphiques
fournis
par
le
Client,
dans
le
cadre
du
présent
contrat.
Si
une
allégation
en
contrefaçon
est
formulée,
INGENIE
devra
à
ses
frais
:
- soit
obtenir
pour
le
Client
le
droit
de
continuer
à
utiliser
l'interface
-
soit
modifier
ou
remplacer
l'interface
de
façon
à
ce
qu'elle
soit
conforme
aux
spécifications
du
Client,
tout
en
conservant
un
même
niveau
de
performance.
INGENIE
défendra,
à
ses
frais,
le
Client
contre
toute
action
intentée
par
un
tiers
au
motif
que
l'un
des
éléments
de
l'interface,
à
l'exception
des
éléments
graphiques
fournis
par
le
Client,
constituerait
une
contrefaçon
de
brevet,
de
droit
d'auteur,
de
marque
commerciale
ou
de
secret
de
fabrication.
|
INGENIE
paiera
tous
les
dommages-intérêts
prononcés
contre
le
Client
à
cet
égard,
mais
ne
sera
pas
responsable
de
dépens
encourus
ou
de
frais
engagés
par
ce
dernier
sans
son
consentement
préalable.
8.6
GARANTIE
RELATIVE
A
L'ASSISTANCE
ET
A
LA
MAINTENANCE
La
garantie
stipulée
dans
le
présent
article
est
la
seule
garantie
consentie
par
INGENIE
au
titre
de
cette
téléassistance/maintenance.
Elle
est
expressément
acceptée
par
le
Client.
Article
9
—-
LIMITATIONS
DE
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
INGENIE
ne
sera
tenu
de
fournir
le
service
objet
du
présent
contrat,
que
dans
la
mesure
où
le
logiciel
est
utilisé
de
la
manière
appropriée,
conformément
à
son
objet.
L'assistance
télépho-
nique
n'est
en
aucun
cas
une
formation
en
ligne.
En
outre
INGENIE
ne
sera
pas
tenu
de
téléassistance/maintenance,
objet
du
présent
contrat
dans
les
conditions
suivantes :
o
en
cas
d'accident
de
négligence
ou
d'utilisation
inappropriée.
Dans
ce
cas,
INGENIE
interviendra
hors
contrat:
cette
prestation
fait
l'objet
d'un
devis
préalable.
INGENIE
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
ou
assumer
les
conséquences
financières
d'une
faute
du
Client.
o
siles
factures
émises
ne
sont
pas
réglées
à
la
Société
INGENIE
dans
les
conditions
de
l'article
7.
Toute
prestation
supplémentaire
fournie
à
la
demande
ou
avec
l'accord
du
Client
sera
facturée
sur
la
base
du
tarif
en
vigueur
au
jour
de
la
prestation.
\
De
plus,
le
Client
s'engage
à
utiliser
le
contrat
de
téléassistance/maintenance
dans
les
conditions
normales.
Article
10
-
RESPONSABILITÉS
Œe
ce
INGENIE
SAS
-— 210
Rue
des
Sept
Laux
-38570
LE
CHEYLAS
HINGENIE
RCS
Grenoble
44992157600038
- Tél
04
38
72
91
00
- mail
info@ingenie.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20241224-DP2024RESNUM229-CC Reçu
le 24/12/2024 INGENIE
indemnisera
le
Client
pour
tout
dommage,
ri
données
et
programmes,
perte
d'exploitation
résult&it
de
l'indisponibilité
de
tout
ou
partie
du
service
(hors
des
tolérances
prévues
dans
l'article
8.
CEE
ÉECTÉE
DICO
vée
d'INGENIE
dans
le
cadre
du
présent
contrat.
Cette
responsabilité
est
limitée
à
hauteur
des
sommes
versées
par
le
client
au
titre
de
la
redevance
mensuelle
pour
un
(1)
mois,
le
mois
con-
cerné
par
le sinistre.
INGENIE
devra
être
titulaire
d'une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
professionnelle.
INGENIE
fournira
au
Client,
à
sa
demande,
l'attestation
de
ses
assureurs
sur
le
montant
des
garanties
et,
s'il
y
a
lieu,
le justificatif
du
paiement
des
primes.
INGENIE
s'engage
à
maintenir
ces
garanties
pendant
toute
la
durée
du
présent
contrat
et
à
en
apporter
la
preuve
sur
demande
du
Client.
Article
11
-
PROPRIETE,
HEBERGEMENT
ET
SECURISATION
DES
DONNEES
11.1
Propriété
des
données
Le
Client
demeure
entièrement
propriétaire
des
données
qui
seront
renseignées
par
le
Client
ou
ses
clients
et
exploitées
par
ses
soins.
Ces
mêmes
données
pourront
être
exportées
à
destination
du
Client
pour
toute
autre
exploitation,
à
sa
demande.
Ingénie
s'interdit
toute
exploitation
des
données
renseignées
par
le
Client
ou
les
clients
du
Client
qui
visitent
ou
achètent
sur
la
plateforme
du
Client,
sauf
à
des
fins
strictement
statis-
tiques
pour
comprendre
l'usage
de
la
plateforme,
anticiper
les
tendances
et
les
besoins
et
faire
évoluer
son
service.
11.2
Hébergement
des
données
par
INGENIE
INGENIE
assurera
l'hébergement
des
données
et
fichiers
clients
pendant
toute
la
durée
du
présent
contrat.
A
ce
titre,
INGENIE
s'engage
à
assurer
une
sécurité
optimale
du
serveur
support
de
l'hébergement,
à
effectuer
des
sauvegardes
du
serveur
et
des
données
et
enfin,
à
effectuer
la
maintenance
du
système
informatique.
11.3
Sauvegarde
des
données
Ingénie
procède
à
des
sauvegardes
chaque
nuit.
Les
sauvegardes
sont
conservées
90
jours
à
des
fins
de
restauration.
Les
sauvegardes
du
premier
de
chaque
mois
sont
conservées
1
an.
11.4
Restitution
post-contractuelle
des
données
/
Réversibilité
A
l'issue
des
relations
contractuelles
entre
INGENIE
et
le
Client
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
les
données
clients
seront
restituées
au
Client
sur
sa
demande,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
restitution
des
données
se
fera
au
plus
tard
dans
les
trente
(30)
jours
de
la
cessation
effective
du
présent
Contrat,
délai
de
rigueur.
Soixante
(60)
jours
après
la
cessation
des
relations
contractuelles,
INGENIE
pourra
déconnecter
le
système
informatique
et
procéder
à
la
destruction
des
données
et
fichiers
clients
ainsi
que
des
sauvegardes.
Re NÉ
INGENIE
SAS
- 210
Rue
des
Sept
Laux
-38570
LE CHEYLAS
EINGENIE
RCS
Grenoble
44992157600038
- Tél
04
38
72
91
00
- mail
info@ingenie.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20241224-DP2024RESNUM229-CC Reçu
le 24/12/2024 Article
12
-
Article
13
Article
14
-
TRAITEMENT
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Le
Client
veillera
à
ce
que
les
informations
et
données,
et
plus
généralement
tous
les
éléments
transmis
à
INGENIE,
respectent
les
droits
des
tiers
et
soient
établis
en
conformité
avec
les
lois
et
règlements
applicables
sur
le
traitement
des
données
personnelles.
Le
Client
est
le
responsable
des
traitements
de
données
personnelles
qu'il
transmet
à
INGENIE,
laquelle,
agissant
sur
instructions
du
Client,
est
qualifiée
de
sous-traitant.
En
conséquence,
le
Client
prendra
en
charge
toutes
formalités
et
toutes
obligations
qui
lui
incombent
en
sa
qualité
de
responsable
de
traitement.
De
son
côté,
INGENIE
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
appropriés
pour
assurer
la
sécurité
et
la
confidentialité
des
données
personnelles
qu'elle
sera
amenée
à
traiter
pour
le
compte
du
Client
en
exécution
du
présent
Contrat.
—
CONFIDENTIALITE
INGENIE
s'interdit
de
divulguer
à
des
tiers
de
quelque
manière
que
ce
soit,
directement
ou
indirectement,
des
informations
techniques,
commerciales
se
rapportant
aux
prestations
découlant
du
présent
contrat
et/ou
à
l'activité
du
Client
et
ne
les
utilisera
pas
à
des
fins
autres
que
la
bonne
exécution
du
présent
contrat.
Sera
considérée
comme
confidentielle
toute
information
obtenue
auprès
du
Client
et
ne
se
trouvant
pas
dans
le
domaine
public.
INGENIE
prendra
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
prévenir
une
divulgation
de
telles
informations
par
ses
employés,
notamment
en
mettant
à
leur
charge
la
même
obligation
de
confidentialité. Sont
réputées
confidentielles
les
stipulations
du
présent
contrat.
Aucune
Partie
ne
pourra
les
communiquer
à
qui
que
ce
soit,
sauf
accord
écrit
et
préalable
de
l’autre.
Toutefois,
ne
seront
pas
couvertes
par
la
confidentialité
les
informations
qui
deviendraient
généralement
connues.
L'obligation
de
confidentialité
se
continuera
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans
après
l'expiration
du
présent
contrat.
Tout
manquement
à
cette
obligation
de
confidentialité
donnera
lieu
au
versement
de
dommages-intérêts.
SOUS-TRAITANCE
La
société
INGENIE
ne
pourra
sous-traiter
totalement
ou
en
partie
l'exécution
du
présent
contrat
sans
avoir
obtenu
l’agrément
préalable
et
écrit
du
Client.
Dans
tous
les
cas
de
sous-traitance,
INGENIE
restera
totalement
responsable
du
sous-traitant
et
se
portera
garant
de
la
bonne
fin
des
prestations
qui
lui
sont
confiées.
Sans
préjudice
des
dommages-intérêts
qui
pourraient
être
accordés
au
Client,
toute
sous-traitance
irrégulière
donnera
lieu
à
la
résiliation
de
plein
droit
du
présent
Contrat,
sans
mise
en
demeure
préalable
ni
indemnité.
INGENIE
SAS
-
210
Rue
des
Sept
Laux
-38570
LE
CHEYLAS
RINGÉNIE
_RCS
Grenoble
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le 24/12/2024 ANNEXE
1
FONCTIONNEMENT
MAINTENANCE
HEBERGEMENT
MENSUEL
:
Maintenance
logiciel
de
commercialisation
150,00
€
HT
par
mois
Socle
et
Boutique
Billetterie
La
révision
se
fera
chaque
année
au
1°
juillet
Indice
Syntec
appliqué
: 313.8
(avril
24)
Facturation
de
l’année
2024
via
l'UGAP
Een
:
INGENIE
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-
210
Rue
des
Sept
Laux
-38570
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38
72
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le 24/12/2024 AR
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005-240500439-20241224-DP2024RESNUM229-CC Reçu
le 24/12/2024 Article
15
-
CESSION
Le
présent
contrat
ne
pourra
faire
l’objet
d’une
cession
partielle
ou
totale
sans
l'accord
préalable
écrit
de
l’autre
partie.
Article
16
-
NON-EXECUTION
Si
l’une
des
parties
manque
à
l'une
ou
plusieurs
de
ses
obligations
au
titre
du
présent
contrat,
l'autre
partie
pourra
résilier
celui-ci
immédiatement
et
sans
indemnité
s'il
n’a
pas
été
remédié
à
ce
manquement
dans
les
30
(trente)
jours
suivant
sa
notification
écrite
adressée
par
lettre
recommandée
à
la
partie
concernée.
Article
17
—-
FORCE
MAJEURE
L'exécution
des
obligations
incombant
à
chacune
des
parties
aux
termes
du
présent
contrat
sera
suspendue
par
la
survenance
d'un
événement
constitutif
de
force
majeure
dans
l'acceptation
usuelle
de
ce
terme.
En
ce
cas,
la
partie
affectée
par
la
force
majeure
informera
au
plus
tard
dans
un
délai
de
quinze
(15)
jours
suivant
l'événement
concerné
l'autre
partie
de
sa
durée
et
des
conséquences
prévisibles. L'exécution
des
obligations
reprendra
son
cours
normal
dès
que
l'événement
constitutif
de
force
majeure
aura
cessé.
Article
18
—-
CLAUSE
DE
REVERSIBILITE
A
l’arrivée
du
terme
du
contrat
ou
en
cas
de
résiliation
anticipée,
pour
quelle
que
cause
qu'elle
intervienne,
la
société
INGENIE
sera
tenue
d'apporter
au
Client
l'assistance
nécessaire
durant
la
période
de
migration
pour
faciliter
la
reprise
en
interne
ou
le
transfert
à
un
autre
prestataire
de
la
fonction
externalisée.
Cette
prestation
d'assistance
sera
facturée
au
temps
passé
selon
la
grille
tarifaire
en
vigueur
au
moment
de
la
demande.
Dans
le
cas
d’une
reprise
en
interne
par
le
Client
de
la
fonction
externalisée,
INGENIE
s'engage
à
fournir
une
copie
des
données
qui
auront
été
traitées
pendant
toute
la
période
du
présent
contrat.
Ces
copies
devront
être
à jour
et
en
état
d'être
utilisées.
Article
19
—-
ACCES
AUX
CODES
SOURCE
/
Entiercement
En
cas
de
défaillance
d'Ingénie,
est
uniquement
dans
ce
cas,
caractérisée
par
-
Sa
liquidation
judiciaire
ou
-
sa
dissolution
sans
reprise
de
ses
activités
-
la cessation
de
ses
activités
le
client
disposera
d'un
droit
d'accès
au
code
source
et
à
la
documentation
afférente,
pour
Qui
permettre
de
maintenir
ses
activités
jusqu’au
basculement
vers
un
autre
opérateur
du
marché.
Cet
accès
au
code
source
-
n'implique
en
aucun
cas
le
transfert
de
la
propriété
intellectuelle
au
client
ma
:
INGENIE
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des
Sept
Laux
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le 24/12/2024 -
Interdit
toute
réutilisation,
totale
ou
pæt
cadre
autre
que
celui
strictement
défiqil
par
le
contrat
-
Impose
au
client
une
confidentialité
complète
sur
la
technologie
-
Interdit
toute
redistribution
ou
partage,
sauf
dans
le
cadre
d’un
contrat
sous-
traitance
portant
sur
la
maintenance
de
la
plateforme,
dès
lors
que
le
sous-
traitant
est
soumis
aux
mêmes
contraintes
de
confidentialité.
Article
20
- JURIDICTION Le
présent
contrat
sera
régi
par
les
lois
françaises.
Tout
litige
découlant
de
l'interprétation
du
présent
contrat
ou
de
son
application,
à
défaut
d'accord
amiable,
sera
de
la
compétence
des
Tribunaux
de
Grenoble.
Pour
La
CC
du
Briançonnais
Pour
la
Société
INGENIE
Monsieur
Jonathan
GUENIOT
Qu
ons
n
nn
nennnnn
een
donnes
nnsennnneuuesns
Arnaud
MURGIA
Président
M2
GE
INGENIE
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Sept
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le 24/12/2024