Procès Verbal - 2021 10 13 1

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Procès Verbal - 2021 10 13 1 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 13 1)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 13/10/2021 – page 1/2

PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Octobre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le treize octobre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de M. BOUCHE Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Procurations : 2 (BARDI Sophie à ROQUE Alix, LAUGÉ Jean à BESSIERE Audrey) Date de convocation : 06/10/2021

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ALMAZOR Frédéric, ALQUIER Jean-Michel, ANGÉ Colette, BESSIERE Audrey, BOUCHE Philippe, GALTIER Daniel, JOUARD Samuel, JUNG David, LAINÉ Corinne, PELLEGRIS Christophe, RAYNAUD Martine, ROQUE Alix, SÉGUR Éric.

Séance ouverte à 18h30 Secrétaire de séance : SÉGUR Éric

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 24 AOUT 2021

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 24/08/2021 dont un exemplaire a été remis à chacun.

A L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE PV DE LA SÉANCE du 24/08/2021.

2. CESSION DE PARCELLES COMMUNALES JOUXTANT LE HANGAR MUNICIPAL : SECTION E PARCELLES N° 18, 1513 ET ENVIRON 50m2 ISSUS DE LA PARCELLE N° 19

Monsieur le Maire rappelle les orientations prises lors de la réunion préparatoire, à savoir la vente de parcelles constructibles au lieu- dit « PAYSSEL » qui permettra un apport financier nécessité notamment par les trois projets d’investissement lancés, à savoir : • la réhabilitation de l’ancienne mairie et l’ancienne école

• la réhabilitation de nos édifices religieux : Église Notre Dame de Soumartre et Église St Christophe • la construction du city-stade et terrain de tennis.

Cette cession sera publiée auprès du plus grand nombre par voie d’affichage sur le territoire communal, au travers du site officiel de la Mairie de Faugères www.faugeres34.fr et dans la presse par publications « Midi Libre » et « Hérault Juridique ».

L’annonce sera la suivante :

« La Commune de Faugères (34600) met à la vente un ensemble de parcelles au lieu-dit « PAYSSEL » : 1 800 m2 parcelle section E n° 1513 en zone UD1

175 m2 parcelle section E n° 18 en zone 0AUP

50 m2 environ issus de la parcelle section E n° 19 en zone UD1 pour faciliter l’accès depuis le Chemin de la Tour. Le prix de vente à minima est de 75.00 €/m2.

Les offres, dont les enveloppes cachetées doivent porter la mention « NE PAS OUVRIR - Offre acquisition terrains » sont recevables en Mairie de Faugères – 984 Route de Pézenas – 34600 Faugères, jusqu’au 15 Novembre 2021 à 13 heures. L’acheteur doit s’engager lors de son offre à déposer une demande de Permis de Construire dans les 12 mois de l’acquisition. Au terme du délai de réception des offres, le bureau municipal se réunira pour proposer au Conseil Municipal suivant l’attribution des parcelles concernées ».

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, par 11 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (ALMAZOR Frédéric, ANGÉ Colette, JUNG David, RAYNAUD Martine), l’assemblée est FAVORABLE : - À LA CESSION DE CET ENSEMBLE DE PARCELLES POUR UN PRIX DE VENTE À MINIMA DE 75.00 €/M2 AVEC ENGAGEMENT POUR L’ACHETEUR DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LES 12 MOIS QUI SUIVENT L’ACQUISITION ;

- À LA PUBLICATION DE L’OFFRE AUPRÈS DU PLUS GRAND NOMBRE NOTAMMENT PAR VOIE DE PRESSE, PUBLICATION SUR LE SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE ET PAR VOIE D’AFFICHAGE. Après ouverture des plis, l’attribution sera délibérée au Conseil Municipal suivant. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

3. CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVANT MONTS POUR REMBOURSEMENT SUR EXERCICE 2022 DES FRAIS D’ÉTUDE DU SCHÉMA DES EAUX PLUVIALES PAR LE BUREAU ENTECH

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Avant Monts porte l’étude d’élaboration du schéma des eaux pluviales des communes et qu’une convention financière précisera les modalités de remboursement des communes.

L’étude est subventionnée à 50 % par l’Agence de l’eau et la Communauté de Communes finance à hauteur de 50% le reste à charge. Le tableau dont vous avez été destinataire fait état de la participation des communes à ce jour, étant entendu que tout avenant au marché initial en plus-value ou en moins-value viendra modifier ces montants.

…/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 13/10/2021 – page 2/2

Le coût pour l’uniformisation et la mise à jour très succincte des plans de la commune de Faugères s’élève à 3 000 € HT. L’Agence de l’Eau subventionne 1 500 €.

La participation de la Communauté de Communes est de 750 €.

Le reste à charge de la commune de Faugères s’élève à 750 €.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée : - VALIDE la convention financière avec la Communauté de Communes Avant Monts et le montant de la participation estimative de la commune de Faugères qui s’élève à 750.00 € pour la réalisation du schéma des eaux pluviales par le bureau ENTECH ;

- DIT que les mandats d’acompte et de solde seront émis dès réception des titres ainsi que stipulé dans la convention. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

4. QUESTIONS DIVERSES

Propreté des voies et espaces publics : application du règlement sanitaire Départemental de l’Hérault complété par arrêté du Maire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.