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Procès Verbal - 2021 04 14 site internet 1 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 14 site internet 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 14/04/2021 – page 1/5

PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la nouvelle salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de M. BOUCHE Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Procurations : 2 (JUNG David à BOUCHE Philippe, PELLEGRIS Christophe à SÉGUR Éric) Date de convocation : 09/04/2021

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ALMAZOR Frédéric, ALQUIER Jean-Michel, ANGÉ Colette, BARDI Sophie, BOUCHE Philippe, CROUZILHAC Audrey, GALTIER Daniel, JOUARD Samuel, LAINÉ Corinne, LAUGÉ Jean, RAYNAUD Martine, ROQUE Alix, SÉGUR Éric.

Séance ouverte à 18h00 Secrétaire de séance : RAYNAUD Martine

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 JANVIER 2021

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 21/01/2021 dont un exemplaire a été remis à chacun.

A L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE PV DE LA SÉANCE du 21/01/2021.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION, DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

a) Compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est tenu par le comptable du Trésor (agent de l’État) et retrace la comptabilité communale de l’exercice ainsi que l’amortissement des investissements. Le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :

SECTION

INVESTISSEMENT

SECTION

FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE

L’EXÉCUTION 2020

RECETTES NETTES + 159 240.60 + 540 383.68 + 699 624.28

DÉPENSES NETTES - 1 418 516.56 - 344 177.80 - 1 762 694.36

RÉSULTAT DE L’EXERCICE - 1 259 275.96 + 196 205.88 - 1 063 070.08

RÉSULTAT À LA CLOTURE

2019

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE 2020

RÉSULTAT DE CLOTURE

EXERCICE 2020

INVESTISSEMENT + 607 664.65 - 1 259 275.96 - 651 611.31

FONCTIONNEMENT + 518 942.96 + 196 205.88 + 715 148.84

TOTAL + 1 126 607.61 - 1 063 070.08 + 63 537.53

Au résultat de clôture de + 63 537.53 € viennent se rajouter les restes à réaliser de + 293 330.00 €, le résultat de clôture définitif est de + 356 867.53 €.

L’assemblée est invitée à constater la stricte concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE COMPTE DE GESTION 2020. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

b) Compte administratif

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est tenu par le Maire dit « l’ordonnateur ». Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE

L’EXERCICE

Section de fonctionnement - 344 177.80 + 540 383.68

Résultat de la section + 196 205.88

Section d’investissement - 1 418 516.56 + 159 240.60

Résultat de la section - 1 259 275.96

Totaux toutes sections confondues - 1 762 694.36 + 699 624.28

Résultat de l’exercice - 1 063 070.08

…/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 14/04/2021 – page 2/5

DÉPENSES RECETTES

REPORTS DE N-1

Section de fonctionnement Cpte 002 + 518 942.96

Section d’investissement Cpte 001 + 607 664.65

Total des reports N-1 + 1 126 607.61

Total réalisations et reports N-1 toutes sections

confondues - 1 762 694.36 + 1 826 231.89

Résultat de clôture + 63 537.53

Total réalisation et reports N-1 en section de

fonctionnement + 715 148.84 Total réalisation et reports N-1 en section

d’investissement - 651 611.31

RESTES A RÉALISER

A REPORTER EN N+1

Section d’investissement - 161 010.00 + 454 340.00

Total des RAR + 293 330.00

RÉSULTATS

CUMULÉS

Section de fonctionnement - 344 177.80 + 1 059 326.64

Résultat cumulé de la section + 715 148.84

Section d’investissement - 1 579 526.56 + 1 221 245.25

Résultat cumulé de la section - 358 281.31

Totaux cumulés - 1 923 704.36 + 2 280 571.89

RÉSULTAT DE CLOTURE DÉFINITIF + 356 867.53

Àyant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, par 14 VOIX (BOUCHE Ph., Maire, n’y ayant pas pris part), l’assemblée APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

c) Affectation des résultats de clôture 2020 repris au budget 2021

Monsieur le Maire propose l’affectation suivante des résultats :

- Excédent de fonctionnement + 715 148.84 € - Résultat N en section d’investissement - 651 611.31 € - Solde des restes à réaliser d’investissement + 293 330.00 € - Solde d’exécution d’investissement - 358 281.31 € - Besoin de financement 358 281.31 €

- Affectation 2021 au R1068 + 358 281.31 € - Report 2021 au R002 (fonctionnement) + 356 867.53 € (715 148.84 € - besoin de financement 358 281.31 €) - Report 2021 au D001 - 651 611.31 €

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 pour reprise au budget 2021.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

3. APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition :

- Taxe foncière bâti à 20.09 % qui nous assure un produit attendu de 216 091 € après transfert de la part Départementale au taux de 21.45 %, soit un taux global de 41.54 % ;

- Taxe foncière non bâti au taux de 73.37 % avec un produit attendu de 23 332 €.

La fiscalité s’élèvera à 239 423 € et sera compensée de :

- 4 558 € pour les locaux industriels et le Foncier Bâti et Non Bâti des personnes de conditions modeste - 2 734 € au titre de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires. Le budget 2021 prévoir au compte 73111 « contributions directes » 242 150 € et 4 550 € au compte 74834 « compensations ».

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée FIXE : - Taxe foncière bâti au taux de 41.54 % qui assure un produit attendu de 216 091 € (transfert de la part Départementale au taux de 21.45 % qui s’ajoute au taux communal de 20.09 %) ; - Taxe foncière non bâti au taux de 73.37 % avec un produit attendu de 23 332 €. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet. …/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

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34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 14/04/2021 – page 3/5

4. APPROBATION DU BUDGET 2021

Monsieur le Maire rappelle que le budget est un document prévisionnel qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses. Il permet d’engager et de mandater les dépenses dans la limite des crédits inscrits. Il doit être sincère et en équilibre.

Après report des résultats cumulés 2020, le budget 2021 s’élève à 2 591 083.84 € dont 1 653 396.31 € en section d’investissement et 937 687.53 € en section de fonctionnement.

Le fonctionnement permet de dégager vers la section d’investissement 555 000.00 €. Monsieur le Maire donne lecture du budget 2021 :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 121 520.00 012 Charges de personnel 196 520.00 65 Autres charges de gestion courante 54 495.00 TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 372 535.00 66 Charges financières 9 720.00 022 Dépenses imprévues 432.53 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 382 687.53 023 Virement à la section d’investissement 555 000.00 TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 555 000.00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 937 687.53

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé VOTE 013 Atténuation de charges 5 770.00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 5 900.00 73 Impôts et taxes 292 235.00 74 Dotations, subventions de participations 153 530.00 75 Autres produits de gestion courante 66 030.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 523 465.00 76 Produits financiers 15.00 77 Produits exceptionnels 27 340.00 TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 550 820.00 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 30 000.00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 30 000.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 580 820.00 R002 RÉSULTAT REPORTÉ 356 867.53 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 937 687.53

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Restes à réaliser 2020 VOTE TOTAL (RAR + VOTE)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 400.00 15 400.00 21 Immobilisations corporelles 161 010.00 724 600.00 885 610.00 TOTAL DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 161 010.00 740 000.00 901 010.00 10 Dotations, fonds et réserves 3 020.00 3 020.00 16 Emprunts et dettes assimilées 45 120.00 45 120.00 020 Dépenses imprévues 21 505.00 21 505.00 TOTAL DES DÉPENSES FINANCIÈRES 69 645.00 69 645.00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 161 010.00 809 645.00 970 655.00 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 31 130.00 31 130.00 TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 31 130.00 31 130.00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 161 010.00 840 775.00 1 001 785.00 D001 RÉSULTAT NEGATIF REPORTÉ 651 611.31 TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 1 653 396.31

…/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 14/04/2021 – page 4/5

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Restes à réaliser 2020 VOTE TOTAL (RAR + VOTE)

13 Subventions d’investissement 454 340.00 238 275.00 692 615.00 TOTAL DES RECETTES D’ÉQUIPEMENT 454 340.00 238 275.00 692 615.00 10 Dotations, fonds et réserves 45 435.00 45 435.00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 358 281.31 358 281.31 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500.00 1 500.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 405 216.31 405 216.31 TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 454 340.00 643 491.31 1 097 831.31 021 Virement de la section de fonctionnement 555 000.00 555 000.00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 565.00 565.00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 555 565.00 555 565.00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 1 653 396.31

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE BUDGET 2021. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

5. APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉCIDÉE PAR LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVANT MONTS

Monsieur le Maire rappelle qu’au sein de la Communauté de Communes Avant Monts une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place par délibération du 14/12/2020. Le Conseil Communautaire par délibération du 22/02/2021 a adopté le rapport de la CLETC et les attributions de compensation 2021. Pour Faugères le produit attendu de la Taxe Professionnelle s’élève à 20 986 €. Faugères fait appel à 700 heures de l’équipe technique communautaire au taux horaire de 22 €, soit pour un montant total de 15 400 €. Faugères bénéficie d’une attribution de compensation positive pour 5 586 € provisionnée au budget 2021 compte 73211 « fiscalité reversée par la Communauté ».

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée : - APPROUVE LE RAPPORT DE LA CLECT pour 2021 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres ;

- ACCEPTE l’ATTRIBUTION DE COMPENSATION POSITIVE DE 5 586.00 €. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

6. APPROBATION D’ADMISSION EN NON-VALEUR PROPOSÉE PAR LE COMPTABLE PUBLIC

Monsieur le Maire informe que par liste n° 4553180231 arrêtée au 18/01/2021 le comptable public présente pour admission en non- valeur la somme de 139.55 € suite au décès du contribuable.

Cette facturation porte sur l’exercice 2017 du budget assainissement calculée sur consommation d’eau 2016. La somme correspondante permettant cette admission en non-valeur est portée au budget 2021 compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE L’ADMISSION EN NON-VALEUR de la liste n° 4553180231 arrêtée au 18/01/2021 pour un montant de 139.55 €. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

7. APPROBATION DES SUBVENTIONS 2021 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que malgré la procédure bien connue des associations Faugeroles pour demander la subvention annuelle de fonctionnement, uniquement trois associations ont déposé les dossiers.

En conséquence, il est proposé de reconduire le montant alloué à chacune d’elle en 2020 sur l’exercice 2021, sous réserve que les pièces exigées soient produites avant le 31 juillet 2021 (CR Assemblée Générale, bilan financier, rapport moral …). La répartition est la suivante pour un total de subventions allouées de 3 900 € (imputation compte 6574) : 1 000 € Amis de l’école de Faugères

1 000 € Pierres Sèches

600 € Faugères d’Hier et d’Aujourd’hui

400 € Lo Sauta Rocs

300 € Association communale de chasse

150 € Diane des 3 Tours

150 € Diane FFRP

150 € Diane Les Copains

150 € Club du 3ème âge.

M. GALTIER Daniel, formule une demande de subvention exceptionnelle de 50 € au profit de la Ligue contre le Cancer du Faugerois

qui regroupe les communes de Laurens, Caussiniojouls et Faugères. …/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 14/04/2021 – page 5/5

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ l’assemblée DÉCIDE DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2021 pour un montant total réparti de 3 950 € dont 50 € au profit de la Ligue Contre le Cancer du Faugerois, sous réserve que les pièces soient produites avant le 31 juillet 2021. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

8. RECTIFICATION ACQUEREUR SUITE À DÉLIBÉRATION DU 03/11/2020 POUR CESSION PARCELLES C814 ET C942 LIEU-DIT « COSTE DES PUITS »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 032-2020 du 03/11/2020 a été approuvé à l’unanimité la cession des parcelles C814 et C942 « Coste des Puits » pour une surface totale de 2 554 m2 au profit de l’EURL « Un air de famille », exploitation agricole en apiculture au prix de 10 €/m2, soit pour la somme totale de 25 540 €.

L’acte authentique de compromis prévoit la cession en pleine propriété indivise du bien à concurrence de moitié à : - Mme PRADIER Flora, gérante de l’exploitation Un air de Famille - Mme AGHA Imène, collaboratrice de cette même exploitation.

Maître Michel BONETTO, Notaire en charge de cette cession, nous demande d’acter par délibération la faculté de substitution pour les acquéreurs dans toutes sociétés dont ils seront eux-mêmes associés principaux.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

9. NUMEROTATION IMMEUBLES

Monsieur le Maire rappelle que la numérotation des immeubles est une nécessité pour faciliter la fourniture de services publics tels que les secours, la connexion aux réseaux et autres services comme la délivrance du courrier et des livraisons.

Il convient d’acter par délibération la numérotation suivante :

- Parcelle E19 Adressage n° 32 Chemin de la Tour - Parcelle E259 Adressage n° 65 Chemin de la Tour - Parcelle E268 Adressage n° 22 Rue du Vieux Château - Parcelle E1099 Adressage n° 189 La Salis - Parcelle E1378 Adressage n° 984 Route de Pézenas - Parcelle E1396 Adressage n° 1164 Route de Pézenas - Parcelle B350 Adressage n° 2565 Route de Pézènes-les-Mines

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

10. QUESTIONS DIVERSES

Adhésion à la compétence Gestion en Energie Partagée proposée par Hérault Énergies. Instauration du permis de louer.

Parcelles dans le périmètre du forage de Lacan.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.