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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 13 SITE INTERNET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE FAUGERES
34600
_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 13/10/2022 – page 1/2
PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le treize octobre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la nouvelle salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de M. BOUCHE Philippe, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1 (LAINÉ Corinne à CROUZILHAC Audrey)
Absents : 2 (ALQUIER Jean-Michel, GALTIER Daniel)
Date de convocation : 07/10/2022
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ALMAZOR Frédéric, ANGÉ Colette, BARDI Sophie, BOUCHE Philippe, CROUZILHAC Audrey, JOUARD Samuel, JUNG David, LAUGÉ Jean, PELLEGRIS Christophe, RAYNAUD Martine, ROQUE Alix, SÉGUR Éric.
Séance ouverte à 18h30 Secrétaire de séance : SÉGUR Éric
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 23 AOÛT 2022
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 23/08/2022 dont un exemplaire a été remis à chacun.
A L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE PV DE LA SÉANCE du 23/08/2022.
2. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS & DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVANT MONTS
Monsieur le Maire informe que par courriel du 29/09/2022 la Communauté de Communes Avant Monts a adressé le rapport d’activités ainsi que le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021. Ces pièces ont été transférées à l’ensemble des élus.
Aucune remarque n’est formulée.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué, à L’UNANIMITÉ l’assemblée : • APPROUVE le rapport d’activités et le compte administratif 2021 de la Communauté de Communes Avant Monts Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
3. APPROBATION AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE 2023 – 2042
Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement de la forêt communale de Faugères est défini par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L 212-3 du Code Forestier.
M. PELLEGRIS Christophe, conseiller municipal, responsable du projet d’aménagement pour l’Office National des Forêts a établi l’aménagement forestier à conduire de 2023 à 2042 sur une surface de 185,73 hectares. Ce dernier expose les grandes lignes qui portent sur l’ensemble d’analyses, les objectifs assignés et le programme d’actions nécessaires et souhaitables.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué, à L’UNANIMITÉ l’assemblée : • APPROUVE l’aménagement de la forêt communale de Faugères pour la période 2023 – 2042. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
4. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle :
1) Compétence Eau Potable et Assainissement :
Par délibération du 26/05/2020 a été approuvé à l’unanimité la désignation des deux délégués devant siéger au Syndicat Intercommunal (SI) Mare et Libron, à savoir M. BOUCHE Philippe et M. GALTIER Daniel.
Par délibération du 20/07/2020, la Communauté de Communes Avant Monts a approuvé la désignation de ces deux délégués.
La compétence eau potable et assainissement appartient depuis le 01/01/2018 à la Communauté de Communes Avant Monts.
Huit communes, dont Faugères, ont pris la décision d’intégrer le SI Mare et Libron. Le mode de gestion choisi par ce syndicat est la Délégation de Service Public. Celle-ci se terminant le 31/12/2022, le SI Mare et Libron, lors de son dernier Conseil Syndical, a voté la reconduction de ce mode de gestion.
Ces faits sont exposés car le Président de la Communauté de Communes Avant Monts souhaite une délibération des huit communes affirmant leur choix.
…/… DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE FAUGERES
34600
_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 13/10/2022 – page 2/2
Comme précité, Faugères, comme les sept autres communes, n’a pas la compétence pour délibérer, néanmoins Faugères confirme son appartenance au SI Mare et Libron.
Ce rappel en « questions diverses » porté sur le PV de la présente séance du Conseil Municipal sera adressé au Président de la Communauté de Communes Avant Monts.
2) Plan Local d’Urbanisme :
Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, il est rappelé que les personnes intéressées de près ou de loin (concernées et/ou famille) ne peuvent participer aux débats, ni prendre part aux décisions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h53.