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Déliberation - AR 05 Conv. COLISEE France Partenariat pour lectures voix haute 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - AR 05 Conv. COLISEE France Partenariat pour lectures voix haute 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La SOCIÉTE COLISÉE FRANCE
Dont le siège social est situé 7-9 allée Haussmann 33300 Bordeaux
Prise en son établissement LA RÉSIDENCE DES ALPILLES
Domiciliée 24 boulevard du Général de Gaulle, 13103 Saint-Etienne du Grès,
Immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 48008096900227 Code NAF : 8710A
Représentée par son Directeur, ………….………………………………………………..
Tél : …………………………………… Fax : ……………………………………
Ci-après désignée « L’Établissement d’accueil »
D’une part,
ET
La COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Domiciliée Mairie, place de l’Hôtel de Ville, 13103 Saint-Etienne du Grès,
Représentée par Monsieur le Maire, Jean MANGION, en vertu d’une délibération du Conseil
municipal N°2026/….. du …../…../2026.
Tél : 04.90.49.16.46 Fax : 04.90.49.06.28
D’autre part.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260602-DEL-2026-050-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Préambule
Dans le cadre de sa politique socioculturelle, la Commune de Saint-Etienne du Grès souhaite
œuvrer à la mise en place d’actions visant à réduire l’isolement culturel des personnes résidant
en établissement, notamment par l’organisation de séances de lecture à voix haute.
La maison de retraite, dans le cadre de son projet d’établissement, s’associe pleinement à
cette action.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir des modalités de partenariat entre la Commune
de Saint-Etienne du Grès et la société Colisée France (gestionnaire de la maison de retraite
Résidence des Alpilles), dans le cadre d’un programme d’animations réalisées par un agent
de la bibliothèque municipale, notamment de lectures à voix haute, et de prêt de documents.
Article 2 : Obligations de l’Établissement d’accueil
L’Établissement d’accueil s’engage à sensibiliser son personnel et ses résidents à
l’intervention de la bibliothécaire.
L’Établissement d’accueil s’engage à désigner un référent qui fera le lien entre l’établissement
d’accueil et la bibliothèque et informera sur les périodes d’interventions de la bibliothèque.
Référent établissement : …………………………………………………………………………….
Afin de faciliter le déroulement des séances d’animation, l’Etablissement d’accueil assure la
préparation des locaux dans lesquels se dérouleront les séances de lecture, l’information
préalable des résidents, et le transfert des personnes dans la salle d’animation.
Un membre du personnel de l’Etablissement d’accueil sera toujours présent lors des activités
de la bibliothèque.
L’Établissement d’accueil s’engage à restituer en bon état les documents mis à disposition de
ses résidents par la bibliothèque. En cas de perte ou de détérioration des documents, il
s’engage à les remplacer (à l’identique).
L’Établissement s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant le personnel
municipal contre tous les risques pouvant survenir dans le cadre de son intervention.
Article 3 : Obligations de la Commune
La Commune de Saint-Étienne du Grès désigne, pour ce projet, la bibliothécaire-référente :
Madame Nadège SUPPO.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260602-DEL-2026-050-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026 La Commune de Saint-Étienne du Grès met à disposition l’agent ci-dessus désigné pour
intervenir gratuitement sur rendez-vous définis communément à raison de deux séances
mensuelles, pour une durée d’1 heure.
Elle s’engage à proposer des séances d’animation collective et assurer le prêt régulier et
gratuit de documents (livres, CD, DVD) dans les conditions définies par le règlement intérieur
de la bibliothèque figurant en annexe.
Un bilan annuel des interventions comprenant, entre autres, le nombre de séances organisées
et leur fréquentation par les résidents, sera communiqué à l’établissement d’accueil.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement à compter
de la date de signature.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties sans
avoir à justifier de motif quelconque.
La résiliation prendra effet au terme d’un délai de préavis de quinze jours.
Signatures
Fait à …………………………………………………, le……………………………………………
En deux exemplaires originaux.
Pour l’Établissement, Pour la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Madame Sophie MAURIN VERONNEAU Jean MANGION
La Directrice, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260602-DEL-2026-050-DE
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026