Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 8 fevrier 2023

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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[029-218302003-20230208-D2023_02_01A-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2023

Le Haillan

Département de la Gironde

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n°D2023_02_01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022

Rapporteur : Andréa KISS

L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick

JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Gülen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acteLe Rapporteur expose :

Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à I'établissement du Procès- verbal reprenant l’intégralité des débats. Chaque Procès-Verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du Conseil peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au Procès-Verbal suivant.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9;

DECIDE

Article 1: D’APPROUVER le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 ci-annexé ;

Article 2 : QUE chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qu’il a empêché de signer.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 29

-CONTRE : 1 Erika VASQUEZ

-ABSTENTIONS : 2 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour Le Haillan)

La délibération est adoptée.

Fait au Haillan, le 8 février 2023,

; . Pour extrait certifié conforme,

((,,DU H4, La Maire,

71- È;V 77

‘î"ï’rs,.:.@sîfo Andréa KISS.

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de l'acteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[029-218302003-20230208-D2023_02_02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2023

Le Haillan

Mairie du Haillan

Départe ironde

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n°D2023_02_02

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL — COMMUNICATION

Rapporteur : Andréa KISS

L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Gülen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteLe Rapporteur expose :

Aux termes des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat.

Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°08-20 du 10juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi délégué ses compétences à Madame La Maire pour la durée de son mandat. Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

-Décision n°DM2022_12_78 : Signature d’un accord-cadre pour la location et la livraison de matériel scénique pour l'Entrepôt pour la période du 7 octobre 2022 au 7 octobre 2024 renouvelable par tacite reconduction 1 fois deux années soit jusqu'au 7 octobre 2026 à la Société NOVELTY pour un montant de 20 000.00 € H.T. minimum et pour un montant de 70 000.00 € H.T. maximum.

-Décision n°DM2022_12_79 : Signature d’une convention de partenariat entre la Salle de l’Entrepôt et la société TENEO SUITES SAS afin de bénéficier de tarifs préférentiels (-10% du meilleur tarif disponible) pour 'hébergement des artistes accueillis dans le cadre de la programmation culturelle. Cette convention s’appliquera jusqu’au 30 novembre 2023.

-Décision n°DM2022_12_80 : Portant sur une demande de subvention du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour soutenir financièrement le festival Ratatam ! pour un budget prévisionnel de 33 167.00 € comme énoncé ci-dessous :

Dépenses Recettes

ARTISTIQUE - Achat spectacle 9 460,00 € | Mairie du Haillan 26 217,00 €

Ateliers 3050,00 € | SACEM 2500,00 €

VHR 2 050,00 € | Nouvelle Aquitaine 3000,00 €

Autres - Droits d'auteur 1285,00 € | Billetterie 1450,00 €

Intermittent 4028,00 €

Matériel technique 4 400,00 €

Communication 5 100,00 €

Charges de personnel 3794,00 €

TOTAL 33 167,00 € | TOTAL 33 167,00 €

-Décision n°DM2023_01_01 : Portant sur une demande de subvention du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour soutenir financièrement le festival « Les Cogitations » pour un budget prévisionnel de 90 306.50 € comme énoncé ci-dessous :

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acteDépenses Recettes __ |

Achat spectacles 49 000,00 € | Mairie du Haillan 39306,50 €

Ateliers 4340,00€ | SACEM 5000,00 €

VHR 8050,00 € | Conseil Départemental Gironde 2000,00€ _

Droits d'auteur 6501,50 € | Billetterie 44 000,00 €

Intermittent 8215,00 €

Matériel technique 6000,00 €

Communication 5500,00 €

Conférences 1200,00 €

Autres 1500,00 €

TOTAL 90 306,50 € |TOTAL 90 306,50 €

-Décision n°DM2023_01_02 : Portant sur l’organisation d’un spectacle à la bibliothèque avec la signature d’un contrat de cession avec la compagnie « Tortilla », le samedi 4 février 2023 pour une rémunération de 510.00 € TTC.

-Décision n°DM2023_01_03 : Portant sur des rencontres d’auteur avec la signature d'une

convention avec l’auteure Camille PIANTANIDA pour I'animation de rencontres dans le cadre du festival Ratatam ! pour une rémunération de 1 805.00 € H.T. au titre des droits d’auteur.

-Décision n°DM2023_01_04 : Portant sur la signature d’'une convention de dispositif prévisionnel de secours avec lassociation départementale de protection civile pour un montant de 550.00 € H.T.

-Décision n°DM2023_01_05 : Portant sur les formations qui ont été organisées en 2022 au sein de la Collectivité pour un montant total de 32 636.00 € TTC.

-Décision n°DM2023_01_06 : Portant sur la signature de conventions relatives à la mise à disposition des salles municipales aux associations à titre gratuit.

-Décision n°DM2023_01_07 : Décision relative au référé suspension déposé par Bouygues Telecom suite à l’opposition à la Déclaration Préalable n°033 200 22 Z 0018 et de représenter la Commune dans le cadre du recours formé par Bouygues Telecom devant le Tribunal Administratif.

-Décision n°DM2023_01_08 : Décision relative au recours contentieux déposé par Bouygues

Telecom au Tribunal Administratif suite à l’opposition à la Déclaration Préalable n°033 200 22 Z 0018 et de représenter la Commune dans le cadre du recours formé par Bouygues Telecom devant le Tribunal Administratif.

-Décision n°DM2023_01_09 : Portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’association Ville & Aéroport et de verser la cotisation annuelle d’un montant de 1 364.68 € pour 'année 2023. -Décision n°DM2023_01_10 : Signature d’'une convention de location de la salle de l'Entrepôt avec l'Association Eclat de Musique pour un montant de 412.50 € H.T.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l’auteur de l'acte-Décision n°DM2023_01_11 : Portant sur l’organisation de conférences à la bibliothèque avec Monsieur-pour deux séances, les samedis 25 mars et 1er avril 2023.

-Décision n°DM2023_01_12 : Portant sur le renouvellement d'une concession de terrain accordée dans le cimetière du Haillan-- n°T109), pour une durée de 15 ans.

Le Conseil prend acte.

Fait au Haillan, le 8 février 2023,

Pour extrait certifié conforme,

La Maire,

L d —"

Andréa KISS.

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[029-218302003-20230208-D2023_02_03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2023

I O

Le Haillan

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n°D2023_02_03

CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE COMPETENCE POUR L'’ORGANISATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES - AUTORISATION

Rapporteur : Eric FABRE

L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,

Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick

JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Gülen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteLe Rapporteur expose :

Conformément à la délibération du 24 novembre 2022, et au code des Transports, Bordeaux-

Métropole a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Dans ce cadre, elle confie par convention à la Ville du Haillan une partie de sa compétence, pour une durée de 5 ans, à compter de l’année scolaire 2021/2022.

Cette convention vient préciser les rôles respectifs de Bordeaux-Métropole et de la Ville du Haillan tant à I'égard des usagers que des transporteurs.

Au Haillan, les transports scolaires concernent 3 lignes :

- Ligne 200.001 qui dessert les écoles maternelle et élémentaire Luzerne ;

- Ligne 200.002 qui dessert les écoles maternelle centre, maternelle Tauzins et élémentaire centre ;

- Ligne 200.003 qui dessert les écoles maternelle et élémentaire Luzerne.

Bordeaux-Métropole paiera directement les transporteurs sur la base des clauses des marchés conclus pour l’année scolaire considérée et à chaque adaptation de l’offre de transport. La Ville du Haillan versera à Bordeaux-Métropole une participation financière fixée à 10% du montant des prestations. Ce versement s'effectuera semestriellement après émission par Bordeaux- Métropole d'un titre de recettes correspondant.

La Ville du Haillan, organisateur secondaire des transports scolaires, se charge de l’information aux familles et de l’admission des usagers, de l’application des règles de sécurité concernant les enfants qui sont sous sa responsabilité au sein des bus, et du contrôle du transporteur (faire remonter à Bordeaux-Métropole tout incident rencontré).

Cela étant exposé, il vous est demandè, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter

les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU le règlement des transports adopté par délibération n°4/21 du 24 février 2021,

ENTENDU Le projet de convention de délégation partielle de compétence de Bordeaux- Métropole,

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée pour une durée de 5ans;

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai

de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acteArticle 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention avec Bordeaux- Métropole.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait au Haillan, le 8 février 2023,

Pour extrait certifié conforme,

%fG/Ro@ Andréa KISS.

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un

recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[029-218302003-20230208-D2023_02_04-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2023

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n° D2023_02_04

CONVENTION DE PARTENARIAT DISPOSITIF « DESTINACTION » AVEC LA REGION NOUVELLE AQUITAINE - AUTORISATION

Rapporteur : Hélène PROKOFIEFF

L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Gülen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acteLe Rapporteur expose :

Le dispositif « DestiNaction » mis en oeuvre depuis plusieurs années par le Conseil Régional s'adresse aux jeunes de Nouvelle-Aquitaine de 16 à 25 ans, lycéens, apprentis, étudiants, demandeurs d'emploi, jeunes en situation de handicap..., souhaitant réaliser un premier voyage autonome en France pour les 16/22 ans et en Europe pour les 18/25 ans. Ce dispositif doit :

« Permettre la mobilité des jeunes ;

« Favoriser l’apprentissage de l'autonomie, la mobilité et la responsabilité à travers un projet de voyage ;

* Mobiliser et fédérer un réseau de structures partenaires qualifiées.

Ce dispositif est un outil supplémentaire au service de la politique jeunesse de notre territoire. Il s’attache à enrichir les dispositifs locaux d’aide aux projets « jeunes » par :

- L’apport d’outils méthodologiques nécessaires au travail de préparation du séjour ; « Un soutien financier pour une mobilité autonome choisie et élaborée par les jeunes.

A titre d'information, sur les dernières années, ont été concemnés :

- 2020 : 8 jeunes ;

- 2021 : 10 jeunes ;

- 2022:

o Départ France : 6 jeunes ;

o Départ Europe : 2 jeunes (Albanie et Espagne).

La structure « Information Jeunesse (IJ) » portera ce dispositif auprès des jeunes Haillanais.

DECIDE

Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de partenariat Dispositif « DestiNaction » avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 32

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait au Haillan, le 8 février 2023,

Pour extrait certifié conforme,

Tl C GN © ar0® Andréa KISS.

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[029-218302003-20230208-D2023_02_05-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2023

u Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n° D2023_02_05

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2023

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick

JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Giilen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteLe Rapporteur expose :

Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire pour les Communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992), et doit se dérouler dans les deux mois qui précède le vote du Budget Primitif.

L’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1, et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Le DOB doit faire I'objet d’'un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). Son contenu comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des investissements pluriannuels, des informations î'ur‘; la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution de la masse salariale.

Ce Rapport est réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil Municipal mais aussi de présenter aux Haillanais, les enjeux budgétaires et de politiques publiques de la collectivité pour l’année 2023. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en termes de fonctionnement que d'investissement et doit permettre à 'assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du Budget Primitif.

Il est donné lecture par Madame La Maire du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 (ROB) tel que joint en annexe, dans ce cadre légal du contexte budgétaire national et local puis de la situation financiére de la Commune faite par l’Adjoint aux Finances.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter

les termes de la délibération suivante :

VU de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à I'Administration Territoriale de la République et notamment son article 11 ;

VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L.2312.1, L.2312-1, L.3312-1, et L.5211-36 modifiés ;

VU de la Loi n°2015 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe » et notamment son article 107 ;

DECIDE

Article 1 : DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires relatif à l’exercice 2023 sur la base du rapport annexé à la présente délibération ;

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à 'auteur de l'acteArticle 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à prendre toute décision nécessaire à l’application de cette décision.

Le Conseil prend acte.

Fait au Haillan, le 8 février 2023,

Pour extrait certifié conforme,

‘ A S Andréa KISS.

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[029-218302003-20230208-D2023_02_06-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2023

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n° D2023_02_06

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « CULTURES HORS LIMITES » - AUTORISATION

Rapporteur : Martine GALES

L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,

Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick

JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Gülen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteLe Rapporteur expose :

L'Association « Culture hors limites » a pour but de favoriser l'accès aux sorties culturelles pour toutes les personnes en perte d'autonomie (personnes handicapées, personnes âgées, personnes empêchées, isolées) en proposant un accompagnement individuel avec un bénèvole qui va chercher la personne à son domicile, va au spectacle avec elle et la ramène à son domicile. L'association prend en charge la billetterie et les déplacements des bénévoles.

Les actions menées par Culture hors limites répondent aux objectifs d’accés à tous à la culture que la Commune défend à travers son projet culturel. La Ville souhaite donc s’associer à « Culture hors limites » en leur proposant des tarifs spéciaux sur une sélection de spectacles. Ce partenariat constitue un levier pour inciter des publics éloignés de la culture à découvrir le spectacle vivant.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° D2022_12_140 du 16 décembre 2022 portant sur la modification des tarifs de L'Entrepôt ;

DECIDE

Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association « Culture hors limites », qui définit notamment les spectacles et tarifs proposés à l’association pour la saison 2022 - 2023.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 32

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait au Haillan, le 8 février 2023,

Pour extrait certifié conforme,

a Maire,

S ON

© S0 ‘Andréa KISS.

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à |'auteur de l'acteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[029-218302003-20230208-D2023_02_07-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2023

n ol

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n° D2023_02_07

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL - MODIFICATION - AUTORISATION

Rapporteur : Daniel DUCLOS

L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au

Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les

convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurèlie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick

JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Gülen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteLe Rapporteur expose :

Pour rappel, la Ville du Haillan a délibéré le 26 juin 2019 pour mettre en place le télétravail. Ce

nouveau modéle d’organisation a été testé et éprouvé avec la crise du COVID. Il est apparu nécessaire de revoir les conditions de mise en place afin de proposer plus de souplesse pour répondre à la fois aux besoins des services et aux besoins des télétravailleurs mais en conservant un cadre de référence.

Il est proposé de mettre en œuvre une charte de télétravail commune à I'ensemble des télétravailleurs. Ce projet de charte a été élaboré conjointement avec les télétravailleurs, responsable de services et les organisations syndicales. Le but est de répondre aux enjeux suivants :

« Un enjeu d’attractivité par rapport aux Communes limitrophes et Bordeaux Métropole ; = Une action "santé-environnement” prévue dans le plan de mobilité des agents ; = Proposer un dispositif de télétravail attractif et équitable ;

= Apporter de la flexibilité dans le télétravail pour s’adapter aux besoins du service et du travail de I'agent, notamment dans les petites équipes.

La nouvelle charte télétravail prévoit notamment d’étendre le télétravail aux agents contractuels sous réserve qu'ils aient 6 mois d'ancienneté. De plus, pour répondre au besoin de souplesse 3 forfaits, sont proposés :

> Forfait fixe : jusqu'à 2 jours fixes par semaine ;

> Forfait flottant : maximum 40 jours flottants par an ;

> Forfait mixte : 1 jour fixe et maximum 40 jours flottants par an.

Cette charte rappelle également que la continuité de service prime sur le télétravail. Le télétravail est une modalité de travail qui peut être amenée à évoluer ou à être supprimée en cas de nécessité de service, les jours de télétravail peuvent être exceptionnellement annulés ou, dans la mesure du possible, reportés à un autre jour de la semaine, à l’initiative ou avec l’accord express du supérieur hiérarchique.

Cela étant exposé, il vous esl'demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter

les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiéne et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acteVU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités de mise

en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

VU la délibération n°60/19 du 26 juin 2019 relative à la mise en place du télétravail au sein de la Mairie du Haillan,

VU l'avis du Comité Technique en date du 20 janvier 2023,

DECIDE

Article 1 : D’ANNULER et de REMPLACER la délibération n°60/19 du 26 juin 2019 relative à la mise en place du télétravail au sein de la Mairie du Haillan ;

Article 2 : D’APPROUVER les nouvelles conditions de mise en œuvre du télétravail à compter du 1er février 2023, à travers la Charte télétravail annexée à la présente délibération.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 29

-CONTRE : 1 Erika VASQUEZ

-ABSTENTIONS : 2 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour Le Haillan)

La délibération est adoptée.

Fait au Haillan, le 8 février 2023,

Pour extrait certifié conforme,

H.q,{ La Maire,
& P

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BÎ?meo Andréa KISS.

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai

de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[029-218302003-20230208-D2023_02_08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2023

Le Haillan

Mairie du Haillan

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n°D2023_02_08

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION BORDEAUX TECHNOWEST - AUTORISATION

Rapporteur : Benoit VERGNE

L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au

Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,

Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,

Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent

DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick

JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Gülen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteLe Rapporteur expose :

Créée en 1989, l'association Bordeaux Technowest a pour objet de contribuer à transformer la connaissance universitaire et industrielle en produits et services performants, créateurs de valeur ajoutée, à travers la création, le développement et l'implantation d’entreprises innovantes.

Pour mener à bien cette mission, elle s'emploie notamment à favoriser la diffusion technologique et la création d'activités innovantes, à soutenir le développement économique des Communes adhérentes par une démarche active d'accompagnement des entreprises émergentes et élargie à l’échelle du bassin d’activités et d’emplois, à mobiliser un tissu économique dense et diversifié par une animation économique de proximité, à impulser des actions nouvelles en faveur de l'emploi et du développement économique, notamment dans les domaines de l'Aéronautique- Spatial-Défense (ASD) et des éco-activités.

Cette mission est menée en lien avec Bordeaux Métropole et les structures publiques chargées du développement économique.

Au Haillan, outre les liens et ééhanges réguliers avec l’association Bordeaux Technowest sur les projets phares du développement économique de la Commune, ce partenariat se traduit notamment par le déploiement de la démarche d'écologie industrielle territoriale ZIRI, sur le périmètre de l'Opération d'Intérét Métropolitain Bordeaux Aéroparc (OIM Bordeaux Aéroparc) au Haillan, afin de développer un réseau d’entreprises qui mettent en commun des ressources afin de réduire leur impact environnemental.

La convention de partenariat triennale entre Bordeaux Technowest et la Ville du Haillan étant arrivée à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de reconduire ce partenariat dans les termes du projet de convention tel que présenté en annexe.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter

les termes de la délibération suivante :

VU les statuts de l'association Bordeaux Technowest ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune de poursuivre son partenariat avec Bordeaux Technowest ;

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER la convention de partenariat pour les années 2023, 2024 et 2025, telle qu’annexée à la présente délibération ;

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acteArticle 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer ladite convention ainsi que tous autres documents y afférents.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait au Haillan, le 8 février 2023,

Pour extrait certifié conforme,

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"%‘,GIHO…?‘Àndrea KISS.

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de l'acteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[033-213302003-20230208-D2025_02_09-DE |

Accusé certfié exécutoire

Réception par e préfet : 13/02/2023

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Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n° D2023_02_09

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE - MODIFICATION - AUTORISATION

Rapporteur : Anne GOURVENNEC

L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au

Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les

convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,

Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent

DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cècile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick

JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Gülen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteLe Rapporteur expose :

La Ville du Haillan porte une politique ambitieuse d’accueil du jeune enfant en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et avec l’ensemble des acteurs du territoire. Afin de mettre en place cette politique publique, la Ville du Haillan soutient notamment le fonctionnement de deux structures d’accueil de jeunes enfants municipales, « Les Copains d’Abord » et « La Ribambelle » et une crèche familiale regroupant des assistantes maternelles.

Les règlements de fonctionnement des structures d’accueil de jeunes enfants, intégrés dans chaque projet d’ètablissement, sont le reflet du fonctionnement et sont garants du respect des règles tant pour les familles que pour la Ville.

Suite à la réforme petite enfance de 2021, et de I'évolution de la réglementation, il convient

d'adapter les règlements, en insérant notamment le rôle du référent santè et accueil inclusif, l’accueil en surnombre, les enquêtes « filoué » de la CAF (base de données statistiques permettant de dénombrer et connaître les enfants accueillis en établissement d’accueil du jeune enfant), ainsi que l’accès au portail CAF de la C.D.A.P (Consultation des Données Allocataires par les Partenaires) pour les ressources des familles.

Par ailleurs, il est proposé une modification des conditions de déduction de jours de facturation en incluant certaines situations familiales particulières.

Cela ètant exposé, il vous est demandè, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter

les termes de la délibération suivante :

VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;

VU la délibération n° 6/19 du 13 février 2019 relative à la modification des règlements de fonctionnement des structures « Petite enfance » ;

DECIDE

Article unique : D’APPROUVER les nouveaux règlements de fonctionnement pour les

structures municipales d’accueil « Petite enfance », à savoir les crèches « Les Copains d'Abord » et « La Ribambelle » ainsi que la crèche familiale

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 32

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait au Haillan, le 8 février 2023,

%% Pour extrait certifié conforme,

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© Andréa KISS.

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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[029-218302003-20230208-D2023_02_09-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2023

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Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n° D2023_02_09

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE - MODIFICATION - AUTORISATION

Rapporteur : Anne GOURVENNEC

L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au

Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,

Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,

Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent

DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cecile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick

JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Gülen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteLe Rapporteur expose :

La Ville du Haillan porte une politique ambitieuse d'accueil du jeune enfant en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et avec l'ensemble des acteurs du territoire. Afin de mettre en place cette politique publique, la Ville du Haillan soutient notamment le fonctionnement de deux structures d’accueil de jeunes enfants municipales, « Les Copains d’Abord » et « La Ribambelle » et une crèche familiale regroupant des assistantes maternelles.

Les règlements de fonctionnement des structures d’accueil de jeunes enfants, intégrés dans chaque projet d’ètablissement, sont le reflet du fonctionnement et sont garants du respect des règles tant pour les familles que pour la Ville.

Suite à la réforme petite enfance de 2021, et de I'évolution de la réglementation, il convient

d’adapter les règlements, en insérant notamment le rôle du référent santè et accueil inclusif, l’accueil en surnombre, les enquêtes « filoué » de la CAF (base de données statistiques permettant de dénombrer et connaître les enfants accueillis en établissement d’accueil du jeune enfant), ainsi que l’accès au portail CAF de la C.D.A.P (Consultation des Données Allocataires par les Partenaires) pour les ressources des familles.

Par ailleurs, il est proposé une modification des conditions de déduction de jours de facturation en incluant certaines situations familiales particulières.

Cela étant exposé, il vous est demandè, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter

les termes de la délibération suivante :

VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;

VU la délibération n° 6/19 du 13 février 2019 relative à la modification des règlements de fonctionnement des structures « Petite enfance » ;

DECIDE

Article unique : D’APPROUVER les nouveaux règlements de fonctionnement pour les structures municipales d’accueil « Petite enfance », à savoir les crèches « Les Copains d’Abord » et « La Ribambelle » ainsi que la crèche familiale

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 32

La délibération est adoptée à l’unanimité.

+7L Andréa KISS.

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Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[029-218302003-20230208-D2023_02_10-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2023

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

Délibération n° D2023_02_10

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES STRATEGIES D'INSERTION DE TECHNOWEST (ADSI TECHNOWEST) - AUTORISATION

Rapporteur : Régis LAINEAU

L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 8 février à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 2 février 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Date de la convocation : le 2 février 2023

PRESENTS :

Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,

Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Eric FABRE, Béatrice GUELIN-LE BLANC à Patrick

JULIENNE, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Michel REULET à Daniel DUCLOS.

ABSENTE :

Madame Cécile AJELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe ROUZE

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Gülen SAFAK-BUDAK

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai

de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteLe Rapporteur expose :

La Ville du Haillan, dans un souci constant des personnes les plus vulnérables, adhère au PLIE Technowest depuis de nombreuses années. Cette adhésion, combinée à des actions et services portés au quotidien, notamment via le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), traduit une volontè politique forte en matière d'insertion des personnes en difficulté, en les accompagnant de façon renforcée dans leur retour à 'emploi.

Parallèlement à cette offre d’'accompagnement, la Ville mène une politique de ressources humaines ouverte aux publics en situation d'insertion, que ce soit par l’accueil régulier de stagiaires en immersion professionnelle ou par le recours ponctuel, lorsqu’elle en a besoin pour assurer ses missions de service public, à du personnel non permanent par le biais de Contrats à Durée Déterminée (CDD). Elle fait parfois appel à des participants PLIE pour assurer ces missions, par exemple dans le cadre du dispositif de Parcours Emploi Compétences (PEC).

La Ville du Haillan considère qu'il s'agit d’une opportunité pour embaucher des personnes éloignées de l’emploi et les conduire, par le biais d’une mise en emploi accompagnée d'un tuteur assurant un transfert de savoir-faire, vers un retour à I'emploi durable. Elle souhaite, autant que possible, s'appuyer sur l’expertise du PLIE et de l’'ADSI Technowest en matière d'accompagnement dans cette perspective.

En 2022, trois panicipants' PLIE ont été mis en situation de travail au sein des services municipaux et l'ADSI Technowest souhaite pouvoir valoriser ces parcours en poursuivant, pour l’année 2022, le conventionnement mis en place annuellement depuis 2019.

Le projet de convention de partenariat annexé vise à préciser les modalités de mise en oeuvre

de cette collaboration.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter

les termes de la délibération suivante :

VU la convention de partenariat entre la Ville du Haillan et l’association ADSI Technowest pour la période 2021-2023 précisant les objectifs communs et le mode de collaboration de la Ville du Haillan et de l'ADSI Technowest ;

CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la Commune d’accompagner les participants PLIE travaillant pour elle dans le cadre de Parcours Emploi Compétences (PEC) ou de contrat à durée déterminée (CDD) de façon renforcée, de s'appuyer pour cela sur le savoir-faire du PLIE en la matière et, par conséquent, de préciser son partenariat avec l'ADSI Technowest à cette fin ;

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteDECIDE :

Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention avec l’ADSI Technowest pour la mise en oeuvre de ces accompagnements, telle que détaillée en annexe, ainsi que tous avenants se rapportant à cette convention.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait au Haillan, le 8 février 2023,

Pour extrait certifié conforme,

La Maire,

& . CT

7GIFC” - Andréa KISS.

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte