Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2023_12_120-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023
u Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_120
MOTION « DEFENDONS NOS TERRITOIRES » - ADOPTION
Rapporteur : Andrea KISS
L'’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane ‘BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte 309
201
524 Berger-Levrault (1
Le Rapporteur expose :
Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une méme voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d'abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux services, aux soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences. Les collectivités locales représentent 70% de l'investissement public. Les associations emploient 1,8million de personnes et comptent 16millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture, médico-social...).
Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons
que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8%. Envisager l'amélioration de la vie locale à l'aune de la suppression d’une ou plusieurs «strates» serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l’avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.
Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien d'un guichet administratif introuvable ou d'une réponse trop longue à être donnée. C'est à ces demandes légitimes qu'il nous faut répondre, et l'État doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais d’oxygène. Les communes sentent poindre I'étranglement avec leur réduction à la fiscalité du foncier bâti.
Nous voulons continuer d'être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons
été élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et associatifs.
Aussi, le Conseil Municipal demande que I'Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d'un
« contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à :
- L'autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d'assurer des actions
de lien social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les
agriculteurs et de nombreux acteurs locaux ;
- La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes toujours
plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action
- L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les missions des collectivités ;
- Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts et les points d'amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République aux XXIème siècle.
C'est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et tous l'égal accès aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en faveur de la transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos voeux ne vise pas à affaiblir 'Etat, mais à mieux coopérer avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes.
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à I'auteur de l'acte C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation
ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur
DECIDE
Article unique : D’ADOPTER la mention « Défendons nos territoires » susvisée.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 30
-ABSTENTIONS : 3 Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
La Maire,
; —
S Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte
Ref.
201
524
Berger-Levrault (1309) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-02025_12_121-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023|
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_121
APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2023
Rapporteur : Andrea KISS
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à I'établissement du Procès- verbal reprenant l'intégralité des débats. Chaque Procès-Verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au Procès-Verbal suivant.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9;
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER le Procés-Verbal de la séance du Conseil Municipal du
21 novembre 2023 ci-annexé ;
Article 2 : QUE chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de
la cause qu’il a empéché de signer.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
Q}Ÿ’U ,Le set_:rétaire de séance,
13 8 ‘b"Ger /
Jean-Michel BOUS ;
¥ 9 ‘GiR@ndrea KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2023_12_122-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 27/12/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 DECEMBRE 2023
| Délibération n°D2023_12_122
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNICATION
| Rapporteur : Andrea KISS |
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Aux termes des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat.
Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu
de ses délégations. Par délibération n°08-20 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi
délégué ses compétences à Madame La Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses
délégations dans les affaires suivantes :
Décision n°DM2023_11_115 : Achat d’'une concession.
Décision n°DM2023_11_116 : Signature d'un contrat d'assistance juridique dans le cadre du marché global de performance de l’école du Centre avec le Cabinet d’avocats CHAMMING'S. Contrat d'assistance juridique comprenant des prestations forfaitaires pour un montant de 24 255 € HT. L’ensemble de ces prestations ne pourra excéder 39 999.00 € HT.
Décision n°DM2023_11_117 : Organisation d'ateliers d’écriture et de lecture par I'association haillanaise « En quelques mots », à titre gratuit, à la bibliothèque, le 19 et 20 janvier 2024.
Décision n°DM2023_11_118 : Organisation d’un spectacle par I'association Pour la Lupa pour un montant de 650.00 € TTC, à la bibliothèque, le 9 décembre 2023.
Décision n°DM2023_11_119: Dans le cadre de la programmation culturelle de l'Entrepôt, demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour l’organisation de la 7ème édition du festival Les Cogitations prévu du 3 au 19 mai 2024.
Décision n°DM2023_11_120 : Dans le cadre de la programmation culturelle de l’Entrepôt, demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour l’organisation de la 7¢™ édition du festival Les Cogitations prévu du 3 au 19 mai 2024.
Décision n°DM2023_12_121 : Signature d'un avenant concernant le marché de maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation et I'extension de la mairie pour un montant de 35 246.66 € HT.
Décision n°DM2023_12_122 : Signature d’un marché de services d'assurances pour la Ville du
Haillan, du CCAS et du Centre Socio-culturel La Source :
- Ala compagnie SMACL Assurances située 141 rue Salvador Allende, 79031 NIORT cedex 9 la couverture des risques suivants :
- « Dommages aux biens et risques annexes » (offre de base) (lot 1), - « Flotte automobile et risques annexes » (variante + PSE) (lot 3),
- Au Cabinet d'assurance Paris Nord Assurances Services sise 150 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris la couverture des risques « Responsabilités et risques annexes » (lot 2),
- Au cabinet d’assurance 2C Courtage, résidence Theophile Gautier, 7 rue Georges Magnoac, 65000 Tarbes, la couverture des risques « Protection juridique des personnes physiques » (lot 4).
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte À titre indicatif les primes de ces contrats s’élévent à :
Mairie CCAS Centre socio-culturel
Lot 1 65 363,64€ TTC 291,78€ TTC 1 021,77€ TTC Lot 2 9 777,89€ TTC 804,85€ TTC 800,89€ TTC Lot 3 18 529,92€ TTC 650,17€ TTC 744,57€ TTC Lot 4 447,57€ TTC 188,15€ TTC 188,31€ TTC
Décision n°DM2023_12_123 : Renouvellement d'une concession pour une durée de 15 ans.
Décision n°DM2023_12_124 : Renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans.
Décision n°DM2023_12_125 : Achat d’une concession pour une durée de 15 ans.
Décision n°DM2023_12_126 : Signature d’une convention pour la mise en place d'un dispositif
prévisionnel de secours avec l’association Croix Rouge Française unité locale des portes océanes durant la manifestation « Fête du jeu » organisée le 27 janvier 2024 pour un montant de 399.00 €.
Le Conseil prend acte.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
Ve = SIR Andrea KISS. GIRO™ Jean-Michel BOUSQ
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-02023_12_123-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 27/12/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n° D2023_12_123
CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT DE 6EME GENERATION 2024-2027 AVEC BORDEAUX METROPOLE — ADOPTION
Rapporteur : Andrea KISS
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Rapporteur expose :
Il est rappelé que le contrat de co-développement est un outil de convergence de I'action de
Bordeaux Métropole et de chaque commune de son territoire, qui se traduit par des engagements réciproques et négociés. Cette démarche, initiée en 2009, est aujourd’hui structurante et incontournable dans les relations entre Bordeaux Métropole et les communes. Elle a démontré son efficacité dans la mise en œuvre des ambitions de développement harmonisé du territoire, en permettant la déclinaison pluriannuelle des politiques métropolitaines en feuilles de route opérationnelles et concertées.
La démarche d’élaboration des contrats de Gème génération 2024-2027 a débuté en janvier 2023 et est arrivée à son terme.
De nombreux échanges et rencontres ont permis d’'alimenter le projet de contrat en tenant
compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.
Le contrat entre la ville du Haillan et Bordeaux Métropole regroupe 50 actions telles que décrites dans l'annexe jointe. Ce contrat pourra faire l'objet d'adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les principales réalisations du contrat de 5*™ génération 2021 - 2023 ci-après
énoncées :
- Le nouveau collège du Haillan a ouvert ses portes à la rentrée 2022. L’aménagement du parvis, du parking, des arrêts de bus, de I'accés personnel et livraison, ainsi qu'un réaménagement de la rue E. Rostand ont été réalisés ;
- Les travaux du Bus express Bordeaux-Saint-Aubin-de-Médoc arrivent à leur terme, la mise en service étant programmée pour 2024 ;
- Des réaménagements de voies ont été menés en faveur des modes doux et d'un apaisement de la circulation, en lien avec la labélisation Cittaslow obtenue par la commune du Haillan comme la rue de la Morandiére avec la réalisation de pistes cyclables unidirectionnelles sur trottoir et la création d’une voie verte sur I'avenue du Bicentenaire et la promenade des Girondins qui s'intègre dans le projet de liaison cyclable Est/Ouest reliant les quartiers ouest de la commune et le bourg de Magudas, au nouveau collège du Haillan et au terminus du tramway A.
- Dans le cadre de I'OIM Bordeaux Aéroparc, les espaces publics de l’opération 5 Chemins ont été livrés et la commercialisation a commencé, les études du Boulevard Technologique ont avancé et les dossiers réglementaires déposés auprès des services de l'État.
- La ZAC Cœur de Ville a vu son dossier CNPN aboutir avec l'obtention d’un avis favorable de la commission et de l’arrêté préfectoral ce qui va permettre de commencer les travaux de démolition. Les démarches foncières ont continué. Un premier ilot a été lancé.
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte - _ Le règlement d'intervention métropolitain en faveur des écolés a financé en partie la
rénovation de I'école élémentaire de la Luzeme.
CONSIDERANT que les projets du contrat de 6*"° génération 2024 — 2027 s'inscrivent dans les
perspectives de maîtriser l’urbanisation et favoriser l'accueil de tous, d'adapter la ville au changement climatique et préserver la biodiversité, de partager les espaces publics pour une ville de culture, de rencontres et d’échanges locaux, et pour finir de mettre en œuvre un réseau en faveur des déplacements doux et des transports publics.
DECIDE
Article 1: D’ADOPTER le contrat de co-développement de 6ème génération 2024-2027
avec Bordeaux Métropole.
Article 2: D’AUTORISER Madame la Maire à signer ledit contrat et les documents
afférents.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY
(Le Haillan réuni)
-CONTRE : 1 Erika VASQUEZ
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
ou L:Ë/Maire, QŸDU secrétaire de séance,
- * ¥ =7 4
L) — SE GIRONS
!PAndrea KISS. Jean-Michel BOUS
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-02023_12_124-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 27/12/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n° D2023_12_124
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION « LA DIAGONALE DES REVES » - AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-
BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine
DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie
TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS ; Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte 24
Berger-Levra
\ç,DU jLe 22 décembre 2023,
745
Le Rapporteur expose :
Dans le but de soutenir les actions de l'association « Aladin » à réaliser les réves des enfants
malades et améliorer leur quotidien à l'hôpital, l'association « La diagonale des rêves » organise
des manifestations sportives afin de récolter des fonds.
Le tour de la Métropole en courant est organisé depuis 11 ans au profit des enfants gravement malades, hospitalisés à Bordeaux. Cet évènement se déroulera sur2 jours, les 13 et 14 janvier 2024. Il ne s'agit pas d’une course mais d’un regroupement de coureurs à pied qui parcourent la Métropole.
Le principe est simple. Le défi sportif débute samedi 13 janvier 2024, à la mairie d'Ambarès-et- Lagrave. Il se poursuit dans différentes villes jusqu’à rejoindre l’hôpital des enfants de Bordeaux, soit 62km. Chacun se joint à la course à l’endroit qu’il souhaite, s’arréte également où il le souhaite, et remet son don dans une urne transportée par un vélo. Le défi se répète le dimanche 14 janvier 2024, en partant cette fois de l’'hôpital pour terminer à Ambarès-et-Lagrave, soit 58 km. L’intégralité des dons recueillis est reversée à l’association régionale « Aladin ».
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
CONSIDERANT l'intérêt indéniable de cette action, de son passage sur notre territoire et du défi
sportif accompli ;
DECIDE
Article 1: DE VERSER une subvention exceptionnelle de 150.00 € à l’Association « La Diagonale des Rêves » qui reversera, à son tour, à l’Association régionale « Aladin » qui réalise le rêve d’enfants malades hospitalisés à Bordeaux.
Article 2 : D'INDIQUER que la dépense correspondante sera imputée à l’article 65748 sur
l’exercice 2024 du budget principal.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-02023_12_125-DE
Accusé certifié exécutoire
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n° D2023_12_125
RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE SPECIALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB) POUR L’ANNEE 2022 - COMMUNICATION
Rapporteur : Monique DARDAUD
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux
conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-
BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine
DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte >
Le Rapporteur expose :
Il est rappelé qu'en 2012, Bordeaux Métropole crée avec I'ensemble des Communes, la Fabrique de Bordeaux Métropole, la Fab, Société Publique Locale (SPL), qui a initié la démarche « 50 000 logements » devenue en 2019 « Habiter, s’épanouir - 50 000 logements accessibles par nature » et « entreprendre, travailler dans la Métropole ».
La Ville du Haillan travaille avec la Fab sur deux opérations :
- L'opération d'aménagement « Le Haillan-Cinq chemins » ;
- La ZAC Cœur de Ville (500 logements environ).
Afin de répondre au cadre juridique, les représentants de I'Assemblée spéciale au Conseil d'administration de la Fab présentent un rapport écrit devant 'Assemblée spéciale. Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant, une information compléte sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
En ce qui concerne ces deux concessions d’aménagement, à la fin de 'exercice 2022 :
- Pour les 5 chemins : la réception des travaux de voirie a été faite, des permis de construire ont été délivrés, une consultation pour un village artisanal et de l'ESS a été lancée, et de nombreux contacts avec les opérateurs ont eu lieu ;
- Pour la ZAC Cœur de Ville : le permis de construire pour lilot 7 a été délivré, la recherche de sites de compensation ainsi que les négociations et acquisitions foncières se sont poursuivies, la consultation de l'ilot 1 a été préparée.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le rapport annuel des représentants de I'assemblée spéciale au Conseil d'Administration de la Fab pour l’exercice 2022, reçu le 27 septembre 2023,
DECIDE
Article unique : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel des représentants de l’Assemblée spéciale au Conseil d’Administration de la Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) pour l’année 2022.
Le Conseil prend acte.
Fait et délibéré au Haillan,
_Pour, ex'trait certifié conforme, e U Ha,
)vembre 2023,
Anidrea KISS. Michel BOUSQUET. Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le : 7
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
[022-218302003-20231222-D2023_12_126-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 27/12/2023
ut Le Haillan
M
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
[ Délibération n° D2023_12_126
|| SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION CLUB LOISIRS
| AMBIANCE DETENTE (CLAD) — AUTORISATION
|
| Rapporteur : Catherine MOREL |
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-
BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine
DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à I'auteur de I'acte Le Rapporteur expose :
A l'occasion du déplacement de l'association Club Loisirs Ambiance Détente (CLAD) pour leur sortie le jeudi 23 novembre 2023 à Mezos (40), une demande de subvention exceptionnelle pour la prise en charge du coût du transport a été déposée auprès de Madame La Maire.
Le montant du transport s'élève à 1 111,50 €.
Conformément au Règlement des Associations « une fois par an, par association, pour une
activité conforme au projet de l’association, la Ville pourra, si elle le juge pertinent, co-financer la location d’un « Grand bus ». La demande devra être effectuée par courrier à l'attention de Madame La Maire. La participation de la mairie se limitera à 50 % du montant de la location, dans la limite de 500 € ».
DECIDE
Article 1 : D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 500.00 € à l’Association Club Loisirs Ambiance Détente (CLAD).
Article 2: DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2023.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
&ä/{Maî re,
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-02023_12_127-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 27/12/2023
à
r Le Haillan
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Département de | ronde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n° D2023_12_127
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2024 - AFFECTATION
Rapporteur : Catherine MOREL
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Giilen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)
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Le Rapporteur expose :
Dans le cadre de sa politique associative, la Ville du Haillan apporte une aide financière directe
au fonctionnement de nombreuses associations sportives et de loisirs, culturelles, scolaires ou
sociales afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement et au développement de leurs activités.
Pour rappel, les subventions permettent d'apporter un soutien à des activités d'intérêt local. Cette aide municipale peut prendre plusieurs formes : subvention financière mais également sous forme d’'une aide matériel (prét de salle ou de matériel, moyen de déplacement, communication, … ).
Une convention de partenariat triennale est établie avec les associations dont le montant de la
subvention attribuée est supérieur à 3 000.00 €.
La décision est à l'appréciation de la collectivité et dépend notamment de ses capacités budgétaires.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
VU la délibération n°132/21 du 17 novembre 2021 portant sur la charte de la vie associative et le règlement d’attribution des subventions,
CONSIDERANT l'engagement de la ville pour le soutien à l’accompagnement de la vie associative,
DECIDE
Article 1 : D’ATTRIBUER une subvention aux associations conformément au tableau ci- joint qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant des subventions ;
Article 2: D’OCTROYER la somme de 301916.00 € comme montant global des
subventions versées aux associations ;
Article 3 : D’INDIQUER que la dépense correspondante sera imputée à l’article 65748 du
budget principal 2024.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 29
-NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 3 Christine ONDARS, Régis LAINEAU et Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)
-ABSTENTION : 1 Sophie TANGUY (Le Haillan réuni)
La délibération est adoptée.
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U Fait et délibéré au Haillan, Q‘Ÿ' 3 44
our extrait certifié conforme, §
Maire, , &
— ea KISS. —Qlllchel BOUUE
ifié exécutoire par Madame La Maire compte ter /
sa réception en Préfecture : &
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-02025_12_128A-DE
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Réception parle préfet : 27/12/2023
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Le Haillan
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_128
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-
BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine
DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Ref. 201
524
Berger-Lev
ou H,F/our extrait certifié conforme, ç
Q’ 72 té-22 décembre 2023, f Ÿ
Le Rapporteur expose :
Une Décision Modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au Budget Primitif (BP) complété du Budget Supplémentaire (BS), le cas échéant.
En effet, lors de I'élaboration du budget, la Commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de son exécution, il est possible que certains postes aient été sous- estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11,
VU la délibération n°D2023_04_25 en date du 5 avril 2023 relative à l’adoption du budget principal pour l’année 2023,
VU la délibération n°D2023_11_108 en date du 21 novembre 2023 relative à I'adoption de la décision modificative n°1 sur l’exercice 2023,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des réajustements de crédits au sein des chapitres, de section à section ; cela concerne un réajustement des dotations aux amortissements par des opérations d'ordre,
DECIDE
Article_unique : D’APPROUVER la déci modificative n°2 du budget principal de
l'exercice 2023 ci-annexée à la présente délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-ABSTENTIONS : 6 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY
(Le Haillan réuni)
Erika VASQUEZ.
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
ds Andrea KISS. _ 3>2
@'ëmfie exécutoire par Madame La Maire compte ter(é'R
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
[022-218302003-20231222-D2023_12_129-DE
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Réception parle préfet : 27/12/2023
à
. Le Haillan
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
| Délibération n° D2023_12_129
| BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-
BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine
DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie
TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte Le Rapporteur expose :
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de I'année à laquelle il se rapporte
et transmis au représentant de I'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties,une section de
fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Débat d'Orientations Budgétaires tenu en séance ordinaire le 21 novembre 2023,
VU le projet de Budget Primitif du budget principal de I'exercice 2024 ci annexé,
DECIDE
Article 1 : DE VOTER par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme
de 25 326 000.00 € :
Section d’investissement : 8 047 000.00 € ;
Section de fonctionnement : 17 279 000.00 €
icle 2: D’ADOPTER le Budget Primitif du budget principal de l’exercice 2024
librant en dépenses et recettes à la somme de 25 326 000.00 € avec l’ensemble de ses états annexes.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Ref. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY
(Le Haillan réuni) ;
-CONTRE : 1 Erika VASQUEZ.
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
Le secrétaire de séance, 7
S aiméAndrea KISS. Jean-Michel BO|
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2023_12_130-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_130
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - ADOPTION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-
BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par I'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de I'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par 'emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°136 du 20 décembre 2002 créant une Régie des Transports,
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 abrégé pour les services publics locaux de
transport de personnes disposant de deux véhicules au maximum,
VU le Débat d'Orientations Budgétaires tenu en séance ordinaire le 21 novembre 2023,
VU le projet de Budget Primitif du budget annexe de la Régie des Transports de I'exercice 2024
ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : DE VOTER par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 2 500.00 € :
Section d’investissement : 0 €;
Section de fonctionnement : 2 500.00 €.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 2 : D’ADOPTER le budget primitif du budget annexe de la Régie des Transports
2024 s’équilibrant en dépenses et recettes à la somme de 2 500.00 € avec l’ensemble de ses états annexes.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 28
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) ;
Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY
(Le Haillan réuni).
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
( -
(S
%/G'R(X;drea KISS. R Ml BOU ;
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2025_12_131-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet - 27/12/2023|
D
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_131
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - ADOPTION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS:
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de I'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d'adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°02/99 du 12 février 1999 créant la régie municipale pour I'organisation de
manifestations à caractère culturel en budget annexe ;
VU le Débat d'Orientations Budgétaires tenu en séance ordinaire le 21 novembre 2023,
VU le projet de Budget Primitif du budget annexe pour l’organisation des manifestations à
caractère culturel de l’exercice 2024 ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : DE VOTER par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 1 068 800.00 €:
Section d’investissement : 53 000.00 € ;
Section de fonctionnement : 1 015 800.00 €.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 2: D’ADOPTER le Budget Primitif du budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractère culturel de l’exercice 2024 s’équilibrant en dépenses et recettes à la somme de 1 068 800.00 € avec l’ensemble de ses états annexes.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 28
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY
(Le Haillan réuni).
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
* ,
‘%"’Gnao‘*ëZ = Andrea KISS. Jean-Michel BOUSQUET,
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2023_12_132-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2023
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
| Délibération n°D2023_12_132
|
| AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - ECOLE | MATERNELLE DU CENTRE - CREATION - AUTORISATION
| Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET |
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à«Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte Ref. 201
Le Rapporteur expose :
Un des principes des finances publiques repose sur I'annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l'autre le solde.
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement sont encadrés par des articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et du Code des juridictions financières.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'a ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant I'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de I'année N ne tient compte que des CP de l’année.
Afin de permettre l'engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la création d’une autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation de I'école maternelle du Centre.
Le projet d’école maternelle du Centre est une opération de reconstruction de l'école actuelle pour réaliser 6 classes maternelles, 2 classes mutualisables avec I'école élémentaire, un espace de restauration scolaire, des locaux périscolaires maternelles et élémentaires, des espaces de travail et de pause pour les agents et les enseignants, des espaces récréatifs qualitatifs paysagers.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU I'Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 et notamment son article 27,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-3 qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2311-9 qui précise l'application de l'article L 2311-3,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte VU les délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 approuvant la nomenclature M57 et le règlement budgétaire et financier pour la gestion des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP),
CONSIDERANT qu'afin de permettre 'engagement du projet réalisé sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice,
DECIDE
Article unique : DE DECIDER de l’Autorisation de Programme (AP) pour les travaux de réhabilitation de l’école maternelle du Centre et de la répartition des Crédits de Paiement (CP) équilibrés comme suit :
Libellé Montant Répartition des crédits de paiement
AP/CP TTC de l'AP 2024 2025 2026 2027 Recettes prévisionnelles
Ecole Maternelle du Centre | 10 000 000,00 € 400 000,00 € 3000 002,00 € | 4 850 000,00 € | 1750000,00 €
Autofinancement : 3 200 000,00 €
Emprunt : 3 200 000,00 €
FCTVA : 1 650 000,00 €
Subventions : 1 950 000,00 €
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
Andrea KISS. Jean-Michel BOUSQUET.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
1£ DUVe,secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte
lerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte
Rel. 201 524 Berger-Levra Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2023_12_133-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023|
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_133 |
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - RAPPORT DEFINITIF - APPROBATION
| Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
L'évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d'équipement.
Cest la raison pour laquelle une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d'un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l'article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (Il), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l'article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de I'Attribution de Compensation en section d'Investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation
aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice
concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Les rapports déjà adoptés de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1” janvier 2015 l'EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait I'objet de huit rapports d'évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020 et le 9 novembre 2021.
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour I'année 2015 puis pour l’année 2016.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017,9 novembre 2018, 25
octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021, y compris les montants des attributions de
compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres. Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement pour 2017, 2018,2019, 2020 et 2021, 2022 et 2023.
Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10 novembre 2023.
La CLECT s’est réunie le 10 novembre 2023.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l’ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 7 de la mutualisation (19 communes sont concernées : Ambarès- et-Lagrave, Ambès, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon- Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de- Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
Le deuxième point de l’ordre du jour présenté a concerné le cycle 8 de la mutualisation concernant neuf communes.
Pour cing communes, ce cycle de Mutualisation impacte leurs attributions de compensation compte tenu des domaines mutualisés :
- Ambès (Parc Matériel) ;
- Artigues-près-Bordeaux (Numérique et Systèmes d’Information) ; - Bassens (Affaires Juridiques et Archives) ;
- Bruges (Stades Municipaux - entretien espaces verts) ;
- Lormont (Parc Matériel).
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, trois parmi celles ci-dessus, Ambès,
Artigues-près-Bordeaux et Bassens ainsi que les communes de Bouliac, Carbon-Blanc,
Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, St-Louis-de-Montferrand et St-Vincent-de-Paul, ce cycle 8 acte la mutualisation de l’instruction des AOS sans impact financier en remplacement des conventions liant ces communes à Bordeaux Métropole qui avait repris ces missions gratuitement au 1°" janvier 2010 et 1* juillet 2015.
Le troisième point présenté aux membres de la CLECT a concerné la modification des taux et
du montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour les communes d'Artigues-prés-Bordeaux, Bassens et Lormont.
Le quatrième point s'est attaché à la régularisation du transfert de la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole de la compétence « Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents.
Le cinquième point présenté concerne la régularisation du transfert de la commune de Cenon à Bordeaux Métropole de la compétence aux Métropoles en matière d'habitat de « 'aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l’article
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.
A lissue de la présentation de la synthése générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des cinq points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont voté à la majorité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 10 novembre 2023
Les évaluations des charges transférées à compter du 1“ janvier 2024 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 2 février 2024, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour 'année 2024.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l’approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2024 en consolidant les attributions de compensation de 2023 et la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 7 pour les 19 communes précitées, de la compensation financière du cycle 8 pour les communes d'Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bruges et Lormont, des modifications des attributions de compensation pour les communes Artigues-près-Bordeaux, Bassens et Lormont par la modification des taux et charges de structure du transfert de compétence, de la modification de l’attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Bordeaux suite au transfert de la compétence « Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents et enfin de la modification de l'attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Cenon suite au transfert de la compétence en matière d'habitat de « 'aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » de l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.
Au total, pour 2024, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 137 809 324 € dont 25 771 669 € en Attribution de Compensation d'Investissement (ACI) et 112 037 655 € en Attribution de Compensation de Fonctionnement (ACF), alors que l’Attribution de Compensation de Fonctionnement à verser aux communes s’éléverait à 15 433 812 €.
Pour la commune du Haillan, du fait des révisions des niveaux de service de la mutualisation, I'Attribution de Compensation d'Investissement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole sera majorée sur l’exercice 2024 de 7 262 € et I'Attribution de Compensation de Fonctionnement (ACF) à percevoir de Bordeaux Métropole sera minorée de 4 794 €.
Ainsi, 'ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2024 s'élévera à 249 488 € et l'ACF à percevoir de Bordeaux Métropole s'élèvera à 989 941 €.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre
avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU l'article 71 IIl de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1° janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-2 du CGCT portant sur I'exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole I'ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
VU l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à l’unanimité lors de la séance du 10 novembre 2023,
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) joint en annexe.
Article 2 : D’AUTORISER l’imputation d’une part, de l’Attribution de Compensation en section d’Investissement (ACI) et d’arrêter pour l’exercice 2024, le montant de l’Attribution de Compensation d’Investissement à verser à Bordeaux Métropole à 249 488 € et d’autre part, le montant de l’Attribution de Compensation de Fonctionnement à percevoir de Bordeaux Métropole à 989 941 €.
Article 3 : D’AUTORISER Madame La Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
Le secrétaire de séanc
Vs 7 > A2
S
SIRC Andrea KISS. Jean-Michel BOUSQU
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte
Ref. 201 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2023_12_134-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023|
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa t de ronde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
‘ Délibération n°D2023_12_134 |
| CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE ‘ ‘ SERVICES - EXERCICE 2023 - AUTORISATION
‘ Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET-à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte 524 Berger
Ret
2
Le Rapporteur expose :
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avére nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis I'entrée en vigueur de chacun des sept cycles de la mutualisation.
À titre d'illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en
partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce
domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s'avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.
La présente délibération a donc pour objet d'intégrer les révisions de niveaux de services arrétées entre la Commune du Haillan et Bordeaux Métropole du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
À compter de 2024, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des Communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2023, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l'intégration dans l’attribution de la compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les Communes mais à la charge de Bordeaux Métropole et inversement.
-Remboursements de la Commune du Haillan à Bordeaux Métropole la somme de 1248.00 € à l’évolution du périmètre des activités mutualisées,
-Remboursements de la Commune du Haillan à Bordeaux Métropole de la somme de 4 706.00 € pour la partie immobilisation.
Ces révisions de niveau de service prennent en compte principalement :
- La mise en place de l’intranet ;
- La première phase de mise en place d'un logiciel de réservation des salles pour les associations ;
- Le déploiement du WiFi public et pour les agents à « La Source » et à la Ludothèque ; - L'installation d’un dispositif biométrique ;
- La création d’une plateforme participative.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-4-2 et L5211-4-3,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2015/0066 du 13 février 2015 relative à la révision des attributions de compensation 2015,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2015/0772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2016/62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des Communes membres,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2016/602 du 21 octobre 2016 portant mutualisation-régularisation compétence propreté — communes du cycle 1 — ajustement des attributions de compensation de I'exercices et suivants ainsi que la délibération n°2016/662 du 2 décembre 2016 relative à l’adoption des contrats et conventions du cycle 2 de la mutualisation,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2017/25 du 27 janvier 2017 modifiant les mécanismes de répartition financière des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et les Communes membres et la mise en place de I'attribution de compensation d’investissement,
VU la délibération n°2021/673 du 25 novembre 2021, portant sur la modification de la répartition du forfait de charges de structure,
VU la délibération n°2022/72 du 28 janvier 2022, relative à l’instauration d’un mécanisme de
solidarité de financement de la mutualisation,
VU la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan signée en date du 9 décembre 2016,
VU l'avenant n°1 concernant les révisions de niveau de service 2016-2017 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 30 janvier 2018,
VU l'avenant n°2 concernant les révisions de niveau de service 2017-2018 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 5 février 2019,
VU l'avenant n°3 concernant les révisions de niveau du service commun du domaine archives (cycle 5) entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan,
VU l’avenant n°4 concernant les révisions de niveau de service 2018-2019 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 26 décembre 2019,
VU l’avenant n°5 concernant les révisions de niveau de service 2019-2020 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 18 décembre 2020,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte VU l’avenant n°6 concernant les révisions de niveau de service 2020-2021 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 8 février 2022,
VU l’avenant n°7 concernant les révisions de niveau de service 2021-2022 entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan, signé en date du 23 mars 2023,
VU l'avenant n°3 au contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan
relatif à l’évolution du périmètre de certaines activités mutualisées notamment le renvoi en commun des activités « soutien à linstallation et à la création des entreprises » et « suivi régulier des principales entreprises » du domaine Animation économique et emploi,
VU le projet de convention ci-joint,
CONSIDERANT que le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1° janvier 2016 et que depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les Communes se succèdent,
DECIDE
Article 1 : D'AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de remboursement au titre des révisions de niveaux de services pour l’exercice 2023.
Article 2: D’AUTORISER Madame La Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
La Maire,
e SRS
/Gi&cAndrea KISS. GIRC"Jean-Michel T.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2023_12_135-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023|
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_135
CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DU HAILLAN - REVISION DE NIVEAUX DE SERVICE 2022-2023 - AVENANT N°8 - APPROBATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
À
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Ref. 201 524
Le Rapporteur expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-4-2 et L5211-4-3,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2015/0066 du 13 février 2015 relative à la révision des attributions de compensation 2015,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2015/0772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2016/62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des Communes membres,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n°2016/602 du 21 octobre 2016 portant mutualisation-régularisation compétence propreté — communes du cycle 1 — ajustement des attributions de compensation de l’exercices et suivants ainsi que la délibération n°2016/662 du 2 décembre 2016 relative à I'adoption des contrats et conventions du cycle 2 de la mutualisation,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2017/25 du 27 janvier 2017 modifiant les mécanismes de répartition financière des charges liées à la mutualisation entre la Métropole et les Communes membres et la mise en place de l'attribution de compensation d’investissement,
VU la délibération n°2021/673 du 25 novembre 2021, portant sur la modification de la répartition
du forfait de charges de structure,
VU la délibération n°2022/72 du 28 janvier 2022, relative à l'instauration d’'un mécanisme de
solidarité de financement de la mutualisation,
VU la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la Commune du Haillan signée en date du 9 décembre 2016,
VU l'avenant n°1 concernant les révisions de niveau de service 2016-2017 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 30 janvier 2018,
VU l’avenant n°2 concernant les révisions de niveau de service 2017-2018 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 5 février 2019,
VU l’avenant n°3 concernant les révisions de niveau du service commun du domaine archives (cycle 5) entre Bordeaux Métropole et la commune du Haillan,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte VU l’avenant n°4 concernant les révisions de niveau de service 2018-2019 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 26 décembre 2019,
VU l'avenant n°5 concernant les révisions de niveau de service 2019-2020 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 18 décembre 2020,
VU l'avenant n°6 concernant les révisions de niveau de service 2020-2021 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 8 février 2022,
VU l’avenant n°7 concernant les révisions de niveau de service 2021-2022 entre Bordeaux Métropole et la commune de Le Haillan, signé en date du 23 mars 2023,
VU l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 10 novembre 2023,
CONSIDERANT la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d'intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
DECIDE
Article 1 : D'INTEGRER, par le présent avenant, les révisions de niveaux de services
arrêtées entre la Commune du Haillan et Bordeaux Métropole du 1°" septembre 2022 au 31 août 2023 avec :
- Lalivraison de projets informatiques ;
- Le déploiement dans les écoles ;
- Lamise à jour de l’inventaire du parc informatique ;
- _ L’évolution des équipements administratifs à l’offre de service (matériel) ; - _ Le versement de mètres linéaires d’archives définitives.
Article 2: DE PRECISER que les domaines concernent le « Numérique et systèmes d’information » ainsi que les archives.
Article 3: DE MODIFIER l’article 7 « Numériques et systèmes d’information » avec une mise à jour de l’annexe 4 portant sur le matériel répertorié.
Article 4 : DE MODIFIER l’article 8 « Modalités de financement » avec une réévaluation du montant des révisions de niveaux de services 2022-2023.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte Article 5 : DE PRECISER que le présent avenant entrera en vigueur le 1°"janvier 2024
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 30
-ABSTENTIONS : 3 Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY (Le Haillan réuni).
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
e secrétaire de séance, S
— & s
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte
Ret.
201
524
Berger-Levr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2023_12_136-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023|
(1]
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_136
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2023 - ADOPTION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de l'acte Ref. 2
Le Rapporteur expose :
La Collectivité a l'obligation de joindre chaque année au Budget Primitif et au Compte
Administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31
décembre de l'année écoulée.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non,
classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingué par une durée hebdomadaire de
travail déterminée en fonction des besoins du service.
Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités
Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984.
Ce tableau est le reflet du tableau des emplois permanents présentés lors du Conseil municipal
du 26 septembre 2023.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment ses articles 88 et 136 ;
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 et notamment ses articles 38 et 40 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
VU la délibération n°D2023_09 94 en date du 26 septembre 2023 approuvant le tableau des effectifs ;
DECIDE
Article 1 : D’APPROUVER le tableau des effectifs au 31 décembre 2023 pour le budget principal de la Ville joint en annexe 1 de la présente délibération.
Article 2 : D'APPROUVER le tableau des effectifs au 31 décembre 2023 pour le budget annexe pour l’organisation des manifestations à caractère culturel joint en annexe 2 de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 28
-ABSTENTIONS : 5 Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY
(Le Haillan réuni).
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
D o . - e secrétaire de séance;” /'qu{_ ‘ , «’o%a Maire, $
SE e “ ,{ÂJ ; xl A Cené
‘bo“ _ %’Grpm “ Andrea KISS. Jean-Michel W
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte ANNEXE 1
PE r e 77 VTR w INFORMATIONS SUR LES POSTES OCCUPES AU 31/12/2023 a T T [ } EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS GRADES CATEGORIES EMPLOIS PERMANENTS AGENTS
(2) PERMANENTS ATEMPS TOTAL AGENTS NON TOTAL
ATEMPS NON TITULAIRES | TITULAIRES
COMPLET COMPLET (5)
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur général des 1,00
services A 1,00 1,00 1,00
| Directeur des services 1,00
| techniques A 1,00 1,00 100 |
| Collaborateur de cabinet | A 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
| Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 2,00 2,00 2,00 2,00
Attaché A 8,00 8,00 800 | 8,00 Rédacteur principal 1ere 2,00 classe B 2,00 2,00 2,00 Rédacteur principal 2 2,00 classe B 2,00 2,00 2,00 Rédacteur B 3,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Adjoint adm principal 1 cl c 8,00 8,00 7,80 7,80
Adjoint adm principal 2 cl c 6,00 6,00 5,80 5,80
Adjoint administratif c 9,00 9,00 3,60 3,00 6,60
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1,00 1,00 1,00 1,00
Ingénieur A 2,00 2,00 2,00 2,00 Technicien principal 1ere 0,80 classe B 1,00 1,00 0,80 Technicien principal 2 0,00 ème classe B 0,00 0,00 0,00 Technicien territorial B 4,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Agent de maitrise 3,00 principal C 3,00 3,00 3,00 Agent de maitrise C 6,00 6,00 6,00 6,00 Adjoint technique c 16,00 16,00 14,76 14,76
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte principal 1ere cl
Adjoint technique 11,00
principal 2 eme cl 11,00 11,00 11,00
Adjoint technique 55,00 55,00 47,00 8,00 55,00 0,00
FILIERE SOCIALE
Assistant socio éducatif 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO SOCIALE
Cadre de santé 1ere cl 2,00 2,00 2,00 2,00
Cadre santé 2 classe 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice territoriale 0,00
Cl normale 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes 1,00
enfants classe
exceptionnelle 1,00 1,00 1,00
Educateur de jeunes 1,80
enfants 2,00 2,00 1,80
Auxiliaire de 6,00
puériculture ppale de
1ere cl 6,00 6,00 6,00
Auxiliaire de 2,00
puériculture ppale de 2
eme cl 2,00 2,00 2,00
ATSEM principal 1ere 4,00
cl 5,00 5,00 4,00
ATSEM principal 2 eme 3,00
cl 3,00 3,00 3,00
FILIERE SPORTIVE
Educateur Principal des 0,00
APS 1ére classe 0,00 0,00 0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire principal 1,00 1,00 1,00 1,00
Bibliothécaire 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de 2,00
conservation 2,00 2,00 2,00
Adjoint du patrimoine 0,00
principal 1 cl 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine 2,00
principal 2 cl 2,00 2,00 2,00
Adjoint du patrimoine 3,00 3,00 3,00 3,00
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte FILIERE ANIMATION $ S
Animateur Principal 0,00
lere classe B 0,00 0,00 0,00
Animateur Principal de 1,00
2 eme classe n B 1,00 1,00 1,00
Animateur B 2,00 2,00 2,00 2,00
Adjoint animation ppal 2,00 1c C 2,00 2,00 2,00 Adjoint animation ppal 13,00 2cl C 13,00 13,00 13,00
Adjoint d animation C 20,00 20,00 19,00 1,00 20,00 |
FILIERE POLICE
Chef de service PM 1,00 principal de 2ème cl B 1,00 1,00 1,00 Brigadier chef principal 1,00 PM C 1,00 1,00 1,00
Brigadier PM C 2,00 2,00 2,00 2,00
0,00
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte ANNEXE 2
INFORMATIONS SUR LES POSTES OCCUPES AU 31/12/2023 REGIE SPECTACLE
[
C1-ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
GRADES OU EMPLOIS | CATEGORIES
se PEÊ"B:‘I:';‘OEI:JTS AGENTS PERMANENTS AGENTS
A TEMPS TOTAL NON TOTAL ATEMPS TITULAIRES
COMPLET NON TITULAIRES
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur général des 0,00
services A 0,00 0,00 0,00
Directeur général. 0,00
Adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 Collaborateur de 0,00 0,00 cabinet A 0,00 0,00 ” Emplois créés au titre 0,00 de l'article 6-1 de la loi
n° 84-53 0,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 0,00 0,00 Attaché principal A 1,00 1,00 1,00 1,00 Attaché A 0,00 0,00 Rédact: inci édacteur principal 0,00 0,00 lere classe B
Rédacteur principal 2 1,00
classe B 1,00 1,00 1,00
Rédacteur B 1,00 1,00 1,00 1,00 Adjoint adm principal 1 1,00 f € n 1,00 1,00
Adjoint adm principal 2 0,00 0,00
cl C
Adjoint administratif | c 3,00 3,00 3,00 3,00 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 0,00 0,00
Ingénieur A 0,00 0,00 Technicien principal 0,00 1ere classe B 0,00
Technicien principal 2 B 0,00 0,00
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
ème classe
Technicien territorial 1,00 1,00 1,00 1,00 Agent de maitrise 0,00 principal 0,00
Agent de maitrise 0,00 0,00
Adjoint technique 0,00 principal 1ere cl 0,00
Adjoint technique 0,00
principal 2 eme cl 0,00
Adjoint technique 1,00 1,00 1,00 1,00 0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire principal
Bibliothécaire 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine 0,00 principal 1 c 0,00
Adjoint du patrimoine 0,00
principal 2 cl 0,00
Adjoint du patrimoine 0,00 0,00
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2023_12_137-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_137
| CREATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE - ANNEE 2024 - AUTORISATION
| Rapporteur : Daniel DUCLOS
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoit VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan est amenée à recruter des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d'’activité. Les recrutements de contractuels peuvent également concerner des besoins saisonniers.
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :
- A un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°).
La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;
- A un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°).
La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Conformément à l'article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.
Pour l'année 2024, il est proposé la création de 45 emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Ces emplois seront créés mais pas nécessairement pourvus.
Ce tableau des effectifs des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filière, puis par grades.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération n°D2023_09_94 en date du 26 septembre 2023 approuvant le tableau des effectifs ;
VU le tableau des créations d’emploi pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour 2024 annexé à la présente délibération ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte DECIDE
Article 1 : DE CRÉER quarante-cinq (45) emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité dont le grade correspondant seront précisés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2 : DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets correspondants de l’exercice 2024.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
La Maire, H
Le DU ALe secrétaire de séance, ”” Qÿ Z<
= Jean-Michel BOUSQUET. /61FAndrea KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte ANNEXE
Emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité de la Ville du Haillan et de la Régie des spectacles pour 2024
EMPLOIS À GRADES CATEGORIES TEMPS COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 0
Rédacteur B 1
Adjoint administratif C 5
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 0
Technicien territorial B 1
Adjoint technique Cc 10
FILIERE SOCIALE
Assistant socio-éducatif A 0
FILIERE MEDICO SOCIALE
Cadre santé 2éme classe A 0
Puéricultrice territoriale CI normale A 0
Educateur de jeunes enfants A 0
Auxiliaire de puériculture ppale de 2ème classe C 3
ATSEM principal 2ème classe C 2
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A
Adjoint du patrimoine C 0
FILIERE ANIMATION
Animateur B 0
Adjoint d'animation C 23
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-D2023_12_138-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023|
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa e nde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_138
RECENSEMENT DE LA POPULATION POUR L’ANNEE 2024 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les
convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de l’acte Ref.
201
524
Berger-Lev
Le Rapporteur expose :
Chaque année, la collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population.
En effet, la strate de la collectivité étant supérieur à 10 000 habitants, la commune est tenue de
faire un recensement annuel sur la base d’un échantillonnage, qui en 2024 sera de
439 logements individuels et collectifs tirés au sort par l'INSEE.
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens...
Ces données sont une aide pour définir :
. Au niveau national, les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ; . Au niveau local, les politiques urbaines, de transport, de logement, d'équipements culturels et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU la délibération n°D2023_12_142 en date du 16 décembre 2022 créant le tableau des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier contractuel ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner et de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population pour l’'année 2024 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs.
DECIDE
Article 1 : DE CHARGER Madame La Maire à procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser pour l’année 2024.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 2 : DE CREER deux postes d’agents recenseurs ayant la qualité de contractuel à temps complet.
Article 3: DE FIXER la rémunération des agents recenseurs sur la base d’un temps complet d’un agent au 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif.
Article 4: D’INSCRIRE au Budget de l’exercice 2024 les crédits nécessaires au chapitre 012.
Article 5 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer tout acte y afférent.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
m}.waire, QŸQU
N s/
HA,e secrétaire de séance, /
GIRO™
Jean-Michel BO
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
[033-213302003-20231222-02023_12_133-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 27/12/2023
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 DECEMBRE 2023
Délibération n°D2023_12_139
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN PSYCHOLOGUE PAR LE CENTRE SOCIO CULTUREL « LA SOURCE » - AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi 22 décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni
au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le vendredi 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation : le 15 décembre 2023
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE,
Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET,
Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent
DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK- BUDAK, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD et Sophie TANGUY.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames Cecile MEVEL à Eric FABRE et Erika VASQUEZ à Catherine DESENY. Messieurs Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK, Michel REULET à Daniel DUCLOS, Antoine VERNIER à Benoît VERGNE, Bruno BOUCHET à Eric VENTRE et Aurélie DUFRAIX à Hervé BONNAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Monique DARDAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Le Rapporteur expose :
Depuis 2014, le Centre Socio-culturel “La Source” met à disposition une psychologue auprès de la Ville du Haillan pour exercer les fonctions d'accueillante au sein du Lieu Accueil Parent
Enfants (LAEP) a raison de 456 heures par an.
Pour donner suite au départ de la psychologue exerçant auprès des équipes ALSH de la Ville du Haillan en septembre 2021 et fort des multiples collaborations entre la psychologue de la Source et le service Enfance Jeunesse de la Commune, il a été proposé une mise à disposition complémentaire de la psychologue de la Source. Ceci afin de mettre en place des temps d'analyses de pratiques et de conseils quotidiens auprès des équipes ALSH périscolaires et extrascolaire. La psychologue du Centre Socio-culturel « La Source », intervient 135 heures auprès du service Enfance- Jeunesse en complément des 456 heures déjà conventionnées soit 130 heures d'intervention et 5 heures de préparation.
Au vu du bénéfice des interventions avec I'équipe périscolaire et extrascolaire, depuis le 30 avril 2022, un accompagnement similaire a été proposé aux Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) à raison de 4 séances de 2 heures par an, soit au total 8 heures par an.
Par conséquent, il est proposé de prolonger dans les mêmes conditions, à compter du 1 mai
2023 et jusqu'au 31 décembre 2026, l'accueil d’un agent du Centre Socio-culturel « La Source », par voie d’une mise à disposition. Cette mise à disposition sera revue au 1er janvier 2027 date du nouveau projet social du Centre Socio-culturel “La Source”.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter
les termes de la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi modifiée n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs locaux ;
VU le projet de convention de mise à disposition ;
VU l'accord de l’agent concerné par cette mise à disposition ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2023 ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte .201
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Berger-Levrault
(1309)
DECIDE
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de mise à disposition d’un psychologue par le Centre Socio-culturel « La Source » jointe à la présente délibération selon les modalités précitées.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 décembre 2023,
La Maire,
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte