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Déliberation - DEC 135 MISE A DISPOSITION SALLES MUNICIPALES MAIS
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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 016 convention de mise a disposition de la salle des fetes georges brassens de saint ouen en brie publie le 20 02 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 016 convention de mise a disposition de la salle des fetes georges brassens de saint ouen en brie publie le 20 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
BRIE ÿ NANGUYIENNE
__. 2/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-016
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
GEORGES
BRASSENS
DE
SAINT-OUEN-EN-BRIE
LE
SAMEDI
22
MARS
2025 Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
de
la
commune
de
Saint-Ouen-en-Brie
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
le samedi
22
mars
2025
de
8h00
à
15h00.
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
les
publics
modestes
et
très
modèles
dans
le
cadre
de
l'amélioration
et
la
rénovation
de
l'habitat,
Considérant
le
forum
«
Réno'Sure
»
proposé
le
samedi
22
mars
2025
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Ouen-en-Brie
dont
une
installation
est
prévue
dès
le
vendredi
21
mars
2025
à
partir
de
11h30,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
la
convention
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
des
fêtes
Georges
Brassens
de
Saint-Ouen-en-Brie
(77720)
du
vendredi
21
mars
2025
à
11h30
au
samedi
22
mars
2025
à
15h00.
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Faità Nangis,
le lundi 17 février/2
25
/
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 20 février 2025 077-247700701-20250220-C2025016I0-AR Publié le de D BRIE ÿ NANGUYIENNE
2/2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 20 février 2025 077-247700701-20250220-C2025016I0-AR Publié le