Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération CA 2023 12
Déliberation - Délib CA 2024 14
Déliberation - Délib CA 2024 11
Déliberation - Délib CA 2024 13
Déliberation - Délib CA 2024 21
Déliberation - Délib CA 2024 22
Déliberation - Délibération CA 2023 09
Déliberation - Délib CA 2025 06
Déliberation - Délibération CA 2023 14
Déliberation - Délibération CA 2023 15
Déliberation - Délib CA 2024 24
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2024 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
‘Gas
Date de convocation
Le 06 Décembre 2024
Nombre
d’Administrateurs
Présents... il
Votants... 13
DL-2024-24
Objet
SE
Approbation de la
décision modificative
numéro 2:
Admission en non-
valeur et ajustements
des crédits
budgétaires de fin
d'exercice.
Envoyé en préfecture le 27/12/2024 2024
Départ :regu'énhrefèciure te 2711272024 |
C.C.A Paie 225 10 31 %o7s
ID : 059-255003831-20241216-24-BF
he
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Lundi 16 Décembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre, le seize Décembre à Dix-Huit heures, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Présents :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame
Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Madame
Priscilla DZIEMBOWSKI, Monsieur Joël QUENTIN, Madame Jeanne-
Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian
CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Jean-Noël
DUPONT, Monsieur Bruno LECLERCQ,
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, (donne procuration à Madame Alice DUPONT-DONNET), Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY, {donne procuration à M. Joël QUENTIN)
Étaient Absents :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame Loetitia ARENA.
Exposé:
Vu la délibération 2021-12 adoptant le budget primitif du CCAS pour l'année 2024,
Vu la demande du comptable public pour la constitution d'une
provision pour risques d'un montant de 125.33 €,
Une provision doit être constituée au vu de l'état des créances à recouvrer du CCAS de Marly. Sur le plan comptable, les créances antérieures à l'année 2023 et non soldées doivent être constatées par une provision suivie de l'émission d'un mandat d'ordre budgétaire au compte 6815. Au 31 décembre 2023, le montant de ces créances s'élève à 125.33 €. Aussi, il est nécessaire d'abonder la chapitre 68 de cette somme afin de réaliser écriture comptable.
Selon Pinstruction budgétaire et comptable M57, les amortissements se comptabilisent au prorata temporis. Aussi afin d'effectuer les opérations liées aux dotations aux amortissements, des ajustements budgétaires doivent être réalisés.
Aussi il est proposé la décision modificative suivante : Envoyé en préfecture le 27/12/2024
C.C.A.S. DE MARLY (59) 2 z Reçu en préfecture le 27/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Qéiitiro < . pübiéis 2.5 10311025
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE £ FA 1D : 059-265903831-20241216-24-BE Séance du 16 Décembre 2024
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Dépense Recette
42 opération de transfert | 6811 dotation aux 208,00
entre sections amortissements €
011 Charges à caractère | 60612 Energie - 209,00
général Electricité €
6817 - Dotations aux
68 dotation provisions dépréciations des actifs 125,33
semi-budgétaire circulants €
011 Charges à caractère | 60612 Energie - 125,33
général Electricité €
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Dépense Recette
28188 Autres
49 opération de transfert | immobilisations 209,00
entre sections corporelles €
2188 autres
021 immibilisation immobilisations 269,00
corporelle corporelles €
Il est proposé au Conseil d'Administration :
-__ D'approuver la décision modificative numéro 2 concernant les transferts de
crédits mentionnés ci-dessus sur le budget primitif 2024
-__ D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Conseil d'Administration,
Oui Fexposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
- Approuve la décision modificative numéro 2 concernant les transferts de crédits mentionnés ci-dessus sur le budget primitif 2024
-__ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Jean-Noël VERFAILLIE
Affiché le ........................
Transmis en Sous-préfecture le .Z+LA2.i14..
Document exécutoire à compter du {Ati tt
Natifié à l'intéreccé la