Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publiéle
@S
10412024
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_
24
01-DE
2024
Conseil
Municipal
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
VILLE
DE
MARLY Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
ie
Se
SLO
Publié
le
OS
{oui
Let
-
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
Introduction
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
les
délais
de
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
et d'adoption
du
budget :
la
date
limite
de
vote
du
budget
primitif est
le
15
avril,
(L1612-2)
après
organisation
d'un
DOB.
2024
est
une
année
d’un
changement
institutionnel
en
matière
d'instruction
comptable.
Née
au
er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
la
M57
est
l'instruction
budgétaire
et comptable
la plus
récente,
elle
a
pour
ambition
d’unifier
les
principes
budgétaires
et
comptables
pour
l'ensemble
des
collectivités,
de
rapprocher
la
comptabilité
publique
de
celle
des
entreprises
et
devrait
apportait
certaines
souplesses
de
gestion.
Pour
Marly,
"la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget"
(L.
5217-10-4
du
CGCT).le
référentiel
M57
offre
un
cadre
rénové
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
telle
qu'elle
résulte
des
articles
L5217-10-7
et
L5217-10-9
du
CGCT;
l’article
L5217-8
pose
l'obligation
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier
(
RBF)
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
M57
; ce
règlement
a
été
adopté
lors
de
la séance
du
Conseil
du
10/10/2023.
Dans
le
cas
où
toutes
les
informations
indispensables
au
vote
du
budget
primitif
ne
sont
pas
fournies,
un
délai
de
15
jours
supplémentaires
à
compter
de
la
diffusion
de
ces
informations
est
accordé.
Le
contenu
du
Rapport
d'orientation
budgétaire,
et
les
conditions
de
sa
diffusion
sont
également
prévus
par
le
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
OS 1oUlLo24
S
LOF
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_
24
_01-DE
Un
contenu
précisé
par
le
CGCT
Les
articles
L2312-1
et
D2312-3
du
CGCT
prévoit
les
éléments
de
contenu
du
rapport
d'orientation CGCT
|
PRESENTATION
DANS
LE
DOB :
PRESENCE DANS
LE
ROB
L2312-
|
-des
engagements
pluriannuels
envisagés
X
1 L2312-
|
- de
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
X
1 L2312-
|-
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs | X
1
(évolution
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
D2312-
|
-Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant |
X
3
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
D2312-
|
- les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
3
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité, |
X
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
D2312-
|
-La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
3
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des |
X
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
D2312-
|
-des
informations
relatives
:
X
3
1°
à
la
structure
des
effectifs
;
2°
aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la
rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
rémunérées
et
les
avantages
en
nature
;
3°
à
la durée
effective
du
travail
dans
la commune.
Une
large
diffusion
L'article
D2312-3
indique
que
«
Le
rapport
(...)
est
transmis
par
la
commune
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'hôtel
de
ville,
dans
les
quinze
jours
suivants
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
Les
articles
L2313-1
et
R2313-8
précisent
enfin,
«
(..)
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
(...),
la note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
(...),
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
|
.
SO
Publié le
OSto4{2o2u
—
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_O1-DE
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
»
«
Cette
mise
en
ligne
intervient
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
l'adoption,
par
le
conseil
municipal,
des
délibérations
auxquelles
ces
documents
se
rapportent.
»
Un
double
objectif
est
fixé
au
rapport
et
au
débat
d'orientation
budgétaire :
- Informer
sur
la
situation
financière
-discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
C'est
bien
l'objet
du
présent
document. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publiéle
O5
1042024
SLO
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
SOMMAIRE
1/ Un
contexte
économique
plus
que
jamais
incertain
A/
Une
inflation
en
décélération
mais
qui
reste
encore
élevée
B/
Une
croissance
modérée
en
France
mais
pas
de
récession
prévue
C/ Des
mesures
annoncées
pour
les
collectivités
locales
11/
Une
trajectoire
respectée
: maîtrise
du
fonctionnement
et
montée
en
puissance
de
l'investissement
A/
une
maîtrise
constatée
des
dépenses
de
fonctionnement
B/
Une
rigidité
structurelle
des
recettes
de
fonctionnement
C/
Une
montée
en
puissance
de
l'investissement
Il/
Un
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
financé
notamment
par
l’autofinancement
et
l'emprunt
A/
Un
autofinancement
élevé
en
phase
de
préparation
des
dépenses
d'investissement B/
un
appel
soutenable
à
la
dette
C/ une
stratégie
au
service
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
ambitieux Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
c
Publiéle
OS
(O4i2024
”
LOF
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_O01-DE
Si
pour
Marly,
2024
est
une
année
de
changement
d'instruction
comptable,
l'année
s'inscrit
dans
la
continuité
de
2023
en
matière
d’incertitudes
économiques.
La
conjoncture
reste
marquée
par
un
contexte
international
et géopolitique
très
incertain
: la
hausse
historique
des
prix
des
matières
premières
conjuguée
à
un
rebond
des
tensions
d'approvisionnement,
le
niveau
élevé
des
prix
énergétiques,
le
taux
d'inflation
élevé,
le
resserrement
monétaire.…C'est
dans
ce
cadre
que
la
stratégie
budgétaire
est
maintenue
: dégager
de
l’autofinancement
en
fonctionnement
pour
permettre
les
investissements
indispensables.
1/ Un
contexte
économique
plus
que
jamais
incertain
Le
contexte
géopolitique
parait
plus
tendu
et
incertain
chaque
jour,
ce
qui
est
de
nature,
à
tout
le
moins,
à
perturber
la visibilité
économique.
La
croissance
mondiale
a
reflué
à
3.2
%
en
2022
et
les
perspectives
de
l'OCDE
(juin
2023)
tablent
sur
une
croissance
du
PIB
mondial
autour
de
2.7
%
en
2023
puis
2.9
%
en
2024.
Selon
les
prévisions
du
FMI,
la
croissance
mondiale
va
même
« rester
autour
de
3
%
pendant
les
cinq
prochaines
années,
prévision
de
croissance
à
moyen
terme
la
plus
faible
depuis
1990,
largement
inférieures
à
la
moyenne
de
3.8
%
des
vingt
dernières
années
»
(discours
du
FMI
et
de
la
Banque
mondiale
en
avril
2023).
Une
croissance
qui
met
«
l'économie
mondiale
dans
une
position
précaire
»
(rapport
de
la
banque
mondiale
du
6 juin
2023),
selon
les
représentants
de
la
Banque
mondiale
qui
note,
par
ailleurs,
de
grandes
différences
entre
les
groupes
de
pays :
-
Les
pays
à
faible
revenu
qui
seront
durement
impactés,
-
Les
économies
d'Asie
de
l'Est
et
du
Pacifique
dont
la
croissance
devrait
s'accélérer
(5,3
%
en
2023,
contre
3,5
%
en
2022
puis
5%
en
2024)
même
si
elle
reste
très
loin
du
dynamisme
économique
habituel.
-__
Etles
économies
occidentales
qui
verront
leur
croissance
rester
faible
en
2024
(de
2,7
%
en
2022
à
1,5
%
en
2023
selon
le
FMI),
dans
un
contexte
d'inflation
élevée,
de
resserrement
de
la
politique
monétaire
et
de
durcissement
des
conditions
de
crédit.
A
cet
égard,
la
BCE,
lors
de
sa
conférence
de
presse
du
14
septembre
dernier,
révisait
à
la
baisse
ses
prévisions
de
croissance
pour
la
zone
euro,
à
0,7%
pour
2023
et
1%
pour
2024.
A/
Une
inflation
en
décélération
mais
qui
reste
encore
élevée
L'inflation
recule
certes
des
deux
côtés
de
l'Atlantique
mais
à
un
rythme
différent.
Aux
Etats-
Unis,
l'inflation
américaine
est
tombée
à
3
%
en
juin,
un
plus
bas
depuis
mars
2021
alors
qu'elle
atteignait
5,2%
en
zone
euro
en
août
dernier
contre
6,1
%
en
juillet
et
10
%
un
an
auparavant. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publiéle
OS 10h 12024
S'
LOF
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_
24
O1-DE
Taux
d'inflation
annuel
(%)on
août
2023
»
142
14 1 10
25:75
49
5,0
5,2
5,3
5,5
5,6
5,7
59
6,1
64
64
9,5
9,6
101
Ba
9,3
9,3
94
43 4,
23 24
24
4131
3435
35
*
ÉHELSRELRLLSIELRERLLSSLLRLSELSsLSLLES LrDRE
La
49
2
2
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LES
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88
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E
3
S
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©
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E
à
se
:
Eè
$
55829
3888
x
|
o
:
&
ñ
:
<
|
5
|
eurostatii
a
Cette
décélération
de
l'inflation
devrait
se
poursuivre
notamment
sous
l'effet
du
réalignement
de
l'offre
et
de
la
demande
et de
l’affaiblissement
de
la
contribution
des
hausses
passées
des
prix
de
l'énergie.
Dans
le
même
temps,
les
tensions
internes
sur
les
prix
demeurent
élevées.
La
BCE
a
donc
revu
ses
prévisions
d'inflation
en
zone
euro
à
5.6
%
en
2023,
3.2
%
en
2024
et
2.1
%
en
2025
(5.1
%
en
moyenne
en
2023,
2.9
%
en
2024
et
2.2
%
en
2025
pour
l'inflation
sous-jacente)
et
a
décidé
de
poursuivre
sa
politique
de
resserrement
monétaire
en
relevant,
le
14
septembre
dernier,
ses
taux
directeurs.
B/
Une
croissance
modérée
en
France
mais
pas
de
récession
prévue
Avec
une
croissance
du
PIB
à
0.9
%
en
2023
et
en
2024
puis
1.3
%
en
2025
portée
essentiellement
par
la
demande
intérieure
et
une
reprise
de
l'investissement
des
entreprises,
la
Banque
de
France
anticipe
une
croissance
très
progressive
et
une
sortie
de
l'inflation
sans
récession
pour
l'Hexagone
dans
un
contexte
international
qui
restera
peu
favorable
aux
échanges. Les
données
de
l'INSEE
publiées
en
juillet
dernier
témoignent
de
cette
croissance
modeste
de
l’activité
sur
le
premier
trimestre
2023
(+0.2
%).
Après
son
net
repli
fin
2022,
la
consommation
des
ménages
est
restée
quasi
stable
et
l'investissement
a
quant
à
lui
reculé
sur
fond
de
remontée
des
taux
d'intérêts.
Les
échanges
extérieurs
ont
en
revanche
soutenu
l'activité,
compte
tenu
notamment
de
la
baisse
des
importations
et
du
dynamisme
de
exportations
d'énergie
en
lien
avec
la
reprise
de
la
production
d'électricité.
Ce
rythme
de
croissance
a
été
maintenu
au
second
trimestre
(+0.5
%)
mais
devrait
ralentir,
selon
les
données
actualisées
de
l'INSEE
en
septembre,
à un
rythme
de
l'ordre
de
+0.1
%
à +0.2
%
par
trimestre,
portant
la
croissance
annuelle
à
0.9
%
en
2023
(conforme
à
la
projection
de
la
Banque
de
France).
Le
Ministère
de
l'Economie
a
anticipé
une
croissance
à
1
%
pour
2023
et
1.4%
selon
ses
premières
hypothèses
retenues
pour
actualiser
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
et
construire
le
projet
de
Loi
de
Finances
2024.
La
Commission
européenne
et
l'OCDE
projette
une
croissance
autour
de
0.8%
en
2023
et
de
1.3
%
en
2024.
L'estimation
est
finalement
rabaissée
à
1%
pour
2024.
Le
ralentissement
de
l’activité
pourrait
légèrement
faire
augmenter
le taux
de
chômage,
avec
un
effet
retard
par
rapport
au
ralentissement
économique,
de
7.2%
en
2023
à
7.5%
en
2024
et
à 7.8%
en
2025. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
F
J
OF
Publié le
OS
[ot
£o24
7.
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_O1-DE
e _
Stabilisation
du
taux
d'endettement
public
français
La
baisse
du
déficit
en
2024
s'inscrit
dans
la trajectoire
de
rétablissement
des
comptes
publics,
avec
un
retour
sous
les
3
%
de
déficit
à
horizon
2027.
Cette
trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques
est
celle
prévue
dans
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(PLPFP
2023-2027).
Le
PLF
2024
prévoit
également
une
baisse
du
ratio
de
dépenses
publique
en
2024,
estimé
à
55.3
%.
Cette
baisse
s’expliquerait
par
la sortie
progressive
des
mesures
temporaires
relatives
à
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
permise
notamment
par
la
plus
récente
baisse
des
prix
de
l'énergie. Le
ratio
de
dette
rapporté
au
PIB
serait
en
décrue
à
partir
de
2025,
il se
stabiliserait
en
2027
à
109.7
%
puis
poursuivrait
sa
décrue
pour
s'établir
à
108.1
%
du
PIB
en
2027.
120,
120
Dette
publique
en
110:
19
France
et
en
zone
euro
100
(en %$ du PIB)
100
F5
| 80 | 70 60 50
2000
2005
2010
2015
2020
2025
—
France
——
Zone
euro
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2024
Les
hypothèses
retenues
par
le gouvernement
sont
:
-
Prévision
de
croissance
de
1 %
en
2023
et
1.4
%
en
2024
puis
1%
-
Inflation
à 4.9
%
en
2023
-__
Stabilisation
du
solde
public
à
4.9
%
du
PIB
en
2023
et
réduction
à
4.4%
en
2024,
pour
un
objectif
à 3
%
en
2027.
-_
Réduction
du
déficit
budgétaire
de
l'Etat
de
20
milliards
d'euros,
145
milliards
d'euros
en
2023.
-__
Baisse
des
dépenses
de
l'Etat
de
3.6
%
en
volume
en
2024
par
rapport
à
2023
-__
Stabilisation
de
la
dette
publique
dans
le
PIB
à
109.7
%
-__
Hausse
de
recettes
fiscales
en
2024
de
17.3
milliards
d'euros
par
rapport
à
2023
soit
491
milliards
d'euros.
-__
Chaque
année,
les
valeurs
locatives
cadastrales
sont
revalorisées
au
moyen
d’un
coefficient
forfaitaire
qui
tient
compte
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(IPCH).
En
2024,
les
bases
des
valeurs
locatives
augmenteront
de
3.9
%
pour
les
propriétés
bâties
(hors
locaux
professionnels)
et
non
bâties.
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
impactée
de
la
même
façon.
, Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
OSlo4
lo 2
SL
Or
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_O1-DE
C/ Des
mesures
annoncées
pour
les
collectivités
locales
L'Etat
appelle
à
la
modération
de
la
progression
des
dépenses
de
fonctionnement,
tant
pour
lui-même
que
pour
les
collectivités
territoriales
dans
l'objectif
d'investir
davantage,
en
particulier
dans
la
transition
écologique.
Il prévoit
notamment
pour
les
collectivités
:
En
matière
de
dotations
:
une
majoration
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
des
communes
et
EPCI
de
320
millions
d'euros
soit
+1.7%.
Le
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
(fonds
vert)
est
doté
de
2.5
milliards
d'euros
en
autorisation
d'engagement,
500
millions
d'euros
de
plus
qu'en
2023.
500
millions
d'euros
sont
réservés
à
la
rénovation
énergétique
des
écoles
et
250
millions
à
l'élaboration
des
plans
climat-air-énergie
territoriaux.
La
dotation
pour
les
titres
sécurisés
(DTS)
indemnise
partiellement
les
communes
de
la
délivrance
des
titres
d'identité
sécurisés.
Pour
encourager
la
réduction
des
délais
de
délivrance,
la loi de
finances
pour
2024
maintient
un
montant
de
100
millions
d'euros
de
DTS.
Les
nouvelles
modalités
de
calcul
seront
fixées
par
décret.
En
matière
de
fiscalité,
l'augmentation
générale
des
bases
est
annoncée
: le
coefficient
de
revalorisation
appliqué
en
2024
sera
de
1,039,
soit
une
augmentation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
de
3,9
%.
Il / Une
trajectoire
respectée
: maîtrise
du
fonctionnement
et
montée
en
puissance
de
l'investissement
A/
une
maîtrise
constatée
des
dépenses
de
fonctionnement
Chapitres
CA2014
CA2015
CA2016
CA2017
CA2018
CA2019
CA2020
CA2021
CA2022
Projet CA2023
011 - Charges
à caractère général
3584504€
3763 531€
3505537€
3639066 €
3665615€
3775288€
3301817€
3202436€
3977 656€
3089028€
012 - Charges de personnel, frais assimilés
7975 025 €
8175371€
8292997€
8601030€
8811103€
8888521€
8856889€
8080779€
7652817€
7704589€
65 : Autres charges
78025 €
715627€
740223€
721833€
T174€
791847€
534273€
997 452€
1276 152€
118654€
66 :
Charges
financières
399720€
7347€
352029
€
532366€
319763€
364583€
326490€
299723€
167092€
233360€
67 :
Charges exceptionnelles
8146€
76859€
501326€
39936€
75 568€
47855€
10069€
141€
17076€
1302€
68
: Dotations
aux provisions
4€
21118€
Totaux
1276870000€|
1345481500€|
1339211200€|
13537231,00€ |
1370379100€|
1386809%400€|
1302953800€|
12596033,00€ |
13090793,00€ |
12247 651,00€
Evolution en % avec N:1
53
047
1,08
1,3
1,20]
+605)
3,3
393
644
2023
marque
une
baisse
très
significative
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’ordre
de
7%,
qui
s'explique
pour
l'essentiel
par
une
baisse
des
charges
à
caractère
général.
Pour
rappel,
les
dépenses
de
fonctionnement
progressaient
en
moyenne
annuelle
de
1.68
%
entre
2014
et
2019. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
O.S10
ULo24
SO
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
2019
à
2023
13
869
095,35 €
13 173
106,78€
12 596 034,68
€
13 240 526,970
12
247
652,00
€
12
533
046,74
€
12
121 034,97 €
730
90!
RQ
11
621018,00€
2019
2020
2021
2022
2023
—e— Sans électricité
et chauffage
—e—
Avec
électricité et chauffage
Par
délibération
modificative
22-60
du
18
Octobre
2022,
le
Conseil
municipal
avait
dû
réduire
le virement
à la section
d'investissement
de
l'ordre
de
590
000
euros
pour
abonder
le chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»
d'un
montant
correspondant
pour
pouvoir
acquitter
les
factures
de
fluides,
le
prix
du
gaz
sur
certaines
factures
étant
multiplié
par
un
facteur
de
11.43.
Le
marché
mutualisé
avec
Valenciennes
Métropole
permet
d'avoir
des
tarifs
qui,
s'ils
restent
fluctuants,
sont
revenus
à
des
niveaux
plus
habituels
pour
l'instant,
et
la
ville
a
fait
des
efforts
significatifs
sur
ses
consommations
pour
permettre
le
maintien
de
l'ensemble
des
activités.
Les
charges
de
personnels,
frais
assimilés
CHAPITRE
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA2022
|Projet
CA
2023
012
- Charges
de
personnel,
frais
assimilés
|
8 888
521
€ |
8 856
890
€ |
8 080
780
€ |
7 652867 €
7 704
589
€
Les
efforts
constants
de
maintien
de
la
masse
salariale
ont
permis
d'amortir
l'augmentation
du
coût
du
travail
:
-
Augmentation
de
3.5%
du
point
d'indice
en
juillet
2022,
qui
impacte
la
masse
salariale
sur
une
année
complète
en
2023
-
Augmentation
de
1,5%
en
juillet
2023
qui
impacte
la
masse
salariale
sur
les
6
derniers
mois.
Une
augmentation
de
5
points
d'indice
à
tous
les
agents,
à
partir
de
janvier
2024
a
été
actée,
représentant
pour
la ville
un
coût
supplémentaire
d'environ
93
000
euros
sur
l'exercice
2024. Effectifs
budgétaires
permanents
effectifs
pourvus
permanents
délibération
13/12/2022
|
prévus
délibération
20/03/2024 | délibération
13/12/2022|
prévus
délibération
20/03/2024
[rotal
des
effectifs
209
204
175
171
On
constate
une
stabilité
globale
des
effectifs
budgétaires
et
des
effectifs
pourvus,
avec,
une
redistribution
par
filière.
L'année
2024
verra
une
évolution
des
effectifs
notamment
dans
la
filière
culturelle
pour
accompagner
l'ouverture
de
la
médiathèque
municipale.
Il
en
sera
de
même
pour
la
filière
police
municipale
afin
d'accompagner
l'opérationnalité
du
centre
de
supervision
urbain
ainsi
que
le recrutement
d'ASVP.
10 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
OS 10
41 /o2k
S
LO
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_O01-DE
L'évolution
concernera
également
le
renforcement
du
suivi
de
la
CAF
(projet
CTG,
Convention
territoriale
globale),
le
renfort
de
l'encadrement
aux
services
techniques,
les
divers
recrutements
en
cours,
dont
le
responsable
achat-marché
vacant.
Le
chapitre
012
prendra
également
en
compte
le
glissement-vieillesse-technicité
et
les
revalorisations
indiciaires.
Les
charges
financières CHAPITRE
66
- Charges
financières
CA
2019
364
584€
CA
2020
326
490
€
CA
2021
299
723€
CA
2022
248
147
€
Projet
CA
2023
233
360€
La
charge
financière
2023
n’a
pas
augmenté
en
raison
du
nouvel
emprunt
contracté
sur
l'exercice
à
hauteur
de
1.5
millions
:
cet
emprunt
réalisé
en
taux
fixe
à
4.07%
sur
20
ans,
auprès
de
la
Banque
Postale
n’a
été
conclu
qu'en
fin
d'année
et
aucun
remboursement
d'intérêt
n’est
intervenu
sur
l'exercice
2023.
Pour
le
BP
2024,
de
nouveaux
emprunts
à
hauteur
de
4
millions
sont
nécessaires
pour
financer
l'investissement.
Ils
pourront
générer
une
charge
financière
supplémentaire
d'intérêt
de
l'ordre
de
77
000
euros
pour
2024
(un
premier
emprunt
de
1.5
millions
d'euros
à
taux
variable
a
été
contracté
avec
la
CDC,
l'estimation
est
faite
avec
un
emprunt
complémentaire
de
2.5
millions
d'euros
à
taux
fixe
à
3.9%
libéré
début
mai).
Les
dotations
provisions
semi-budgétaires
Le
compte
doit
couvrir
les
provisions
pour
risques
liés
notamment
aux
impayés
des
usagers,
ainsi
que
les
risques
contentieux
liés
aux
titres
du
syndicat
des
Grangettes
pour
lesquels
la
ville
a
dû
saisir
le
tribunal
administratif.
Une
somme
de
320
000
euros
sera
inscrite
au
projet
de
BP
2024.
En
dépit
des
contentieux
avec
le
syndicat
des
Grangettes,
l'ensemble
des
séjours
ont
pu
être
maintenus
au
profit
des
élémentaires.
B/
Une
rigidité
structurelle
des
recettes
de
fonctionnement
1/
Totalité
des
recettes
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
baissé
de
7.3%
de
2022
à
2023,
alors
que
les
recettes
ont
augmenté
de
1.25
%.
Ces
chiffres
montrent
que
les
marges
de
manœuvre
identifiées
sur
les
dépenses
ont
été
exploitées,
alors
que
des
rigidités
structurelles
pèsent
sur
les
recettes
réelles.
En
réalité
ces
recettes
dépendent
essentiellement
de
deux
lignes,
la
taxe
foncière,
et
les
dotations
et
participations. Chapitres
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
Projet
CA
2023
013
- Atténuations
de
charges
130
817,94
€
71
547,87
€
77
944,80
€
147
911,04
€
96
045,09
€
70
- Produits
services,
domaine
et
ventes
div
569
141,98
€
408
208,07
€
483
369,05
€
549
947,24
€
662
093,68
€
73
- Impôts
et
taxes
9259105,01€|
9293
603,70
€
9317
475,66
€
9
539
902,17
€
9
976
730,94
€
[74
- Dotations
et
participations
4
803
464,61€
|
5
260
363,77
€
5175
610,75
€
5255776,32€
5278
099,57
€
75
-Autres
produits
de
gestion
courante
113
560,82
€
83
534,89
€
74
670,85
€
103
376,15
€
44
648,26
€
76
- Produits
financiers
-
€
-
€
4 851,00
€
77
-Produits
exceptionnels
35
486,08
€
23
256,20
€
77578,21€
371027,89€
120
981,89
€
78
-Reprises
provisions
semi-budgétaires
-
€
-
€
4
222,00
€
Total
général
14
911
576,44
€ |
15
140
514,50
€
15
206
649,32
€
15
967
940,81€
16187
672,43€
Evolution
en
%
1,54%
0,44%
5,01%
1,38%|
11 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
OS16 412024
S'LOF
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
de
2019
à
2023 16 187
672,43
€
15
967
940,81
€
15
206
64
15
140 514,50
€
14911
576,44
€
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
Projet
CA
2023
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
2023
par
chapitre
77 -
Produits
exceptionnels
0,75%
75 - Autres produits de
gestion courante
0,28% 76 - Produits financiers
0,03%
78 - Reprises provisions
semi-budgétaires
0,03%
013
Atténuations
de
charges 0,59%
70
- Produits
services,
domaine
et
ventes
div
4,09%
21
Présentation
rétrospective
et
prospective
par
chapitre
budgétaire
Les
atténuations
de
charges
Chapitre
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
Projet
CA
2023
013
- Atténuations
de
charges
130
817,94
€
71
547,87
€
77
944,80
€
147
911,04
€
96
045,09
€
Il s'agit
pour
l'essentiel
des
remboursements
sur
emplois
CUI/CAE
(contrat
unique
d'insertion
et
contrat
d'accompagnement
à
l'emploi).
Il
s'agit
également
des
remboursements
pour
maladie
(indemnité
journalière)
des
non
titulaires
et
le
remboursement
de
la
mise
à disposition
du
personnel
communal
au
centre
socio
culturel.
Les
produits
des
services
et du
domaine
Chapitre
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
Projet
CA
2023
70
- Produits
services,
domaine
et
L
569
141,98
€
408
208,07
€
483
369,05
€
549
947,24
€
662
093,68
€
ventes
diverses
12 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publiéle
OS
lo4\
24
S
LOS
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
Le
chapitre
70
reprend
les
recettes
des
concessions,
de
l'occupation
du
domaine
public,
des
redevances
à
caractère
culturel,
loisir
ainsi
que
les
services
scolaires,
périscolaires
(séjour,
restauration
scolaire,
crèche
et
garderie)
et
à
caractère
social
(portage
de
repas
à
domicile).
Les
impôts
et
taxes
Chapitre
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
Projet
CA
2023
73
- Impôts
et
taxes
9
259
105,01
€
9
293
603,70
€
9
317
475,66
€
9
539
902,17
€
9
976
730,94
€
La
fiscalité
locale
est
calculée
sur
la
base
de
deux
éléments :
1)
La
base
d'imposition
fixée
par
l'Etat:
Celle-ci
est
revalorisée
chaque
année
et
ne
peuvent
pas
être
modifiées
par
la
commune.
Le
gouvernement
avait
décidé
d'une
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
portée
à
7.1%
en
2023.
Elle
sera
de
3.9%
en
2024
Ces
valeurs
locatives
constituent
la
base
de
calcul
de
plusieurs
impôts
locaux,
dont
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
derniers
leviers
fiscaux
consacrant
l'autonomie
des
collectivités.
Les
bases
notifiées
en
2023
étaient
de
11
065
762
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
et de
59
014
euros
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
2)
Les
taux
d'imposition
qui
sont
eux
fixés
par
la
ville
:
La
municipalité
entend
poursuivre
sa
politique
volontariste
de
modération
fiscale
par
la
baisse
des
taux,
qui
se
poursuivra
en
2024.
A
partir
de
2023
et après
trois
années
de
gel
sur
son
niveau
de
2019,
les
collectivités
peuvent
voter
de
nouveaux
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
(THRS).
La
commune
de
Marly
a
souhaité
étendre
la
baisse
de
ce
taux
au
même
titre
que
les
autres
taxes.
Les
taux
ont
évolué
de
la
manière
suivante :
CA2020
CA2021
CA2022
projet CA2023
Taux de TFPB en %
54,47
53,47
52,47
51,47
Taux de TFPNB en %
74,31
73,31
72,31
71,31
Taux de THRS en %
23,11
23,11
23,11
22,11
Cette
quatrième
baisse
consécutive
vise
à
maintenir
l'objectif
de
se
rapprocher
des
taux
d'imposition
des
communes
voisines,
de
renforcer
l'attractivité
de
la
ville
et
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
marlysiens.
Répartition
2023
des
produits
chapitre
73
impôts
et taxes
Autres
taxes
Droits de place
6,64%
0,07%
Fiscalité
reversée
25,56%
Impôts locaux
67,73%
13 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
…
!
Publié le
OSI04\
2024
S
LO
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
Les
dotations
et
participations
Chapitre
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
Projet
CA
2023
[74 - Dotations
et participations
4 803
464,61
€
5260
363,77€|
5175610,75€
5255
776,32€|
5278099,57€
Répartition
2023
des
produits
des
dotations
et
participations
Participation
autres
organismes
14%
Dotation
Globale
et
Forfaitaire
15%
Autres
participations de l'Etat 11%
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
regroupe
la
dotation
forfaitaire,
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
et
la
dotation
nationale
de
péréquation.
En
2022,
la
DGF
s'élevait
à
3
893
671
€
et en
2023
à
3 924
543
€
soit
+0.79
%.
Pour
le
BP
2024,
la
dotation
forfaitaire
et
la
dotation
nationale
de
péréquation
sont
maintenues
à
hauteur
de
l'année
2023,
seule
la
dotation
de
solidarité
urbaine
se
verra
abondée
de
+2.5
%
(PLF
2024).
Evolution
des
dotations
de
2014
à 2023
-10,14%
3 200 000 €
-11,80%
ER
0,02%
2,03%
#1,31%
40,50%
+0,007%
028%
1 600 000 €
dé
+2,86%
%
6
+3,37%
+2,72%
+2,81%
:
ET
+3,89%
+3,17%
,
+16,59%
)0
000
€
5
+21,85%
400 000
€
200 000 €
Ha7%
+1074%
240%
+3,51%
-516%
+20%
+20%
100 000 €
+20%
+20%
50 000 €
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Projet
CA
2023
—#— Dotation
forfaitaire
——Dotation de
Dotation nationale
de péréquation
14 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
OSta4i20
2 à
SLOF
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
C/
Une
montée
en
puissance
de
l'investissement
1/
Des
dépenses
d'investissement
en
augmentation
L'investissement
évolue
favorablement.
L'année
2021
a
été
marquée
par
les
conséquences
du
COVID
et
n'a
pas
permis
d'investir
de
manière
satisfaisante.
En
revanche,
à
partir
de
2022
les
phases
administratives
des
dossiers
ont
pu
être
achevées
et
les
chantiers
ont
pu
entrer
dans
leur
phase
opérationnelle.
2024
concrétisera
ce
niveau
élevé
d'investissement,
les
services
s'attacheront
à améliorer
leur
taux
de
réalisation,
ce
qui
sera
facilité
par
certains
chantiers
en
phase
active
:
rue
Roger
Salengro,
place
G
Péri,
école
Carrère
d'Encausse,
vidéoprotection.
Ces
projets
engagés
représenteront
un
investissement
total
de
près
de
22M
d'euros.
Dépenses
d'équipement
2014
2 067
464
€
2015
1 676
982
€
2016
1173254€
2017
3 263
292€
2018
1 486
038
€
2019
2620377
€
2020
2 164
380
€
2021
700
442
€
2022
3421121€
Projet
CA
2023
4 320
848
€
21
Des
recettes
d’investissement
toujours
insuffisantes
mais
en
évolution
favorable
dde
FIV
chapitre
13
Article
10222
CA2018
928
422€
205
351
€
CA2019
475
427
€
548
311€
CA2020
230
103
€
271
689
€
CA2021
172
469
€
456
147
€
CA2022
392
353€
350
315
€
Projet
CA2023
1 832
088
€
112
622€
La
concrétisation
des
chantiers
permet
de
faire
l'appel
des
subventions
et
le
niveau
atteint
en
2023
reflète
le
niveau
de
dépenses.
42%
des
dépenses
d'équipement
ont
été
couverts
par
des
subventions
d'équipement
en
2023.
Le
montant
des
subventions
2023
envisageables
était
de
3
200
000
euros,
compte
tenu
des
projets
d'investissement
soutenus
par
l'Etat,
la
Région,
le
Département
du
Nord,
et
l'agglomération.
Les
dossiers
de
demande
sont
suivis
systématiquement,
et
le
Versement
appelé
au
fil de
la
réalisation
des
projets.
Ce
qui
n'a
pas
pu
être
appelé
en
2023
le
sera
en
2024.
4
490
000
euros
peuvent
être
attendus
au
titre
du
projet
de
budget
2024.
L'appel
des
subventions
est
systématisé.
15 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
1
Publié le
OS {où
{ 2024
S‘L(
PT
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
I/
Un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
financé
notamment
par
l’autofinancement
et
l'emprunt
A/_
Un
_autofinancement
élevé
en
phase
de
préparation
des
dépenses
d'investissement Le
virement
à
la
section
d'investissement
(prévision
budgétaire),
témoin
de
l'effort
de
gestion
L'article
L1612-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
aux
collectivités
territoriales
un
principe
d'équilibre
réel
de
leurs
dépenses
et
de
leurs
recettes
par
section
(fonctionnement
et
investissement)
lors
de
la
rédaction
du
budget.
L'emprunt
ne
peut
couvrir
que
des
dépenses
d'investissement.
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
doit
être
couvert
par
la
somme
des
ressources
propres
d'investissement,
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
et des
amortissements.
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
l'investissement
correspond
à
l'économie
prévue
dans
le
budget
de
fonctionnement,
qui
est
transférée
en
recette
d'investissement.
:
Virement
section
Année
3
S
investissement
2019
1
760
932
€
2020
1 496
460
€
2021
1 697
869
€
2022
2616115€
2023
2535321€
Ce
montant
a
pour
finalité
de
permettre
le
remboursement
de
l’annuité
d'emprunt
en
capital,
et,
pour
le
surplus,
de
financer
les
autres
dépenses
d'investissement.
Malgré
la
pression
exercée
par
l'inflation
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
efforts
engagés
depuis
2020/2021
ont
permis
de
dégager
un
résultat
satisfaisant
et
d'augmenter
le
montant
de
ce
virement.
Pour
le
projet
de
budget
2024,
et
compte
tenu
des
modalités
d'affectation
du
résultat
2023,
il est
possible
de
porter
ce
virement
à
plus
de
4
627
000
euros.
La
CAF
brute,
l'épargne
nette
et
la
marge
d'autofinancement
courant,
après
exécution
du
budget L'épargne
brute
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
calculer
l'épargne
nette,
on
en
déduit
le
remboursement
de
la
dette
en
capital.
16 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
OS1o4
12024
5
LOST
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
Evolution
de
la CAF
brute
de
2019
à
2023
15 967
941 €
16187 672€
14 909
639 €
15 138 578€
15 206
649€
—#
tes
13 869 095 €
y
13 029
539€
9603
13 173
037
€
=
MACRO
12 247
652€
3940021€
2794
904€
2109 039€
2610615€
1040
544€
===
+
= 2019
2020
2021
2022
2023
CAF
BRÛTE
e=fl==mDépense
e=fll=
Recette
Exercice |
cargrure
|
Amuitécapitaldela|
Cire
dette
y compris
PPP*
2019
1 040 544 €
794 049 €
246 495 €
2020*
2 109 039 €
1 162 917€
946 121€
2021*
2 610 615 €
1178810€|
1431804€
2022*
2 794 904 €
1304551€|
1490352€
2023*
3 940 021€
1391276€|
2548744€
Evolution
de
la CAF
nette
de
2019
à
2023 15
967
940€
16
189
609€
15138
577€
15
206
649€
14 909 639 € 13 869 095 €
9
13173106€
ren
12 596 034€
12 561 088€ 2265
108€
1431 805€
1490 283€
946121€
246495
€
2
=
===
2019
2020*
2021*
2022*
2023
BR
CAFNETTE
mm
Recette ==
Dépense
17 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
S
I
*
Publiéle
OStok\£oéux
-
US
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_O1-DE
La
marge
d’autofinancement
courant
est
une
autre
façon
d'évaluer
l’autofinancement
disponible
de
la
collectivité.
Elle
se
calcule
ainsi:
(dépenses
réelles
de
fonctionnement
+
Remboursement
de
la
dette
en
capital)/
Recettes
réelles
de
fonctionnement.
Plus
ce
ratio
est
proche
de
1,
et
plus
la
capacité
d’autofinancement
se
réduit.
Remboursement
en
ares
Années
DRF
‘
RRF
d'autofinancement
capital
en
%
2017
13 537
234,96
€
673
503,00 € |
14 501
161,00
€
0,9800
2018
13
703
794,00
€
692751,00€ |
14 787
178,00
€
0,9736
2019
13 869 095,00
€
1138
420,00€ |
14 909
639,00
€
1,0066
2020
13 029
539,00
€
1162917,35€|
15138
577,00
€
0,9375
2021
12 596 034,00
€
1178
810,80 € |
15 206
649,32
€
0,9058
2022
13
173
037,00
€
1304
551,00 € |
15 967
940,00
€
0,9067
2023
12
247
651,68
€
1363
413,00€ |
16187
672,43€
0,8408
B
/un
appel
soutenable
à
la
dette
L'état
de la dette
Au
31/12/2023
Au
01/01/2024
Dette
globalisée
8732421
€
8663209
€
Taux
moyen
(ExEx, Annuel)
2,96%
2,96%
Durée
de
vie
résiduelle
8
ans
et
11
mois
9
ans
Durée
de
vie
moyenne
4
ans
et 9
mois
4
ans
et
9
mois
Le
profil
d'extinction
Évolution
du
CRD
par
banque
en
début
d'exercice
10m 1,5
M
5
M
25
M
om
I
SFIL
D
BANQUE
POSTALE
BI
CREDIT
AGRICOLE
EM
PPP
HARKEA
D
sG
MCE
car
18 L'encours
de
la
dette
constaté
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu Publiéle
OS1 0412024
en
préfecture
le 05/04/2024
S'LOT
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
Année de
Durée
Référence
Prêteur
Montant initial
réalisation
Date de fin
Capitalrestant dû |_
résiduelle
Taux
Risque de taux
(Euribor
12M-0.18)-Floor
à
3.74 activant à 2 sur Euribor
000062
sG
1400 000,00
€
2005
30/06/2027
326015,37
€
3,50 ans
12M
Barrière
Taux fixe 4.46% à barrière
5.78487% sur SOFR 1Y(Postfixé) (Marge de
|
Barrière hors
Refin-Lot
2
FIL.
3444790,61
€
2008
01/03/2028
11967496
€
4,17 ans|
0.69513%)
zone EUR
PP
PPp
2346 238,30
€
2012
31/12/2026
61465873
€
3,00 ans|
Autre...
Fixe
4369339
(CE
500 000,00
€
2014
25/12/2029
218101,73
€
5,98 ans|
Taux fixe à 2 %
Fixe
MON283277EUR
IARKEA
1913 029,17
€
2015
01/01/2027
565 863,78
€
3,00ans|
Taux fixe à 3.95%
Fixe
IMINS10512EUR
FIL
1500 000,00
€
2016
01/06/2031
80182867
€
742ans
Taux fixe à 1.85 %
Fixe
Lot 1 Ream
FIL
2445 04998
€
2017
01/09/2028
1220 791,16
€
4,67ans]
Taux fixe à 4.19%
Fixe
IMONS22515EUR
FIL
1500 000,00
€
2018
01/07/2033
950 000,00
€
9,50ans|
Taux fixe à 1.35%
Fixe
1201802039
CAF
139 317,06
€
2021
01/03/2031
11145364
€
7,17 ans
Taux fixe à 0 %
Fixe
110002341761
CREDIT AGRICOLE
1250 000,00
€
2022
10/08/2037
1157746,65
€]
1361ans|
Tauxfixe à 1.73%
Fixe
IMON546278EUR
BANQUE
POSTALE
1500
000,00
€
2023
01/01/2044
1
500
000,00
€
20,00
ans
Taux
fixe
à
4.04
%
Fixe
La
commune
a
souscrit
un
emprunt
d'un
montant
de
1
500
000
€
en
2023
auprès
de
la banque
postale
une
durée
de
15
ans
au
taux
d'intérêt
annuel
fixe
de
4.04
%.
(TEG
global
4.05
%).
L'encours
de
la
dette
est
donc
le
suivant.
CRD
début
d'exercice |
Capital
amorti
Intérêts
Flux
total
CRD
fin d'exercice
2024
8732421,11
€
1286920,44
€
252
397,89
€ |
1539318,33
€
7 445
500,68
€
2025
7445500,68
€
1348328,10
€
219501,45
€|
1567
829,55
€
6097
172,59
€
2026
6097
172,59
€
1392794,53
€
171394,97
€ |
1564
189,50
€
4704
378,06
€
2027
4704
378,06
€
1066797,76
€
127
713,62
€ |
1194511,38
€
3637
580,24
€
2028
3637
580,24
€
890981,78
€
93663,08
€
984
644,86
€
2746
598,46
€
2029
2746598,46
€
419485,40
€
68627,00
€
488
112,40
€
2327
113,06
€
2030
2327113,06
€
384782,05
€
60284,70
€
445
066,75
€
1942331,01
€
2031
1942331,01
€
330823,80
€
52490,17
€
383
313,97
€
1611507,21
€
2032
1611507,21
€
261
393,30
€
46236,26
€
307
629,56
€
1350
113,91
€
2033
1350113,91
€
237
897,63
€
40351,93
€
278
249,56
€
1112216,28
€
2034
1112216,28
€
164428,15
€
35285,15
€
199
713,30
€
947
788,13
€
2035
947
788,13
€
165985,33
€
30697,97
€
196683,30
€
781
802,80
€
2036
781802,80
€
167
569,61
€
26083,69
€
193
653,30
€
614233,19
€
2037
614233,19
€
145483,19
€
21441,81
€
166925,00
€
468
750,00
€
2038
468750,00
€
75000,00
€
17
801,26
€
92
801,26
€
393
750,00
€
2039
393750,00
€
75000,00
€
1477126
€
89771,26
€
318750,00
€
2040
318750,00
€
75000,00
€
11741,26
€
86
741,26
€
243750,00
€
2041
243750,00
€
75000,00
€
8711,26
€
83711,26
€
168750,00
€
2042
168750,00
€
75000,00
€
5681,26
€
80
681,26
€
93750,00
€
2043
93750,00
€
75000,00
€
2651,26
€
77651,26
€
18750,00
€
2044
18750,00
€
18750,00
€
189,38
€
18939,38
€
0,00
€
©
intérêts
©
Capital
2
000k
1
500k
E
=
=
1 000k
BE
—
500k
F
ï
=
—
_
0
ER
Es
—
—
—
Oo
1
MA
1
DH
2
n
D»
2ù
40
©
»\
1%
79
©
KL
Et
D
À
VE
EL
LL
DE
DL
D
LL
À
À
À
LÀ
À
D'À
À
D
dd
pd
pd 1
à
à
à
Ÿ
à
9
À
À
À
À
+
19 Dette
par
type
de
risques
©
Fixe
13,81% \
©
Variable
Barrière
Dette
par
organisme
préteur
N\ ® Barrière
hors
zone
EUR Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
L
Publiéle
OS 10412024
O
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
82,42
%
Capital
restant
dû
au
01
janvier
2024
par
organisme
prêteur
Prêteur
Montant
emprunté
CRD
Annuité
totale
En
Intérêts
En
Capital
JARKEA
1913
029,17
EUR
565
863,78
EUR
200
946,48
EUR
21
461,14
EUR
179
485,34
EUR
BANQUE
POSTALE
1
500
000,00
EUR
4
500
000,00
EUR
101
468,54
EUR
45
218,54
EUR
56
250,00
EUR
Caisse
Allocations
Familiales
139
317,06
EUR
111
453,64
EUR
13
931,71
EUR
-
EUR
13
931,71
EUR
CAISSE
D'EPARGNE
500
000,00
EUR
218
101,73
EUR
38
665,60
EUR
4
103,91
EUR
34
561,69
EUR
CREDIT
AGRICOLE
1
250
000,00
EUR
1157
746,65
EUR
94
792,04
EUR
19
542,59
EUR
75
249,45
EUR
PPP
2
346
238,30
EUR
614
658,73
EUR
217
174,56
EUR
19
646,18
EUR
197
528,38
EUR
SFIL
CAFFIL
8
889
840,59
EUR
4169
369,09
EUR
780
184,53
EUR
129
369,76
EUR
650
814,77
EUR
SOCIETE
GENERALE
1
400
000,00
EUR
326
015,37
EUR
92
154,87
EUR
13
055,77
EUR
79
099,10
EUR
Totaux
17
938
425,12
EUR
8
663
208,99
EUR |
1
539
318,33
EUR
252
397,89
EUR
1
286
920,44
EUR
Ée
m
ARKEA
#
BANQUE
POSTALE
» Caisse
Allocations
Familiales
#
CAISSE
D'EPARGNE
#
CREDIT
AGRICOLE
= PPP m SFIL
CAFFIL
m SOCIETE
GENERALE
20 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
…
Publiéle
OS
10 Lo24
S'LOF
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
Prospective Le
résultat
cumulé
des
années
2020-2023
doit
permettre
d'envisager
pour
2024
un
niveau
d'investissement
inégalé,
de
l’ordre
de
15
millions
d'euros.
Ce
résultat
sera
affecté
pour
partie
directement
à
l'investissement
ce
qui,
avec
le
niveau
de
subvention
attendu,
doit
permettre
de
limiter
le
recours
à
des
emprunts
nouveaux
à
4
millions
d'euros.
C/
une
stratégie
au
service
d’un
plan pluriannuel
d'investissement
ambitieux
Parmi
les
dépenses
d'investissement
déjà
engagées
juridiquement
et
qui
débuteront
en
2024,
les
travaux
de
la
rue
Jean
Jaurès
qui
traduit
les
objectifs
de
rénover
une
voirie
structurante
par
quartier
ainsi
que
les
aménagements
des
espaces
publics
de
la
briquette
(conformément
à
la convention
ANRU).
Lbslé
Total
pi
202
2
DA
205
2026
27
08
Acquishions
et
vers engagements
races
préemptons
14615%,/0€
63113000 €
240 800,00 €
25300000 €
336000]
-€
Aménagement
des
espaces publics
33278,0€
-€
5973300€
44150
4141606
4141504
4141506
convertion anru
del Brquette
aplep délibération 22/17
Groupe scolaire
1647423700€
1452000€]
43430
162680000€
88560e
496111900€
- €
- 6
Travaux Place
conrenion cam
ChrePéi
4721406
SAAB
2108%10E
2108961006
-€
aplep délibération 22/18
Vitéoprotechon
87904 00
26NME
MEN
ÆJHE(E
travaux rue
App délbéralon 268
sago
|
"0008
HOT
tavauxrueJ
App débéralon 2489
gun, |
TOR
(nn
ANNE
HO
ANG MANDE
1452000€
120600
3027 16000E
1176872000€
DSSASONE
61412SODE
A4 120€
41412500€
Le
programme
d'investissement
comprend
également
l'aménagement
du
cimetière,
la
transformation
de
la ludothèque
en
médiathèque,
la création
d'un
cimetière
animalier
ainsi
que
la
poursuite
des
études
de
la
rénovation
urbaine
des
floralies.
|| sera
également
poursuivi
le
renouvellement
de
la flotte
automobile
de
la
ville
et
la
modernisation
du
parc
informatique.
Dans
le
cadre
de
la
transition
écologique
et
en
lien
avec
la
redynamisation
du
centre-ville,
la
commune
envisage
la
création
d’un
parc
urbain
comme
levier
de
développement
durable
du
territoire
sur
le
plan
économique,
social
et
environnemental
et
créer
ainsi
une
attractivité
territoriale. Les
recettes
extérieures
attendues
pour
ces
dépenses
sont
les
suivantes :
21 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
OS
l04j£024
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_01-DE
SL
Enveloppe
voirie
Total
(ES
|
124
202
20260
|
2027000
0002025100
CAVMFSIC
RUE
ROGER
SALENGRO
125
568,00
€
:
€
125
568,00
€|
-
€
-
€|
».€l
-
€
DPT
NORD
SOULTE
RETROCESSION
RD73
248
250,00
€
-
€
-
€
-
€|
_248250,00
€]
-
€|
-
€
CAVM
804
600,00
€|
-
€
-
€|
_482760,00€|
321
840,00 €
1€]
-
€
SUBV
DPT
RUE
JEAN
JAURES
161
988,00
€|
-
€
32
400,00
€
48
596,00
€
80
992,00
€
—€|
-
€|
CAVMFSIC
RUE
JEAN
JAURES
292
992,00
€
-
€
87
897,00€|
205
095,00
€
=
€
-
€
-
€
FCTVA
1 242
280,01
€
49721,02€]
297
318,89€|
528510,63€|
220 417,27
€
1 633
398,00
€
Travaux
Place
Gabriel
Péri
Région|
-
€
-
€
-
€
-€
-
€
CAVM
1 000 000,00 €|
-
€
-
€|_
1000
000,00
€
-
€
FCTVA|
776
260,25
€|
8599272€|
345133,76€|
345
133,76
€]
1776
260,25
€
Groupe
scolaire
Autres
33€
-
€
=
€
5
€l
-
€
-€
ETATDSIL.
229
198,00 €]
-
€|
_183358,00€
45 840,00
€
=
€
-
€
REMBOURSEMENT
AVANCE
MARCHE)
64 502,00 €]
64
502,00
€
a
€]
=
€l
-
€
-€
Région|
1 600 000,00 €|
-
€|
_480000,00€|
1
120
000,00
€]
-€
=
€]
CAF
300
000,00
€]
-
€
-
€|
300000,00€
-
€
-
€
ANRU
4 998
415,00
€]
-
€|
3000 000,00 €|
1 998
415,00
€
-
€
-
€
Département,
1650
000,00
€|
1
125
000,00
€
-
€]
525
000,00
€]
-
€|
2
€)
FCTVA|
2
524
458,80
€
2381.86
€|
55493,75€|
266
860,27
€|
1 385
900,96
€|
813
821,96
€]
11
366
573,80
€
Vidéoprotection
ETAT
FIPD]
204
232,00
€|
60
000,00
€|
144
232,00 €
FIPD
SUP
VIDEOPROTECTION
10
000,00
€
-
€
10
000,00
€
CAVMFSIC
139
250,00
€|
-
€|
_139250,00€
CAF
—
€|
-
€
-€
FCTVA|
144
198,38
€]
38
759,21
€
57
876,59
€
47
562,58
€
497
680,38
€
En
conclusion
En
2024,
la
municipalité
présentera
un
budget
primitif
fidèle
aux
objectifs
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
poursuivant
une
politique
ambitieuse
en
matière
d'investissement,
le
tout
en
poursuivant
la
baisse
des
taux
d'imposition
et
en
total
respect
des
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
budgétaires.
22