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Procès Verbal - PV DU 20 10 2022 V2 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Cheyssieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 10 2022 V2)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 25 octobre 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022

Séance du 20 octobre 2022

Date de Convocation du Conseil Municipal : 14/10/2022

PRESENTS : Mr Gilles BONNETON, Mr Vincent COUTURIER, Mme Béatrice SONNIER, Mr Emmanuel MONTAGNON, Mr Jacky ROUSSET, Mr Michel MECHAUD, Mme Annie THABARET, Mme Sylviane MICHALLET, Mme Lilah BRAIK, Mme Bénédicte FERNANDES, Mme Isabelle BOZON, Mme Ouerda KABIR, Mr Angel Manuel VALVIDARES MONTES

Excusés (és) :

Mme Marion COMPE

M. Michael GRENOUILLER

A l’ouverture de la séance, Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de 2 pouvoirs :

Mme Marion COMPE donne pouvoir à M. Gilles BONNETON

M. Michael GRENOUILLER donne pouvoir à M. Vincent COUTURIER

Secrétaire de séance : Mme Annie THABARET

M. Le Maire fait la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2022.

 Adopté à l’unanimité

1°) Multi-accueil : mission OPC avenant n°3 à la maîtrise d’œuvre :

M. Le Maire fait lecture de l’avenant 1 et 2 à la convention de maîtrise d’œuvre.

Il explique qu’à ce stade, il est indispensable de passer à la réalisation d’une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) au sens de l’article R.2431-17 du Code de la Commande Publique.

Cette mission permet, lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier que les prestations soient ordonnancées, pilotées et coordonnées. Cet élément de mission a été chiffré par le groupement et ne pourra être confié au Groupement que par le biais d’un nouvel avenant. Il propose donc de confier à la société ATELIER DEVIGNE BARIAT ARCHITECTES SARL, la mission OPC pour un montant de 12 000.00€ HT.

 Question de M. VALVIDARES : qu’est-ce que le groupement ? Comme rappelé par la lecture des avenants 1 et 2 à la convention de maîtrise d’œuvre, M. Le Maire explique que le groupement est constitué de2

l’équipe de maîtrise d’œuvre composée du cabinet d’architecture ADBA, Edifis structures, 3D Ingénierie, Energie et fluides.

La mission OPC assure la liaison et la coordination entre le Maître d’Œuvre, les entreprises, le Bureau de contrôle et, d’une manière générale, l’ensemble des intervenants à la réalisation de l’ouvrage.

Question de Mme Kabir : la somme de 12 000.00 € était elle prévue ou est- ce une dépense supplémentaire ?

M. Le Maire explique que l’option de la phase OPC était inscrite sur le 1er avenant mais que cette mission n’est validée que lorsque l’on est certain de lancer les travaux.

 Validée à l’unanimité.

2°) Multi-accueil : approbation du marché pour travaux multi-accueil

M. Le Maire fait un retour sur les différentes réunions de la commission d’appels d’offres :

- le 11/07/2022 publication de l’offre date de clôture : 12/09/2022 à midi. - le 15/09/2022 : ouverture des plis par la CAO

- le 03/10/2022 : présentation du rapport d’analyses des offres par l’équipe d’AMO

- le 14/10/2022 : rapport d’analyses des offres après négociations.

58 entreprises ont répondu.

Aucun lot n’est infructueux.

Montant des travaux : 1 377 571,75 € HT

M. le Maire propose de suivre l’avis de la commission d’appels d’offres. Les entreprises retenues seront communiquées quand les délais de recours seront épuisés.

 12 voix pour, 3 abstentions.

Mme Kabir précise qu’elle souhaite s’abstenir car elle n’a pas eu connaissance des chiffres en amont et ne peut se positionner sur des éléments qu’elle découvre le soir du conseil municipal.

Réponse de M. Le Maire : seul les membres de la commission d’appels d’offres ont eu connaissance des chiffres ainsi que de l’analyse faite par le maître d’œuvre. Tout cela doit rester dans la confidentialité tant que les entreprises n’ont pas reçu leur courrier de refus ou d’acceptation par le biais de la plateforme de dématérialisation. Le rôle de la commission est d’examiner les candidatures et les offres. Les autres membres du conseil prennent également connaissance des éléments ce soir et sont invités à suivre, ou non, l’avis de la commission.3

Mme Kabir affirme que lors des commissions de la CCEBER, les chiffres sont présentés en amont.

Réponse de M. Le Maire : certainement pas les chiffres des commissions d’appels d’offres.

 M. Valvidarès souhaite savoir pourquoi il n’a jamais été convié à la commission d’appels d’offres.

Réponse de M. Le Maire : les titulaires sont convoqués et s’ils sont absents, ils se font remplacer par les membres suppléants. M. Valvidarès signale qu’il souhaitait s’investir au sein de cette commission et que s’il est suppléant, il préfère démissionner.

Mme Rozelier demande à M. Le Maire la permission d’intervenir et fait lecture des délibérations du 12 mai 2022 nommant le remplacement d’un conseiller démissionnaire à la commission d’appels d’offres (suppléant) ainsi qu’à la commission de contrôle des listes électorales (titulaire).

Madame Kabir fait remarquer qu’aucune explication n’a été donnée sur le rôle des titulaires et des suppléants.

M. Le Maire rappelle que les commissions ont été installées en date du 08 juin 2020, avec les informations nécessaires.

3°) Multi-accueil : demande subvention DETR auprès de l’Etat

M. Le Maire précise que nous n’avons pas été retenu en 2022.

Seul le local associatif est éligible à la DETR.

Il propose de déposer un nouveau dossier, en précisant que, seul le local associatif sera pris en compte dans la demande de subvention. Montant pour le local : 247 120.00€ HT

Montant honoraires : 25 700.00€ HT

----------------------

Montant total : 272 820.00€ HT

Le conseil municipal valide à l’unanimité la nouvelle demande de subvention DETR auprès de l’Etat

4°) Restaurant scolaire : prix des repas

M. Le Maire précise que l’assemblée délibérante ne se positionnera pas ce soir sur le prix des repas.

Il invite le conseil municipal à une réflexion sur le sujet.

- Augmentation du coût des matières premières,

- Augmentation du coût de l’Energie,

- Augmentation de l’effectif au sein du restaurant scolaire (80 enfants présents), ce qui pourra avoir également une incidence sur le nombre de personnes qui accompagne les enfants lors de la pause méridienne. Afin d’assurer un accueil de qualité, des modifications ont déjà été apportées sur l’emploi du temps des agents.

M. Le Maire explique le fonctionnement depuis l’ouverture de l’extension du restaurant scolaire :4

- un seul service pour l’ensemble des enfants qui n’ont plus à se presser pour le temps du repas,

- un espace confortable pour les petits et pour les grands,

- la mise en fonction du self qui permet une plus grande autonomie pour les enfants.

Il précise également le départ en retraite d’un agent en fin d’année civile et qu’il faudra procéder à son remplacement.

 Question de Mme Kabir : pourquoi faudrait-il un agent supplémentaire pour l’encadrement alors qu’il y a quelques années en arrière, 96 enfants fréquentaient l’accueil périscolaire du midi et il n’y avait pas plus d’agents d’encadrement.

M. Le Maire précise à Mme Kabir qu’elle confond l’effectif scolaire (effectif total des enfants scolarisés à Cheyssieu) et l’effectif des enfants fréquentant le restaurant scolaire.

Mme Kabir confirme avec insistance ces dires.

5°) Extinction de l’éclairage public

Mr Le Maire rappelle que dans certaines rues du village, l’éclairage public ne fonctionne pas de 23h00 à 5h00 du matin, et que sur la RD37, il y a un abaissement des lumières de 40 %.

Dans un souci d’économie d’énergie, M. Le Maire propose une extension complète sur la commune, à savoir l’extinction totale de 23h00 à 5h00.

 Question de M. Valvidarès : a-t-on une idée de l’économie que cela pourrait représenter ?

M. Montagnon répond qu’il n’est pas possible de donner un chiffrage à l’instant T.

Il indique qu’actuellement l’éclairage public fonctionne 4 000H/an. Que les lampes de la traversée du village (RD37) sont en 150Watt et qu’une coupure de 23h00 à 5h00 ferai passer le fonctionnement à 1 810H/an.

Il faut également fixer une date pour cette mise en œuvre. L’information sera ensuite transmise aux habitants par un arrêté de M. Le Maire et des panneaux d’informations et de signalisations seront installés à l’entrée de la commune.

Mme Kabir précise que si la décision d’extinction de l’éclairage public est validée, il faut que cela soit mis en œuvre immédiatement.

M. Le Maire indique que cela se fera dans les règles, fabrication et pose des panneaux d’information et solliciter en charge de notre maintenance pour régler les horloges astronomiques (la maîtrise d’ouvrage éclairage public a été transférée au TE38).

M. Le Maire indique également qu’il vient d’assister à la réunion avec l’ensemble des représentants des associations et que ceux-ci ont fait part de leur volonté d’organiser une manifestation pour le 8 décembre. M. Le Maire souligne qu’il serait regrettable de devoir couper l’éclairage avant cette date.5

 Mme Rozelier demande à Mme Kabir si le choix de la date aura une incidence sur son positionnement lors du vote.

 Intervention de M. Valvidarès : « mon intervention est sans agressivité, mais Madame Rozelier ne doit pas intervenir et prendre la parole pendant le conseil municipal ».

Madame ROZELIER en prend note et présente ses excuses. Elle affirme qu’elle n’interviendra plus mais précise qu’il lui semble très compliqué pour les membres du conseil de pouvoir travailler dans une telle ambiance de négativité lors des réunions de travail.

Intervention de Mme Bozon qui précise qu’il s’agit d’un conseil municipal et non d’une réunion de travail.

6°) SACPA : marché de prestations de services

Le Maire présente au Conseil Municipal un marché de prestations de services portant sur la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale établi par la société SACPA à Casteljaloux (47) moyennant un forfait annuel de la commune de 0.966 € HT par habitant (1 044 habitants) et par an, à effet au 1er janvier 2019. Ce marché remplace le précédent contrat à échéance au 31 décembre 2022.

Montant annuel global : 1 008.5€ HT.

 Question de Mme Kabir : a-t-on une idée du nombre d’animaux qui sont récupérés par la SACPA sur la commune de Cheyssieu ?

M. Le Maire indique que, souvent, les animaux sont déposés chez lui. Cela représente entre 15 et 20 animaux et qu’il a dû faire appel une quinzaine de fois à l’entreprise qui s’est toujours déplacée.

 La reconduction du marché est adoptée à l’unanimité.

Monsieur Le Maire lève la séance à 21h45.

Madame Kabir souhaite intervenir. Elle demande quel est le rôle de la seconde Atsem.

Réponse de M. Le Maire : il n’y a qu’un seul agent sur le poste d’Atsem au sein de l’école en classe de PS-MS.

Mme Kabir souhaite être plus précise en demandant quel est le rôle de Mme Bonneton, fille de M. Le Maire au sein de l’école.

M. Le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’obligation d’un agent en classe de GS- CP. La commune a toujours fait le choix d’accompagner l’enseignante de la classe en positionnant un agent sur cette classe.6

Comme chaque année, dès le mois d’avril, M. Le Maire a pris contact avec la mission locale, structure qui attendait le positionnement du service de l’état quant aux contrats aidés. Les échanges réguliers avec la responsable de la mission locale n’ont abouti à la présentation d’aucune candidature et toujours sans réponse sur les possibilités de contrat aidé.

Pôle Emploi et le SAVE ont été sollicités.

M. Le Maire a activé le CV reçu en mairie d’une jeune de la commune, en lui demandant de s’inscrire à la mission locale, pour qu’elle puisse éventuellement bénéficier du dispositif des contrats aidés.

La proposition a été validée par la mission locale après moultes négociations. Le contrat a été signé le 1er septembre avec un taux de prise en charge par l’Etat à hauteur de 40 %.

Pour le second poste, aucune proposition de la mission locale. Les candidats proposés par le Pôle Emploi et le SAVE ont retiré leur candidature ou ne correspondaient pas à nos attentes.

Pôle Emploi a proposé la candidature de Mme Bonneton dans le cadre d’un accompagnement d’un projet professionnel, sans garantie de prise en charge financière.

Mme Bonneton a les compétences nécessaires pour ce poste et finance elle- même sa formation.

Nous n’avons que des retours positifs que ce soient des parents, de l’équipe enseignante et des enfants.

 M. Valvidarès fait état d’un manque de transparence sur le fait que ce soit Mme Bonneton qui ait obtenu le poste et demande qui se charge des recrutements. Il précise qu’il n’a rien contre le fait que ce soit un membre de la famille.

M. Le Maire précise qu’il ne recrute pas un nom mais des compétences. Il soutien et oriente au mieux les demandes des personnes de la commune. Il se réjouit par ailleurs que le fils de M. Valvidarès travaille régulièrement au centre social de l’OVIV, financé par la commune.

M. Valvidarès répond qu’il ne peut pas influer sur le recrutement des salariés du centre social OVIV, alors que pour la commune, seul le Maire a le pouvoir de décision.

M. Le Maire précise que la commune finance une partie du centre social et qu’il peut également être sollicité pour donner son avis sur les recrutements des salariés.

 M. Montagnon précise qu’une délibération a été prise (mai 2022) donnant délégation à M. Le Maire pour le recrutement des agents.7

Mme Bozon souhaite intervenir concernant le stationnement sur la place du village. L’Eglise rénovée est très belle, c’est également un lieu particulier et des automobilistes se garent devant le bâtiment.

M. Le Maire évoque les retours des parents d’élèves, qui soulèvent le risque d’accident avec des stationnements non autorisés et certaines fois dangereux.

Mme Kabir quitte la séance.

Mme Bozon précise qu’elle ne parlait pas des parents d’élèves mais de membre du conseil.

M. Le Maire ne comprend pas la remarque.

Mme Bozon précise que pour l’enterrement de son papa, une voiture a presque reculée dans le cercueil.

M. Le Maire précise que lors des enterrements, le stationnement sur la place du village est réservé à la famille du défunt.

S’en suit un échange houleux entre Mmes Braïk et Bozon.