Procès Verbal - pv SOM cm 1 DU 08 FEVRIER 2020

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Procès Verbal - pv SOM cm 1 DU 08 FEVRIER 2020 Document publié le Samedi 8 février 2020 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm 1 DU 08 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 08/02/2020 N° d'ordre : 2020-01PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08/02/2020

Présents :

M. FOURNIER : Maire;

M. PROUST, Mme BARBUSSE, Mme ROULLE, Mme BOURGADE, M. BURGOA, M. TIBERINO excepté de la Q. N°32 à la N°37 inclus, M. ANGELRAS excepté de la Q. N°38 à la N°45 inclus, M. FLANDIN, Mme PONGE excepté de la Q. N°53 à la N°57 inclus, M. PLANTIER, M. VALADE, Mme DELBOS, M. GOURDEL, Mme TOURNIER BARNIER, M. PASTOR, Mme BOISSIERE, Mme GARDEUR BANCEL, Mme DE GIRARDI excepté de la Q. N°55 à la N°57 inclus, M. TAULELLE, M. DELRAN : Adjoints;

M. FEYBESSE, M. RAYMOND, M. SOULAS, Mme JEHANNO, M. LACHAUD excepté à la Q. N°62, Mme CREPIN, Mme PONCE-CASANOVA excepté de la Q. N°37 à N°40 inclus, Mme BOUSQUET, M. ROLLAND C, Mme ROUVERAND, Mme BORDES, M. PROCIDA excepté de la Q. N°54 à la N°62 inclus, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET, M. CHAZE, Mme CHELVI-SENDIN, M. JACOB excepté de la Q. N°15 à N°18 inclus, Mme GARDET excepté de la Q. N°21 à N°28 inclus, M. GILLET excepté de la Q. N°21 à N°28 inclus, Mme FAYET excepté de la Q. N°23 à N°29 inclus, M. SEGUY, M. BASTID, Mme BERNIE-BOISSARD excepté de la Q. N°49 à la N°52 inclus, M. FABRE-PUJOL excepté de la Q. N°49 à la N°54 inclus, Mme ARNEGUY excepté de la Q. N°23 à N°29 inclus : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

M. FILIPPI (donne pouvoir à M. PLANTIER), M. BAZIN (donne pouvoir à M. TIBERINO), Mme BLACHON- AGUILAR (donne pouvoir à M. RAYMOND), Mme DOYEN (donne pouvoir à Mme GARDET), M. GELLY (donne pouvoir à M. JACOB), Mme DE-VIDO (donne pouvoir à M. GILLET), Mme MAKRAN (donne pouvoir à M. BURGOA), M. JACOB de la Q. N°15 à N°18 inclus, Mme GARDET de la Q. N°21 à N°28 inclus, M. GILLET de la Q. N°21 à N°28 inclus, Mme FAYET de la Q. N°23 à N°29 inclus, Mme ARNEGUY de la Q. N°23 à N°29 inclus, M. TIBERINO de la Q. N°32 à la N°37 inclus, Mme PONCE-CASANOVA de la Q. N°37 à N°40 inclus, M. ANGELRAS de la Q. N°38 à la N°45 inclus, Mme BERNIE-BOISSARD de la Q. N°49 à la N°52 inclus, M. FABRE-PUJOL de la Q. N°49 à la N°54 inclus, Mme PONGE de la Q. N°53 à la N°57 inclus, M. PROCIDA de la Q. N°54 à la N°62 inclus, Mme DE GIRARDI de la Q. N°55 à la N°57 inclus, M. LACHAUD à la Q. N°62, Mme FOURQUET (absente excusée), Mme DUMAS (absente excusée), M. ROLLAND O (absent excusé)

Secrétaire de séance :

Mme CHELVI-SENDIN Maud

Assistaient à la séance :

M. BERLIOUX, Directeur de Cabinet du Maire

M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme JARNY, Mme RATAJCZAK, M. SAAS, M. SERAFINO Directeurs Généraux Adjoints

M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES SEGOND, YVRARD -— Service des AssembléesPROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08/02/2020

L'an deux mille vingt le samedi 08 février 2020 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 31 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 14 décembre 2019

ABSTENTIONS : Groupe « Rassemblement National et Droite Populaire»

ADOPTE A L’ UNANIMITE

N° TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

001 Maintien d'un adjoint dans ses fonctions

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

Ne prennent pas part au vote : Union des Démocrates et Indépendants, Mme BERNIE- BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de voter à main levée.

Résultat du vote :

Pour le maintien de Mme Patricia FOURQUET dans sa fonction d’adjoint : 7 voix Contre le maintien de Mme Patricia FOURQUET dans sa fonction d’adjoint : 34 voix

MAJORITE

Le conseil municipal, après avoir satisfait aux opérations de vote, décide à la majorité de ne pas maintenir Mme Patricia FOURQUET dans sa fonction d'adjoint.002

003

Convention des Maires pour le Climat et l'Energie

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

UNANIMITE

Participation au projet d'aménagement d'aire de jeux du Centre de Protection Infantile MONTAURY

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

004 Office du Tourisme : versement d'une subvention à la SPL AGATE pour l'année 2020

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain

UNANIMITE

005 Attribution d'une subvention de fonctionnement à la SPL Agate pour l'exercice 2020

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

006 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2019

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

PREND ACTE

007 Versement d'une subvention à l'association « Les commerçants sont Romains »

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

008 Convention entre la Ville de Nîmes et l'association Cœur de Nîmes pour la mise à disposition de données dans le cadre du développement d'un nouveau service sur l'application Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

009 Convention entre la Ville de Nîmes et la Caisse des Ecoles pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique

Ne prennent pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul, Mme GARDEUR BANCEL Véronique, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, Mme CHELVI-SENDIN Maud, Mme

ARNEGUY Janie

UNANIMITE

010 Modification du tableau des effectifs et création du poste de référent déontologue

RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique

CONTRE : Rassemblement National et Droite Populaire

MAJORITE

011 Participation à la mise en place du projet de garde de nuit itinérante sur le territoire de

Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal

UNANIMITE 012

013

014

015

La Culture et Les Festivités

Attribution de subvention aux lycées Philippe Lamour, Ernest Hemingway, Albert Camus et au Collège Jean Rostand

RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal

Ne prennent pas part au vote: M. BURGOA Laurent, Mme PONGE Marion, M. GOURDEL Pascal, Mme BORDES Evelyne, M. CHAZE Anthony, Mme CHELVI-SENDIN Maud

UNANIMITE

Convention de partenariat entre le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche et la Ville de Nîmes pour le Muséum d'Histoire naturelle

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

Fixation du prix de vente au Musée des Beaux-Arts du livre "René Seyssaud 1867- 1952" de Claude Jeanne Sury-Bonnici

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

Attribution de subventions aux associations taurines pour l'année 2020

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

Ne prend pas part au vote : M. BURGOA Laurent

UNANIMITE016 Reversement des recettes de la patinoire de Noël 2019 aux associations caritatives

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

017 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîimoises au titre de l'année 2020

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

Ne prennent pas part au vote : M. FABRE-PUJOL Alain, M. FEYBESSE Jean-Claude

UNANIMITE

Les Aménagements Urbains

018 Réhabilitation d'un ensemble immobilier en bureaux, sis 14 rue des Chassaintes -

Mandat de Maîtrise d'Ouvrage SPL AGATE - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2018 et Approbation du Rapport de Clôture à la Collectivité au 30 octobre 2019

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

ABSTENTIONS : Front de Gauche

UNANIMITE

019 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Association de Développement de l'Aérodrome de Nîmes-Courbessac "ADANC" relative aux tâches de sécurité à assurer sur l'Aérodrome de Nîmes-Courbessac

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

020 Attribution d'une subvention à l'Association de Développement de l'Aérodrome de Nîmes-Courbessac “ADANC"

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

Les Sports et La Jeunesse

021 Dénomination " Stade Bernard Auzon-Cape" pour le stade de football situé 132 rue Gilles Roberval 30900 Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

UNANIMITE

022 Attribution de subventions au profit d'associations œuvrant pour la jeunesse

RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud

UNANIMITE

023 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour l'année 2020

RAPPORTEUR : Monsieur Chaze Anthony

UNANIMITE

024 Modification de la grille tarifaire pour la location du Parnasse

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

L'Education

025 Attribution d'une subvention d'investissement pour l'extension de l'UFR Médecine de l'Université de Montpellier, site de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

026 Attribution des subventions aux associations et établissements scolaires dans le cadre du Projet Educatif Territorial action Education - Culture - Sport pour l'année 2020

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

Ne prennent pas part au vote : M. ANGELRAS Bernard, Mme TOURNIER BARNIER Christine, Mme CHELVI-SENDIN Maud

UNANIMITE

027 Révision Carte Scolaire des groupes scolaires ARMAND BARBES, CASTANET et JEAN JAURES

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

UNANIMITE

028 Financement des Etablissements Nîmois d'Enseignement Privé du Premier Degré sous contrat - Année Scolaire 2019/2020

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

Ne prennent pas part au vote : M. DELRAN Camille, M. LACHAUD Yvan

UNANIMITE

029 Avenant n°1 au contrat de Délégation du Service Public de la restauration collective de la Ville de Nîmes - Modification de la base contractuelle du volume annuel de production de repas

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

ABSTENTIONS : Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain

CONTRE : Front de Gauche

MAJORITE 030

L'Urbanisme

Rapport Annuel 2018 des représentants de la ville siégeant au Conseil d'Administration de la SPL AGATE

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche

UNANIMITE

031 ZAC Esplanade sud - Clôture de la concession d'aménagement Ville de Nîmes / SAT - Approbation du bilan de clôture

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL

Alain

UNANIMITE

032

033

034

Aménagement du secteur des Arènes - Clôture de la concession d'aménagement Ville de Nîmes / SAT - Approbation du bilan de clôture

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche

UNANIMITE

Elargissement de la rue Arnavielle - Acquisition d'une emprise d'environ 442 m? issue de la parcelle EV n°701, copropriété " Le parvis des Oliviers "au prix de 80€/m?

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

Elargissement du chemin du Carreau de Lanes - Acquisition des parcelles KZ n°743 ( 28m?) ; 747 (297 m°) ; 749 (245 m°) ; 751 (151 m°) pour un montant de VINGT NEUF MILLE NEUF CENT SOIXANTE EUROS (29 960€) - Propriété de la société G3S Provence

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

-]10-035 Cession de la parcelle communale cadastrée CL n°53 au profit de M. et Mme VIELZEUF au prix de CINQ CENTS EUROS (500€)

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

Ne prennent pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

036

037

Cession d'une emprise de 92 m° issue du chemin rural dénommé impasse des Tourdes au profit de Monsieur CHABROLLES et Madame CHRISTEN au prix de HUIT CENT VINGT HUIT EUROS (828€)

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

Cessions de terrain du Domaine Public et de lots volumes - Rue Don Sauveur Paganelli au profit de la SCI SARAYO

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

038 Dénomination " Place du 24 avril 1915 Génocide Arménien " située entre la Place du Château et le boulevard Gambetta

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

039 Signature d'une convention de mise à disposition de la parcelle BM n°38 sise à Marguerittes au profit de la société ENEDIS

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

-11-040 Signature d'une convention de servitudes au profit de la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée section DH n°660, sise Impasse Vincent d'Indy, pour l'installation d'une canalisation

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

041 Convention de servitude de réseaux au profit d'ENEDIS pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires sur la parcelle cadastrée KD n°311, SISE " Le Petit Avabre " (La Bastide) propriété Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

042

043

Modification de la délibération n°2019-01-062 en date du 9 février 2019 relative à

l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle KY259

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE

Modification de la délibération n°2019-06-38 en date du 16 novembre 2019 relative à une convention de servitudes au profit de la société ENEDIS sur la parcelle cadastrée section HO n°747

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

044 Cession de trois emprises issues des parcelles communales cadastrées section AP N°561-562-565, sises chemin des Antiquailles, au profit de Monsieur et Madame NALPAS-RIBIER, au prix de TROIS MILLE DIX EUROS (3010€)

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

UNANIMITE045 Elargissement du chemin des Charmettes - Complément aux délibérations n° 2019-05- 021 et n° 2019-05-022 en date du 28 septembre 2019 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant, de signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution des présentes délibérations

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

Ne prend pas part au vote : Mme ROULLE Sophie

UNANIMITE

046 NPNRU Pissevin Valdegour - Quartier Pissevin / Secteur de la Porte des Arts -

047

048

Consultation d'opérateurs privés pour la réalisation d'un programme mixte de commerces, logements et maison de santé

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

Mise en œuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) en direction de la copropriété « LES GRILLONS » située quartier MAS DE MINGUE - Approbation de la convention 2020-2024

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

Habitat du Gard - Avis sur la demande d'autorisation de démolir 20 logements sociaux , sis 2 et 4, rue Pierre Brossolette, quartier du Chemin Bas d'Avignon à Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

Ne prennent pas part au vote : M. DELRAN Camille, M. PROCIDA Thierry, M. BASTID Christian

UNANIMITE

21%049 Acquisition par la Commune de Nîmes de la parcelle cadastrée section CW n°7, sise rue Robert Schuman - Propriété d'HABITAT DU GARD au prix de DEUX CENT TRENTE SIX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE DIX-HUIT EUROS ET SOIXANTE CINQ CENTIMES (236 478,65€)

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

Ne prennent pas part au vote : M. DELRAN Camille, M. PROCIDA Thierry, M. BASTID Christian

UNANIMITE

050 Cession du local d'Activité, lot n° 2 -sis rue Weber - Parcelles cadastrées EL n° 156 et 157 à la SPL AGATE au prix de HUIT CENT NEUF MILLE HUIT CENT EUROS (809 800€)

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

051 Projet de renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - Concession d'aménagement avec la SPL AGATE - Cession des garages de la copropriété “ Les grillons ", section DC n°192, route de Courbessac et cession des parcelles DB n° 225 et DB n°226, route de Courbessac, au profit de la SPL AGATE pour un montant global de DEUX CENT QUARANTE SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE SEPT EUROS ET QUARANTE CENTIMES (247 337,40€) - Substitution de la SPL AGATE pour les actes de transfert de propriété,l'exécution du protocole transactionnel, la déconsignation de l'indemnité d'éviction et les négociations

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

052 Transfert partiel de l'accord - Cadre de maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Pissevin Valdegour au profit de la SPL AGATE - Autorisation de signature de l'avenant de transfert

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

-14-

La Sécurité et Les Quartiers

053 Attribution de subventions prévues par contrats pluriannuels d'objectifs (CPO) aux associations nîmoises dans le cadre du contrat de ville

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

ABSTENTIONS : Rassemblement National et Droite Populaire

Ne prennent pas part au vote: M. BURGOA Laurent, M. TIBERINO Richard, Mme CHELVI-SENDIN Maud

UNANIMITE

054 Signature des conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales du Gard et la Ville de Nîmes, au titre des prestations de service « Animation globale et coordination » - «Animation collective familles» dans le cadre du projet d'animation sociale développé par le Centre Municipal d'Animation et de Vie Sociale de Pissevin ainsi que la charte des acteurs du projet social de territoire Pissevin

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

055 Attribution de subventions aux associations nîmoises dans le cadre du contrat de ville

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

Ne prennent pas part au vote: M. BURGOA Laurent, M. TIBERINO Richard, Mme CHELVI-SENDIN Maud

UNANIMITE

056 Attribution de subventions à des associations nîmoises

RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

UNANIMITE

-15-L'Environnement

057 Renouvellement d'une convention entre la Ville de Nîmes et la Fédération des

Chasseurs du Gard autorisant le passage des agents de développement sur les parcelles de la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

058 Attribution de subventions aux associations de valorisation, de découverte, de

sensibilisation à l'environnement, à la biodiversité et au milieu naturel au titre de l'année 2020

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

L'Action Sociale

059 Signature des conventions d'Objectifs et de Financement, entre la Caisse d'Allocations

Familiales du Gard et la Ville de Nîmes, au titre des prestations de service « Animation globale et coordination » et « Animation collective familles », dans le cadre des projets d'animation sociale développés par le Centre Social Culturel et Sportif Jean Paulhan et le Centre Social Culturel et Sportif André Malraux

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

060 Avenant n°1 au règlement relatif à la Prestation de Service Unique (PSU) des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant

RAPPORTEUR : Madame Enriquez Bouzanquet Eline

UNANIMITE

061 Attribution de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant ou associations intervenant dans le domaine de la petite enfance - Année 2020

RAPPORTEUR : Madame Enriquez Bouzanquet Eline

Ne prennent pas part au vote : M. DELRAN Camille, M. LACHAUD Yvan

UNANIMITE

-16-5e Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

ABSTENTIONS : Rassemblement National et Droite Populaire, BASTID Christian, FAYET Sylvette

CONTRE : ARNEGUY Janie, SEGUY François

MAJORITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 01

LA SÉANCE EST LEVÉE À 9 heures 50