Procès Verbal - pv SOM cm N1 DU 07 FEVRIER 2015

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Procès Verbal - pv SOM cm N1 DU 07 FEVRIER 2015 Document publié le Samedi 7 février 2015 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N1 DU 07 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation, CHOTRE MUNICIPAL es LHTATION Date d'affichaie * :3 FEV, 2015 CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 07/02/2015 N° d’ordre : 2015-01PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07/02/2015

Présents :

M. FOURNIER excepté les Qs N° 61 à 63 : Maire ;

M. PROUST excepté N°35 à 46, M. LACHAUD excepté N° 37à 46, MME BARBUSSE excepté les Qs N° 50 à 51, MME ROULLE, MME BOURGADE excepté les Qs N°4 à 8, M. BURGOA, MME ROUVERAND excepté les Qs N°32 à 36, M. TIBERINO excepté les Qs N° 62 à 64, M. FLANDIN excepté N°19 à 22, M. PLANTIER, M. VALADE, MME DELBOS, MME GARDEUR BANCEL excepté les Qs N°64 à 66, MME DE GIRARDI excepté les Qs N°17 à 36 M. TAULELLE, MME FOURQUET, M. DELRAN : Adjoints; M. FILIPPI, M. FEYBESSE, M. BAZIN, M. RAYMOND, MME BOISSIERE, M. SOULAS, MME JEHANNO, MME CREPIN excepté les Qs N° 47 à 58, MME BLACHON-AGUILAR, MME TOURNIER BARNIER, M. ANGELRAS excepté les Qs N° 42 à 49, M. GOURDEL excepté les Qs N° 62 à 66, MME BOUSQUET, M. PASTOR excepté les Qs N° 42 à 47 et les Qs N° 68 à 70, MME BORDES excepté les Qs N°32 à 36 ET LES Qs N° 63 à 66, M. CHAZE excepté N°37 à 40, MME CHELVI-SENDIN, MME DOYEN, M. MONREAL, M. JACOB, MME DE-VIDO excepté N°37 à 44, MME GARDET, M. GILLET, M. GELLY, MME FAYET excepté N° 38 à 45, M. SEGUY, M. BASTID jusqu'à la Q. 53, MME CHARAIX-PY, MME BERNIE-BOISSARD, MME DUMAS excepté les Qs N°30 à 36 : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

MME PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à M. VALADE), M. PROCIDA (donne pouvoir à MME ROUVERAND), MME AGULHON-MAURICE (donne pouvoir à M. FLANDIN), MME PONGE (donne pouvoir à M. TIBERINO), M. ROLLAND (donne pouvoir à M. PROUST), MME ENRIQUEZ BOUZANQUET (donne pouvoir à MME BLACHON- AGUILAR), M. GROS (donne pouvoir à MME DUMAS),M. BASTID (donne pouvoir à MME FAYET, à partir de la Q. 54), MME BOURGADE les Qs N°4 à 8, MME DE GIRARDI les QS N°17 à 36, M. FLANDIN les Qs N° 19 à 22, MME DUMAS les Qs N° 30 à 36, MME BORDES les Qs N°32 à 36 et N° 63 à 66, MME ROUVERAND les Qs N°32 à 36, M. PROUST les Qs N°35à 46, M. LACHAUD les Qs N° 37 à 46,MME DE-VIDO les Qs N°37 à 44, M. CHAZE N°37 à 40, MME FAYET LES Qs N°38 à 45, M. PASTOR les Qs N° 42 à 47 et les Qs N° 68 à 70, M. ANGLERAS les Qs N°42 à 49, MME CREPIN les Qs N° 47 à 58, MME BARBUSSE les Qs N° 50 à 51, M. TIBERINO les Qs N°62 à 64,M. FOURNIER les Qs N°61 à 63 M. GOURDEL les Qs N° 62 à 66, MME GARDEUR-BANCEL les Qs N° 64 à 66

Secrétaire de séance :

Mme CHELVI-SENDIN Maud

Assistaient à la séance :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

Mme GERVAIS, Directrice de Cabinet du Maire adjointe,

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

M. WESTPHAL, M. KUPECEK, M. SERAFINO, Mme RENAULT, Mme MOUNIS Directeurs Généraux Adjoints

Mme CALVINI, Attachée de Presse

M. RICHARD, Directeur des Affaires Juridiques et Assemblées

M. AGNEL, Chef de service des Assemblées

Mmes, DEVIN, YVRARD, Service des AssembléesPROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07/02/2015

L'an deux mille quinze le samedi 07 février 2015 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 30 janvier 2015, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 13 décembre 2014

CONTRE : Les Elus du Front National

ADOPTE A LA MAJORITÉ

TITRE DE LA QUESTION

La Culture et Les Festivités

001 | Attribution de subventions à la Maison de l'Europe, à l'Association des Officiers de Réserve du Gard, aux lycées Philippe Lamour et Voltaire, aux collèges Feuchères et Jean Rostand, à l'Institut Emmanuel d'Alzon, à l'école primaire la Gazelle

RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

Ne prennent pas part au vote : M. LACHAUD Yvan, MME ROUVERAND Valérie, M. DELRAN Camille, M. RAYMOND Jacky, MME CREPIN Marianne, M. GOURDEL Pascal, MME CHELVI-SENDIN Maud

UNANIMITE

002 | Pégoulade Féria de Pentecôte 2015 - Conventions avec les associations participantes |et versement de subventions

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

Ne prend pas part au vote : M. FEYBESSE Jean-claude

UNANIMITE

003 | Fêtes de fin d'année 2014 - Animation patinoire : reversement de 5000 euros à chaque association caritative participante sous forme de subventions

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

004 | Convention réglant les conséquences financières de l'application du taux de TVA aux recettes de billetterie des spectacles taurins espagnols |

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

CONTRE : Les Elus du Front National

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

MAJORITE

005 | Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2015

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

| UNANIMITE |

006 Autorisation à signer la convention d'objectifs pour l'année 2015 entre la Ville del Nîmes et l'Office du tourisme

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020 | |

Ne prennent pas part au vote: MME BOURGADE Mary, M. PROUST Franck, M. LACHAUD Yvan, MME ROULLE Sophie, M. VALADE Daniel-jean, M. SOULAS Jean-| marc, M. GOURDEL Pascal |

UNANIMITE 007 Avenant n°3 à la Convention de délégation de service public pour l'exploitation touristique et culturelle des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne - Tarification des visites de groupes guidées et grands jeux romains

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

UNANIMITE

008

appareils de distribution automatique sur le site de Carré d'Art Convention d'Occupation du Domaine Public et fixation de la redevance 2015 pour des.

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

009

l'organisation de l'exposition "Castor, le bâtisseur du Gard" en 2015 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Association PILE Poil pour)

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

Les Aménagements Urbains

010 Construction du Musée de la Romanité - Autorisation de signer les marchés de travaux pour les lots n° 11, 16, 17, 20 et 23

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

ABSTENTIONS : Nîmes 2020

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National

MAJORITE

011 Restauration et installation d'un angle du fronton du Propylée et d'une colonne du Nymphée du sanctuaire romain de la Fontaine à Nîmes - Autorisation de signature de l'accord cadre RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts CONTRE : Les Elus du Front National MAJORITE

012 Démolition de villas dans le cadre de l'axe 3 action 3 du programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Autorisation de signer les marchés de travaux de démolition

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

Ne prend pas part au vote : MME FAYET Sylvette

UNANIMITE

013

|

| Travaux de réfection des revêtements en bétons spéciaux sur la ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

014 Travaux d'éclairage public à exécuter sur diverses voies de la commune de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

015

| RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

Extension et restructuration de l'école maternelle Armand BARBES - Attribution et. autorisation de signature des marchés de travaux |

UNANIMITE

| 016

Rénovation des salles du Conseil Municipal et des mariages - Autorisation de signer les marchés de travaux pour les lots n° 1 à 10 RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc UNANIMITE 017 Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : bilan des travaux 2014 et plan d'action 2015 RAPPORTEUR : Madame Crepin Marianne UNANIMITE018

l |

| Vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes

|

|

RAPPORTEUR : Madame Crepin Marianne

UNANIMITE

L'Education

019 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Région Languedoc Roussillon, le lycée A. Daudet et la Ville de Nîmes pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie

Ne prend pas part au vote : M. RAYMOND Jacky

UNANIMITE

020

|

Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Ambassade de France en République Tchèque et la Ville de MINS: pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2015

RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie

{Ne prend pas part au vote : M. RAYMOND Jacky

UNANIMITE

021 Intégration dans le PASS FAMILLE des Classes de découvertes

RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie

ABSTENTIONS : Nîmes 2020

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts

MAJORITE

022 Reconduction d'une bourse municipale d'aide financière pour des étudiants nîimois suivant une formation d'enseignement supérieur en dehors de Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky UNANIMITE

023 |Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2015 à l'Université de Nîmes "UNÎMES", à l'UFR de Médecine, à l'.U.T. et au CNAM

RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky |

[Ne prennent pas part au vote : M. LACHAUD Yvan, M. PLANTIER Julien, M. BAZIN | Michel, M. RAYMOND Jacky

UNANIMITE

Les Sports et La Jeunesse

024 Abrogation de la délibération n°2014-01-012 - Mise en place d'Espace Prévention Jeunesse (EPJ) et de navettes à l'occasion des soirées étudiantes - Signature d'une convention avec les associations étudiantes sollicitant la présence de ces EPJ

RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud

UNANIMITE |

025 | Clôture de l'opération - Réalisation par la SASP Nîmes olympique d'un centre de formation agréé et divers aménagements sportifs sur le domaine de la Bastide

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

UNANIMITE

026

Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l'année 2015 - Signature de deux conventions avec Nîmes olympique association et unss - Signature d'un avenant N°1 à la convention passée avec l'arc club de Nîmes RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien UNANIMITE

L'Action Sociale

027 |Attributions de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants ou associations intervenant dans le domaine de la Petite Enfance - Année 2015

| RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

| Ne prend pas part au vote : M. LACHAUD Yvan

| UNANIMITE

L'Environnement

[

028 | Prestations d'entretien du canal de la fontaine

RAPPORTEUR : Madame Bordes Evelyne

UNANIMITE

029 Demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau - Appel à projet "Economisez l'eau" dans les espaces verts

RAPPORTEUR : Madame Bordes Evelyne

UNANIMITE

030 | Installation Classée pour la Protection de l'Environnement - Demande d'enregistrement en vue d'exploiter une station de transit de produits minéraux sur la commune de Nîmes au lieu-dit "Valdebanne Nord-Ouest", par le GIE Oc'Via Construction RAPPORTEUR : Madame Bordes Evelyne ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, MME BERNIE BOISSARD | Catherine, M. ANGELRAS Bernard CONTRE : Les Elus du Front National MAJORITELa Sécurité et Les Quartiers

031 Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants pour l'année 2015

RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique

UNANIMITE

032 Attribution de subventions à l'association Amicale des Oraniens du Gard

RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

UNANIMITE

033 Attribution de subventions à des associations nîimoises

RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

UNANIMITE

034

|

Dénomination de salle municipale - Adoption d'un nouveau Règlement Intérieur! applicable aux salles municipales de Quartiers |

RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

UNANIMITE

035 Signature de la convention entre la Ville de Nîmes, l'Etat et le Conseil Général du Gard relative à la mise en place d'un travailleur social au sein de l'Hôtel de Police de Nîmes

| RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent | UNANIMITE L'Urbanisme 036 Autorisation donnée à Monsieur le Maire, de signer l'avenant local n°5 à la convention multipartenariale des projets de rénovation urbaine de Nîmes Métropole RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent UNANIMITE

-10-

037 | Transfert au profit du Conseil Général du Gard d'une emprise issue de la parcelle KV] n° 386 - Complément à la délibération n° 2014-07-040 du 4 octobre 2014 |

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

038 | Modification de la délibération n° 2011-08-030 du 17 décembre 2011 relative au transfert au profit de la Région Languedoc Roussillon du terrain d'assiette et des

bâtiments du lycée Albert Camus

| RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

Ne prend pas part au vote : M. CHAZE Anthony

UNANIMITE

039 Complément à la délibération N° 2011-08-030 du 17 décembre 2011 relative au transfert au profit de la Région Languedoc Roussillon des terrains d'assiette et des | bâtiments des lycées "Frédéric Mistral" et "Alphonse Daudet"

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

Ne prennent pas part au vote : M. PLANTIER Julien , M. RAYMOND Jacky

UNANIMITE

040 | Complément à la délibération N° 2013-07-067 du 14 décembre 2013 relative au transfert au profit de la Région Languedoc Roussillon des terrains d'assiettes et des bâtiments | des lycées "Dhuoda", "Gaston Darboux" et "Voltaire"

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

Ne prennent pas part au vote : MME ROUVERAND Valérie , MME FOURQUET Patricia, MME PONCE-CASANOVA Corinne

UNANIMITE

041 | Désaffectation, déclassement et aliénation d'une emprise de 120 m° issue du domaine | public au profit de Monsieur et Madame TEYSSIER

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

042 | Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine du Faubourg Nord-Gambetta (A.V.A.-P) - Approbation du bilan de l'exposition concertation - Arrêt du projet de création

| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

-11-

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Réduction de la vulnérabilité de l'habitat face aux

043

risques d'inondation - Mission de suivi - Animation, de diagnostics, d'aide aux travaux

et à la délocalisation |

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

044 | Aménagement RN 106 - Aliénation des parcelles communales cadastrées section AZ n°136-137 sises Mas de L'Oume Ouest - au profit de l'Etat

QUESTION RETIRÉE

045 | ZAC Mas de Vignolles - Cession du lot n° 15 (parcelles cadastrées section HZ n° 588, 590, 593, 598) à la SCI "Entrepôt Froment"

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

Ne prennent pas part au vote : M. FLANDIN Richard , MME DELBOS Marie-reine , M. TAULELLE Marc , M. GOURDEL Pascal, M. ANGELRAS Bernard

UNANIMITE

046 | Aménagement d'ensemble secteur Mas de Teste / Citadelle - Tranche 2014 - Convention pour l'alimentation en gaz naturel avec GrDF

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine |

| UNANIMITE

047 | Ouverture à l'urbanisation de Petit Védelin et Domaine de Védelin dans le cadre de la 10ème modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Application de l'article L. 123-|

113-1 du Code de l'Urbanisme

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

UNANIMITE

048 | Secteur Védelin - Projets d'aménagement du Petit Védelin et du Domaine Védelin - Avis

du Conseil municipal sur les dossiers Loi sur l'Eau modifiés RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine UNANIMITE -12-

| 049

Secteur Védelin - Convention entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole en vue d'un groupement de commandes pour les aménagements hydrauliques et la création de! réseaux d'eaux usées et d'eau potable

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

UNANIMITE

050 | Acquisition de locaux industriels situés sur les parcelles CT N° 359, 358, 361, 363, 398, 399, 400, 402, propriété de la société RAZEL-BEC, au profit de la Commune de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

051 | Mise en œuvre de la procédure de transfert d'office de la voie privée dénommée "Allée des Anglores" dans le Domaine Public et Ouverture de l'enquête publique préalable à |ce transfert

RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard

UNANIMITE

052 |Intérêt général de l'opération de redynamisation du centre commercial La Coupole - Retrait de la délibération du 04/10/2014

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

UNANIMITE

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

053 | Résiliation du titre d'occupation du domaine public de la S.A.R.L. ALOGNA Immobilier | | concernant les étals 59 à 79

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal |

| ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, | Nîmes 2020 |

UNANIMITE

-13-| 054 Résiliation du titre d'occupation du domaine public de Mme PETIT Delphine |

concernant les étals 18 à 48

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020 |

UNANIMITE

055

{Nîmes 2020

Résiliation du titre d'occupation du domaine public de M. PIOGE Francis concernant les étals 302 à 304

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, |

UNANIMITE

056

| RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

Résiliation du titre d'occupation du domaine public de Mme MOUSTARDIER Henriette | concernant les étals 52 à 58

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, | | Nîmes 2020

UNANIMITE

057 Résiliation du titre d'occupation du domaine public de M. COLONNA Jean-François concernant les étals 49 à 51

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National Nîmes 2020

UNANIMITE

| 058 Îles étals 306 à 308 Résiliation du titre d'occupation du domaine public de M. BOURET Thierry concernant RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal | ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Les Elus du Front National, Nîmes 2020 UNANIMITE | : 14

059

|

Désignation des représentants de la Ville de Nîmes au sein de la Commission d'indemnisation à l'amiable

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

Ne prend pas part au vote : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

UNANIMITE

060 Versement d'une subvention à l'association Produits du Terroir "Tradition - Truffes"

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

061 Protection fonctionnelle de Monsieur Jean-Paul FOURNIER

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

CONTRE : Les Elus du Front National

Ne prennent pas part au vote :M. FOURNIER Jean-Paul, MME BERNIE-BOISSARD Catherine

MAJORITE |

062 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et le Service Départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

UNANIMITE

063 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et la Régie Municipale Personnalisée d'Exploitation du Musée d'Art Contemporain Carré d'Art

| RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

UNANIMITE

064 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Office de Tourisme pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial Ne prennent pas part au vote: MME BOURGADE Mary, M. GOURDEL Pascal, M. PROUST Franck, M. SOULAS Jean-Marc, M. VALADE Jean-Daniel, MME ROULLE| | Sophie RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck | UNANIMITE : 15 2

065 Modification du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

UNANIMITE

066 Autorisation à signer la convention relative aux conditions financières de reprise du compte épargne-temps de Monsieur Laurent CREMIER, dans le cadre de sa mutation de la Ville de Nimes à la Ville d'Avignon

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

UNANIMITE

067 Charte portant réglement du déroulement des cérémonies de mariage

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts

MAJORITE

068 Demande d'adhésion à l'association VILLES INTERNET

RAPPORTEUR : Madame Patricia FOURQUET

UNANIMITE

069

| RAPPORTEUR : Madame Patricia FOURQUET

Signature d'une convention "service Points Hauts RRI entre la Ville de Nîmes et la société TDF"

UNANIMITE

070 Renouvellement des membres du Conseil municipal appelés à siéger à la Commission d'Appel d'Offres RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul ABSTENTIONS : Les Elus du Front National Ne prennent pas part au vote : les groupes Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020 En l'absence de proposition de candidat au sein des trois groupes de l’opposition et après avoir procédé aux opérations de vote, sont désignés pour siéger à la Commission d’Appels d'Offres : -16-

D Proposition de candidatures :

Membres titulaires Membres suppléants

M. FILIPPI Jean-Marie M. RAYMOND Jacky

M. TAULELLE Marc Mme BARBUSSE Marie-Chantal

M. FEYBESSE Jean-Claude Mme BOURGADE Marylise

Mme BOISSIERE Monique M. PLANTIER Julien

Mme ROUVERAND Valérie Mme PONGE Marion

Résultats du vote :

Nombre de votants : 50

Exprimés : 43

Bulletins blancs ou nuls : 7

Membres titulaires Voix Membres suppléants Voix

M. FILIPPI Jean-Marie 43 M. RAYMOND Jacky 43

M. TAULELLE Marc 43 Mme BARBUSSE Marie-Chantal | 43

M. FEYBESSE Jean-Claude 43 Mme BOURGADE Marylise 43

Mme BOISSIERE Monique 43 M. PLANTIER Julien 43

Mme ROUVERAND Valérie 43 Mme PONGE Marion 43

UNANIMITE

071 |Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes - Exercices

2010 et suivants

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

ABSTENTIONS :

CONTRE :

Ne prend pas part au vote :

PREND ACTE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 1

LA SÉANCE EST LEVÉE À 11 HEURES 20

-17-