Arrêté - Arreté 22 26 du 7 juillet 2022

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Arrêté - Arreté 22 26 du 7 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Arrêté - Arreté 22 26 du 7 juillet 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 2022-18

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE

DE

SOPPE-LE-BAS

68780

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION ET RÉGLEMENTATION

DU MARCHÉ-FOIRE ST-VINCENT

N° 22-26 du 7 juillet 2022

Le Maire de Soppe-le-Bas,

Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4 du Code général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions de la loi municipale du 6 juin 1 985 telles que reprises dans le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2542-2 et L.2542-3

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44 et R.225,

Vu l'arrêté ministériel du 24.11.1967 modifié, relatif à la signalisation,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (dèe partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977,

CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules sur la RD 14 bis lors du Marché-Foire organisé par l'Amicale des sapeurs-pompiers du Vallon du Soultzbach, CONSIDERANT L'accord des Maires du Haut-Soultzbach et de Guewenheim, communes traversées par la déviation prévue ;

CONSIDERANT l'accord du Conseil Départemental pour l'interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°14 bis et pour le tracé de la déviation proposé ;

ARRÊTE

Article 1.- L'amicale des Sapeurs-pompiers du Vallon du Soultzbach, représentée par son président, M. Jérôme WEISS, est autorisée à organiser un marché-foire, le dimanche 17 juillet 2022, dans la rue du Lauragais, la rue Principale (de l'entrée ouest de La commune jusqu’au croisement avec la rue de l'Eglise), la rue de Bretten, la rue de Soppe-le-Haut (entre l'intersection avec la rue Principale et Le croisement avec La rue du Moulin).

Article 2.- Le stationnement sera interdit de part et d'autre des rues citées à l’article 1.

Article 3.- La circulation de tout véhicule est interdite dans ces rues toute la journée du 17 juillet. L'accès à l'impasse Victoria, à la rue de Bretten, à La rue des Vergers, au chemin du Merckenbach, à La rue des Peupliers, à l'impasse de l’Erable, à l’impasse du Bouleau, à la rue des Juifs, à la rue du Kreyenberg, à la rue des Vignes sera interdit. Un itinéraire aménagé pour les secours est prévu pour atteindre le quartier rue des juifs, rue des Vignes, rue du Kreyenberg, par la rue du Moulin / rue des Peupliers ou par Le chemin prolongeant la rue des Vignes vers la rue de Guewenheim.

Par ailleurs, la circulation des poids-lourds sera interdite dans toutes Les rues de La commune jusqu’à 18h30.

Article 4.- L'interdiction visée à l'article 3 n'est pas applicable aux ambulances, gendarmerie, brigades vertes et services de secours. Pour les riverains, des parkings seront mis à disposition rue de Guewenheim en face de l’école élémentaire et sur Le parking de La mairie et rue de Soppe-le-Haut pour leur permettre d’y stationner leurs véhicules la veille de La manifestation et ainsi quitter Le village sans encombre.

Article 5.- Le parking « Place de la fontaine >» (rue de L’Eglise) sera destiné exclusivement aux places réservées aux personnes à mobilité réduite Le jour de la manifestation.

Article 6.- La circulation sera déviée par Les RD 34 111, RD 14 bis et RD 34,

Article 7. - Les chiens doivent être tenus en laisse.Article 8.- Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les organisateurs pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 9.- L'Association organisatrice sera compétente pour délivrer les autorisations de stationnement aux marchands, forains et autres vendeurs et pour la délimitation de leur emplacement. Elle veillera à ce que ces marchands, forains et autres vendeurs soient en règle aux yeux de la Loi.

Article 10.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 11.- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

+ M. Jérôme WEISS, pétitionnaire

M. Le Procureur de la République

M. Le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller

M. Le Chef de l’Agence Territoriale Routière Centre

M. le Chef de la Gendarmerie de Masevaux-Niederbruck/Burnhaupt-le-Haut

M. Le Chef du SDIS - Groupement Sud - Compagnie 4

MM. les Chefs de Corps des Sapeurs-pompiers du Vallon du Soultzbach, de Burnhaupt-le-Bas et de Masevaux.

Fait à Soppe-le-Bas, Le 7 juillet 2022

Le Maire

Jean-Julien WEISS