Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RD 10 2024 01793 T
Arrêté - 2023 03045 T RD 425 Roullet pose poutre Mr SIMON
Arrêté - 2023 03707 T RD 699 Roullet rempl et pose poteau
Arrêté - 2023 03708 T RD 425 Roullet rempl et pose poteau
Arrêté - 2024 02658 T RD 103 Mouthiers supports telecom S
Arrêté - 2024 04341 T RD 910 Roullet deploiement fibre RE
Arrêté - 2024 02097 T RD 910 Roullet tirage fibre FASTCOM
Arrêté - 2024 04342 T RD 7 Roullet deploiement fibre RESO
Arrêté - 2024 03833 T RD 910 Roullet deploiement fibre RE
Arrêté - 2024 01088 T RD 22 Roullet tirage fibre FASTCOM
Arrêté - 2023 03660 T RD 41 route de Pombreton deflection GINGER CEBTP
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03660 T RD 41 route de Pombreton deflection GINGER CEBTP)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Roullet-Saint-Estèphe, Nersac et La Couronne En et Hors agglomération
Chantier mobile
Route départementale D41 du PR 6+0480 au PR 9+0811 route de Pombreton
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_03660_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire de Roullet-Saint-Estèphe,
le Maire de Nersac,
le Maire de La Couronne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L.
2213-6, L. 3221-3 et L, 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R,
411-21-1, R, 411-28, R, 411-25 et suivants, R. 413-1, R, 414- 14 etR. 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les altérnats
Vu Parrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de GINGER 4, Rue de la Pérouse ZA de Baussals 79260 LA CRECHE, en date du 30/10/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux pour des essais de déflection sur chaussée et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D4i du PR 6+0480 au PR 9+0811 route de Pambreton, du 20/11/2023 au 24/11/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté,
Articte 1
À compter du 20/11/2023 et jusqu'au 24/11/2023, la circulation est restreinte par un chantier mobile, sur la route départementale D41 du PR 6+0480 au PR 9+0811 route de Pombreton.
Aueun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres,
n°2023 03660_T - Page 1 sur 2 Article 2
Cette restriction devra respecter le schéma CM43 du Manuel du Chef de chantier - Routes
bidirectionnelles (hors agglomération). -
Cette restriction devra respecter le schéma 5-02 du Manuel du Chef de chantier
- Signalisation temporaire - Voirie Urbaine.
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en pla de
la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signatisation temporaire. La pose, là fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de GINGER {Mr SAKHI 06 68 37 30 28 et Mr EL GHABI 06 38 82 22 92),
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notarnment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à limplanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Rouliet-Saint-Estèphe, Nersac et La Couronne, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ärticle 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante :www.telerecours.fr
&rticle 8:
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmareau, les Maires des communes de Roullet-Saint-Estèphe, Nersac et La Couronne, le Directeur départemental de la sécurité publique,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Roullet-Saint-Estèphe, le Fait à Montmoreau, le 29h ut Gpint-Estènhe, ne 09 NOV. 2023
le Maire de Roullet-Saint-Estèphe Pour le Président du Conseil
dépsttemental, et par délégation, ‘.
Chef de l'age départementale da
l'aménagement dé Montmoreau
caltec __” [D Hana Cas
Fait à La Chyron Pots Fait à Nersac, le 06 /fM]222 : N 78
à {/Malge {2\Couronne 7 le Maire dgNersac
Re) gs DAURE À né | } +
— AC (1) 7, x KL) Lost 2
n°2023_03660_T - Page 2 sur 2