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Procès Verbal - PV 9 juillet 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juillet 2026)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUILLET 2026
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Qui ont pris part à la délibération : 14
SEANCE du 9 JUILLET 2026
Date de convocation : 03/07/2026
Date d'affichage : 03/07/2026
L'an deux mille vingt-six le neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents: Blanchet William, Noël Francis, Dubost Cindy, Veron Franck, Manoukian
Grégoire, Nourtier Laurence, Vanhems Corinne, Le Goff Patricia, Kaag Didier, Sirdey
Emmanuel, Blanchet Stéphanie, Jagorel Alexandre.
Absents excusés : Dechaumont Bertrand, Guibert Florence (pouvoir à Le Goff Patricia),
Patte Hélène (pouvoir à Vanhems Corinne).
Secrétaire : Sirdey Emmanuel.
Approbation du PV du 8 juin 2026-DEL.51/26:
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le Procès-Verbal du 8 juin 2026 et le
secrétaire de séance signe le registre.
Validation devis travaux-DEL.52 /26 : Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les devis de travaux de
rénovation du logement communal situé impasse Charbonnel dans le but de créer un
cabinet médical.
Une consultation a été faite auprès de différentes entreprises.
Dans le cadre de cette consultation sept entreprises ont été contactées et ont répondues.
Lot gros œuvre plâtrerie. Revêtements de sols et peintures
Ont répondus l’entreprise HABSO et l’entreprise BOSS BATIMENT
Nous proposons de retenir l’entreprise HABSO comme mieux disante au prix de
57 290 .23 euros HT
Lot menuiseries extérieures
Trois réponses d'entreprises
BOSS bâtiment, FRESSARD et HABSO
Nous proposons de retenir l'entreprise FRESSARD comme mieux disante au prix de
6 790.90 euros HT
Lot Electricité
Deux réponses d'entreprises
ELECTRICITE LAURENT et HABSO
Nous proposons de retenir l’entreprise ELECTRICITE LAURENT comme mieux
disante au prix de 7 255.00 euros HT
Lot plomberie chauffage
Une seule réponse d'entreprise BAFENERGIES
Nous proposons de retenir l’entreprise BAFENERGIES au prix de 19 032.00 euros
HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-__ Décide de faire réaliser les travaux aux entreprises retenues
-__ Accepte les devis des entreprises
- Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Désignation d’un référent lutte anti-vectorielle-DEL.53 /26 :
Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
; Vu la note d'information N°DGS/VSS1/2019/50 du 28 février 2019 relative à la
surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2019 dans les
départements classés au niveau albopictus 0;
Vu la nécessité de prévention et de préparation de la réponse au risque de dissémination
d'arboviroses par les moustiques vecteurs dans les départements classés au titre des 1°
et 2° de l'article 1er de la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 ; Vu le Code de la Santé Publique précisant que les l'Agence Régionale de Santé (ARS)
pilotent la surveillance du moustique tigre ;
Vu le courrier de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de France en date du 29 janvier
2025;
Monsieur le Maire EXPOSE :
Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des maladies transmises par des vecteurs
tels que le moustique tigre, l'ARS des hauts de France souhaite renforcer l'implication des
collectivités locales pour prévenir et maîtriser les risques sanitaires induits.
A ce titre, chaque commune doit désigner un référent pour la lutte antivectorielle, chargé
de coordonner les actions locales de surveillance et de prévention. Cette personne sera
l'interlocuteur principal de l'ARS pour la mise en œuvre et le suivi des actions de lutte,
ainsi que pour la communication et la sensibilisation de la population sur le volet
préventif. Ce référent pourra être un agent municipal ayant une bonne connaissance du
territoire et des enjeux de santé publique locaux. II sera accompagné par le service santé
environnementale de l'Oise afin d'assurer un suivi efficace des actions menées.
Les personnes suivantes proposent leur candidature : Madame Nourtier Laurence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : De désigner Madame Nourtier Laurence référent pour la lutte antivectorielle.
Article 2 : Ampliation de la délibération sera transmise : au représentant de l'Etat et au
Directeur général de l'ARS Hauts-de-France.
Désignation d’un représentant au conseil intercommunal de la sécurité et de la
prévention de la délinquance CISPD-DEL. 54/26 :
Dans le cadre de la commission intercommunale de sécurité et de prévention de la
délinquance (CISPD), il convient de désigner un référent sécurité pour représenter la
commune auprès de la communauté de commune du Vexin Thelle.
Le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité de nommer Monsieur Jagorel Alexandre en
tant que référent.
Projet d'adhésion au dispositif ALCOME-DEL.55/26 :
Monsieur Le Maire EXPOSE
La communauté de commune du Vexin Thelle propose aux communes la possibilité
d’adhérer au dispositif porté par l'éco-organisme ALCOME.
La CCVT assurera la contractualisation avec ALCOME. ALCOME est un éco-organisme agréé par l'État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. [l
est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de
filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être
utilisés avec des produits de tabac relevant du19° de l’article L.541-10-1 du code de
l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d'ALCOME est participer à la réduction de la présence des déchets issus des
produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée
dans l’espace publique. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
° 20% d'ici 2024
e 35% d'ici 2026
e 40% d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont:
° _ Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
+ Améliorer : mise à disposition de cendriers de poche et de dispositif de rue
e Soutenir : soutien financier au titre du nettoiement des rues
+ Assurer: enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots
collectés séparément, à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.
Bien que la compétence en matière de propreté (nettoiement de la voie publique) relève
de la commune de Monneville, il a été convenu entre les communes membres de la
communauté de communes du Vexin Thelle compétent en matière de collecte des déchets,
de confier à ce dernier la gestion et la signature du contrat avec ALCOME dans un objectif
de mutualisation, d'efficacité opérationnelle et de cohérence territoriale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février
2020,
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement,
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE,
Article 1 : Approuve le principe de contractualisation avec l'éco-organisme ALCOME au
titre de la filière REP tabac, en faveur de la réduction des déchets de mégots dans l’espace
public.
Article 2 : Décide de confier a la communauté de communes du Vexin Thelle la gestion de
ce contrat, bien que la compétence «propreté» reste communale. À ce titre, la
communauté de communes du Vexin Thelle assurera, au nom de la commune de
Monneville, les relations avec ALCOME et la mise en œuvre des actions prévues au contrat,
et ce jusqu’à l'échéance de l'agrément ALCOME.
Article 3 : Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la mise en
œuvre de cette délégation de gestion. Article 4 : Précise que la présente délibération fera l’objet d'une transmission officielle à
la communauté de communes du Vexin Thelle ainsi qu’à l'éco-organisme ALCOME pour
formaliser la prise en charge.
Consultation publique et projet d'implantation de la lagune déportée-DEL.56/26 :
Vu le courrier de la direction départementale des territoires du 15 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026, portant ouverture d’une consultation publique
suite à la demande de la société VEXIN BIOGAZ en vue d'augmenter les capacités de
traitement d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Lierville, de
construire une lagune déportée sur le territoire de la commune de Tourly et d'épandre
les digestats sur 10 communes du département de l'Oise et du Val d'Oise,
Considérant que la commune de Monneville est concernée par les lagunes déportées
Considérant que les conseillers municipaux des communes concernées par les lagunes
déportées doivent émettre un avis sur le projet de la lagune déportée,
Le conseil DECIDE de ne pas émettre d'opposition à ce projet.
Offre de service de la DGFIP pour la mise à jour des éléments de confort-DEL.57/26 :
Monsieur Le Maire EXPOSE,
Une nouvelle offre de service est proposée par la Direction générale des Finances
publiques en matière de fiabilisation des évaluations cadastrales de logements déjà
évalués. Cette offre s'appuie sur la mise en œuvre d'un traitement informatisé homogène
sur l'ensemble de la commune afin d'améliorer l'équité fiscale et de fiabiliser les bases de
la fiscalité directe locale de la commune.
Elle permet d'augmenter les recettes fiscales de la commune. En effet, l'évaluation des
locaux d’habitation (maisons et appartements), qui constitue l’assiette de la taxe foncière
sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires des
logements, s'appuie notamment sur leur descriptif (surface, nombre de pièces...) et sur la
présence d'éléments dits « de confort » tels que le raccordement aux réseaux d’eau
courante et électrique, la présence d’un système de chauffage ou de climatisation, de WC,
lavabos, douches ou baignoires. Or, il est constaté que, un ou plusieurs de ces éléments de
confort, considérés comme essentiels, sont absents de l'évaluation de certains logements,
en incohérence avec leur appréciation générale.
Dans ce cadre, la DGFiP propose une offre de service qui consiste à fiabiliser le descriptif
de ces logements afin de rétablir leur correcte évaluation, par un traitement automatisé.
Le conseil communal ACCEPTE à l'unanimité que la mise à jour des éléments de confort
soit déléguée à la DGFIP. Renouvellement des membres de la CDCI-DEL.58/26:
Monsieur Le Maire EXPOSE,
Va l'arrêté du préfet de l'Oise du 17 juin 2026 qui détermine les modalités de
constitution de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCT),
qui doit être renouvelée après les élections municipales générales.
Considérant que cette instance est composée de membres élus, selon deux hypothèses
possibles :
- soit des candidats se présentent, de leur propre initiative, et déposent des listes,
- soit l'Union des maires de l'Oise rassemble les candidatures des élus volontaires et
dépose des listes complètes de candidats en préfecture, et dans ce cas, il n'y aura pas de
scrutin mais une désignation par arrêté préfectoral.
Considérant que c'est ce deuxième cas de figure qui s'est présenté après les derniers
renouvellements généraux de 2020, 2014, et encore avant.
Monsieur Le Maire INFORME que les élus intéressés pour siéger en CDCI sont invités
à se manifester en premier lieu auprès de l'Union des maires de l'Oise, qui recueille les
candidatures avec l'objectif de proposer au préfet des listes complètes pour tous les
collèges.
Numérotage impasse Charbonnel-DEL.59/26 :
Monsieur le Maire EXPOSE,
Vu les projets concernant la réhabilitation de l’ancienne grange Charbonnel,
Considérant qu'il convient d'attribuer un numéro à chacun des bâtiments,
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le numérotage suivant pour l'atelier
communal :
1 impasse Charbonnel
20 heures 45 minutes, la séance est levée
Et a signé le secrétaire de séance