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Déliberation - 2020 08 juillet
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 08 juillet)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de l’Oise
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membres
En exercice :15
Qui ont pris part à la délibération : 14
SEANCE du 08 juillet 2020
Date de convocation : 01 juillet 2020
Date d’affichage : 01 juillet 2020
L'an deux mil vingt le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Catherine Maquignon, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems.
Absent : Patricia Le Goff
Secrétaire : Francis Noël
MISE A DISPOSITION DE L’ADJOINTE ADMINISTRATIVE 2" CLASSE Délib 38/08/07/2020
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité,
ACCEPTE de mettre à disposition l’adjointe administrative 2 nd classe pour une durée de 3 ans à
compter du 01 septembre 2020 auprès des syndicats suivants :
-Syndicat scolaire de la Pierre Frite(SIRS) 4 heures hebdomadaires -Syndicat des Eaux de la région de Fresnes l’Eguillon 5 heures hebdomadaires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition et toutes pièces s’y rapportant.
MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITEDélib39/08/07/2020
Le conseil municipal, DECIDE de mettre à disposition du Département le terrain cadastré Zone
UL Parcelle 91, durant la durée des travaux,
Prend acte d’une part que la participation financière de la commune sera de 25 % du montant
HT du coût global des travaux,
Et d’autre part,
La commune reversera au Conseil Départemental 16.404% du montant TTC qu’il aura perçu de L'Etat au titre de la FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la Valeur Ajoutée)
Et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département. La candidature fait l’objet d’une pré-visite sur site par les agents du Département afin de
déterminer la faisabilité du projet.
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE ET SES
COMMUNES MEMBRESDélib40/08/07/2020
Il est proposé de procéder à la passation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes, prévue à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article 8 du Code de la commande publique.
Dans le cadre d’une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les procédures de marchés de travaux publics, la Communauté de Communes du Vexin-Thelle d’une part et ses communes membres d’autre part, souhaitent organiser un groupement de commande afin notamment de : - Coordonner et optimiser la politique d'achat des membres du groupement en matière de travaux de voirie,
Cette mise eu commun des moyens doit permettre de faire diminuer les coûts inhérents aux procédures que devrait engager chaque membre s’il n’était pas dans le groupement,
- Faciliter le processus de l’achat public pour les membres du groupement par la globalisation des besoins,
-_ Réaliser des économies d'échelle en rationalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions de service public propre à chaque membre du groupement.
Ces objectifs, précisés par ailleurs à Particle 1 de la convention doivent donc permettre aux membres de mieux négocier les marchés de travaux qui leurs sont communs.
Ainsi, chaque membre du groupement doit s’engager, dans la convention à signer avec le(s) cocontractant(s) retenu (s) un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.
Le groupement n’aura pas la personnalité juridique et fonctionnera avec la Commission d’Appel d'Offres de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, membre coordonnateur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibère, ACCEPTE
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de travaux
d’entretien de la voirie sur le territoire du Vexin Thelle,
- Accepte que la communauté de communes du Vexin Thelle soit le membre coordonnateur du
groupement,
- Accepte que la commission d'Appel d’ Offres de la Communauté de Communes du Vexin Thelle ci besoins soit retenue pour les marchés de ce groupement,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande des
travaux de voiries du Vexin Thelle,
- _ Autorise Monsieur le Maire a prendre toute décision concernant la passation, l'exécution ,et le règlement des marchés passés dans le cadre de cette convention,
- Dit que les dépenses relatives aux bons de commande seront inscrites au budge
La séance est levée à 21h30.
nt signé au registre les membres présents. | Et ont signé au reg: Pi | Î ER,
1 J