Conseil Municipal - CM 9 2 21 1

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 12 21

Conseil Municipal - CM

Procès Verbal - 1704807916 4 PV CM 9 11 21

Conseil Municipal - CM 3 octobre 22

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

Conseil Municipal - CM 28 11 22

Conseil Municipal - CM du 06 AVRIL 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 21 MARS 2

Compte-Rendu - CR 11 avril 2024

Conseil Municipal - CM du 15 novembre 2021

Conseil Municipal - CM 9 2 21 1 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Monneville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 2 21 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de MONNEVILLE

SEANCE du D9 février 2021

Nombre de membres

en exercice 115

Qui ont pris part à la délibération : 15

Date de convocation : 04 février 2021

Date d’affichage : 04 février 2021

L'an deux mil vingt et un le neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.

Présents : William Blanchet, Francis Noël, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Cindy Dubost,

Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel

Hee, Corinne Vanhems,

Absent : Bourgninaud Isabelle (excusée, pouvoir à Michel Hee), Le Goff Patricia (Excusée, pouvoir à William Blanchet)

Secrétaire : Stéphanie Blanchet

APPROBATION DE L'EXTRAIT DE REGISTRE DU 07 DECEMBRE 2020 :

del 04/2021

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité l’extrait de registre et les membres présents signent le registre.

ECLAIRAGE PUBLIC VILLAGE MARQUEMONT LE BELLAN : de 02/2021

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés

Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - AERIEN - Village-Marquemont-Le Bellan,

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 5 mars 2021 s'élevant à la somme de 51 577,60 € (valable 3 mois)

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 43 645,61 € (sans subvention) ou 20

918,56 € (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation où le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétenced'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020

ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - AERIEN - Village-Marquemont-Le Bellan

DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE60,.

INSCRIT au Budget communal, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article

204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

SOUHAITE que les travaux soient financés sur 2 exercices comptables

En section d'investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 16 794,96 € (montant

prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

En section d'investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 3 223,60

€

PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

PREND ACTE du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

S.P.A ESUILLLET : del 03/2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention établie par la SPA Essuillet pour l’année 2021.

Le montant de la redevance demandée s’élève à 0.281 cts d'euros par an et par habitant.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,

-__ De confier à la SPA d’Essuillet le soin d’assurer les obligations de cette fourrière pour l’année

2021.

- _ AUTORISE le Maire à signer la convention.

REGLEMENT DE MARCHE : del 04/2021

Le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité le règlement de marché (joint en annexe). 8

Le maire de MONNEVILLE Monsieur William Blanchet

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L2212-1et2etL2224-18 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur :

Arrête :

I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : Cet arrêté s'applique au marché d'approvisionnement ou autre.

Nature du marché et des opérations susceptibles de s'y dérouler, lieux et périmètre du marché : place du friège, de la ferme de place du friège au carrefour face à la boulangerie, au 04 place du friège.

ARTICLE 2 : Jours et horaires d'ouverture du marché.

Les jours et heures d'ouverture du marché municipal sont fixés comme suit : Le jeudi après-midi de 16h30 à 20h et le dimanche matin de 9h à 13h

ARTICLE 3 : Emplacements :De chaque côté de la rue, place du Friège

Quel que soit le type d'emplacement considéré, il concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable.Pour la même raison, la législation sur la propriété commerciale ne leur est pas

applicable. Il est interdit de louer, prêter, céder, vendre tout ou partie d'un

emplacement ou de le négocier d'une manière quelconque.

II - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

ARTICLE 4 : Les règles d'attribution des emplacements sur le marché sont fixées par le maire, en se fondant sur des motifs tirés de l'ordre public et de la meilleure occupation du domaine public.

ARTICLE 5 : Afin de tenir compte de la destination du marché tel que précisé à l’article

1, ilest interdit au titulaire de l'emplacement d'exercer une nature de commerce autre que celle pour laquelle il a obtenu l'autorisation d'occupation.

Nul ne pourra modifier la nature de son commerce sans en avoir expressément et préalablement informé le maire et avoir obtenu son autorisation.

ARTICLE 6 : L'attribution des emplacements sur le marché s'effectue en fonction du

commerce exercé, des besoins du marché, de l'assiduité de fréquentation du marché par les professionnels y exerçant déjà et du rang d'inscription des demandes.

Les emplacements sont attribués dans l’ordre chronologique d'inscription sur le registre

prévu à cet effet, sous réserve que les professionnels soient en mesure de fournir les

documents attestant de leurs qualités définies ci-après.

ARTICLE 7 : Les emplacements peuvent être attribués de façon permanente ou

passagère à la journée.

Les premiers, dits « permanents », peuvent être à l’année

Les seconds, dits « emplacements passagers », peuvent être à la journée pour des

marchés occasionnels comme le marché de Noël, marché de printemps...

Néanmoins, le maire a toute compétence pour modifier l'attribution de l'emplacement pour des motifs tenant à la bonne administration du marché.

Un préavis écrit est exigé de tout titulaire d'un emplacement désireux de mettre un terme à son activité dans un délai de 15 jours.

En cas de demande de changement d'emplacement, il vous faudra faire votre demande par écrit.

Les emplacements passagers dit à la journée sont constitués des emplacements définis comme tels dans le présent règlement.

ARTICLE 8 : Les demandes d'emplacement sont portées par le responsable de la commission marché, dans l'ordre chronologique où elles sont effectuées, sur un registre spécial propre au marché, avec mention de la catégorie de produits dont relève le candidat, de la décision prise, motivée en cas de refus, et indication du numéro de l'emplacement attribué.Les emplacements disponibles sont attribués dans l'ordre chronologique des demandes.

Ils ne sont attribués qu'aux personnes justifiant de l'un des documents prévus à l'article 12 ci- après.

ARTICLE 9 : Dépôt de la candidature

Toute personne désirant obtenir un emplacement sur le marché doit déposer une demande écrite à la mairie. Cette demande doit obligatoirement mentionner :

. ' les noms et prénoms du postulant ;

» - sa date et son lieu de naissance ;

» - son adresse ;

, - l'activité précise exercée ;

+ - les justificatifs professionnels ;

+ - l'attestation d'assurance ;

les caractéristiques de son étal notamment le métrage linéaire souhaité. + :

Les demandes sont inscrites dans l’ordre de leur arrivée sur un registre déposé à la mairie, prévu à cet effet à l’article 6. Elles doivent être renouvelées par reconduction expresse avant le 31 juillet pour la période du 01/09 au 31/08.

Les candidats à l'obtention d’un emplacement ne peuvent ni retenir matériellement celui-ci à l'avance, ni s'installer sur le marché sans avoir obtenu l'accord de la mairie.

ARTICLE 10 : Les pièces à fournir

Le marché est ouvert aux professionnels, et ce, dans la limite des places disponibles. Les professionnels doivent justifier de la « carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante >» (renouvelable tous les quatre par les Centres de formalités des entreprises des Chambres de commerce et d'industrie et des

Chambres des métiers et de l'artisanat) ou, pour les nouveaux déclarants exercant une activité ambulante, du certificat provisoire (valable 1 mois) remise préalablement à la délivrance de la carte.

Sont dispensés de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires les professionnels sédentaires exercant sur le ou les marchés de la commune où ils ont leur habitation ou leur principal établissement,

Leurs salariés ou leur conjoint (collaborateur, salarié ou associé} doivent détenir :

- la copie de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante de la personne pour laquelle ils exercent cette activité ;

- un document établissant le lien avec le titulaire de la carte ;

- un document justifiant de leur identité.

Les exploitants agricoles, les pécheurs professionnels doivent justifier de leur qualité de producteurs ou de pêcheurs par tous documents attestant de cette qualité et faisant foi. Les producteurs agricoles fourniront une attestation des services fiscaux justifiantqu'ils sont producteurs agricoles exploitants. Les pêcheurs produiront leur inscription au rôle d'équipage délivrée par l'Administration des Affaires maritimes.

Ces pièces devront être présentées à toute demande du gestionnaire du marché ou de ses agents, sans préjudice des controles effectués par les agents de la force publique.

Aucun emplacement ne sera accordé aux personnes ne pouvant présenter les documents réglementaires inhérents aux professions désignées dans le présent article.

ARTICLE 12 : L'autorisation n'est Valable que pour un seul emplacement.

Un professionnel et/ou son conjoint collaborateur peut avoir plusieurs emplacements sur le même marché, après autorisation.

ARTICLE 13 : Le titulaire de l'emplacement doit justifier d'une assurance qui couvre, au titre de l'exercice de sa profession et de l'occupation de l'emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations.

III - POLICE DES EMPLACEMENTS

ARTICLE 14 : L'attribution d’un emplacement présente un caractère précaire et révocable. Il peut y être mis fin à tout moment pour un motif tiré de l'intérét général. Le retrait de l'autorisation d'occupation d'un emplacement pourra être prononcé par le maire, notamment en cas de :

° Défaut d'occupation de l'emplacement pendant 1 mois, sauf motif légitime justifié par un document. Au vu des pièces justificatives, il peut être établi (par l'autorité gestionnaire) une autorisation d'absence ;

+ Infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions ayant fait l'objet d'un avertissement et, le cas échéant, d'un procès-verbal de contravention ;

+ Comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique.

ARTICLE 15 : L'emplacement inoccupé en partie ou en totalité sans justificatif, par le

titulaire d'une autorisation pourra être repris, après un constat de vacance par l'autorité compétente.

Ces emplacements feront l'objet d'une nouvelle attribution.

ARTICLE 16 : Si, pour des motifs tirés de l'intérêt général, la modification ou la suppression partielle ou totale du marché est décidée par délibération du conseil municipal, après consultation des organisations professionnelles intéressées, la suppression des emplacements ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

ARTICLE 17 : Si, par suite de travaux liés au fonctionnement du marché, des professionnels se trouvent momentanément privés de leur place, il leur sera, dans toute la mesure du possible, attribué un autre emplacement par priorité.ARTICLE 18 : Les emplacements ne peuvent étre occupés que par les titulaires, leur

conjoint collaborateur et leurs employés. Le titulaire d'un emplacement doit pouvoir à tout moment répondre devant l'autorité municipale de la tenue de son emplacement et des personnes travaillant avec lui.

ARTICLE 19 : En aucun cas, le titulaire d'un emplacement ne saurait se considérer

comme en étant son propriétaire. Il ne peut faire partie intégrante de son fonds de

commerce. Il lui est interdit de sous-louer, de prêter, de vendre, de négocier d’une manière quelconque tout ou partie de son emplacement, d'y exercer une autre activité que celle pour laquelle il lui a été attribué.

Toutefois, le commerçant doit pouvoir changer d'activité à condition d’en informer le maire qui jugera de l'attribution d'un nouvel emplacement. Toute contravention à cette disposition pourra être sanctionnée.

Toute entente postérieure à l'attribution d’un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de l'emplacement à une autre personne (physique ou morale) que celle à laquelle il a été attribué entrainera, de plein droit, le retrait de l'autorisation précédemment accordée.

ARTICLE 20 : Toute occupation privative du domaine public peut être assujettie au

paiement des droits de place votés par le conseil municipal, Leur tarification est fixée chaque année par délibération du Conseil municipal. Le défaut ou le refus de paiement des droits de place dus pourraient entrainer l'éviction du professionnel concerné du marché sans préjudice des poursuites à exercer par la commune. Les droits de places seraient perçus par la commune conformément au tarif applicable. Un justificatif du paiement des droits de place établi conformément à la règlementation en vigueur précisant la date, le nom du titulaire, le cas échéant du délégataire, l'emplacement, le prix d'occupation et le montant total serait remis à tout occupant d'emplacement. Il doit être en mesure de le produire à toute demande du gestionnaire.

IV - POLICE GENERALE

ARTICLE 20 : Règlementation de la circulation et du stationnement

Les véhicules des professionnels pourront exceptionnellement être maintenus sur leur propre emplacement à condition de ne pas excéder 3,5 T P.T.A.C en cas de mauvais temps, (gèle, forte pluie, neige...) Nous conseillons aux professionnels de s'équiper d'un étal. Ils devront laisser leurs véhicules en stationnement dans la rue de LAVILLETERTRE (coté pelouse) sans obstruer la circulation.

ARTICLE 21 : Il est interdit sur le marché :

+ - d'utiliser de manière abusive ou exagérée des appareils sonores ; + - de procéder à des ventes dans les allées :

+ - d'aller au-devant des passants pour leur proposer des marchandises.

Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence. Un véhicule de secours doit pouvoir accéder en cas de besoin.Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun résidu ne devra subsister sur les lieux à la fin du marché.

A la fin du marché tous les déchets, papiers et autres détritus devront être rassemblés par les marchands et déposés dans les conteneurs réservés à cet effet.

ARTICLE 26 : Déchargement et rechargement

Le déchargement des camions, camionnettes, se fera entre 7h30 et 8h30 suivi de l'installation des étals afin que celui-ci soit en place pour 9h.

Le rechargement se fera après 13h fin du marché.

Pour la journée du jeudi le déchargement des camions se fera entre 16h00 et 16h30 et le rechargement se fera à 20h00.

Le non-respect de ces dispositions est susceptible d'entrainer l'application de sanction à l'égard des contrevenants.

ARTICLE 27 : Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a faculté d'exciure

toute personne troublant l'ordre public.

ARTICLE 28 : Les professionnels installés sur le marché devront respecter la législation et la règlementation concernant leur profession, notamment les règles de salubrité, d'hygiène, d’information du consommateur, comme celles de l'arrêté du 25 avril 1995 sur la vente des vêtements usagés, et de loyauté afférentes à leurs produits,

ARTICLE 29 : Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles peuvent donner lieu.

ARTICLE 30 : Le maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent

règlement.

Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée par les mesures suivantes

dument motivées :

- premier constat d'infraction : mise en demeure ou avertissement ;

- deuxième constat d'infraction : exclusion provisoire de l'emplacement pendant. - troisième constat d'infraction : exclusion du marché.

MISE À LA VENTE DU TRACTEUR : del 05/2021

Le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité la vente du tracteur et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.DEFIBRILLATEUR : del 06/2021

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité l'achat d’un défibrillateur modèle BENEHEART C1 MINDRAY de chez FRANCE DAE ainsi que les accessoires et autorise le Maire

à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D'UN DEFIBRILLATEUR : del 07/2021

Le Maire William Blanchet demande en début de séance de rajouter à l’ordre du jour la subvention pour l’acquisition d’un défibrillateur.

Le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité.

Le Maire EXPOSK,

Suite à notre demande de subvention auprès du sénateur Olivier Paccaud en date du 20 janvier 2021.

Le Sénateur Olivier Paccaud accepte notre demande de subvention pour l’acquisition d’un défibrillateur à hauteur de 1250 euros.

Le conseil municipal ACCEPTE la subvention à l’unanimité.

SUBVENTIONS 2021 : del 08/2021

Le Conseil Municipal ne donne pas suite au sujet des demandes de subventions 2021.

TARIFICATION POUR ECHAFAUDAGE DE PIED : del 09/2021

Le Conseil Municipal DECIDE :

Le premier mois la pose d’échafaudage de pied sur le domaine publie est gratuite.

Le mois suivant, la pose d’échafaudage sur le domaine public sera facturée 30 € TTC par mois.

La séance est levée à 22 heures,

Et ont signé au registre les membres présents.