Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 novembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mai

Compte-Rendu - Compte rendu du 05 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu du 05 novembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 juilet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 février 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 30.06.2017

1

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2017.

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.

Nombre de votants : 11 pour le 1er point et 10 à partir du 2ème point

Nombre de procurations : 0

PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LACROIX Josie. BAILLOUD Monique. VANET-ROUX Laurence. OCTRUE Bruno. CLARET Nelly.

EXCUSES : LESNIOHSKI Simon. GENTON Dominique. ZABOROWSKI Dorothée. JOLLY Myriam. EPISSE Jean-Claude. FERRATO Nicolas.

ABSENTS : NEMOZ Xavier.

Secrétaire de séance : CORTES Daniel

Le compte-rendu de la séance du 29 mai 2017 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

1. DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Conformément au décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et à l’arrêté de M. le Préfet de l’Isère du 15 juin 2017 (notifié par écrits aux conseillers municipaux) fixant le nombre de délégués à élire par les Conseils municipaux, le Conseil municipal d’Auberives sur Varèze est convoqué le 30 juin 2017 pour procéder à l’élection de 5 délégués et 3 délégués suppléants en vue de l’élection sénatoriale devant avoir lieu dans le 24 septembre prochain. Cette désignation se fera conformément à la circulaire du 12 juin 2017.

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de MM. ROBERT André, ASSEMAT Nicole, OCTRUE Bruno, CLARET Nelly. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Mme le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée, après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

11 conseillers municipaux concernés ; 6 délégués à désigner, 3 suppléants, 1 liste déposée - nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

Le bureau électoral a proclamé élus délégués et suppléants au premier tour de scrutin la liste ‘’Agir Ensemble’’ :

Mme BERNARD Nicole déléguée

M LESNIOHSKI Simon délégué

Mme BOUVIER Maryse déléguée

M CORTES Daniel délégué

Mme LACROIX Josie déléguée

M MOULIN Bernard suppléant

Mme VANET ROUX Laurence suppléante

M OCTRUE Bruno suppléantCOMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 30.06.2017

2

2. ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2017

Madame le Maire expose aux membres du Conseil de Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2017, présentés par les associations et examinés par la Commission « Sports et Loisirs et Culture ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 2 250.00 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

Gym Volontaire Auberives 150.00 €

Le Sou des Ecoles 150.00 €

Buggy Club 150.00 €

Les Zazous 150.00 €

Les Blés d’Or 150.00 €

Les 5 A 150.00 €

Club Anim’Loisirs 150.00 €

L’Outil en Main du Viennois et Roussillonnais 100.00 €

UCOL du Pays Roussillonnais 250.00 €

Les Restaurants du Cœur 200.00 €

Vivre Libres 200.00 €

Le Souvenir Français 150.00 €

AFIPAEIM 150.00 €

ASA du Canal de la Varèze 150.00 €

TOTAL 2 250.00 €

3. CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE, D’UN LOCAL TECHNIQUE, D’UNE SALLE DE CLASSE, DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DE L’ECOLE ET DU REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE

Madame le Maire rappelle l’avis d’appel public à candidature, en procédure adaptée restreinte en application de l’article 27 du décret du 24 mars 2016, publié le 24 mars 2017 dont l’objet était : « Marché de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un restaurant scolaire pouvant recevoir une centaine d’enfants, d’un accueil périscolaire, d’une salle de classe, d’un local technique, de l’aménagement des espaces extérieurs de l’école et du réaménagement des locaux de la mairie.

Vu les différentes propositions transmises,

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 18 avril 2017, a étudié l’ensemble des quinze candidatures transmises en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets similaires, des moyens matériels et humains et des références financières.

Trois candidats ont été retenus et se sont vus envoyer le programme, l’acte d’engagement et le CCAP ; ils avaient à rendre un mémoire concernant la méthodologie de leur équipe, leur approche de ce type de programme ainsi qu’une approche technique de ce type de chantier.

La Commission d’Appel d’Offres s’est de nouveau réunie le 6 juin 2017 pour examiner les offres

Considérant les critères fixés par le règlement de consultation : méthodologie, description et organisation 60%, prix des prestations 40%,

Considérant que l’offre émanant de l’Atelier Espace Architecte, est apparue comme répondant le mieux aux critères fixés par le règlement de consultation,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de retenir l’Atelier Espace Architecte comme maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide de confier à l’Atelier Espace Architecte, architecte à Péage de Roussillon, la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurantCOMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 30.06.2017

3

scolaire pouvant recevoir une centaine d’enfants, d’un accueil périscolaire, d’une salle de classe, d’un local technique, de l’aménagement des espaces extérieurs de l’école et du réaménagement des locaux de la mairie et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. DECISION MODIFICATIVE N°1

Au vu des crédits insuffisants, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits. Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide des modifications suivantes :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement 21.00 €

TOTAL D022 : Dépenses imprévues Fonct. 21.00 €

D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 21.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 21.00 €

INVESTISSEMENT

D 020 : Dépenses imprévues Invest 304.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 304.00 €

D 2031 : Frais d'études 865.00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 865.00 €

D 10223 : TLE 304.00 €

TOTAL D 10 : Dotations Fonds Divers

Réserves 304.00 €

D 2031 : Frais d'études 865.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations

incorporelles 865.00 €

D 2041582 : GFP : Bâtiments et installation 35 000.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équip.

versées 35 000.00 €

D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 35 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 35 000.00 €

R 1326 : Autres EPL 5 770.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 5 770.00 €

R 1328 : Autres 5 770.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 5 770.00 €

TOTAL 36 169.00 € 36 169.00 € 5 770.00 € 5 770.00 €

TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €

5. REGLEMENTATION DES SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

A la rentrée scolaire 2017-2018 le système informatisé de la gestion de la restauration scolaire, de la garderie et des NAP sera mis en place et le règlement doit être ainsi modifié.

L’objectif poursuivi est d’améliorer l’information aux familles et de simplifier le système de saisie des données.COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 30.06.2017

4

- Les conditions d’accès aux services scolaires et périscolaires sont précisées au vu de la saturation possible de certains services : les inscriptions sont enregistrées selon un ordre chronologique, dans la limite des capacités d’accueil.

- La facturation est réalisée à terme échu, sur la base des retours de pointage. Les factures seront téléchargeables sur le logiciel enfance, cantine et périscolaire (3D Ouest) au 10 du mois suivant, les prélèvements seront effectués au 30 du mois suivant.

- Les mesures prévues en cas d’impayés : en cas d’absence de paiement récurrent et de non réponse au rappel, la commune se réserve le droit, en fonction de la situation de la famille, de suspendre la fréquentation ou la réinscription l’année suivante jusqu’à régularisation.

La présence des enfants à la garderie sera constatée par un agent communal à l’aide d’un système de pointage numérique :

- Le matin, cette constatation s’effectuera au fur et à mesure de l’arrivée des enfants. - Le soir, l’enregistrement de la présence de l’enfant se fera à partir de16h00. - Le mercredi midi, cet enregistrement se fera à partir de 11h.30.

- Le soir et le mercredi midi, l’heure du départ sera constatée par l’agent communal muni du système de pointage numérique au moment où le parent (ou la personne autorisée) se présentera dans le service de garderie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, le règlement de la restauration scolaire tel qu’annexé au présent rapport et autorise Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce règlement.

6. TARIFS DES SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Madame le Maire rappelle les différentes délibérations réglementant les tarifs des services scolaires et périscolaires en date :

- du 20 juin 2016 fixant :

• Le prix des repas servis au restaurant scolaire. Conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, le prix des repas servis dans les restaurants scolaires aux élèves des écoles maternelles et primaires est fixé en fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies.

• Le tarif horaire des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)

• Les tarifs de la garderie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres fixe ainsi qu'il suit, à partir de la rentrée scolaire 2017 :

CANTINE Tarifs rentrée 2016 Tarifs 2017/2018 Repas enfant 3.40 € 3.50 € Repas adulte 5.30 € 5.50 € panier repas 1.60 € 1.60 € GARDERIE Tarifs rentrée 2016 Tarifs 2017/2018 ½ heure 1.90 € 1.90 € 1 heure 3.00 € 3.00 € NAP Tarifs rentrée 2016 Tarifs 2017/2018 1 heure 3.00 € 3.00 €

7. COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

Rentrée scolaire 2017/2018 – maintien de la semaine à 4.5 jours

Ouverture d’une classe supplémentaire

Demande de transfert de la salle du conseil à la salle associative – rue Impériale - pour installation de la classe supplémentaire

L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 21h00