Compte-Rendu - Compte rendu du 04 novembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 novembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 novembre

Compte-Rendu - Compte rendu du 05 novembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du 02 septembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 mai 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 05 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mai

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 novembre 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 novembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 04.11.2019

1

L’an deux mille dix-neuf et le 4 novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2019.

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.

Nombre de votants : 14

Nombre de procurations : 0

PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LESNIOHSKI Simon. LACROIX Josie. BAILLOUD Monique. GENTON Dominique. VANET-ROUX Laurence. CLARET Nelly. ZABOROWSKI Dorothée. EPISSE Jean-Claude.

ABSENTS : OCTRUE Bruno. JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas. Secrétaire de séance : CORTES Daniel

Le compte-rendu de la séance du 7 octobre 2019 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Madame le Maire propose à l’Assemblée de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Modification de l’escalier de l’église

1. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE BIEVRE ET RHONE » CONCERNANT L’ENTRETIEN COURANT DE LA ZONE D’ACTIVITE DE LOUZE

Madame le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la communauté de communes exerce, depuis le 1er janvier 2017, la compétence relative à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique.

La commune disposant de services techniques, il est apparu judicieux et plus efficient aux deux parties de confier l’entretien courant des zones d’activité économique transféré à la commune.

L'article L.5214-16-1 du CGCT dispose que : « sans préjudice de l’article L.5211-56, la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités territoriales et établissements publics peuvent confier à la communauté de communes la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. »

Ces dispositions permettent à EBER de confier à ses communes membres l’entretien courant des zones d’activité économique identifiées comme telles sur son périmètre, pour des raisons précisées ci- dessus.

Les principaux points de la convention ont pour objet :

➢ Mission de la commune : entretien courant des biens, équipements des ouvrages de la zone : • Points lumineux

• Espaces verts

• Hydrants

• Nettoyage voirie

Les missions d’entretien courant de la ZAE signifient plus précisément que la commune aura en charge, pour le compte d’EBER, d’intervenir sur tout besoin en fonctionnement (maintenance, entretien courant, petites réparations, etc...)COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 04.11.2019

2

EBER conserve le pouvoir de prendre tout décision concernant la zone d’activité de Louze en tant que titulaire de la compétence relative à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zone d’activité économique. Par conséquent, elle conserve toutes les missions qui concernent les dépenses de fonctionnement et d’investissement non listées ci-dessus, l’aménagement et la commercialisation de la zone, qui ne relèvent donc pas des missions incombant à la commune.

➢ Conditions financières :

• Les dépenses nécessaires à la gestion ainsi qu’au fonctionnement courant des services sont prises en charge par la commune. Une contrepartie financière sera acquittée par EBER d’un montant forfaitaire annuel de 1441 €.

➢ Durée : La convention sera conclue pour une durée temporaire de 3 ans.

Le Conseil Municipal unanime :

- Approuve les termes du projet de convention.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de gestion avec EBER.

2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ACQUISITION DE TEST PSYCHOMETRIQUE

La Commune est sollicitée par Madame KASTNER Angélique, psychologue scolaire du Réseau d’Aide aux Enfants en Difficultés pour l'acquisition de test psychométrique WISC V d’une valeur de 2115.54 €.

La psychologue scolaire intervient au sein des écoles maternelles et primaires : - Auberives sur Varèze 6 classes

- Chonas l’Amballan 8 classes

- Les Roches e Condrieu 6 classes

- Saint Alban du Rhône 4 classes

- Saint Clair du Rhône 14 classes

- Saint Prim 6 classes

- Saint Maurice l’Exil 29 classes

Elle s’inscrit dans le cadre des missions de prévention, d’adaptation et de changement, d’intégration, de contribution à la réussite et d’accompagnement dans l’élaboration des projets scolaires.

Le milieu scolaire est un des lieux privilégiés de repérage des difficultés de l'enfant et de l'adolescent. La psychologue scolaire utilise des outils reconnus et validés par l’Education Nationale.

Considérant que des élèves de la commune d’Auberives sur Varèze sont concernés par ce service de Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté (RASED) et qu’il est souhaitable que chaque collectivité poursuive l’effort engagé et participe financièrement à l’achat de ce matériel pédagogique.

Le Conseil Municipal unanime :

- Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 176.90 € afin de permettre à la psychologue d’adapter l’accompagnement des enfants en fonction de leur potentiel. - Dit que la subvention sera versée à l’école maternelle de Port Vieux de Saint Maurice l’Exil que se chargera de la commande pour l’acquisition d’un nouvel outil de test psychométrique.

3. AMELIORATION ET MODIFICATION DE L’ESCALIER PRINCIPAL DE L’EGLISE

La commune a débuté un programme de travaux de restauration de la façade et de la remise en teinte

complète de l’église intérieure après assainissement des sols.COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 04.11.2019

3

Afin de respecter et de valoriser l’ensemble des éléments patrimoniaux de l’édifice, une réflexion a été

faite sur l’aspect de l’escalier principal. Des travaux de transformation de l’escalier pourraient être

envisagés.

Le cabinet Perspective et Patrimoine a fait une évaluation des travaux et propose deux solutions :

● L’adaptation de l’escalier : habillage des marches existantes par un parement pierre et des faces extérieures des limons en galets maçonnés pour un montant HT de 26 000.00 €

● La restitution de l’escalier d’origine : parvis constitué d’un massif en ciment blanc avec marches en pierres rapportées, pour un montant HT de 40 000.00 €

Le Conseil Municipal à 10 voix pour, 2 abstentions, 2 contres :

- Décide de retenir la proposition correspondante à la restitution de l’escalier d’origine pour un montant de 40 000.00 € HT.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 20h30