Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mai

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mai Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29.05.2017

1

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2017.

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.

Nombre de votants : 11

Nombre de procurations : 2

PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LESNIOHSKI Simon. LACROIX Josie. GENTON Dominique. VANET-ROUX Laurence. OCTRUE Bruno. EPISSE Jean-Claude.

EXCUSES AVEC POUVOIR : ASSEMAT Nicole à BERNARD Nicole, ZABOROWSKI Dorothée à CORTES Daniel

EXCUSES : BAILLOUD Monique. CLARET Nelly.

ABSENTS : JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas.

Secrétaire de séance : CORTES Daniel

Le compte-rendu de la séance du 30 mars 2017 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

1. Objet : Indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

– l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017 ;

– la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017, ce qui entraîne une nouvelle augmentation du montant maximal des indemnités de fonction des élus.

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints au maire et les arrêtés municipaux en date du 3 avril 2014 portant délégation de fonctions.

Considérant que pour une commune de 1497 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 16.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

• Maire : 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• Les 5 adjoints : 16.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2. Demande de subvention à la Région - contrats d’aménagement intercommunal bâtiments communaux

Le marché public concernant les travaux de construction d’un restaurant scolaire avec accueil périscolaire, d’une salle de classe et d’un local technique est en cours avec un coût prévisionnel de 865 574 € HT. Les travaux débuteront dans le 1er trimestre de l'année 2018.COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29.05.2017

2

Une subvention peut être demandée dans le cadre des nouveaux « Contrats Ambition Région » à la

région Auvergne-Rhône-Alpes qui intervient essentiellement sur l’accompagnement des projets

d’investissement.

Le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés :

- Prend acte que le projet de construction d’un restaurant scolaire avec accueil périscolaire, d’une salle

de classe et d’un local technique est éligible au Contrat Ambition Région.

- Approuve le projet d’aménagement scolaire pour un budget de 865 574 € HT.

- Autorise Mme le Maire à solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat

Ambition Région pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 100 000 € représentant 15 % d’une

dépense éligible de 666 000 €.

- Prend acte que le commencement de ce programme d’investissement est inscrit au BP 2017 en

section d’investissement.

- Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce projet

3. Acquisition des parcelles cadastrées AD 332 ET 333 pour la réalisation d’une réserve incendie

Madame le Maire expose l’intérêt de la Commune à acquérir les parcelles cadastrées AD 332 et 333 d’une surface totale de 387 m² et situées en zone agricole au lieudit « bezon » pour la réalisation d’une réserve incendie.

Le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, approuve l’acquisition de ces parcelles au prix de 150 €, consentie par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), propriétaire et autorise le Maire à passer et à signer l’acte définitif d’acquisition.

Cette dépense majorée de frais d’acte prévisibles sera imputée sur l’article 2111 du chapitre 21, en section d’investissement.

4. Convention de mise à disposition d’un terrain communal à l’ACCA pour l’installation d’un bungalow

L’Association Communal de Chasse Agréée (ACCA) souhaite installer un bungalow sur une parcelle

communale cadastrée AK 93, lieudit les grenouillères en partie occupée par le foyer d’animation

rurale, pour s’y réunir afin d’assurer une bonne organisation technique de la chasse et ceci pendant la

période de chasse et pour l’exercice de ses activités de chasse.

Le conseil municipal à 12 voix pour et 1 abstention, autorise Madame le Maire à signer une

convention avec l’ACCA pour définir les modalités de mise à disposition, cette mise à disposition sera

faite à titre gratuit d’une partie de la parcelle cadastré AK 93 pour l’implantation d’un bungalow.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, précaire et révocable avec la société de chasse.

1. COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

Commission environnement

Présentation de devis

L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séan0ce du Conseil Municipal à 21h50