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Arrêté - 077 26 Travaux de raccordement et tirage de câbles télécom Pont Paron ENSIO
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 077 26 Travaux de raccordement et tirage de câbles télécom Pont Paron ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
e
,
N°
077/26
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Travaux
de
raccordement
et tirage
de
câbles
télécom
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de travaux
présentée
par
ENSIO,
Avenue
des
Ferrancins
71210
TORCY,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
raccordement
et
de
tirage
de
câbles
Télécom
rue
du
Capitaine
Drillien,
Place
du
Pont
Paron
et
rue
Auguste
Martin,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
mardi
24
mars
2026 au jeudi
30
avril
2026,
l’entreprise
ENSIO
est
autorisée
à intervenir
rue
du
Capitaine
Drillien,
Place
du
Pont
Paron
et rue
Auguste
Martin
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
et de tirage
de
câbles
Télécom
en
vue
des
futurs
travaux
du
département
sur
le pont
enjambant
la Thalie.
ARTICLE
2 :
Durant
la totalité
des
travaux,
un
balisage
sera
installé
afin
de
garantir
la sécurité
des
travaux
et des
usagers.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
ENSIO
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
25
mars
2026.
Florence
PLISSONNIEL
bof
2
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