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Arrêté - 261 24 Travaux de pose des décorations de Noël dans le sapin du carrefour du Pont Paron 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 261 24 Travaux de pose des décorations de Noël dans le sapin du carrefour du Pont Paron 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
261
/ 24
SAINT
REMY
Commune
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-S,
Vu
les travaux
prévus
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
pose
des
décorations
de
Noël
sur
un
sapin
à
l’aide
d’un
camion
nacelle
dans
le carrefour
du
Pont
Paron,
il nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
le
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
mercredi
20
novembre
2024,
les
employés
du
centre
technique
municipal
de
la
ville
de
Saint-Rémy
sont
autorisés
à
travailler
dans
le
carrefour
du
Pont
Paron
pour
la
pose
des
décorations
de
Noël
dans
un
sapin
à
l’aide
d’un
camion
nacelle.
ARTICLE
2:
Une
fois
que
le chantier
sera
en
place,
la circulation
se
fera
de
la manière
suivante
:
e
De
09
heures
00
à
11
heures
00
sur
la
D69,
dans
le
carrefour
à
feux
tricolores,
la
voie
de
circulation
menant
à l’hôpital
de
Chalon
sur
Saône
sera
fermée à
la circulation,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
des
Charreaux.
e
De
13
heures
30
à
16
heures
30,
la D369
lorsque
l’on
arrive
de
la rue
Auguste
Martin
sera
fermée
à la
circulation.
Pour
aller
en
direction
de
l’hôpital
de
Chalon
sur
Saône,
dans
le
carrefour
à
feux
tricolores,
les
usagers
devront
reprendre
la D69.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
conforme
à la réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
le
centre
technique
municipal
de
la commune
de
Saint-Rémy.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
11
novembre
2024.
Florence
PLISSONNIEI
= Maire
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Cu