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Déliberation - cms DEL D069 Zones d acceleration de production d energies renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D069 Zones d acceleration de production d energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 ©
ZX EXTRAIT [°°° 3107 ID : 074-217402494-20231115-D069_2023-DE É DES DELIBERATONS
SRANT-PAUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 16
Votants 18
N° D069_2023 Zones d'accélération de
production d'énergies renouvelables
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno
GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 9 novembre 2028. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, WAGNER Jean-
Pierre
Absent (0):
Excusés (2): CHEVALLAY Patrice pouvoir à TRINCAT Christophe VIOLLAZ Emilie pouvoir à WIART Florine
Monsieur le Maire informe du contenu de La Loi d'accélération de la production
d'énergie renouvelable :
- qui prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation
avec leurs administrés, des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir
des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
- qui indique que toutes les communes sont concernées et peuvent personnaliser
leurs zones d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel
d'énergies renouvelables.
- qui stipule que les communes doivent idéalement communiquer leur projet de
zonage à leur référent préfectoral avant le 31 décembre 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Prend en compte la définition de zones d'accélération des Energies
renouvelables
- AUTORISE Monsieur le Maire a en faire part au référent préfectoral, mais en
demandant un délai supplémentaire, la date butoir du 31 décembre 2023 étant trop
courte, et à prendre toutes mesures pour engager ce dossier.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-des
Pour expédition certifiée conforme.