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Déliberation - 14 Vente AUX Encheres Camion Iveco
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Vente AUX Encheres Camion Iveco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_14-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 20 décembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean-Maurice CABANNES
Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etait absent :
- M. Jean-Luc MARLE
14 - VENTE AUX ENCHERES D'UN CAMION IVECO
Il est rappelé que la Ville d'Oloron Sainte-Marie utilise régulièrement le site Agorastore, Spécialisé dans la vente aux enchères de biens mobiliers et immobiliers, permettant aux collectivités de vendre des éléments dont elles n’ont plus l'utilité, qui ne remplissent plus une mission de service public ou qui sont trop couteux à entretenir.
Ce site détient un intérêt certain pour la commune. En effet, loin d'être limitée dans un cadre restreint, l'annonce touche tout le territoire français. Le site Agorastore pour se rémunérer prélève une commission sur le prix de cession. Cette commission est
supportée par le vendeur. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21_14-DE
La commune est propriétaire d’un camion de marque IVECO, immatriculé CC 693 DQ, qui n'est plus utilisé et qui pourrait être cédé par le biais de ce site.
Afin de lancer la procédure, il convient de déterminer le prix de départ de mise en vente
aux enchères. La valeur résiduelle de ce bien étant égale à zéro, il est proposé de fixer
ce prix de départ à 4.000 €.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE le prix de mise en vente de ce bien aux enchères à 4.000 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les formalités requises pour aboutir à la vente aux enchères via le site Agorastore.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE<2 [42 [2671