Déliberation - 4 vente aux encheres

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Déliberation - 4 vente aux encheres Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 4 vente aux encheres)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Inégalités sociales, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RER

SÉANCE DU 830 JUIN 2017

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON,

M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.

Délégations de vote :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT. Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.

RRR

4 - VENTE AUX ENCHERES DE TROIS BIENS IMMOBILIERS VIA LE SITE

INTERNET AGORASTORE

M. Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'avec l'émergence d'Internet depuis une dizaine d'années, le marché immobilier a pris une nouvelle dimension. En ce qui

concerne les ventes aux enchères, le site Agorastore est un site important au service des collectivités territoriales. Ce dernier, spécialisé dans la vente aux enchères de biens mobiliers et immobiliers, permet aux collectivités de vendre des éléments dont elles n'ont plus l'utilité, qui ne remplissent plus une mission de service public ou qui

sont trop coûteux à entretenir.

Ce site détient un intérêt certain pour la commune. En effet, loin d'être limitée dans un cadre restreint, l'annonce touche tout le territoire français. Ces annonces à portée nationale, donnent envie à de potentiels acheteurs et investisseurs de voir, puis

d'enchérir et enfin d'acheter un bien immobilier à un prix attractif. Le site Agorastore

pour se rémunérer prélève une commission en fonction de la dernière estimation

domaniale. La commission est supportée par l'acheteur du bien.

-1-La commune d'Oloron Sainte-Marie, consciente des difficultés du marché immobilier, pourrait utiliser le site Agorastore pour vendre 3 de ses biens aux enchères, qui n'ont

recueilli aucune offre ni aucune visite depuis trois ans.

-_ L'Ancienne Ecole du Bager: parcelle F383 localisée 26 route du Maquis du

Bager à Oloron Sainte-Marie,

- La maison de l'Ancienne Ecole Marie Elisabeth: parcelle AO258 localisée

Place des Cordeliers à Oloron Sainte-Marie,

- L'Immeuble Cliquot: parcelle AK 140 localisée 41 rue Marcadet à Oloron

Sainte-Marie.

Afin de lancer la procédure, il convient de déterminer le prix de départ de mise en vente des enchères. De manière générale, ce dernier est fixé à 15% de moins que l'estimation faite par les Domaines. Les prix des biens mis en vente pourraient être établis comme suit :

Bien Estimation France | Prix de départ de mise Domaine aux enchères

Ancienne école du Bager | 75 000 € 63 750 €

cadastrée F 383 Estimé 29 Novembre 2013

La maison de l'Ancienne | 84 000 € 71 400 € école Marie Elisabeth | Estimé le 4 Novembre

cadastrée AO 528 2016

Immeuble Cliquot | 84 000 € 71 400 € cadastré AK 140 Estimé le 24 Juin 2014

Considérant pour la Commune que les dépenses importantes et indispensables pour remettre ces immeubles en bon état sont très élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune peut disposer à cet égard,

Considérant pour la Commune que lesdits immeubles ne sont pas susceptibles d'être affectés utilement à un service public communal,

Considérant pour la Commune que la visibilité du site Agorastore permet de faire connaitre les biens en vente nationalement et de toucher un public large et varié

susceptible d’être intéressé par lesdits immeubles,

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- APPROUVE le prix de mise en vente des trois biens immobiliers dits ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces immeubles par vente aux enchères via le site Agorastore.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.

Suivent les signatures.-

FRONS LE MAIRE, «> 4,

. SAR

Acte certifié exécutoire FE Ÿé LUCBÉREILH

- Par publication ou notification le 06/07/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0607/2017