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Déliberation - 21 Vente AUX Encheres Chargeuse Volvo
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Vente AUX Encheres Chargeuse Volvo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 21-DE
DES SE
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique
QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
21 - VENTE AUX ENCHERES DE LA CHARGEUSE VOLVO
Il est rappelé que la Ville d'Oloron Sainte-Marie utilise régulièrement le site Agorastore, spécialisé dans la vente aux enchères de biens mobiliers et immobiliers, permettant aux collectivités de vendre des éléments dont elles n’ont plus l'utilité, qui ne remplissent plus une mission de service public ou qui sont trop couteux à entretenir.
Ce site détient un intérêt certain pour la commune. En effet, loin d'être limitée dans un cadre restreint, l'annonce touche tout le territoire français. Le site Agorastore pour se rémunérer prélève une commission sur le prix de cession. Cette commission est supportée par le vendeur. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 21-DE
Le service de l'Assainissement est propriétaire d'une chargeuse L45 de marque Volvo qui a été remplacée et qui pourrait être cédée par le biais de ce site.
Afin de lancer la procédure, il convient de déterminer le prix de départ de mise en vente aux enchères. La valeur résiduelle de ce bien étant égale à zéro, il est proposé de fixer ce prix de départ à 30.000 €.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE le prix de mise en vente de ce bien aux enchères à 30.000 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente aux enchères via le site Agorastore.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE W‘lou|