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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Delib 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Delib 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/68/2025
wie 7 3 SEP. 75 1D : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE
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evennes he tint N°107/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD Marie-Hélène - BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND
Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE
Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand
- ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 19
Nombre de suffrages exprimés : | 24 à LL SG TE
= nt re mopen
nu D nn = " Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le ? 3 SEP, 2025
ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 9 juillet 2025
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 9 juillet
2025.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 9 juillet 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
À «= /
/
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publiée ? 3 SEP. 2075
ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Pubiié le? 3 SEP. 2075
ID : 030-200034601-20250917-D108_2025-DE
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evennes
æ N°108/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD Marie-Hélène -
BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND
Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 19
Nombre de suffrages exprimés: 24 a sera ET ER Sn nn …
pee = DS =
Abstention: 0 Objet : Poursuite de l'étude de structuration juridique des équipements touristiques
Considérant que la Communauté de communes a lancé une étude de structuration juridique des
équipements touristiques du territoire en mars 2024.
Considérant que la Communauté de communes a fait le constat que la gestion des équipements
touristiques dont elle à la compétence n'est pas optimale, que la gouvernance touristique du territoire est multiple et difficile à coordonner. Une réflexion globale sur la structuration des équipements touristiques a été lancée.
Considérant que cette étude porte sur : l'office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes, la Maison de
l'Eau, le Climatographe - Observatoire du Mont Aigoual, la station de ski, gîtes et restaurant de l'Aigoual ainsi que le service tourisme de la Communauté de communes. Enfin, a été associé une réflexion sur
l'intégration de l'association « La filature du Mazel ».
Considérant que lors de la 1ère phase de l'étude ayant pour objet l'étude des différentes opportunités d'organisation, il a semblé plus judicieux de rassembler toutes les structures sous une seule entité.
Considérant que le cabinet d'avocats Goutal Alibert & Associés en charge de la réalisation de l'étude préconise la création d'un établissement public à caractère administratif avec les caractéristiques suivantes :
- _Ila pour objet la gestion d'un service public à caractère administratif ;
- Sa gouvernance est réalisée par un conseil d'administration dont la majorité des membres est issue de la collectivité de rattachement ;
- Le personnel est de droit public de même que sa gestion ;
- Il est soumis au respect des règles de la commande publique ;
- Il peut être financé par l'intercommunalité de rattachement et recevoir des subventions ;
- _Ilest créé par la Communauté de communes qui contrôle l'établissement.
Considérant les premiers résultats de l'étude, il semble opportun de poursuivre la réflexion afin de déterminer les incidences de la création de l'établissement sur les biens, actes juridiques et personnels des 6 entités.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DECIDE de poursuivre l'étude portant sur l'éventuelle création d’un établissement public administratif.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles-BERTH ENE. » 1e SR
Le Secrétaire de séance, / DE é \
Raymond THION. £
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
adrninistratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
publi le? 3 SEP. 2025
ID : 030-200034601-20250917-D108_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publiéle ? 3 SEP, 2075
ID : 030-200034601-20250917-D109_2025-DE
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évennes fus litres N°109 2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD Marie-Hélène -
BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND
Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis,
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE
Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : oo 19 _
Nombre de suffrages exprimés: 24 mr ro à Te >
Centres 0 : _ De — a an _— =) Objet : Convention entre la Région, le GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup et les EPCI membres du GAL pour l'attribution d'aides économiques
VU l'article L. 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui attribue aux seuls conseils régionaux la compétence de décider de l'octroi des aides aux entreprises dans la région ;
VU la convention type votée par la Commission Permanente du Conseil Régional Occitanie le 23 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que le développement de l'économie de proximité est un des axes privilégiés des programmes d'actions proposés par les 37 GAL dans le cadre du programme LEADER Occitanie 2023-2027
en lien avec les Intercommunalités de leur territoire, et qu'en application du cadre réglementaire en vigueur,
le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) intervient, en soutien des projets retenus, en contrepartie de dépenses publiques nationales mobilisées sur ces projets ;
CONSIDÉRANT que l'article L1511-2 du CGCT prévoit que seule la Région est compétente en matière d'aides aux entreprises, hors investissements immobilier des entreprises (article L1511-3 du CGCT), et que toute intervention complémentaire ou subsidiaire d'un EPCI peut s'opérer à travers l'existence d'un dispositif régional la régissant, et nécessite au préalable la signature d'une convention entre celui-ci et ladite collectivité régionale ;
CONSIDÉRANT qu'afin de permettre aux intercommunalités d'apporter la contrepartie publique nationale permettant de déclencher l'intervention du FEADER, une convention type entre la Région Occitanie, la structure porteuse du GAL, et les EPCI de son territoire a été approuvée par la Commission Permanente du Conseil Régional Occitanie du 23 mai 2025 :
CONSIDÉRANT que la convention a été complétée en accord avec la Communauté de Communes et la Région Occitanie, sous le pilotage du GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup telle que ci-annexée ;
CONSIDÉRANT que la convention est conclue entre les cosignataires dans le cadre de la programmation
LEADER 2023-2027 ;
CONSIDÉRANT que les aides aux entreprises proposées par les EPCI en cofinancement du LEADER devront s'adosser à l’un des cinq dispositifs régionaux existants à ce jour, à savoir : « le dispositif Économie de Proximité ;
e le Contrat Transmission-Reprise d'entreprise ;
. le Pass Transformation Écologique ;
+ le Contrat Entreprise d'Avenir ;
° le nouveau dispositif Maintien et développement de l'activité des entreprises, au cadre souple ;
CONSIDÉRANT que la convention n'engage pas la Communauté de Communes à attribuer des aides économiques aux entreprises, mais les autorise à le faire en application de l’un des cinq dispositifs régionaux précités ;
Le Conseil de Communauté, après délibération à l'unanimité :
- APPROUVE {a signature du projet de convention entre la Région Occitanie, la Communauté du Grand Pic Saint Loup et les autres collectivités du GAL Aigoual Cévennes Pic Saint Loup permettant l'attribution d'aides économiques dans le cadre spécifique des contreparties nationales des aides LEADER sur la programmation 2023-2027, tel qu'annexée à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 1 3 SEP 20?
ID : 030-200034601-20250917-D109_2025-DE - AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des actes nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publiéle À 3 SEP, 2025
ID : 030-200034601-20250917-D109_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Pubié le? 3 SEP. 2075
ID : 030-200034601-20250917-D110_2025-DE
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| N°110/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD Marie-Hélène -
BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
AMASSE Nicole - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE
Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand
- ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 19
{Nombre de suffrages exprimés: 24 L a a Te
ge _ mn n -
ren _. pa TT, EE Objet : Redevance d'affermage 2024/2025 et électricité pour la DSP
Vu le code de la commande publique ;
Vu le contrat de concession de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'éco- station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes ;
Vu l'avenant n°4 au contrat de concession de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation
de l'éco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes en date du 15 décembre 2022 ;
Considérant l'article 25 : redevance d’affermage du contrat de concession fixant le montant de la redevance à 12 000 € par an plus 5% du résultat net comptable après imports et taxes de l'exercice N-1.
Considérant l’état des bâtiments de la station de Prat Peyrot et les arrêtés de fermeture pris par la mairie
de Val-d'Aigoual sur deux des bâtiments.
Considérant la proposition de réduire le montant de la redevance à 6 000 € et de ne pas appliquer la
majoration des 5% du résultat net comptable après impôts et taxe de l'exercice N-1.
Considérant la mise en demeure envoyée au délégataire en date du 23 avril 2025 pour demander le paiement de leurs dettes concernant les factures de remboursement de l'électricité pour un montant de 17
297.52 €.
Considérant le non paiement de cette dette, il est proposé, conformément à l'avenant n°4 et comme indiqué au délégataire dans le courrier de mise en demeure, de clôturer le contrat d'électricité de Prat
Peyrot.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
e APPROUVE, avec 20 voix pour, 2 abstentions et 2 contres, la diminution de la redevance
d'affermage pour l’année 2024-2025 à 6 000 € et de ne pas appliquer la majoration de 5% du résultat net comptable après impôts et taxe de l'exercice N-1.
e APPROUVE, à l'unanimité, la clôture du contrat d'électricité de Prat Peyrot.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
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ps EE ue La l Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente dèlibé ionpai fre l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Pubiiéle 2 3 SEP. 2025
ID : 030-200034601-20250917-D110_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 3 SEP, 2025
ID : 030-200034601-20250917-0111_2025-DE
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evennes ei ea N°111/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BLANCHAUD Marie-Hélène -
BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE
Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand
- ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 19
Nombre de suffrages exprimés: 24. r . _ pe : _
nn TEE EP INT EN es N .
pe A F0 ass Objet : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2025 (FPIC)
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l'article 144 de la loi de finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Considérant que là Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires est bénéficiaire d’un reversement de 259 604 € qu'elle devra répartir entre elle et ses communes membres.
Considérant qu'il appartient aux conseillers communautaires de se prononcer sur la répartition du FPIC entre la Commuhauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et ses communes membres.
Trois modes de répartition sont possibles :
1. Conserver la répartition dite « de droit commun >» établie selon les dispositions des articles L.2336-3 et L.2336-5 du CGCT. Aucune délibération n'est nécessaire dans ce cas.
2. Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l'organe délibérant dans un délai de deux mois.
3. Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Dans ce cas, il appartient au conseil communautaire
de définir librement la nouvelle répartition de reversement, selon ses propres critères. Aucune règle
particulière n'est prescrite. Pour cela, l'organe délibérant de l'EPCI doit, soit délibérer à l'unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du reversement, soit délibérer à la majorité des deux
tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l'avoir approuvée.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e d'opter pour une répartition « dérogatoire libre ».
e de répartir la somme de 259 604 € de la façon suivante :
1. Part EPCI : 259 604€
2. Part communes membres : 0 €
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le ? 3 SEP, 05
ID : 030-200034601-20250917-D111_2025-DE e d'approuver le tableau ci-dessous qui détermine le montant pour chaque commune :
Communes Montant répartition libre
CAUSSE BEGON 0
DOURBIES
LANUEJOLS
LASALLE
LES PLANTIERS
L'ESTRECHURE
PEYROLLES
REVENS
ST ANDRE DE MAJENCOULES
ST ANDRE DE VALBORGNE
ST-SAUVEUR-CAMPRIEU
SAUMANE
SOUDORGUES
| TREVES
oo
o©o/
oo
l0©0/0/10/0010/010o
VAL-D'AIGOUAL
TOTAL o m
CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES 259 604 €
TOTAL 259 604 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
CS
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le? 3 SEP. 2075
ID : 030-200034601-20250917-D111_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 1 3 SEP. 2075
ID : 030-200034601-20250917-D112_2025-DE
.- (ausses :
evennes
LT N°112/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick —- BERTHEZENE Gilles - BOISSON
Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène -
LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER
Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BLANCHAUD Marie-Hélène (a quitté l'assemblée à 15h45, après le point 6) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 18
Nombre de suffrages exprimés: 23.
Pour : L | | 22 1
ne mess ossi uns |
‘Abstention : _ 1 Objet : Décision modificative budgétaire 2025 N°2 SPIC « Eau et Assainissement » - Section Fonctionnement
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération N°45/2025 du 2 avril 2025 portant sur l'approbation du Budget 2025 « Régie Eau et
Assainissement » ;
Vu le budget 2025 SPIC « Eau et Assainissement » ;
Vu la délibération N°83/2025 du 4 juin 2025 portant sur la décision modificative budgétaire 2025 N°1 SPIC ;
Considérant que malgré les crédits ouverts dans le chapitre 67, article 673 lors de la décision modificative N°1 2025, ils ne sont pas assez conséquents pour couvrir cet article compte tenu des nombreuses annulations qui nous parviennent encore sur l’année 2023/2024;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir dans le chapitre 67, article 673 à hauteur de :
MONTANT Dépenses
Annulation + 10 ODC€E
MONTANT TOTAL + 10 000€
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2025 SPIC « Eau et Assainissement » par une
décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits ;
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 1 abstention :
e Décide de modifier le budget 2025 SPIC « Eau et Assainissement » de la section de fonctionnement
dela façon suivante :
| CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSE ] —— 1!
| Chapitre | Article | Opération | Objet | Montant | | | 7 n Î | 67 673 Titres annulés (sur exercices | 10 000€ |
| antérieurs) . L
TOTAL 10000€ |
| CREDIT À RÉDUIRE COMPTE DÉPENSE
Chapitre | Article | Opération | Objet | Montant
022 | 022 oo Dépenses imprévues | -10000 €
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le ? 3 SEP, 2075
ID : 030-200034601-20250917-D112_2025-DE Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 1
ID : 030-200034601-202509717-D 112_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le? 3 SEP. 2075
/ ID : 030-200034601-20250917-D113_2025-DE
Soual (ausses -
evennes
PSS N°113/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
AMASSE Nicole - BLANCHAUD Marie-Hélène (a quitté l'assemblée à 15h45, après le point 6) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : a 18
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 23 _
ce a ï on
‘Abstention ! | | 0 Objet : Financement du PCRS (Plan de corps de rue simplifié) projet porté par
Territoire d'Energie Gard - SMEG
Vu la délibération n°2025-15-1 du bureau syndical Territoire d'Energie Gard - SMEG du 25/03/25 relative au plan de financement estimatif pour la réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié.
Considérant que le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) est une photographie aérienne ultraprécise et géoréférencée de l'espace public, représentant la voirie, les trottoirs, les bordures, les murs, les bâtiments, etc. Il s'agit d’un fond de plan commun, utilisable par tous les acteurs (collectivités, services techniques,
entreprises de travaux, gestionnaires de réseaux...).
Considérant que ce projet vise à créer une ressource cartographique partagée, mise à disposition de tous en Open Data. Le PCRS constitue une base de travail fiable, accessible, et actualisée, au service de l'intérêt général, Il permet notamment :
L'amélioration de la coordination des travaux.
La sécurité des chantiers.
L'optimisation de la gestion du domaine public.
La conformité réglementaire.
Considérant que Territoire d'Energie Gard - SMEG s'est positionné en tant qu'Autorité Publique Locale Compétente pour porter le projet PCRS à l'échelle du département, qui s'élève à 750 000 €.
Considérant que le plan de financement prévoit une participation partagée entre les différents acteurs. La
participation forfaitaire sollicitée est de 10 000 € pour les communautés de communes.
Considérant le courrier du président du 28/05/25, suite au Bureau communautaire du 21/05/25,
d'informer le syndicat :
e Du soutien de notre collectivité pour ce projet.
e De la demande de reconsidérer notre participation financière afin qu'elle reflète fidèlement la situation territoriale de chaque EPCI.
Considérant la confirmation du plan de financement avec une participation de 10 000 € pour notre
collectivité.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e de soutenir le projet de PCRS.
e d'accompagner financièrement Territoire d'Energie Gard - SMEG suivant les modalités définies dans la délibération du 25/03/25, et pour un montant de 10 000 €.
e de demander au syndicat Territoire d'Energie Gard - SMEG d'échelonner notre participation sur 5
années.
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le? à SEP, 2075
ID : 030-200034601-20250917-D113_2025-DE Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THIO
ES A
Es Said” Sr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif pet être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 1 3 SEP, 2075
ID : 030-200034601-20250917-D113_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Pubié le ? 3 SEP, 2075
 ID : 030-200034601-20250917-D114_2025-DE
goual (ausses =
evennes rires olrdoises N°114/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles
BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BERTHEZENE Gilles - BOISSON
Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène -
LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER
Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BLANCHAUD Marie-Hélène (a quitté l'assemblée à 15h45, après le point 6) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
ÉNombre de Conseillers présents: 18 |
Nombre de suffrages exprimés : 23
a nn : .
_—_— . mens Ts
‘Abstention : L 2 Objet : Projet de BOX MEDICALE et implantation sur le terrain de la Résidence
Maison en partage Les Ormeaux de Lanuéjois
Considérant que la commune de Lanuéjols a été retenue pour obtenir la dotation (gratuite pendant 4 ans)
d'une BOX MEDICALE. Elle permet aux collectivités de lutter contre le desert médical et d'équiper leur
territoire d'un service de soins autonome, facile d'accès (7 jours sur 7) et connecté à près de 300 médecins
généralistes et spécialistes.
Considérant que l'emplacement qui conviendrait le mieux serait sur le terrain de la Résidence Maison en
partage Les Ormeaux de Lanuéjois.
Considérant que le besoin serait d'environ 35 m2.
Considérant que la commune de Lanuéjolsa donné à bail emphytéotique à la communauté de communes une parcelle de terrain destinée à la construction de la résidence pour personne âgées Les Ormeaux, à
compter du 1er septembre 2000 et jusqu’au 31 août 2055.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré avec 21 voix pour et 2 abstentions, décide :
de soutenir la mise en place d’une BOX MEDICALE sur la commune de Lanuéjols. e d'accepter son implantation sur le terrain de la Résidence Maison en Partage Les Ormeaux de
Lanuéijols.
e d'autoriser le président à signer tout document actant la mise à disposition, pour une durée de 4
ans, d'une partie de la parcelle cadastrée section I n°477 pour l'implantation d'une BOX MEDICALE.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION,
| Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publiéle ? 3 SEP. 2075
ID : 030-200034601-20250917-D114_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Pubié le ? 3 SEP. 10%
ID : 030-200034601-20250917-D115 _2025-DE
A odi
evennes es Pb daiois N°115/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s’est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BLANCHAUD Marie-Hélène (a quitté l'assemblée à 15h45, après le point 6) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour 23
Contre : | 0
Abstention : 0 Objet : Avenant n°1 à la convention constitutive de l'Entente entre les EPCI du
département du Gard pour optimiser la gestion et l'élimination des déchets ménagers et assimilés sur le département
Vu la Convention constitutive de l’Entente entre les EPCI du département du Gard pour optimiser la gestion
l'élimination des déchets ménagers et assimilés sur le département ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L1111-4 ; L2122-1 ; R2122-8
Vu le projet d'avenant n°1 de la convention constitutive de l’Entente ci-joint annexé,
Considérant que, les collectivités gardoises confrontées à l'élévation significative de la charge financière liée à l'élimination des déchets, ont décidé de se regrouper au sein d'une Entente pour rechercher des
pistes d'économies et de mutualisation,
Considérant que, cette Entente regroupe à ce jour 12 collectivités à fiscalité propre représentant 646 069 habitants soit 87 % de la population du département (CA Nîmes Métropole, CA Alès Agglomération, CA Gard Rhodanien, CC Pays d'Uzès, CC Beaucaire Terre d'Argence, CC du Piémont Cévenol, CC du Pont du Gard, CC Petite Camargue, CC de Cèze Cévennes, CC Cévennes Gangeoises et Suménoises, CC du Pays Viganais, CC Causses Aigoual Cévennes Terre Solidaire) et que sont associés au travail conduit par ces 12 collectivités, les 5 syndicats de Collecte ou de Traitement auxquels ces collectivités sont adhérentes (SICTOMU, SMIRITOM, SITOM SG, SRE, SYMTOMA),
Considérant que, ses objectifs sont, dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des
Déchets de la Région Occitanie, de créer des synergies entre les collectivités, de partager leurs expertises,
de réfléchir aux besoins et moyens à développer, afin d'optimiser la gestion de leurs déchets sur le territoire gardois et ainsi générer des économies,
Considérant que, le présent avenant vise à prendre en compte la nécessité de proroger ladite convention afin de poursuivre les missions de partage d’expérience, de réalisation d'études, de mutualisation de moyens, d'optimisation et de recherche d'économie des services, …
Considérant que, les modalités de participation et obligations de chacun des membres sont clairement décrites dans la convention constitutive et l'avenant di-joints annexés.
Considérant que, l'avenant ne bouleverse par l'économie du marché et n'en change point sont objet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE je projet d’avenant n°1 de la convention constitutive de l’Entente entre les EPCI du département du Gard pour optimiser la gestion et l'élimination des déchets ménagers et assimilés sur le département, portant révision des dispositions contractuelles initiales sur la durée, les ressources, et l'assemblée.
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Pubiié le 4 CFP 2025
ID : 030-200034601-20250917-D115_2025-DE e PRÉVOIT que les crédits nécessaires soient inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
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Publié le
ID : NE IAN TES 15_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le? 3 SEP, 20%
ID : 030-200034601-20250917-D116_2025-DE
ouai Gselr
évennes ie N°116/2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BERTHEZENE Gilles - BOISSON
Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène -
LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER
Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BLANCHAUD Marie-Hélène (a quitté l'assemblée à 15h45, après le point 6) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
ÉNombre de Conseillers présents: 18
Nombre de suffrages exprimés® L . 23 |
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pr uno ste To ur)
pee mes TS ss Objet : Création et participation au groupement de commande de l'Entente Gardoise
pour la Gestion des Déchets
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les article L2113-6 à L2113-8 ;
Vu les Conventions entre les EPCI du département du Gard portant création d'une Entente pour optimiser la
gestion et l'élimination des déchets ménagers sur le département ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande ci-joint annexé,
Vu la désignation à l'unanimité de l'Agglomération Alès agglomération comme coordinateur du groupement
de commande ;
Considérant que, selon l'article L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements
de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,
Considérant que, les collectivités gardoises confrontées à l’élévation significative de la charge financière liée à l'élimination des déchets, ant décidé de se regrouper au sein d'une Entente pour rechercher des
pistes d'économies et de mutualisation,
Considérant que, cette Entente regroupe à ce jour 12 collectivités à fiscalité propre représentant 646 069 habitants soit 87 % de la population du département (CA Nîmes Métropole, CA Alès Agglomération, CA Gard Rhodanien, CC Pays d'Uzès, CC Beaucaire Terre d'Argence, CC du Piémont Cévenol, CC du Pont du Gard, CC Petite Camargue, CC de Cèze Cévennes, CC Cévennes Gangeoises et Suménoises, CC du Pays Viganais, CC Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires) et que sont associés au travail conduit par ces 12 collectivités, les 5 syndicats de Collecte ou de Traitement auxquels ces collectivités sont adhérentes (SICTOMU, SMIRITOM, SITOM Sud Gard, SRE, SYMTOMA),
Considérant que, ses objectifs sont, dans le cadre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Occitanie, de créer des synergies entre les collectivités, de partager leurs expertises, de réfléchir aux besoins et moyens à développer, afin d'optimiser la gestion de leurs déchets sur le territoire gardois et ainsi générer des économies,
Considérant que, le levier de la commande publique, peut être un outil efficace pour permettre de sécuriser des approvisionnements, réduire les coûts par des économies d'échelle, gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats ou en élargissant le champ des études,
Considérant que, les membres de l'Entente, auxquels s'associent leurs syndicats de Collecte et de
Traitement, ont décidé la création d’un groupement de commande en vue de la passation de contrats administratifs et/ou de conventions, de marchés et d'accords-cadres, dans les domaines suivants :
- Réalisation de prestations intellectuelles ;
- Prestations de sensibilisation ou de communication ;
- Acquisition d'outils de gestion des biodéchets ;
- Acquisition de matériels ou solutions de pré-collecte,
Considérant que, les modalités de participation au présent groupement de commande ainsi que le rôle, les responsabilités et obligations de chacun des membres sont clairement décrits dans la convention constitutive ci-joint annexée. Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en Petra EP AÎPE
Publié le :
ID : 030-200034601-20250917-D116_2025-DE Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, :
e APPROUVE la mise en place d'une convention de groupement de commande, ayant pour objet la
passation de marchés publics relatifs aux achats effectués dans le cadre de l'exercice de la compétence de la gestion des déchets en vue d'optimiser la gestion et l'élimination des déchets ménagers sur le territoire du Gard.
e DÉCIDE d'adhérer à la convention de groupement et d‘accepter les termes de la dite convention constitutive, annexée à la présente,
e AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement, ses avenants
éventuels, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
e AUTORISE le coordonnateur à lancer les procédures de passation des marchés objets de la présente
délibération pour l'ensemble des membres ainsi qu’à signer les marchés, accords-cadres, ou avenants tels qu'autorisés et définis par la convention constitutive.
e S'ENGAGE à exécuter, suivant les conditions déterminées par la présente convention, avec les
prestataires retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents.
e S'ENGAGE à régler les sommes dues au titres des marchés, accords-cadres marchés subséquents ou
plus généralement de là convention de groupement.
e PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au coordonnateur du groupement de
commandes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
pwbiéle 2 3 SEP, 2025
ID : 030-200034601-20250917-D116_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le ? 3 SEP. 205
ID : 030-200034601-20250917-D117_2025-DE
Ed (ausses r
evennes
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick — BERTHEZENE Gilles - BOISSON
Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BLANCHAUD Marie-Hélène (a quitté l'assemblée à 15h45, après le point 6) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 18
Nombre de suffrages exprimés: 23 = TO TS Ce _ sens
— LL — sl
jrnmnenes mn ; cc Objet : Cession BOM Renault DD-169-DR
Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de retirer de la circulation le véhicule immatriculé DD-169-DR car les coûts de réparation de cette benne à ordures ménagères de 2007 sont très élevés. Déconstruction Automobiles Ruegger, domicilié 2052 Rte de Nîmes - BP 28 - 30560 St Hilaire de
Brethmas, se porte acquéreur pour un montant de 300€.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à :
e Céder le véhicule pour un montant de 300€ et sortir le véhicule de l'inventaire.
e Signer tous les documents liés à cette vente.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 1 J SEP, 2075
ID : 030-200034601-20250917-D117_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : co SEP LUE 7-D118_2025-DE
@ù ( éoual ausses =
évennes T5 Ver ilidoisés N°118 2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d'Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick —- BERTHEZENE Gilles - BOISSON
Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène -
LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER
Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BLANCHAUD Marie-Hélène (a quitté l'assemblée à 15h45, après le point 6) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 18
Nombre de suffrages exprimés: 23 nn y nr)
_—_—. De eee cn ae 5 cran)
FR sans ps ” ss Objet : Modification délibération N°95/2024 du 3 avril 2024 - commune de Dourbies - Demande de subvention additif au schéma directeur d'eau potable
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1°" janvier 2023,
Vu la délibération N° 95/2024, en date du 3/4/2024, portant sur la commune de Dourbies, sur la demande
de subvention concernant l'additif au schéma directeur d'eau potable;
Considérant les tensions sur la ressource en eau sur les unités de distribution de : e Comeiras,
e Les Laupiettes,
e La Pensière.
Considérant le citernage qui a dû être réalisé pour alimenter l'unité de distribution des Laupiettes durant
l'année 2022,
Considérant le citernage qui a dû être réalisé pour alimenter l'unité de distribution de la Pensière durant l'année 2023, permettant au camping communal de fonctionner durant l’été,
Considérant les baisses de débits enregistrés lors du suivi mensuel réalisé par les agents en charge de l'eau sur la commune de Dourbies,
Considérant que le changement climatique va amplifier les difficultés rencontrées sur ces ressources dans
l'avenir,
Considérant le besoin d'explication et de solution urgentes face à ces problématiques,
Considérant le plan de financement suivant :
|__| Opération Coût HT | AEAG | CD30 | Autofinancement |
| _. , | Dourbies |. AOdFau schéma | 35 ppge | 17 500€ | 10500€ | 7 000€ directeur d'eau potable | |
Le conseil communautaire, après délibération avec 22 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le projet,
e SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Gard et l’Agence de l'Eau Adour Garonne,
e ATTESTE être le maître d'ouvrage de l'opération,
e S'ENGAGE à utiliser l'aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e ASSURE un auto-contrôle de l'étude,
e INFORME Je Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l'eau Adour Garonne, en cas de modification
du plan de financement ou de toute autre modification du projet
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfeclure le 22/09/2025
Pubiée 2 3 SEP, 2075
ID : 030-200034601-20250917-D118_2025-DE e S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de
financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le? À SEP, 2075
ID : 030-200034601-20250917-D118_2025-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Pwbiéle 7 à SEP, 10%
ID : 030-200034601-20250917-D119_2025-DE
ouai (ausses -
évennes Fr es Selidainsy N°119 2025
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept septembre à 14h, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-d’Aigoual, sous la présidence de Mr Gilles
BERTHEZENE, président.
Présents :
ABBOU François — ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick —- BERTHEZENE Gilles - BOISSON
Christophe — BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER
Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
AMASSE Nicole à MACQ Madeleine.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
EVESQUE Christian à THION Raymond.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
AMASSE Nicole - BLANCHAUD Marie-Hélène (a quitté l'assemblée à 15h45, après le point 6) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VAN PETEGHEM Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents | L 18
Nombre de suffrages exprimés : 23 ._
pe D RS a ii
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‘Abstention ! 0 Objet : Crédit relais pour le préfinancement des subventions - Construction crèche de Lasalle
Vu le budget principal voté le 2 avril 2025.
Vu la délibération N°37 du 2 avril 2025 relative à l'approbation 2025 « Budget Principal ».
Considérant le projet de construction d'une nouvelle crèche de 30 places sur la commune de Lasalle.
Considérant que les travaux prévisionnels sont d'un montant de 1 348 433,42 € HT.
Considérant que les subventions notifiées s'élèvent à 1 054 217 €.
Considérant qu'il est nécessaire de contracter un crédit relais pour le préfinancement des subventions.
Considérant qu'après consultation, la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon et le Crédit Agricole du
Languedoc sont en mesure de répondre à notre besoin de financement.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
e décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon, un crédit relais de 600 000 €, au taux de 2,84 % l'an, d'une durée de 2 ans. Les intérêts sont calculés sur les sommes utilisées au prorata du nombre de jours. Frais de dossier de 0,20 %.
e donne pouvoir au Président, pour signer le contrat de prêt.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Raymond THION.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le 1 3 SEP. 2075
ID : 030-200034601-20250917-D119_2025-DE 2