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Déliberation - 08072022 delib 2022 22
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 08072022 delib 2022 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
C.C.A.S.
Extrait du registre des délibérations du
SAINT-CYR-AU- Centre Communal d'Action Sociale MONT-D'OR de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Le six juillet deux mille vingt-deux, à dix-sept heures, le Conseil
OBJET : d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or dûment convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de MISE À DISPOSITION DE ‘€ séances en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or sous la Vice-Présidence de LA DIRECTRICE Monsieur Philippe del Vecchio.
GENERALE DES Date de convocation du Conseil d'Administration : le 1°° juillet 2022. SERVICES DIRECTRICE
POUR LE CENTRE Etaient présents : Philippe del Vecchio, Elisabeth Rivard, Irène Biseau, COMMUNAL D'ACTION Corinne Brun, Magali Philit, Xavier Lateltin, Michelle Berthon, Marie-Thérèse SOCIALE Picon, Alain Claude Janin.
Etaient représentées : Monique Laugier par Elisabeth Rivard, Bérangère Délibération n°2022-22 Papin par Magali Philit.
Nomenclature actes : Etaient excusés : Patrick Guillot , Marie Stehly.
4. Fonction publique
4.1.5 Autres actes Etaient absents : Véronique Doré, Michel Lombardot.
Madame Magali Philit a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 9
Représentées : 2
Excusés : 2
Absents : 2
Monsieur Philippe del Vecchio, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale expose à
l'assemblée que pour le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Social, la nécessité de
mettre la Directrice Générale des Services à disposition du CCAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-19 et R.2122- 10,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la séance d'installation du Centre Communal d'Action Sociale en date du 31 août 2020,
Vu l'arrêté n°150-2016 du 8 novembre 2016 portant détachement de Madame Sandra RAMBLA- MAURY dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale des Services,
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Le conseil d'administration, Monsieur le Vice-Président entendu, après en avoir délibéré
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2822
we E-legalte com
1°2022-22 99_DE-063-266910025-20220706-CCAS_2022_2 DECIDE
D'autoriser le Président du Centre Communal de l'Action Sociale à mettre à disposition la Directrice Générale des Services pour le Centre Communal de l'Action Sociale.
Le Président,
Patrick GUILLOT
Le Président certifie sous sa
Hté le caractère
oire du présent acte qui a
ététransmis en Préfedure le :
Etaffché publiquement le :
Le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
n délai
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2822
L Application agréeE-egate com 3
99_DE-069-2669 1002 Délibération n°2 06-Ci