Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09092022 delib 2022 25 1
Déliberation - delib 2024 03 24012024094842
Déliberation - delib 2024 03 24012024094842
Déliberation - 08072022 delib 2022 22
Déliberation - 09092022 delib 2022 24
Déliberation - 08072022 delib 2022 20
Déliberation - 08072022 delib 2022 19
Déliberation - 09092022 delib 2022 24
Déliberation - 25102022 delib 2022 26
Conseil Municipal - 2022 68 modification du reglement interieur cm 1
Déliberation - 09092022 delib 2022 25 1
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 09092022 delib 2022 25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations du
| C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
SAINT-CYR-AU-
MONT-D'OR Le sept septembre deux mille vingt-deux, à dix-sept
| heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
OBJET : dûment convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or sous la Vice-
Décision modificative n°1 du Présidence de Monsieur Philippe del Vecchio.
Budget Principal 2022
Délibération Date de convocation du Conseil d'Administration : le 1%
n°2022-25 septembre 2022.
Nomenclature actes : ,
7. Finances Etaient présents : Philippe del Vecchio, Monique Laugier,
7.10 Divers Elisabeth Rivard, Corinne Brun, Magali Philit, Xavier Lateltin,
Nombre de membres Michelle Berthon, Marie-Thérèse Picon, Alain Ciaude Janin,
Michel Lombardot. En exercice : 15
Présents : 10 . : ; , \ . Représentée : 1 Etaient représentée : Bérangere Papin.
Excusés : 2 : £ . . . Absentes : 2 Etaient excusés : Patrick Guillot, Marie Stehly.
Etaient absentes : frène Biseau, véronique Doré.
Afin de permettre le versement de la rémunération de l’Assistante de service social, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, sous la Vice-Présidence de Monsieur
Philippe del Vecchio, est amené à délibérer sur l'adoption de la décision modificative n°1 du budget principal 2022 du CCAS, relative aux dépenses de fonctionnement, telle que présentée ci-dessous :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
6218 Autres dépenses extérieur - 25000€
64131 Rémunération + 25000€
Le Conseil d'Administration, Monsieur le Vice-Président entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents,
L à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 89/89/2822
rit LILI en emnmeemenl Autorise les mouvements de crédits présentés ci-dessus, dans le cadre de la décision
modificative n°1 du Budget Principal 2022 du CCAS.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits,
Suivent au Registre les signatures de tous les membres présents
Copie certifiée conforme,
Le Président certifie sous sa Saint Cyr au Mont d'Or, le 7 septembre 2022 responsabilité le caractère ;
exécutoire du présent acte qui a Le Président du CCAS, été transmis en Préfecture le
Patrick GUILLOT
Et mis en ligne le
Le présent acte peut faire l'objet |
d'un recours devant le Tribunal |
| Administratif de Lyon dans un
| délai de deux mois à compter de
| sa publication et de sa réception
| par le représentant de l'Etat.
mange ff
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/89/2822
ation agréte € te com
99_DE-069-266910025-20220907-CCAS_2022_2