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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 25102022 delib 2022 26)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Exploration spatiale,
Extrait du registre des délibérations du
Centre Communal d'Action Sociale
de ia Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Le dix-neuf deux mille vingt-deux, à dix-sept heures, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune
de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or dûment convoqué s'est assemblé au lieu
OBJET : ordinaire de ses séances en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or sous la
Aides financières Vice-Présidence de Monsieur Philippe dei Vecchio. Délibération
n° 2022 - 26
Nomenclature actes : Date de convocation du Conseil d'Administration : le 13 octobre 2022,
7. Finances
7.10 Divers
Etaient présents : Philippe del Vecchio, Monique Laugier, Elisabeth
Nombre de membres Rivard, Corinne Brun, Magali Philit, Xavier Lateltin, Michelle Berthon,
En exercice : 15 Marie-Thérèse Picon, Alain Ciaude Janin, Michel Lombardot.
Présents : 10
Excusés : 4 Étaient excusés : Patrick Guillot, Irène Biseau, Bérengère Papin, Marie
Absente : 1 Stehly.
Etait absente : véronique Doré.
Monsieur Xavier Lateltin a ête désigné secrétaire de séance.
Monsieur Philippe det Vecchio, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale, présente à l'assemblée 9 situations pour une demande d'aide financière.
Le Conseil d'Administration, Monsieur Philippe del Vecchio, entendu etaprès-en avoir délibéré,
Décide d'accorder à l'unanimité des présents les aides financières, telles que présentées ci- dessous :
Orientation n°i: |
Aide à la gestion du Usager 140,00 € Créancier ou usager 2022-26-3 ménage n°1:
: Orientation n°1 :
2022 - 26- Aide à l'énergie Usager 300,00 € Créancier ou usager
_3bis LL Orientation n°1 :
2022-26-4 Aide au maintien du Usager 212.40 € Créancier ou usager toit
Orientation n°1 :
2022-26-5 Aide à l'énergie Usager 300,00 € Créancier où usager
F REÇU EN PREFECTURE 1
LILI TT lé 24/19/2022
L ApÉ TD ee its 1
Erin SRI ÉTAT Lui 2022-26-7 Orientation n°1:
Aide au maintien du Usager 347,60 € Créancier ou usager toit
Orientation n°5 :
2022-26-8 Aide au permis de Usager 345,00 € Créancier où usager conduire
Orientation n°1 :
2022-26-9 Aide à la gestion du Usager 486,00 € Créancier où usager ménage
Décide d‘accorder à la majorité des présents avec 6 voix Pour (Monique Laugier, Elisabeth Rivard, Corinne Brun, Magali Philit, Marie-Thérèse Picon, Michel Lombardot) et 4 abstentions (Philippe del Vecchio, Michelle Berthon, Xavier Lateltin, Alain-Claude Janin) l'aide financière, teile que présentée ci-dessous :
Orientation n°2 :
2022-26-1 Aide au périscolaire Usager 200,00 € Créancier ou usager
Décide d'accorder à la majorité des présents avec 8 voix Pour (Philippe del Vecchio, Monique Laugier, Elisabeth Rivard, Corinne Brun, Xavier Lateltin, Michelle Berthon, Marie-Thérèse Picon, Michel Lombardot), et { abstention {Magali Philit) et 1 voix contre (Alain- Claude Janin) l'aide financière, telle que présentée ci-dessous :
Orientation n°1 :
2022-26-2 Aide au maintien du Usager 411,81 sous toit condition de payer Créancier ou usager les 3 prochains
loyers
Décide d'accorder à la majorité des présents avec 9 voix Pour (Philippe del Vecchio, Monique Laugier, Elisabeth Rivard, Corinne Brun, Magali Philit, Xavier Lateltin, Michelle Berthon, Marie- Thérèse Picon, Alain-Claude Janin), et 1 abstention (Michel Lombardot) l'aide financière, telle que présentée ci-dessous :
Orientation n°2 :
2022-26-6 Aide à la crèche Usager Prise en charge de 70% des factures Créancier ou usager
pour la période de
septembre 2022 à
décembre 2022 FT RECU EN PREFECTURE
le 24/18/2022 k Ag Msn HS Eole com 4
paiteciiitite Concernant le dossier 2022 - 26 - 3 ter, il s’agit d’une aide automatique qui a été traitée exceptionnellement en Conseil d'Administration avec l'accord suivant :
Orientation n°2 : | Prise en charge de |
2022-26-—-3 Aide cantine et Usager | 80% des factures | Créancier ou usager ter périscolaire |__ du périscolaire
Le Président certifie sous sa Saint Cyr au Mont d'Or, le 19 octobre 2022 responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte qui a Le Président du CCAS été transmis en Préfecture le 2aù ls 13522 rest y £
Patrick GUILLOT
Et mis en ligne te De 5 JA 20922
nt acte peut faire l'objet d'un
cours devant ‘e Tribunal
Lyon dans un
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/18/2822
À tion agrée € LD
A9_DE- 067-266 ALN02T- DID QLI-CORT_DN22