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Déliberation - 1755070777 20250813094154
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1755070777 20250813094154)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du vendredi 11 avril 2025
Délibération N° DE_2025 042
NOMBRE DE MEMBRES Le onze ail deux mille vingt-cinq, à 09 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (salle de réunions), sous la présidence de 15 11 14 Monsieur Jean-Paul LABIT ().
Date de la convocation : . Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT {), Monsieur
is. Robert BOS (), Madame Cécile SAVY (), Monsieur
Pour Contre | Abstention Gilles SEGURET (), Monsieur Pierre CARCENAC (), 14 0 0 Madame Muriel LAPIERRE (), Madame Marie-Reine RIVIERE (), Monsieur Alain VERNHES (, Monsieur
Résultat du vote : adoptée Patrick PENNEC (), Monsieur Jean-Louis LAPIERRE (), Monsieur Thierry PALAZÆTTN ()
Représentés : Monsieur Simon FOURNIER ()
représenté par Monsieur Jean-Paul LABIT (), Monsieur
Nathan CARCENAC () représenté par Monsieur Pierre
CARCENAC (), Monsieur Adrien COLOMB () représenté
par Madame Mare-Reine RIVIERE ()
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL ()
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Muriel LAPIERRE () est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget LOTISSEMENT LA PEPINIERE 3 - SALMIECH 2025 |
Le Maire présente le rapport
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget
LOTISSEMENT LA PEPINIERE 3 - SALMIECH,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectiutés Territoriales,
DÉLIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget LOTISSEMENT LA PEPINIERE 3 - SALMIECH pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 69 294,74
En dépenses à la somme de : 69 294,74
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
Date de transmission de l'acte: 14/05/2025
Date de reception de l'AR: 14/05/2025
012-211202551-DE_2025 042-DE
AGEDI
| DE_2025 042 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
65 Autres charges de gestion 49 294.74 courante
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CET
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté | 49 294,57
75 Autres produits de gestion 0,17
courante
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT Ne
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 En 20 000 équipement
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 202009
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section 20 000 investissement
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT LA
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT Madame Muriel LAPIERRE
Président de séance 1 {À Secrétaire de séance
Date de transmissié À =
Date d pti 2e ce res > DE_2025 042
012-21120258