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Déliberation - 1755070529 20250813093657
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1755070529 20250813093657)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du vendredi 11 awil 2025
Délibération N° DE_2025 040
NOMBRE DE MEMBRES Le onze avil deux mille vingt-cinq, à 09 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (salle de réunions), sous la présidence de 15 11 14 Monsieur Jean-Paul LABIT ().
Date de la convocation : . . Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT (, Monsieur
DSP Robert BOS (), Madame Cécile SAVY (, Monsieur Pour Contre | Abstention Gilles SEGURET (), Monsieur Pierre CARCENAC ({() 14 0 0 Madame Muriel LAPIERRE (), Madame Marie-Reine RIVIERE (, Monsieur Alain VERNHES (, Monsieur
Résultat du vote : adoptée Patrick PENNEC (), Monsieur Jean-Louis LAPIERRE (), Monsieur Thierry PALAZETTI ()
Représentés : Monsieur Simon FOURNIER ()
représenté par Monsieur Jean-Paul LABIT (), Monsieur
Nathan CARCENAC () représenté par Monsieur Pierre
CARCENAC (), Monsieur Adrien COLOMB () représenté
par Madame Marie-Reine RIVIERE ()
Absents et Excusés : Monsieur René CLUZEL ()
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Muriel LAPIÈRRE ({) est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Délibération sur le budget primitif - LOTISSEMENT DE LA PEPINIERE - SALMIECH 2025 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_2025_039
Le Maire présente le rapport suivent :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la
Commune LOTISSEMENT DE LA PEPINIÈRE - SALMIECH,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
Date de transmission de l'acte: 10/05/2025
Date de reception de l'AR: 10/05/2025
012-211202551-DE 2025 040-DE
AGEDI
DE_2025_ 040 L'adoption du budget de la Commune LOTISSEMENT DE LA PEPINIERE - SALMIECH pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 87 364,91
En dépenses à la somme de : 87 364,91
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
042 Section à section 31 799,43
65 Autres charges de gestion 5 953,5
courante
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT Pnee
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 16 584,03
70 Prod. services, domaine, ventes 21 158,9
diverses
75 Autres produits de gestion courante 10
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT SOISESS
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors 49 611,98 équipement
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT IG MSS
Date de transmission de l'acte: 10/05/2025
Date d Î "AR: 202 ate de reception de l'AR: 10/05/2025 DE._2025 040
012-211202551-DE_2025 040-DE
AGEDI RECETTES
Chapitre Libellé Montant
00! Solde d'exécution section 17 812,55
inwestissement
040 Section à section 31 799,43
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT SOInESS
ADOPTE A LA MAJORITE
Monsieur Jean-Paul LABIT ()
Président de séance
Date de transmission de l'acte: 10/05/2025
Date de reception de l'AR: 10/05/2025
012-211202551-DE_2025 040-DE
AGEDI
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Muriel LAPIERRE ()
Secrétaire de séance
Ty (7
DE_2025_040