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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730287383 20241030122434)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du vendredi 22 mars 2024
Délibération N° DE_2024 035
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux mars deux mille wngt-quatre, à 09 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Exercice séances (salle de réunions), sous la présidence de 10 10 10 Monsieur Jean-Paul LABIT.
Date de la convocation : . Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT, Monsieur Robert
Er BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Gilles
Pour Contre | Abstention SEGURET, Monsieur Pierre CARCENAC, Monsieur 10 0 0 Simon FOURNIER, Madame Muriel LAPIERRE, Madame Marie-Reine RIVIÈRE, Monsieur Alain
Résultat du vote : adoptée VERNHES, Monsieur René CLUZEL
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Simon FOURNIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - BOULANGERIE SALMIECH 2024
Le Maire présente AU CONSEIL MUNICIPAL le budget primitif pour le budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune BOULANGERIE,
Après avoir entendu le rapport général de présxentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la
Commune Salmiech,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune BOULANGERIE SALMIECH pour l'année 2024 présenté par
son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 131 938,76 €
En dépenses à la somme de : 131 938,76 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
Date de transmission de l'acte: 02/05/2024
Date de reception de l'AR: 02/05/2024
012-211202551-DE_2024_035-DE DE2024035
AGEDI SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 3 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 995,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 005,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 000,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 6 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section 125 938,76 €
investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 125 938,76 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 124 943,76 €
021 Virement de la section de fonctionnement 995,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 125 938,76 €
ADOPTE A LA MAJORITE le budget primitif 2024 de la BOULANGERIE
ent
ieur Jean-Paul LABIT
de séance
Date de recepti
Da de transmission de l'acte: 02/05/2024
on de l'AR: 02/05/2024
012-211202551-DE_ 2024 035-DE
AGEDI
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Simon FOURNIER
Secrétaire de séance
DE_2024 035