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Déliberation - 1730287320 20241030122334
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730287320 20241030122334)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du vendredi 22 mars 2024
Délibération N° DE_2024_034
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux mars deux mille dngt-quatre, à 09 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ÉXEreILe séances (salle de réunions), sous la présidence de 10 10 10 Monsieur Jean-Paul LABIT.
Date de la convocation : , . . Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT, Monsieur Robert 15/03/2024 ee | "
BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Gilles
Pour Contre | Abstention SEGURET, Monsieur Pierre CARCENAC, Monsieur 0 0 0 Simon FOURNIER, Madame Muriel LAPIERRE, Madame Marie-Reine RIVIERE, Monsieur Alain
Résultat du vote : ajoumée VERNHES, Monsieur René CLUZEL
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Simon FOURNIER est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - BAR TABAC JOURNAUX 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif BAR TABAC JOURNAUX de
l'exercice 2024.
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune SALMIECH
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune BAR TABAC JOURNAUX pour l'année 2024 présenté par son
Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 38 503,24 €
En dépenses à la somme de : 38 503,24 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
Date de transmission de l'acte: 30/04/2024 |
Date de reception de l'AR: 30/04/2024
012-211202551-DE_ 2024 _034-DE DE _2024_084 AGEDI DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 2 296,16 €
65 Autres charges de gestion courante 5,00 €
66 Charges financières 394,84 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 696,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 3 696,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 696,00 €
SECTION D'INVESTIS SEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 7 041,68 €
001 Solde d'exécution section investissement 27 765,56 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 34 807,24 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 32 511,08 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2296,16€
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 34 807,24 €
ADOPTE A LA MAJ
EN ALES
Monsieur Jean-Paul
Président
\ @\ SE Te:
STATTU +
de séance —
Date de transmission de l'acte: 30/04/2024
Date de recepti on de l'AR: 30/04/2024
012-211202551-DE 2024 034-DE
AGEDI
ORITE LE BUDGET PRIMITIF 2024 du Bar Tabac Journaux
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Simon FOURNIER
Secrétaire de séance
DE_2024 034