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Déliberation - Deliberation DEL2024 01
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 12 Février 2024
PROJET DÉLIBÉRATION N°DEL2024-01
ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « SERVICES DE MAINTENANCE CORRECTIVE ET PRÉVENTIVE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC »
L'an deux mille vingt-quatre le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le deux février, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. LASNIER, BOUCHET, BATEHIER.
Étaient absentes excusées : Mmes. RAPINAT Claire, FEL Annie, DUPONTET
Marie-Ange.
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que la Commune du Bourg d’'Hem à des besoins en matière de maintenance corrective et préventive des installations d'éclairage public.
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir
des meilleurs prix.
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée.
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEC (Syndicat Département des Énergies de la Creuse) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune
du Bourg d'Hem au regard de ses besoïns propres,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres et représentants
- l'adhésion de la Commune du Bourg d’Hem au groupement de commandes pour les « Services de maintenance corrective et préventive des installations d'éclairage public » pour une durée illimité,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement Joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération
—- d'autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés
proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20240212-DEL2024-01-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 - de s'engager à exécuter, avec la ou les entkeprises—retenxe
les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune du Bourg
d’'Hem est partie prenante.
- de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-
cadres et marchés subséquents dont la Commune du Bourg d'Hem est partie
prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Membres 10
Présents 07
Représentés | 00
Votants 07
Exprimés 07
Oui 07
Non 00
Affiché le 15 février 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 15 février 2024
Le Bourg d'Hem, le 15 février 2024
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20240212-DEL2024-01-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024