Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation DEL2024 23
Déliberation - Deliberation DEL2024 32
Déliberation - Deliberation DEL2024 39
Déliberation - Deliberation DEL2024 18
Déliberation - Deliberation DEL2024 30
Déliberation - Deliberation DEL2024 33
Déliberation - Deliberation DEL2024 29
Déliberation - Deliberation DEL2024 31
Déliberation - Deliberation DEL2024 46
Déliberation - Deliberation DEL2024 26
Déliberation - Deliberation DEL2024 42
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 42)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 12 Décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° DEL2024-42
ACQUISITION TERRAIN CADASTRE B 378 AU VILLAGE DE LA VILLAINE
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le quatre décembre,
s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, DUPONTET.
Étaient absents excusés : M. LENOBLE, Mme RAPINAT, M. BATHIER
Pouvoirs : M. LENOBLE Denis donne pouvoir à Mme FEL Annie
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'assainissement du village de la Villaine est en projet et qu'il est nécessaire de prévoir l'acquisition de la parcelle cadastrée sous le n° B 378 d'une contenance de 2 600 m°, destinée à recevoir la station
d’épuration.
Cette parcelle appartient à Monsieur Jean BOURDEAU qui est d'accord pour la céder à la commune au prix total de 1 600 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée B 378 d’une contenance de 2 600 m° appartenant à M. Jean BOURDEAU pour un montant de 1 600 € hors frais.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
MERS 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 15 décembre 2024 Présents 07
Représentés | O1
Votants 08
Exprimés 08
Oui 08
Non 00
Affiché le 15 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20241212-DEL2024-42-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2024