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Procès Verbal - PV du CM 27102023 signe suite Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 27102023 signe suite)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, COMMANDE PUBLIQUE

13. Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage entre la commune de

Boisseuil et I'ATEC pour la mise en place d'un espace modulaire pour la maison intergénérationnelle.

Dans le cadre du projet de mise en place d'une maison intergénérationnelle à destination des aînés et des adolescents la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sera confiée à I'ATEC 87 qui a réalisé l'étude de faisabilité de ce projet.

Cette mission consiste pour I'ATEC à réaliser :

- la rédaction du programme, - le recrutement de la maîtrise d'ceuvre,

- le suivi des études de conception, -

I'assistance pendant le choix des entreprises avec Ia maîtrise d'ceuvre, - I'assistance en phase travaux.

Pour ces prestations, I'ATEC percevra une rémunération d'un montant de 3 989,50 € HT soit 4787,40 €.rTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le Maire à signer le devis de I'ATEC d,un montant 3 989,50 € HT soit 4 787,40 € TTC,

d'autoriser le Maire à signer la convention d,assistance à maîtrise

d'ouvrage ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre, d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

07 t11t2023

20AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

'14. Avenant no1 à la convention opérationnelle n'87-21-094 d'action foncière

avec I'EPF pour le renforcement du centre bourg par la création de

commerces, logements et locaux associatifs.

07 t11 12023 21

Par délibération en date du 28 mai 2021 le conseil municipal a validé la signature d'une convention opérationnelle d'action foncière avec I'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la Communauté urbaine Limoges Métropole.

Celte convention déterminait plusieurs périmètres d'intervention concernant les parcelles suivantes :

- la parcelle AL 77 située Chemin de Gascour en périmètre de réalisation (projet n'1) et sur laquelle est envisagé la création d'une maison des ainés. La parcelle AL 76 a été

acquise (à la suite de la division de la parcelle AL 26), la parcelle AL 77 restante pouvant être intégrée également à ce projet.

- les parcelles AP 1 et AP 290 en périmètre de veille, dernière réserve foncière disponible dans le centre-bourg de Boisseuil, parcelles stratégiquement situées et

destinées à la redynamisation économique. A ce titre, la parcelle AP 290 pour partie est déjà classée comme un emplacement réservé au PLU de la commune. - les parcelles AK2O2, AK 1 10 et AK 109 en périmètre de réalisation (projet n'2), situées dans le lieu-dit Le Buisson proches du centre-bourg, sur laquelle l'équipe municipale souhaiterait créer une salle associative afin de permettre aux associations culturelles de la commune de disposer d'un local adapté.

Afin de pouvoir modifier le périmètre d'intervention de I'EPFNA concernant le p@et n''l dans la convention initialement signée, il est proposé d'adopter un avenant à ladite convention.

En effet, les parcelles AL 23, AL 22 el AL 25 constituant pour les deux premières une maison d'habitation et pour la troisième une grange, seront très probablement vendues dans un futur proche. La localisation des parcelles AL 22 et AL 23 permettrait à la commune de disposer

d'un local disponible pour participer à la redynamisation du centre bourg. La parcelle AL 25 serait quant à elle consacrée au stockage de matériel associatif.

Depuis quelques années la municipalité est très fréquemmenl sollicitée par des praticiens de santé à la recherche de locaux pour s'implanter. Des actions sont en cours afin de pouvoir pallier ce phénomène, mais la demande est toujours aussi forte. Dans le but affiché depuis le

début du mandat de redynamiser le centre bourg, et dans le Sillage de la création de locaux recevant déjà deux médecins généralistes dans le bourg (2019), la commune a signalé les parcelles AL 22 et AL 23 comme répondant à ce besoin.

La parcelle AL 25 répond quant à elle à un besoin exprimé par les associations communales de disposer de locaux pour stocker du matériel eUou réaliser leurs activités. En effet, les associations sont aujourd'hui plus nombreuses et plus importantes que par le passé et les structures actuelles ne permettent pas de satisfaire toutes les associations et leur fonctionnement n'en est que plus compliqué. C'est dans cette optique que la commune avait déjà repéré les parcelles AK 202, AK 1 10 et AK 109 au moment de la signature de la convention initiale avec I'EPFNA et désormais la parcelle AL 25.

Philippe Janicot ajoute que le chai arrive à saturation au niveau du stockage (CAC, Amicale Lalque) malgré I'optimisation de rangement.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le tlaire à signer I'avenant n'1 à la convention opérationnelle d'action foncière avec I'EPFNA et Limoges illétropole ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

d'autoriser le illaire à prendre toutes les mesures utiles à I'exécution de la présente délibération.

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 18 ABSTENTION 5

07 t11t2023

22

CONTRE OFINANCES LOCALES

15. Signature d'un devis relatif à la réparation de la toiture du restaurant

scolaire.

Les travaux de restructuration du restaurant scolaire ont mis en évidence une fuite sur la toiture terrasse existante du restaurant scolaire provenant d'une mauvaise étanchéité de la toiture avec un revêtement datant de la création du bâtiment.

ll est ainsi nécessaire de réaliser les travaux par une entreprise spécialisée avec notamment le renouvellement de la membrane.

Au vu de l'urgence des travaux, la municipalité a sollicité l'entreprise Etanchéité du Limousin qui a déjà réalisée le même type de travaux pour la toiture de l'école maternelle en 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le Maire à signer le devis de l'entreprise Etanchéité du

Limousin pour un montant de ll 085 € HT soit 13 303,20 € TTG ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

d'imputer les dépenses sur les erticles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O

0711112023

23

ABSTENTION OAUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

16. Dénomination des entrées du cimetière communal.

Philippe Janicot précise que ce trâvail a été effectué par Marlène. L'entrée des Cyprès se situera côté nord et l'entrée des Acacias côté sud.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de nommer l'ancien cimetière et le nouveau cimetière respectivement de la manière suivante : entrée des Cyprès et entrée des Acacias,

de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

voïE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

Dénomination Localisation

Entrée des Cyprès Ancien cimetière

Entrée des Acacias Nouveau cimetière

24

Dans le cadre des travaux liés à l'amélioration de l'aménagement des cimetières, il apparait opportun de nommer chacune des deux entrées du cimetière afin qu'elles soient facilement identifiables par les administrés.

La commission travaux bâtiments communaux et urbanisme propose au conseil municipal les noms suivants :

07 t'l112023lT.Adoption des modalités de passage à la gestion en flux du contingent réservataire de la commune de Boisseuil avec les bailleurs du territoire de

Limoges Métropole.

La loi dite « 3DS » relative à la différenciation, décentralisation et déconcentration fixe au 24 novembre 2023 le délai de mise en æuvre d'une gestion en flux des contingents réservataires par les organismes de logements sociaux.

Cette disposition s'inscrit dans la continuité de la réforme des politiques d'attributions et de gestion des demandes de logements sociaux qui vise à renforcer la mixité sociale dans le parc à l'échelle des Etablissements Publics de Coopération lntercommunale (EPCI) et gui a précédemment conduit à la création des Conférences intercommunales du logement (ClL), à I'adoption de Conventions intercommunales d'attributions (ClA) et de Plans partenariaux de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID).

Au titre de sa mission de coordination des politiques du logement social, et en qualité de réservataire de logements sociaux, Limoges Métropole a initié un travail partenarial avec les bailleurs et réservataires du territoire pour assurer une cohérence concernant la mise en ceuvre d'une gestion en flux des contingents.

ll est rappelé que les collectivités constituent leur contingent de logements réservés en stock, identiflés à I'adresse, au grès des garanties d'emprunts accordées aux bailleurs pour leurs opérations de création de logements.

Avec le passage à une gestion en flux, les logements affectés à tel ou tel contingent ne seront plus identifiés. Chaque réservataire disposera d'une part du flux de logements attribués chaque année par un bailleur sur son territoire.

Par conséquent, les droits de réservation s'expriment désormais en pourcenlage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera actualisé chaque année sur le territoire de la commune.

Contrairement au système de gestion des réservations en stock qui fige en partie le peuplement d'une résidence, il est aftendu de la gestion en flux, plus de fluidité dans les attributions, une gestion facilitée des priorités et finalement un renforcement de la mixité sociale.

Les conditions du passage à la gestion en flux ont été précisées par décret en 2020, puis par instruction ministérielle en 2022. Chaque bailleur doit notamment établir une convention avec chacun des réservataires, que sont les communes et I'EPCI où il gère des logements sociaux (dans un souci de simplification ces conventions peuvent regrouper un ensemble de réservataires).

Afin de respecter les échéances de la loi 3DS, toutes les conventions de réservation devront être signées avec les bailleurs avanl le 24 novembre 2023.

Le travail engagé sous la coordination de Limoges Métropole avait pour objet de définir les modalités de mise en ceuvre harmonisée du passage en flux, afin de les formaliser au sein de ces conventions. Les communes concernées sur le territoire de Limoges Métropole ont été associées à cette démarche. L'état des lieux des logements réservés en stock réalisé par les bailleurs a été partagé avec ces dernières pour servir de base au calcul du flux d'attributions correspondant. Au-delà des contingents réservataires, il a été convenu que chaque fois qu'un logement se libère dans la commune, cette dernière sera sollicitée pour proposer un ou plusieurs ménages au bailleur.

07t11t2023

25Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'approuver les modalités de passage à la gestion en flux du contingent réservataire de la commune de Boisseuil avec les bailleurs sociaux présents sur la commune,

d'autoriser le Maire à signer la convention avec I'ODHAC ainsi que les conventions à intervenir avec les autres bailleurs présents sur le territoire communal ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

07 t11t2023

A l'issu de ces travaux, il ressort que le contingent en stock de la commune de Boisseuil était de 5logements dans le parc de I'ODHAC, ce qui représentera 0,33 o/o des attributions dans la gestion en flux pour 2024.

Philippe Janicot ajoute qu'avec le numéro unique d'enregistrement cela permet l'accès à tous les bailleurs sociaux (ODHAC, NOALIS, Limoges Habitat...) sans avoir à s'enregistrer auprès de chaque bailleur.

Actuellement, au niveau de I'attribution, la mairie a connaissance des logements vacants et assiste aux commissions d'attribution.

Trois paliers existent concernant les revenus et il y a des critères spécifiques pour chaque logement. Un autre critère entre en jeu, si la commune a effectué une garantie d'emprunt à un bailleur social alors la commune aura plus de poids pour proposer une famille dans le logement. Des entreprises peuvenl aussi être prioritaires ainsi que la Préfecture qui peut imposer une famille.

2618. Convention de partenariet entre la commune de Boisseuil et la société

Scandere publicité concernant la diffusion d'informations sur la voie publique.

Depuis 2012 la commune de Boisseuil conventionne avec la société Scandere publicité concernant la diffusion, sur la voie publique, d'informations municipales par I'intermédiaire de mobiliers urbains.

A ce iour, la société Scandere met à disposition de la commune 5 supports : une rue de Boisseuil (D320), deux rue de la Tour, deux route de Limoges.

La société propose d'ajouter un support supplémentaire sur le secteur de la Planche, il convient par conséquent de signer une nouvelle convention flxant notamment les droits et obligations de chacun.

Pâscal Ejner indique que lors de la commission il a été évoqué le fait que la société Scandere était exonérée de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Une réponse a été apportée ensuite par la DGS. Pascal Ejner demande si la convention a par conséquent été modifiée. Stéphanie Chavaroc indique que cela va être fait. Philippe Janicot explique que ces panneaux ont 2 faces : une face pour les supports de la mairie et une face pour la publicité. La commune n'a aucun frais pour ce partenariat. L'entreprise Scandere installe et peut déplacer les panneaux à ses frais sur demande de la commune (comme c'est le cas actuellement au niveau

de la rue de la Tour).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le Maire à signer la convention avec la société Scandere ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

07 t11t2023

2719. Conventions entre la commune de Boisseuil et le conservatoire

intercommunal de musique et de danse en Haute-Vienne concernant l'intervention gratuite en milieu scolaire et périscolaire.

Dans le cadre de I'intervention du Conservatoire lntercommunal de Musique et de Danse en Haute-Vienne (CIMD) en milieu scolaire et périscolaire pour l'année 2023-2024, ce dernier souhaite signer une convention pour chaque temps permettant de définir la durée et les modalités d'interventions.

Ces interventions en milieu scolaire et périscolaire sont dispensées par un intervenant du CIMD du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 :

- en raison de 45 minutes hebdomadaires le jeudi de 16h à 16h45 pour les ateliers périscolaires danse,

- en raison d'1 heure hebdomadaire le lundi de 13h40 à 14h40 pour l'intervention musique en milieu scolaire.

Michèle Debayle souhaite savoir pour qui les prestations sont gratuites. Philippe Janicot répond que pour les autres ateliers périscolaires les intervenants sont rémunérés, pour cette activité cela est prévu dans le contrat. Michèle Debayle s'interroge sur le fait que le CIMD intervienl sans être rémunéré. Philippe Janicot explique que la commune « paie la prestation » dans la part fixe qui est versée chaque année par la commune au CIMD. Michèle Debayle explique que lors de la commission culture il était question de la première heure gratuite ce qui sous entendait que la deuxième heure était payante. Stéphanie Chavaroc répond qu'effectivement à partir de la deuxième heure I'activité devient payante cependant la commune ne va pas au-delà d'une heure.

Philippe Janicot indique que la commune de Bonnac-la-Côte est toujours en procédure judiciaire pour pouvoir sortir du CIMD. La commune de Saint-Just-Le Martel vient d'annoncer qu'elle souhaitait également en sortir. Les Maires des différentes communes afflliées au CIMD se sont rencontrés et sont en cours de discussion sur une sortie potentielle de ce syndicat.

Philippe Bourdolle demande si l'atelier périscolaire de danse est facturé aux familles. Stéphanie Chavaroc indique que la commune ne verse pas de somme supplémentaire au CIMD en revanche les familles sont bien facturées pour I'atelier danse comme pour les autres ateliers périscolaires.

Michèle Debayle demande à ce que la phrase « ces prestations sont gratuites » soit modifiée en « Ces prestations sont inclues dans le contrat du CIMD dans la part flxe versée par la commune. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'autoriser le Maire à signer les conventions avec le CIMD concernant l'intervention en milieu scolaire et périscolaire ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre notamment pour des ateliers supplémentaires,

de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées,

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

0711112023

Ces prestations sont gratuites.20. Modification de la grille des emplois.

Conformément à l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.

Afin que l'agent puisse bénéflcier d'un avancement de grade, il convient de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2è'" classe (poste 62), à temps complet à partir de 1e'marc2024.

0711112023 29

FONCTION PUBL!QUE

1- Pôles service à la population et entretien :

o Création du poste oermanent d'adioint technioue Drincipal de 2è'" classe (poste 62). (agent concerné Maryline Vigier)

2- Pôle enfance-jeunesse :

Création du ooste oermanent d'aoent spécialisé principal de 'tè'" classe des écoles maternelles (ooste 63). (agent concemé Marie-France Siriex)

Afin que l'agent puisse bénéficier d'un avancement de grade, il convient de créer un emploi permanent d'agent spécialisé principal de 1è'e classe des écoles maternelles (poste 63), à temps complet à partir de 1e' marc 2024.

o Création du ooste permanent d'animateur orincioal de 2è'" classe (poste 64). (agent concerné Clément Faure)

Afin que I'agent puisse bénéficier d'un avancement de grade, suite à la réussite de I'examen professionnè|, il convient de créer un emploi permanent d'animateur principal de 2è'" classe (poste 64), à temps complet à partir de 1'' mars 2024.

o Création du ooste non permanent - accroissement saisonnier d'activité - Educateur de ieunes enfants (ooste 5'1NT). (agent concerné Catherine Bouny)

Afin d'assurer le bon fonctionnement du Relais Petite Enfance, il convient de créer un poste d'éducateur de jeunes enfants, accroissement saisonnier d'activité, à temps complet ou à temps non complet, en fonction des nécessités de service à compter du 1"'novembre 2023.

3- Pôle service à la population :

o création d'un ooste non permanent - accroissement saisonnier d'activité - Adioint administratif (ooste 52NT).

Afin d'assurer le bon fonctionnement du service administratif, il convient de créer un poste d,adioint administratif, accroissement saisonnier d'activité, à temps complet ou à temps non complet, en fonction des nécessités de service, à compter du 1"' novembre 2023. (agent concerné Aurélie Mounier)

Philippe Bourdolle demande si les postes occupés précédemment par ces agents seront supprimés. Stéphanie Chavaroc explique que pour les avancements de grade effectivementles postes seront supprimés. Elle a.joute que pour le poste du RPE dans la mesure où I'agent actuel remplace un autre agent en disponibilité, il n'est pas possible de nommer I'agent actuel sur ce poste. Pour le poste des titres d'identités, s'agissant d'un agent contractuel il faut également modifier le contrat lorsqu'il arrive à échéance jusqu'à une éventuelle titularisation. Philippe Janicot ajoute que pour ce service qui n'est pas exclusivement réservé à la population Boisseuillaise, il serait préférable que l'Etat finance davantage ce service à la population.

Martine Astier demande où en est le recrutement d'un agent des espaces verts. Stéphanie Chavaroc répond que la fin des candidatures est programmée au vendredi 3 novembre et les entretiens s'effectueront la journée du 24 novembre. Dix candidatures environ ont été reçues dont certaines intéressantes.

Michèle Debayle demande si le poste est ouvert aux contractuels. Stéphanie Chavaroc répond que oui.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de créer le poste d'adjoint technique principal de 2è'e classe (poste 62), à compter du 1"' mars 2O24,

de créer le poste d'agent spécialisé principal de lèrc classe des écoles maternelles (poste 63), à compter du 1., maÉ 2024,

de créer le postê d'animateur principal de 2ème classe (poste 64), à

compter du let mais 2024,

de créer le poste non peirnanent d'éducateur de jeunes enfants (poste 51NT), contractuel, accroissement saisonnier d'activité, à compter du le. novembre 2023,

de créer le poste non perrnanent d'adjoint administratif (poste 52NT),

contractuel, accroissement saisonnier d'activité, à compter du lêr

novembre 2023,

d'approuver la nouvelle grille des emplois à partir du 1ê'novembre 2023 et du le' mars 2024,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,

de donner au llllaire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

07111t2023

3021. Modification des conditions et des modalités de prise en charge des frais

de déplacement par la commune.

Par délibération en date du 13 septembre 2021,|e conseil municipal validé les conditions et les modalités de prise en charge des frais de déplacement par la commune.

L'arrêté du 20 septembre 2023 modifie I'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l'article 3 du décret n'2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

A ce titre il est proposé au conseil municipal de modifier les montants de prise en charge des frais de déplacement des agents territoriaux qui peuvent être amenés à se déplacer dans le cadre de leurs missions. Cette modification s'applique aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.

Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, c'est-à-dire que l'agent est en possession d'un ordre de mission I'autorisant à se déplacer, dans I'exercice de ses missions, et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel, leur indemnisation constitue un droit quel que soit le statut de l'agent (fonctionnaire, contractuel de droit public ou contractuel de droit privé).

Tout déplacement hors de la résidence administrative, quel qu'en soit le motif, doit être préalablement et expressément autorisé. L'agent envoyé en mission doit être muni au préalable d'un ordre de mission, pour une durée totale ne pouvant excéder 12 mois, signé par I'autorité territoriale,

Les cas de déplacements professionnels sont les suivants :

. réunionprofessionnelle, .

congrès, conférence, colloque,

o journéed'information, . rendez-vousprofessionnel,

. concours et examens, . journée

de formation d'intégration, de professionnalisation, de perfectionnement et de préparation aux concours dès que l'organisme de formation n'assure pas un

remboursement des frais de déplacement (autre que le Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)).

JI

La gestion des frais de déplacement dans les collectivités territoriales est déterminée par le décret du 19.iuillet 2001 modifié par le décret n'2OO7 -23 du 5 janvier 2007 qui prévoit notamment que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en déplacement en matière d'hébergement et d'indemnités de missions.

1) Les cas d'ouverture :

0711112023Cas d'ouverture Indemnités Prise en compte Déplacement Nuitée (a) Repas

Missions à la demande de

la collectivité

Oui Oui Oui Commune

Missions à la demande de

l'agent etlou formation

dans le cadre du compte

personnel de formation

Non Non Non

Concours ou examen à

raison d'un par an

Non Non Commune

Préparation aux concours

à raison de I 0 j ours par an

Oui Non Non Commune

Formations obligatoires

(intégration et

professionnalisation)

Oui

(selon conditions

en vigueur)

Oui

(selon conditions

en viguew)

Oui

(selon conditions

en vigueur)

CNFPT

Formations

perfectionnement CNFPT

Oui

conditions

vigueur)

(selon

en

Oui (selon conditions en

vigueur)

Oui (selon conditions en

vizueur)

CNFPT

Formation

perfectionnement

CNFPT

hors

Oui Oui Oui Commune

(a) : /es nuitées seront prlses en charge lors de déplacements supérieurs à 50 km de la ré s i d e n ce ad m i n i strativ e

2) Les conditions de remboursements

Dans tous les cas listés dans la présente délibération, l'indemnisation est subordonnée à la production d'états de frais et justificatifs de paiement. L'agent doit donc conserver toutes les pièces justificatives prouvant qu'il a effectivement engagé une dépense (facture repas eUou hôtel, billet de train, ticket de métro, ticket de péage, ticket de stationnement... ). Par ailleurs, I'agent devra fournir une attestation de participation notamment pour les formations.

3) Les tarifs :

les indemnités d'hébergement : elles sont fixées de la manière suivante et respeclent le plafond fixé par arrêté :

o remboursement au réel dans la limite de 90 € par nuitée pour toutes les communes de moins de 200 000 habitants,

o remboursement au réel dans la limite de 120 € par nuitée pour les communes de 200 000 habitants et plus,

o remboursement au réel dans la limite de 140 € pour Paris.

Dans les cas précités, le taux d'hébergement est fixé à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

les indemnités de repas : le remboursement forfaitaire est fixé à 20 €

o

32

Oui

les indemnités kilométriques : elles sont fixées par arrêté du ministère de I'intérieur et de l'aménagement du territoire. Lorsque I'agent utilise un transport en commun (train), le remboursement se fera sur la base du tarif d'un billet SNCF de 2è'" classe en vigueur,

07 t1 1t2023Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'approuver les modalités de remboursements des frais liés aux

déplacements professionnels telles que présentées dans la présente délibération,

de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées, d'imputer les dépenses sur les ârticles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

Michèle Debayle demande si le covoiturage comme frais de déplacement peut être pris en compte. Stéphanie Chavaroc répond que non ce n'est pas pris en charge. Thierry Valadon ajoute que dans certaines régions il existe des aides spécifiques.

07 t1 1t20?3 JJ22. Modification des cotisations relatives au Comité des (Euvres Sociales.

L'action sociale est une mission obligatoire des collectivités territoriales envers le personnel et la commune de Boisseuil cotise à ce titre au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.

Les prestations du Comité des CEuvres Sociales (COS) placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d'action sociale.

ll est ainsi proposé que la commune de Boisseuil vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 1'' janvier 2024 adopté en Assemblées Générale du22 mai 2023 par le COS.

Les montants et taux sont les suivants

part patronale : 0,85 % de la masse salariale totale avec un minimum de 't45 € / agent

adhérent el 72,50 € pour les mi-temps sur 2 collectivités. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à I'URSSAF année N -1 (régime général et régime particulier).

cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'approuver les montants des cotisations dues au COS à compter du ier janviet 2024,

d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l,exécution de la présente délibération,

d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

voTE 23 POUR 23 ABSTENTION O

Philippe Janicot ajoute qu'à partir de 2024 les agents ne régleront ptus de cotisations pour

adhérer au cos (18 € par agent et par an). Tous les agents pourront bénéficier gratuitement

des avantages du COS ce qui explique cette augmentation de 0,05 %.

CONTRE O

07111t2023Subventions restaurant scolaire :

o Subvention CAF validée de manière officieuse par les adIotnrstlaleuls de !a

CAF 87 à hauteur de 460 000 € au lieu des 345 147 € demandés. Cette subvention se déclinera en 2 parties : 300 000 € au titre de la mobilisation du fonds plan mercredi et '160 000 € sur les fonds locaux de la CAF 87.

Philippe Janicot explique que si les sommes annoncées se confirment, le proiet de restructuration du restaurant scolaire serait subventionné à hauteur de 64 %. Par ailleurs, il indique que I'Etat a récemment compris qu'il était compliqué pour la commune de monter un budget sans connaitre les montants des subventions. Ainsi à I'avenir les montants seront connus avant le vote du budget (DETR et DSIL). Les modalités d'attribution des subventions ont été modifiées : plus de projet prioritaire à communiquer mais I'ensemble des projets. La Préfecture fera son choix en fonction des autres projets présentés par les autres collectivités.

Concernant les demandes de subvention il n'y aura qu'une seule demande pour la DETR et la DSIL et le Préfet décidera de la répartition. Le Fonds Vert existera touiours avec des proportions encore plus importantes cependant les premiers à déposer les demandes éligibles sont quasiment certains d'obtenir les subventions. A noter que I'enveloppe DETR est composée d'une part de 65 % uniquement pour la ville de Limoges et les 35 % restants pour toutes les autres communes du département. La DETR est une dotation départementale (Préfecture de la Haute-Vienne), la DSIL est une dotation de région (Préfecture de la Nouvelle- Aquitaine).

Philippe Bourdolle indique que lors des travaux sur la Convention Territoriale Globale (CTG), le plan mercredi devait être alloué aux ALSH pour la garderie du mercredi alors qu'à priori cela serait utilisé pour le restaurant scolaire. Philippe Janicot répond qu'il ne s'agit pas du restaurant scolaire mais de l'extension avec les deux salles supplémentaires. Ces salles seront utilisées par I'ALSH sur du temps périscolaire. Philippe Janicot ajoute que dans le futur il serait envisageable de les utiliser en salle de classe si les effectifs augmentaient cependant cela ne serait pas incompatible avec une utilisation par I'ALSH les mercredis.

Michèle Debayle demande quand aura lieu l'officialisation de la subvention. Stéphanie Chavaroc répond que la réponse est attendue dans les prochaines semaines.

Gend rmene : validation par le Président de la République le 2 octobre dernier de la création de 239 nouvelles brigades opérationnelles dont une brigade

commune de Boisseuil. Arrivée potentielle de la nouvelle brigade en

mobile pour la

début d'année

2024 dans les locaux de la mairie (1e, étage) en attendant la réhabilitation de la maison au vieux Boisseuil.

Philippe Janicot indique qu'en mairie ils seront accueillis dans un premier temps dens I'ancienne salle des ad.ioints à l'étage de la mairie. ll est également envisageable qu'ils puissent accueillir du public dans le bureau mis à disposition pour l'assistante sociale (qui vient ponctuellement le jeudi après-midi). Les gendarmes auront des missions prioritairement à Boisseuil mais également sur d'autres communes.

Martine Astier intenoge Philippe Janicot sur le fait que les gendarmes reçoivent du public. Philippe Janicot précise qu'ils pourront recevoir du public s'ils convoquent une personne cependant il n'y aura pas « d'accès libre » comme dans une gendarmerie classique .. - Le fonctionnement global restera à déterminer car il existe des principes cependant il faudra voir avec la réalité du terrain (dépôt de plaintes...).

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INFORMATIONSMichèle Debayle demande si ce sont des gendarmes qui seront mutés d'une gendarmerie à une autre ou si cela concerne de jeunes gendarmes qui sortent de l'école. Philippe Janicot répond que dans un premier temps il y aurait 4 gendarmes avec à terme certainement 6 gendarmes. ll y aura certainemenl un mélange des deux (des jeunes et des anciens). Philippe Bourdolle demande si la maison au Vieux Boisseuil devra avoir un accès PMR si les gendarmes reçoivent du public. Philippe Janicot indique que la commune finance déjà le terrain, le bâtiment et les travaux, il espère donc que dans le cas d'un besoin d'accès PMR les rendez-vous avec des personnes à mobilité réduites se feront dans les gendarmeries fixes comme Solignac.

Michèle Debayle demande s'il y a une enveloppe spécifique à la mise en place des brigades mobiles au tike de la DETR.

Philippe Janicot pense qu'il s'agit d'une enveloppe à part, à confirmer avec le préfet.

Dates à retenir :

. vendredi 10 novembre :journée de bénévolat, nettoyage de chemins ruraux, o

samedi 1 'l novembre : commémoration à 1 t h30 devant le monument aux morts (CMJ, classe de Mme Chantraine, CIMD),

. samedi 11 novembre : soirée Latina organisée par le Comité de Jumelage, o

vendredi 17 novembre : théâtre lmagine et l'Arnaqueuse organisé par Act Now, o mercredi 29 novembre : concert Yanns organisé par Bleu Citron, . samedi 2 décembre: repas des aînés,

. samedi I décembre: marché de Noël par le Comité de Jumelage et le CAC avec un stand du CÀ/J.

QUESTIONS DIVERSES

Annick Bourgeois indique que le moustique tigre a été identifié au palais-sur-vienne. La commune a été identifiée depuis janvier 2023, les agents communaux et les élus vont aller chez les administrés pour sensibiliser les habitants. Elle rappelle qu'il faut éviter les petits contenants avec de I'eau qui participent à la prolifération des moustiques notamment au début du printemps. De plus en plus de cas de maladies sont diagnostiquées (chikungunya, dengue, zika...).

Au dernier point du 30 septembre, '107 communes de Nouvelle-Aquitaine ont été infestées par le moustique tigre.

Pascal Ejner indique que le jeudi g novembre à 'l9h aura lieu la réunion inter-entreprises à I'Espace culturel du crouzy avec une nouveauté : l'invitation des enseignes du Vigen situées sur la zone commerciale de canefour. cette année un speed meeting iera organisé par une entreprise extérieure afin que les entreprises se rencontrent et se piésententl A I'issue des rencontres, une dégustation sera proposée par la maison sarre, le comptoir des vignes, la crèmerie de Jadis et la boulangerie d'Axel.

Philippe Janicot ajoute que Limoges Métropole a été invitée également sur Ia thématique des zones ENR (ENergies Renouvelables). Un travail de fond doit être effectué notamment sur les parkings d'une grande dimension (gymnase, carrefour...). Les entreprises peuvent être

concernées. Un important travail au niveau communal devra être réalisé afin d'identifier et de construire différents projets.

Joël Villautreix demande si la commune peut installer des bornes de charge pour les véhicules. Philippe Janicot répond que Limoges Métropole prend à sa charge les b-ornes cependant les bornes doivent être posées sur du « patrimoine » Limoges Métropole. Des agents àe Limoges Métropole font actuellement le tour des communes membres de la communiauté urbaine àfin

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36de déterminer les emplacements. Philippe Janicot ajoute que l'emplacement est important et que c'est aux communes de décider des emplacements. Les bornes devraient être en place

en2024.

Joêl Larroque demande si le panneau (plan) du chemin de Gascour sera remis à l'endroit où il était. Philippe Janicot répond que suite à la commission, cela est en cours.

Joël Larroque indique qu'il y a plusieurs endroits où il y a des réserves d'eau (seaux) qui ne sont pas vidés, des grilles bouchées par des herbes. Philippe Janicot répond que dans ces cas-là, il faut faire remonter l'information à Bernard Sauvagnac qui fera circuler l'information auprès de Limoges Métropole, il y a des campagnes de ramassage programmées. Bernard Sauvagnac ajoute qu'en cas d'urgence, les services techniques peuvent intervenir pour déboucher.

Michèle Debayle demande des informations complémentaires concernant l'information sur l'application pour des travaux de reprise de réseaux télécoms allée des Hauts de Briance. Philippe Janicot répond que l'information est arrivée en mairie sans précision, l'information a juste été transmise sur le site internet et sur I'application.

Laure Coquel indique que dans le cadre de la semaine du goût, deux entreprises sont intervenues auprès des enfants de l'école (la crémerie de Jadis et EPCP). L'année prochaine I'opération sera réitérée avec deux autres entreprises.

Levée de la séance à 20h30.

Le Président de séance,

Philippe JANICOT

Le secrétaire de séance,

JoëI VILLAUTREIX

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