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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16122025 signe)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Boisseuil
Mardi 16 décembre 2025
à 18h
Procès-Verbal
du conseil municipal
13/01 /2026 L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni
dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry VALADON.
NOM - Prénom Présents Absents A donné procuration à
ASTIER Martine x
BEAUGERIE Delphine x
BIAD Brahim x
BOUCHON Véronique x
BOURDOLLE Philippe x
BOURGEOIS Annick x
BRAILLON Eliane x
COQUEL Laure x
DEBAYLE Michèle x
DOUDARD Christian x
EJNER Pascal x
HAY Salomé x
JANICOT Philippe x
LARROQUE Joël x
MOREAU Aurore x
MOUMIN Manon x Philippe JANICOT
NARAIN Gino x
SAUVAGNAC Bernard x
TOUNIEROUX Vincent x Thierry VALADON
VALADON Thierry x
VILLAUTREIX Joël 18h17 En cas de retard Véronique BOUCHON
WISSOCQ Mathilde 18h46 En cas de retard Annick BOURGEOIS
ZBORALA Bernard x
ll a été procédé, conformément àl'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection
d'un secrétaire pris dans le conseil Mme Michèle DEBAYLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.
13/01 /2026
2 SOMMAIRE
> Désignation du secrétaire de séance,
> Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,
> Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des
délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,
> Ordre du jour :
1 - Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et l'association Act Now
Production pour l'année 2026.
2 - Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la société Peel Production
pour l'année 2026.
3 - Convention d'occupation de la maison forestière entre la commune de Boisseuil et
l'association communale de chasse agréée.
4 - Convention d'occupation de la maison forestière entre la commune de Boisseuil et le
groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne.
5 - Projet de réhabilitation d'un bâtiment communal pour la création d'une maison de santé
à Boisseuil.
6 - Signature de contrats relatifs aux travaux de rénovation d'un bâtiment communal.
7 - Signature d'un devis relatif au raccordement au réseau d'eau du bâtiment présent sur
la parcelle AO 60 et l'installation d'un point d'eau.
8 - Décision modificative no4 du budget principal 2025 de la commune de Boisseuil.
9 - Décision modificative no5 du budget principal 2025 de la commune de Boisseuil.
10 -Autorisation de paiement en section d'investissement avant le vote du budget primitif
2026.
1 1-Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Pass'jeunes dans le cadre
de l'organisation du forum des métiers à Saint-Léonard-de-Noblat.
12 - Vote des taux d'imposition 2026.
13 -E1ections municipales 2026 - Convention entre la commune de Boisseuil et la
Préfecture de la Haute-Vienne relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage
de la propagande électorale.
14 -Contrat de syndic entre la commune de Boisseuil et I'ODHAC 87 concernant
l'immeuble situé place de la Paix.
15 -Contrat de responsabilité conjointe dans le cadre de l'organisation d'une action de
concertation publique relative au règlement local de publicité intercommunal entre la
commune de Boisseuil et Limoges Métropole.
16 -Convention entre la commune de Boisseuil, la Directrice de l'école élémentaire Guy
Monnerot et le Pôle sensoriel de la Haute-Vienne concernant l'accompagnement
d'enfants présentant des troubles sensoriels.
17 - Avis de la commune de Boisseuil concernant le projet de programme local de l'habitat
2026-2032 de Limoges Métropole.
18 - Détermination du mode et du montant de participation dans le domaine de la protection
sociale complémentaire liée à la santé.
19 - Modification de la grille des emplois.
> Informations.
1 3/01 /2026
3 > Questions diverses.
> Désignation du secrétaire de séance : Michèle DEBAYLE
'> Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
1 3/C)1 /2026
4 > Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des
délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LA REPARATION D'UN CANDELABRE ENDOMMAGE SUITE A
UN SINISTRE VEHICULE ALLEE DES CHATAIGNIERS POUR 1545,70 € TTC
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLES AC 261, 264 ET 272,
13 ROUTE DE LIMOGES
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AW 122, 21 ROUTE DE
PEREIX
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L'INSTALLATION DES DECORATIONS DE NOEL SUR LES
CANDELABRES POUR 1689,30 € TTC
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LA REPARATION D'UN CANDELABRE ENDOMMAGE SUITE A
UN SINISTRE VEHICULE BRULE RUE DES VILLETTES POUR 1841,76 € TTC
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AP 557, 24 ROUTE DU
BUISSON
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L'ACHAT D'UN PRESSE PUREE POUR LE RESTAURANT
SCOLAIRE POUR 1 186,80 € TTC
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L'ABATT AGE D'UN CHENE CHEMIN DES TOURS POUR 2 340 €
TTC
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AZ 67, 47 ALLEE DES
HAUTS DE BRIANCE
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AP 542, 8 IMPASSE DE
LEYCURAS
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLES AP 265 ET 283, 14 ET
16 CHEMIN DE LA PLAINE
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L'ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES POUR LE GYMNASE
POU R 1733,65 € n'C
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR LE DESSERT DU REPAS DES AINES AUPRES DE LA
BOULANGERIE D'AXEL POUR 1087,80 € TTC
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR L'ACHAT DE FOURNITURES POUR L'ATELIER DE MICHEL POUR
3 724,80 € TTC
SIGNATURE D'UN DEVIS POUR DES FOURNITURES POUR DE L'ELAGAGE ET AUTRES
INTERVENTIONS TELLES QUE LA DESTRUCTION DES CHENILLES PROCESSIONNAIRES POUR 1
808,27 € TTC
Michèle DEBAYLE demande, concernant les sinistres sur les candélabres, quelle
assurance prend en charge les dommages. Séverine COUTADEUR agent comptable
en charge des dossiers d'assurance répond que l'assurance de la commune et
l'assurance du particulier / entreprise se mettent en relation pour un rendez-vous
d'expertise. La plupart du temps la commune est intégralement remboursée exceptée
quelques frais de vétusté qui peuvent s'appliquer.
13/01 /2026
5 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
1. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et l'association
Act Now Production pour l'année 2026.
La saison culturelle couvrant l'année 2026 sera organisée en partie par l'association Act Now
Production qui a pour but le développement culturel en produisant et en diffusant des
spectacles (concerts, danse, humour, festivals, théâtre).
Cette saison culturelle sera composée de trois spectacles minimum avec la mise à disposition
gratuite de l'espace culturel du Crouzy. Trois évènements supplémentaires pourront
également être organisés en fonction des opportunités, pour un jour maximum chacun.
L'espace culturel du Crouzy sera également mis à disposition gratuitement avec la partie
technique prise en charge par l'association.
Une participation financière de 35 000 € pour l'année 2026 sera versée à l'association Act Now
Production dans le cadre d'une convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> de valider le versement d'une subvention de 35 000 € à l'association Act
Now Production,
> d'autoriser le Maire à signer la convention avec l'association Act Now
Production ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
:> d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
VOTE 20 POUR 20 iCONTRE 0 ABSTENTION 0
1 3/01 /2026
6 2. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la société
Peel Production pour l'année 2026.
La saison culturelle couvrant l'année 2026 sera organisée en partie par la société Peel
Production qui a pour but le développement culturel en produisant et en diffusant des
spectacles (concerts, danse, humour, festivals, théâtre).
Cette saison culturelle sera composée de deux spectacles minimum avec la mise à disposition
gratuite de l'espace culturel du Crouzy. Six évènements supplémentaires pourront également
être organisés en fonction des opportunités, pour un jour maximum chacun. L'espace culturel
du Crouzy sera également mis à disposition gratuitement avec la partie technique prise en
charge par la société.
Une participation financière de 20 000 € pour l'année 2026 sera versée à la société Peel
Production dans le cadre d'un contrat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> de valider le versement d'une participation de 20 000 € à la société Peel
Production,
> d'autoriser le Maire à signer le contrat avec la société Peel Production
ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
"> d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
VOTE 20 POuR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/01 /2026
7 Arrivée de Joël VILLAUTREIX à 18h17.
DOMAINES ET PATRIMOINE
3. Convention d'occupation de la maison forestière entre la commune de
Boisseuil et l'association communale de chasse agréée.
Par délibération en date du 17 mars 2023, le conseil municipal a validé l'acquisition d'une
maison sur la parcelle AE 17 située 21 rue du Vieux Boisseuil à Boisseuil.
Par délibération en date du 15 septembre 2023, le conseil municipal a validé la signature d'une
convention d'occupation pour travaux avec l'Association Communale de Chasse Agréée
(ACCA) afin qu'elle puisse réaliser la rénovation et les aménagements et remises aux normes
nécessaires au rez-de-chaussée de ce bâtiment dénommé « maison forestière >).
Les travaux sont terminés et I'ACCA peut désormais occuper les locaux pour l'exercice de son
activité.
Afin de fixer les engagements de chacun et les modalités d'utilisation du rez-de-chaussée de
la maison forestière il est nécessaire de signer une convention d'occupation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> d'autoriser le Maire à signer la convention d'occupation avec I'ACCA
ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/01/2C)26
8 4. Convention d'occupation de la maison forestière entre la commune de
Boisseuil et le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-
Vienne.
Dans le cadre du projet 200 brigades de gendarmerie et de l'adoption du projet de Loi
d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'lntérieur (LOPMD), la commune de
Boisseuil avait déposé en 2023 sa candidature pour la mise en place d'une brigade mobile de
gendarmerie.
Suite à l'annonce officielle du Président de la République le 2 octobre 2023, la commune a été
retenue pourl'installation de cette brigade mobile. Ainsi et en concertation avec la gendarmerie
et les services de l'Etat il avait été convenu d'accueillir dans un premier temps la brigade au
sein des locaux de la mairie et dans un second temps dans un bâtiment communal à réhabiliter
situé 21 rue du vieux Boisseuil.
Par délibération en date du 4 novembre 2024, le conseil municipal a validé le projet de
réhabilitation du jer étage d'un bâtiment dénommé « maison forestière » permettant
l'intervention d'entreprises afin de réaliser des travaux de remises aux normes et
d'aménagement, correspondant au cahier des charges réalisé en concertation avec le service
des affaires immobilières de la gendarmerie.
Les travaux de réhabilitation sont désormais terminés et la brigade mobile de gendarmerie va
pouvoir intégrer ses locaux pour l'exercice de son activité.
Afin de fixer les engagements de chacun et les modalités d'utilisation du 1 a' étage de la maison
forestière il est nécessaire de signer une convention d'occupation.
Michèle DEBAYLE indique que dans la convention il est noté « une partie du garage »
et demande s'il ne serait pas judicieux de noter précisément le nombre de mètres
carrés par rapport aux sinistres éventuels et à l'assurance.
Stéphanie CHAVAROC répond qu'au départ la surface était bien notée dans la
convention cependant la gendarmerie a demandé qu'elle soit retirée.
Christian DOUDARD répond que l'Etat est son propre assureur. Michèle DEBAYLE
souligne qu'effectivement, cependant la partie concernée reste de la responsabilité de
la commune. Christian DOUDARD signale que l'ensemble du bâtiment appartient à la
commune donc est assuré par la commune. Thierry VALADON explique que la partie
utilisée par les gendarmes sert uniquement à garer les 2 véhicules, il s'agit juste d'un
droit d'utilisation. Christian DOUDARD ajoute que les gendarmes sont logés à titre
gratuit, le bâtiment et l'assurance sont pris en charge par la commune.
Après discussions, la surface sera ajoutée dans la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> d'autoriser le Maire à signer la convention d'occupation avec le
groupement de gendarmerie départemental de la Haute-Vienne ainsi que
tout document devant intervenir dans ce cadre.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
1 3/01 /2C)26
9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
5. Projet de réhabilitation d'un bâtiment communal pour la création d'une
maison de santé à Boisseuil.
Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil municipal a validé l'attribution du marché
de maitrise d'œuvre relatif à la création d'une maison de santé à Boisseuil.
Un travail de concertation a donc débuté avec l'architecte et l'ensemble des praticiens :
médecin généraliste, infirmière, kinésithérapeute, psychologue, orthoptiste, ergothérapeute,
psychomotricienne, ostéopathe, masseuse drainage lymphatique, et kinésiologue afin de
déterminer les besoins de chacun.
Cette phase a débouché sur la réalisation par l'architecte d'une esquisse et d'un avant-projet
sommaire qui mettent en évidence la nécessité de travaux de réhabilitation importants pour la
mise en place de la future maison de santé.
Les dépenses prévisionnelles des travaux s'élèvent à 942 100 € HT environ auxquels
s'ajoutent 74 000 € HT de maitrise d'œuvre, 12 712 € HT de frais d'études (relevé
topographique, étude de sol, étude de charge) et 374 000 € de coût d'acquisition du bien via
I'EPF soit un coût total d'opération prévisionnel de 1 402 812 € HT.
Pour ce projet la commune déposera des demandes de subvention auprès du Conseil
Départemental au titre des Contrats Territoriaux Départementaux (CTD) et auprès de la
Préfecture de la Haute-Vienne au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) et de la Dotation de Soutien à l'lnvestissement Local (DSIL). Le delta sera porté
directement par la commune via de l'autofinancement.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant
DEPENSES RECETTES
1402 812 € HT
841 687 € DETR/DSIL
140 281 € CD
420 844 € Autofinancement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> d'approuver le projet de réhabilitation d'un bâtiment communal pour la
mise en place d'une maison de santé,
> d'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des
différents financeurs cités dans la présente délibération,
> d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget
principal de la commune de Boisseuil,
> d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de
la présente délibération.
Martine ASTIER demande à qui sera destiné le rez-de-chaussée. Christian DOUDARD
répond que le rez-de-chaussée sera réservé aux kinésithérapeutes. Les infirmières
seront installées à côté du local actuel où se trouve le chauffagiste. Les deux garages
seront détruits et un nouveau local reconstruit. Le premier étage sera réservé aux
13/ü1/2026
10 médecins. Toutes les autres professions seront dans un autre bâtiment, les praticiens
doivent normalement acquérir le bâtiment par leurs propres moyens.
Michèle DEBAYLE demande s'il est possible de visualiser les plans afin de mieux
comprendre l'organisation des lieux. Stéphanie CHAVAROC répond que les plans ont
été présentés en commission mais qu'ils peuvent être présentés en conseil sans
problème.
Christian DOUDARD précise qu'au départ il y avait 2 infirmiers, ils sont désormais 4
intéressés par le projet avec une demande d'autonomie ce qui explique la destruction
du garage et la reconstruction avec l'installation de panneaux photovoltaïques.
Concernant le parking, il ne sera pas autour des bâtiments, il y aura uniquement des
places pour les Personnes à Mobilité Réduite, le parking sera situé sur une partie de
la parcelle au-dessus avec un chemin serpenté permettant un accès adouci par rapport
à la pente. Il faut également garder de la place pour un futur bâtiment avec d'autres
praticiens.
Christian DOUDARD présente les schémas du rez-de-chaussée et du premier étage
du bâtiment existant. Il explique qu'une réunion s'est déroulée la veille avec les
praticiens (hors kinésithérapeutes, médecins et infirmiers) pour l'autre bâtiment afin
qu'ils expriment leurs souhaits, la taille du bâtiment n'est donc pas encore arrêtée mais
devrait se situer aux alentours de 150 mètres carrés. Christian DOUDARD explique
que l'orthoptiste, l'ergothérapeute et la psychomotricienne seront regroupées dans la
même partie du bâtiment car elles ont besoin d'une salle de motricité, l'autre partie du
bâtiment serait pour l'ostéopathe, la psychologue, la kinésiologue... Il y a encore des
interrogations pour les salles d'attente communes ou non en fonction de la
réglementation et des répartitions de charges.
Michèle DEBAYLE demande sur quel montant la commune s'est basée pour les
demandes de financement. Les élus et Stéphanie CHAVAROC répondent que la
demande de subvention repose sur un coût éligible de 1 402 812 € HT indiqués dans
la délibération comprenant l'acquisition du bâtiment.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/01 /2026
1l COMMANDE PUBLIQUE
6. Signature de contrats relatifs aux travaux de rénovation d'un bâtiment
communal.
La commune est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au 1 route de Limoges loué à la
SARL PSV.
Ce bâtiment nécessite des travaux de réfection des planchers des bureaux du rez-de-
chaussée et du grenier, le remplacement des plafonds de l'étage ainsi qu'une partie de celui
du rez-de- chaussée par un plafond suspendu et le remplacement de la zinguerie.
A ce titre et conformément à l'article R 2122-9-1 du Code de la commande publique qui
dispense les marchés publics de travaux qui répondent à un besoin d'une valeur inférieure à
100 000
demandes de de devis ont été effectués.
Les entreprises L'Esprit Menuiserie, Bat'lnnov, SARL Mironne, AP 87 et 2M menuiserie ont
été consultées pour les lots suivants :
- lot 1 : menuiserie,
- lot 2 : plâtrerie,
- lot 3 : zinguerie.
Après analyse des offres, il ressort que les offres les plus avantageuses économiquement et
techniquement sont les suivantes :
- lot 1 : l'entreprise l'Esprit Menuiserie pour un montant total de 33 841,90 € HT soit
40 610,28 € TTC,
- lot 2 : l'entreprise AP 87 pour un montant total de 17 556,96 € HT et TTC,
- lot 3 : l'entreprise Bat'lnnov pour un montant total de 6 092,80 € HT soit 6 702,08 €
TTC.
Les dépenses prévisionnelles des travaux s'élèvent ainsi à 57 491,66 € HT.
Pour ce projet la commune déposera des demandes de subvention auprès du Conseil
Départemental au titre des Contrats Territoriaux Départementaux (CTD) et auprès de la
Préfecture de la Haute-Vienne au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) et de la Dotation de Soutien à l'lnvestissement Local (DSIL). Le delta sera porté
directement par la commune via de l'autofinancement.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant
DEPENSES RF,CETTES
57 491,66 € HT
34 495 € DETR/DSIL
5749 € CD
17 247,66 € Autofinancement
Michèle DEBAYLE demande si l'entreprise PSV a accepté d'acheter le bâtiment.
Christian DOUDARD explique que la commune a proposé à cette entreprise un
montant de 220 000 € sachant que les Domaines ont estimé le bâtiment à 140 000 €
auxquels la commune a ajouté les 65 000 € de travaux et une provision de 15 000 €
pour risque. L'entreprise doit apporter une réponse courant décembre après échanges
avec les financeurs.
13/01/2026
12 Michèle DEBAYLE souhaite avoir la confirmation qu'en cas de non-achat du bâtiment
parl'entreprise, les travaux ne seront pas effectués. Christian DOUDARD explique que
la commune ne pourra pas supporter les travaux sans achat du bâtiment par
l'entreprise.
Ces travaux seraient effectués car c'est une demande de l'entreprise pour pouvoir faire
une extension par la suite. L'entreprise occupe actuellement le rez-de-chaussée et
c'est l'étage qui a besoin d'être réhabilité.
Michèle DEBAYLE demande quelle partie serait achetée. Christian DOUDARD répond
qu'ils achèteraient la partie rez-de-chaussée et l'étage où ils se trouvent actuellement.
Le chai est conservé par la commune, il faudrait créer un escalier extérieur pour
accéder à l'étage du chai.
Michèle DEBAYLE indique que dans la mesure où il y a une condition pour effectuer
les travaux, pourquoi l'information ne figure pas dans la délibération et pourquoi la
voter maintenant alors qu'il serait plus simple d'attendre la décision de l'entreprise
avant de proposer la délibération au vote. Christian DOUDARD explique que pour
signer les devis il faut une délibération en conseil municipal, donc si on attend leur
validation le prochain conseil municipal sera dans 2 mois environ et cela décale tout
le projet. Stéphanie CHAVAROC ajoute qu'elle a besoin de la délibération pour
déposer une demande de subvention avant le 31 décembre, cette demande de
subvention peut être annulée si les devis n'étaient pas signés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> d'approuver le projet de rénovation d'un bâtiment communal,
> d'autoriser le Maire à signer les contrats avec les différentes entreprises
précitées,
> d'autoriser le Maire à signer tous les documents susceptibles
d'intervenir en cours de marché dans le but d'assurer son bon
fonctionnement,
> d'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des
différents financeurs cités dans la présente délibération,
> d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget
principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/01 /2026
13 Arrivée de Mathilde WISSOCQ à 1 8h46.
7. Signature d'un devis relatif au raccordement au réseau d'eau du bâtiment
présent sur la parcelle AO 60 et l'installation d'un point d'eau.
Dans le cadre du chantier de mise aux normes de l'étang du Bois du Crouzy il a été convenu
que la commune se chargerait du raccordement du bâtiment de Monsieur Fabrice Dugeay,
situé sur la parcelle AO 60 route du Vigen, au réseau d'eau potable.
Actuellement celui-ci est alimenté par un tuyau posé dans l'étang, mais au moment des travaux
il ne disposera plus d'eau pour l'alimentation.
A ce titre, un compteur a été installé en début d'année et il est maintenant nécessaire de faire
réaliser des travaux de raccordement du bâtiment au compteur ainsi que, comme convenu
avec l'agriculteur, l'installation d'un abreuvoir à l'intérieur de la stabulation.
Ainsi, la SARL Benoit AUVRAY TP, qui a déjà réalisé des installations de ce type sur
l'exploitation de Monsieur Dugeay a proposé un devis d'un montant de 7 330,74 € HT soit 8
796,89 € TTC.
Michèle DEBAYLE indique qu'elle s'est repenchée sur le dossier de l'aménagement de l'étang
du Bois du Crouzy, depuis le début avec une première délibération avec le propriétaire
M. DUGEAY en 2023 et une autre avec le SABV en 2024. Michèle DEBAYLE souhaite savoir
où en est le dossier dans son ensemble et notamment l'obtention des subventions par le
SABV.
Stéphanie CHAVAROC répond que les demandes de subventions sont en cours, le SABV lui
a fait vérifier les demandes la veille. Le SABV a jusqu'au 31 décembre pour effectuer les
dépôts du dossier. Michèle DEBAYLE fait remarquer que la dernière délibération date de 2024.
Stéphanie CHAVAROC explique que le SABV a pris du retard car ils ont lancé un marché qui
a été déclaré infructueux en raison de tarifs extrêmement élevés par rapport à l'estimation
initiale. Ils ont donc dû relancer un marché.
Michèle DEBAYLE indique que la convention signée avec le SABV a une durée de validité
jusqu'au 31 décembre 2025. Stéphanie CHAVAROC explique qu'un avenant est en cours pour
prolonger la durée de la convention.
Michèle DEBAYLE signale que lors d'une commission il avait été indiqué que si M. FAURE et
M. DUGEAY ne signaient pas la convention, les travaux ne pourraient pas être effectués. Elle
indique que M. DUGEAY a bien signé mais souhaite savoir ce qu'il en est pour M. FAURE.
Elodie COUDERT, agent en charge de l'urbanisme répond que M. FAURE n'est pas concerné
car il n'y a pas d'impact sur sa parcelle. Michèle DEBAYLE demande pourquoi il avait été
question de l'étang de M. FAURE à un moment. Elodie COUDERT explique qu'il intervient
dans le traitement du lagarosiphon, la plante invasive qui a été trouvée dans l'étang du Bois
du Crouzy. L'étang du Bois du Crouzy est alimenté par le petit étang de M. FAURE, il faudra
par conséquent qu'il effectue des travaux mais cela se fera dans un second temps. Michèle
DEBAYLE demande ce qu'il se passera si M. FAURE ne souhaite pas intervenir. Elodie
COUDERT répond que s'agissant d'une plante invasive, il sera dans l'obligation
réglementairement de la traiter sur sa parcelle.
Michèle DEBAYLE demande si des aides GEMAPI ont été sollicitées car il en avait été
question lors de la dernière commission. Stéphanie CHAVAROC indique qu'elle n'a pas vu
d'aide GEMAPI dans le plan de financement, seulement DSIL, DETR, Fonds Vert et Conseil
Départemental.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
13/01 /2026
14 > d'autoriser le Maire à signer le devis avec la SARL Benoit AUVRAY TP
d'un montant de 7 330,74 € HT soit 8 796,89 € TTC ainsi que tout
document devant intervenir dans ce cadre,
> d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0
I
ABSTENTION 0
13/01 /2026 FINANCES LOCALES
8. Décision modificative no4 du budget principal 2025 de la commune de
Boisseuil.
Une décision modificative du budget principal 2025 doit être adoptée en raison d'une
régularisation demandée par le Servïce de Gestion Comptable de Limoges afin de supprimer
une anomalie présente sur l'état de contrôle automatisé issu de la plateforme HELIOS.
En effet, une imputation est erronée sur un titre de l'exercice comptable 2020 et sur deux titres
de l'exercice comptable 2021.
Ainsi, il est nécessaire d'émettre un bordereau de recettes au 13462 « Dotation de soutien à
l'investissement local >) (Fonds affectés à l'équipement non amortissable) pour 155 607,23 €
puis d'émettre un bordereau de dépenses au 13362 « Dotation de soutien à l'investissement
local » (Fonds affectés à l'équipement amortissable) pour 155 607,23 € .
ll convient par conséquent de prévoir des crédits sur les chapitres suivants :
en section d'investissement/recettes,Ie chapitre 1 3/artic1e 13462 doit être augmenté
de 155 607,23 € ,
en section d'investissement / dépenses, le chapitre 13 / article 13362 doit être
augmenté de 155 607,23 € .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d'approuver la décision modificative no4 du budget principal 2026 de la
commune de Boisseuil,
> d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de
la présente délibération.
VOTE 20
IPOuR 20 ICONTRE 0 IABSTENTION 0
13/01 /2026
16 9. Décision modificative no5 du budget principal 2025 de la commune de
Boisseuil.
Les montants des virements ont été modifiés depuis la transmission des délibérations
vendredi. En effet, il serait opportun, au vu des crédits disponibles en 2025, d'engager les deux
devis reçus concernant la maison de santé (étude de sol et étude de charge plancher). Le
montant du virement est de 70 000 € au lieu de 60 000 € .
Une décision modificative du budget principal 2025 doit être adoptée car la commune souhaite
engager le lot 1 du marché de travaux pour la maison intergénérationneIle au ciiapitre 23 pour
56 338 € cependant il ne reste pas de crédits suffisants. Dans la mesure où il reste des crédits
au chapitre 21, il convient par conséquent de déplacer des crédits du chapitre 21 au chapitre
23 de la manière suivante :
en section d'investissement/dépenses,le chapitre 21 /article 2a188 doit être diminué
de 70 000 € .
en section d'investissement/dépenses,Ie chapitre 23/artic1e 2313 doit être augmenté
de 70 000 € .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> d'approuver la décision modificative no5 du budget principal 2025 de la
commune de Boisseuil,
> d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de
la présente délibération.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/01 /2026
17 10.Autorisation de paiement en section d'investissement avant le vote du
budget primitif 2026.
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) organise les
conditions d'exécution budgétaire de début d'exercice dans le cas où le budget d'une
collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le I arjanvier de l'exercice auquel il s'applique.
Ainsi, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En ce qui concerne la section d'investissement, dans l'attente du vote du budget primitif 2026,
le Maire n'est autorisé à engager et à régler :
- les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget,
- les dépenses d'investissement liées aux « restes à réaliser ».
Toutefois, selon les articles 15 à 22 de la loi du 5 janvier 1988, portant amélioration de la
décentralisation, le Maire peut être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et
mandater des dépenses sur la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits
inscrits au budget de l'exercice précédent, déduction faite du compte 16 et des opérations
d'ordre d'investissement.
La section d'investissement est décomposée de la manière suivante :
Budget 2025 I 669 302.78 €
Déduction comptes 16 235 000 €
Déduction compte OOI 63 072,66 €
Total crédits ouverts à prendre en compte 1371 230.12 €
ll est possible d'affecter le quart de cette somme aux autorisations spéciales avant le vote du
budget 2026, soit un montant maximum de 342 807.53 € arrondi à 342 807 € répartis
comme suit :
Chapitre 20 : 1000 € Chapitre 21 : 100 000 € Chapitre 23 : 241 807 €
Par ailleurs, les dépenses d'investissement ayant fait l'objet d'un engagement juridique en
application des crédits ouverts sur l'exercice 2025, seront reportées. Ces dépenses feront
l'objet d'un état des « restes à réaliser >» arrêté dès la clôture de l'exercice comptable 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> d'affecter la somme de 342 807 € aux autorisations spéciales avant le
vote du budget 202«3,
> de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins
envisagées.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/01 /2026
18 Il.Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Pass'jeunes
dans le cadre de l'organisation du forum des métiers à Saint Léonard de
Noblat.
L'association Pass'jeunes a créé le forum des métiers de Saint Léonard de Noblat. L'objectif
de ce forum est d'amener les jeunes à se questionner, à adopter une démarche active dans
leur orientation en leur offrant l'occasion de découvrir des métiers, de conforter leurs choix ou
de susciter des vocations.
En 2025, pour sa troisième édition, le forum a été un véritable succès et a été marqué par la
présence de la Rectrice de l'Académie de Limoges, de I OOO élèves participants et plus de
140 intervenants présents tout au long de la journée.
Le forum se réunit de nouveau le vendredi6 février 2026 et le collège Fernand Lagrange, qui
accueille une grande partie des élèves venant du territoire de Boisseuil, souhaite participer à
cet évènement comme pour l'édition 2025.
L'association Pass'jeunes couvre de nombreuses dépenses notamment celles liées au
transport des élèves jusqu'à Saint Léonard de Noblat et sollicite la commune de Boisseuil d'un
montant de 450 € pour soutenir le forum des métiers 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> de valider le principe de participation de la commune au forum des
métiers 2026 à Saint Léonard de Noblat,
> de valider le versement d'une subvention exceptionnelle de 450 € à
l'association Pass'jeunes,
> d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
1 3/01 /2026
19 12.Vote des taux d'imposition 2026.
Les recettes prévisionnelles liées aux taxes foncières sur les propriétés bâties, sur les
propriétés non bâties ainsi que pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour
l'année 2026 sont présentées.
Compte tenu des taux actuels et du niveau de Boisseuil vis-à-vis des autres communes de
Limoges Métropole, il serait opportun d'augmenter les taux de 3 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> defixerIestauxsuivantsappIicablesau1erjanvier2026:
s taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,13%,
ffl taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,18%,
s taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 17,11%.
Michèle DEBAYLE indique que sur les précédentes délibérations, comme sur celle-ci, il est
indiqué : « compte tenu des taux actuels et du niveau de Boisseuil vis-à-vis des autres
communes de Limoges Métropole... »
Elle souhaite savoir si c'est toujours le cas et si Boisseuil n'a pas rattrapé « son retard >).
Thierry VALADON répond que Boisseuil est toujours dans la médiane des communes de
Limoges Métropole.
VOTE 20 POUR 15
I
CONTRE 0 ABSTENTION 5
13/01 /2026
20 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
13. Elections municipales 2026 - Convention entre la commune de Boisseuil
et la Préfecture de la Haute-Vienne relative à la réalisation de la mise sous
pli et du colisage de la propagande électorale.
Dans le cadre de l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la
Préfecture confie à la commune la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale
à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de
vote.
Ces tâches seront effectuées sous la responsabilité de la commission de propagande.
ll est ainsi nécessaire de signer une convention permettant de définir les détails de la mission,
les modalités de réalisation, les opérations de contrôle, les délais à respecter et les
dispositions financières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> d'autoriser le Maire à signer la convention avec la Préfecture de la Haute-
Vienne ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
> d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
Pascal EJNER demande si c'est la première fois que cette délibération est présentée.
Thierry VALADON indique que non il y en avait déjà eu une pour les élections précédentes.
Pascal EJNER demande si cela va être réalisé en interne. Thierry VALADON répond que le
personnel communal va s'en charger.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/01 /2026
21 14.Contrat de syndic entre la commune de Boisseuil et I'ODHAC 87 concernant
l'immeuble situé place de la Paix.
La commune est propriétaire d'un local occupé par le Relais Petite Enfance (RPE) situé place
de la Paix dans un immeuble en copropriété avec I'ODHAC. Cet ensemble est composé de
sept lots dont un lot appartenant à Boisseuil.
En application de la loir ALUR du 24 mars 2014 concernant notamment l'obligation
d'immatriculer les copropriétés et le décret et l'arrêté du 26 août 2016 qui ont précisé les
modalités de mises en œuvre selon le nombre de lots, I'ODHAC est dans l'obligation de mettre
en place un contrat de syndic
Ce contrat permettra de réaliser une répartition des charges pour l'entretien extérieur de
l'immeuble puisqu'il n'y a pas de parties communes (réparation toiture, façade...).
La rémunération forfaitaire annuel du Syndic s'élève à 227 € et la quote-part de la commune
de Boisseuil s'élève 32,43 € .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d'autoriser le Maire à signer le contrat de syndic avec I'ODHAC 87
concernant l'immeuble situé place de de la Paix immatriculé sous le
registre national des copropriétés n"'A1-5-734-447,
> d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
Michèle DEBAYLE demande quel sera le coût annuel. Thierry VALADON répond qu'il n'y a
pas de charge directe, ce sera uniquement en cas de travaux. Stéphanie CHAVAROC ajoute
qu'il n'y a pas eu de travaux depuis que la commune est propriétaire. Les travaux concernés
ne seront que surles surfaces extérieures (toiture, façades) car il n'y a pas de partie commune.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/C)1/2026
22 15.Contrat de responsabilité conjointe dans le cadre de l'organisation d'une
action de concertation publique relative au règlement local de publicité
intercommunal entre la commune de Boisseuil et Limoges Métropole.
Le26 septembre 2024, le conseil communautaire de Limoges Métropole a prescrit
l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Le lancement de
l'étude RLPi est programmé pour cette fin d'année 2025 suite à la notification du marché de
l'assistance à maitrise d'ouvrage qui accompagnera la communauté urbaine.
Ce nouveau document viendra règlementer les publicités, enseignes et pré-enseignes
extérieurs.
Les communes de Limoges Métropole seront associées à l'élaboration de ce RLPi et il est
nécessaire de signer un contrat de responsabilité conjointe dans le cadre du Règlement
Général sur le Protection des Données (RGPD). Il a pour objectif d'organiser la conformité des
traitements qui seront opérés par les parties au regard des lois applicables en matière de
protection des données à caractère personnelles.
Ce contrat permettra notamment à Limoges Métropole et à la commune de mettre en œuvre
et d'organiser les opérations de concertation publique et de traiter les données collectées qui
en sont issues.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> d'autoriser le Maire à signer le contrat de responsabilité conjointe dans
le cadre d'une action de concertation publique relative au règlement
local de publicité intercommunal avec Limoges Métropole ainsi que tout
document devant intervenir dans ce cadre.
Pascal EJNER indique qu'à sa connaissance 2 communes de Limoges Métropole, Limoges et
Feytiat ont déjà leur propre règlement local. Ce règlement intercommunal viendra t'il se
substituer.
Stéphanie CHAVAROC répond qu'une réunion est prévue pour donner plus de détails. Elle
ajoute que juridiquement le règlement de Limoges Métropole l'emporte sur les règlements
communaux existants.
Pascal EJNER demande si ce règlement intercommunal harmonisera la TLPE (Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure). Thierry VALADON répond que non, ce sera toujours une décision
communale.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0
I
ABSTENTION 0
I 3/01 /2C126
23 16.Convention entre la commune de Boisseuil, la Directrice de l'école
élémentaire Guy Monnerot et le Pôle sensoriel de la Haute-Vienne
concernant l'accompagnement d'enfants présentant des troubles
sensoriels.
Tout enfant en situation de handicap est inscrit dans une école ou dans un établissement
spécialisé défini dans la loi du 11 février 2025. Les modalités de déroulement de la scolarité
sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation permettant un déroulement de la
scolarité coordonné avec les mesures d'accompagnement adaptées.
L'école élémentaire de Boisseuil accueille des enfants qui peuvent présenter des troubles
sensoriels pour lesquels la commission départementale des droits et de l'Autonomie aura
notifié un accompagnement par le Service d'Education Spéciale et de Soin à Domicile
(SESSAD) de la Haute-Vienne.
Ainsi, il est nécessaire de signer une convention définissant les modes d'actions des différents
intervenants en vue d'actions destinées à faciliter la scolarité, en milieu scolaire ordinaire,
d'enfants ayant des troubles sensoriels. L'enfant en situation de handicap, pourra bénéficier
de séances de rééducation et d'aides spécifiques dans le cadre scolaire ou périscolaire.
Michèle DEBAYLE demande ce qu'est un trouble sensoriel au sens médical du terme.
Annick BOURGEOIS répond qu'elle ne sait pas mais indique que ce dispositif existait déjà, le
pôle sensoriel souhaite désormais établir une convention. Stéphanie CHAVAROC ajoute qu'un
seul enfant est concerné par ce dispositif et que c'est différent des enfants ayant des troubles
autistiques qui sont accueillis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> d'autoriser le Maire à signer la convention avec la Directrice de l'école
élémentaire Guy Monnerot et le pôle sensoriel de la Haute-Vienne
concernant l'accompagnement d'enfants présentant des troubles
sensoriels ainsi que tout document devant inteivenir dans ce cadre.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/01 /2026
24 17.Avis de la commune de Boisseuil concernant le projet de programme local
de l'habitat 2026-2032 de Limoges Métropole.
Par délibération en date du 21 novembre 2025, la Communauté Urbaine Limoges Métropole
a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2026-2032.
Le PLH définit pour une durée de six ans les objectifs et les principes d'une politique de l'habitat
visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser l'équilibre social de l'habitat.
Conformément au Code de la construction et de l'habitation, le PLH est composé d'un
diagnostic, d'orientations stratégiques et de fiches d'actions.
Le diagnostic réalisé depuis 2019 par l'observatoire de l'habitat met en évidence les constats
suivants :
- une déprise démographique (- 0,1% par an) à l'échelle intercommunale alors que les
projections du PLH précédent prévoyaient une hausse de O,4%,
- une amplification du desserrement des ménages, c'est-à-dire une diminution du
nombre de personnes par ménage. Ce qui génère un besoin en logements sans qu'il
ait pour autant croissance démographique,
- si les objectifs « plafond » de production neuve ont été globalement respectés, le
rééquilibrage territorial en faveur de Limoges ne s'est pas opéré,
- la vacance structurelle reste élevée et en légère augmentation avec plus de 4 000
logements vacants de plus de 2 ans,
- concernant la production de logements sociaux, elle est supérieure aux objectifs du
PLH mais répond à un besoin avec des demandeurs de plus en plus nombreux, qui se
paupérisent,
- le flux des mobilités résidentielles sur le territoire traduit une périurbanisation. C'est la
conséquence de la spécialisation de l'offre avec une majorité de logements locatifs à
Limoges. A contrario, les communes de périphérie se sont spécialisées sur l'accueil de
ménages au profil plus familial avec un développement largement assis sur la
construction pavillonnaire individuelle en accession.
A la suite du diagnostic réalisé, les enjeux auxquels entend répondre le Document
d'Orientations et d'Objectifs (DOO) sont les suivants :
- poursuivre et renforcer les actions pour l'amélioration du parc existant :
* en les articulant avec une production neuve adaptée afin de résorber la vacance
structurelle,
* en accompagnant notamment les copropriétés pour répondre à la réglementation
sur la location du parc énergivore,
* en accompagnant les communes dans la reconquête des centres-villes en centres-
bourgs au cœur des stratégies territoriales de revitalisation,
- transformer le modèle de création d'habitat pour proposer des logements désirables
moins consommateurs de fonciers,
- rééquilibrer la programmation en logements locatifs sociaux sur le territoire en
accompagnant notamment les communes affichant un déficit et devant se mettre en
conformité avec la loi SRU,
- adapter la production de logements aux évolutions socio-démographiques tout en
assurant la mixité sociale,
- diversifier l'offre (types, gammes de prix...) pour limiter le phénomène de spécialisation
du territoire néfaste à son attractivité,
- mieux répondre aux besoins en logements des personnes vulnérables (séniors,
jeunes, publics fragiles et gens du voyages).
13/01/2026
25 Les orientations définies reposent sur ces différentes problématiques : animer et piloter le
PLH, mobiliser davantage l'existant et rationaliser la production du logement neuf, proposer
du logement qualitatif adapté aux parcours résidentiels des ménages et faciliter l'accès à des
logements spécifiques aux publics les plus fragiles.
Le programme d'actions propose une réponse opérationnelle calibrée pour permettre la
concrétisation des orientations issues du diagnostic au travers de 17 actions articulées autour
d'actions support (actions transversales indispensables à la mise en œuvre du PLH),
du renouvellement urbain et de la maîtrise foncière,
de la désirabiIité/quaIité architecturale et environnementale des logements des parcs
privé et social,
Des publics aux besoins spécifiques.
Conformément à l'article R302-9 du Code de la construction et de l'habitat, la commune de
Boisseuil a été saisie par Limoges Métropole pour émettre un avis sur le projet de PLH adopté
en conseil communautaire.
Après exposé de ces différents points, le conseil municipal de Boisseuil souhaite émettre
plusieurs remarques sur le projet proposé :
- dans la partie « diagnostic », sous partie « sectorisation du territoire communautaire >)
page 27 : la commune de Boisseuil est située dans le « pôle urbain », or elle est la
seule commune à ne pas disposer de frontière avec la ville centre et cette classification
ne retranscrit pas ses spécificités rurales (sud du territoire communal particulièrement),
dans la partie « orientations et objectifs de la politique communautaire en matière
d'habitat )), sous partie « la stratégie de Limoges Métropole », « orientation 2 :
davantage mobiliser l'existant afin de rationaliser la production de logements neufs »
page 89 : l'objectif de production de logements fixé à la commune de Boisseuil sur la
période 2026-2032 est de 73. Cet objectif n'est pas cohérent avec le potentiel foncier
constructible de la commune. En effet pour s'adapter à une volonté politique
municipale, la production de logements a été lissée sur les 6 ans du mandat actuel.
Choix motivé par la capacité de plusieurs équipements publics limitant l'arrivée de
nouveaux habitants en masse sur la commune. Aussi des projets de constructions ont
été décalés et seront réalisés après la mise en application du PLH en cours
d'élaboration. De plus, les surfaces actuellement urbanisables pour la collectivité
permettent une obtention rapide des autorisations d'urbanisme. Au vu des éléments à
disposition de la collectivité à ce jour, le nombre de logements produits sur la période
2026-2032 s'élèverait à 118. L'objectif fixé par le projet de PLH pour la commune ne
serait donc pas respecté,
dans la partie « orientations et objectifs de la politique communautaire en matière
d'habitat », sous partie « la stratégie de Limoges Métropole )), « orientation 3 :
proposer du logement qualitatif adapté aux parcours résidentiels des ménages >) page
101 : le reclassement souhaité de la commune de Boisseuil hors du pôle urbain
entrainera des contraintes supplémentaires en termes de gestion du foncier et donc
une production moindre de logements. Le taux de 20 % de production de logements
sociaux fixé dans le projet de PLH ne pourra donc pas être atteint.
Au vu des éléments développés ci-dessus, il n'est pas envisageable pour la commune de
Boisseuil de se prononcer favorablement sur le projet de PLH présenté aux élus.
13/01 /2026
26 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> d'émettre un avis défavorable sur le projet de PLH adopté en conseil
communautaire le 21 novembre 2025 et soumis à l'avis des communes
membres.
Pascal EJNER demande ce que Boisseuil aurait à perdre si la commune n'émettait pas un
avis défavorable.
Elodie COUDERT agent en charge de l'urbanisme répond que le PLH s'impose dans un
rapport de compatibilité avec le PLUi ce qui implique que le PLUi devra mettre en œuvre les
objectifs du PLH. Ce document est assez général tout en étant spécifique à l'habitat.
Thierry VALADON ajoute que Boisseuil a été placée sur la 1è"' couronne alors que c'est la
seule commune qui n'a pas de frontière directe avec Limoges. Cette mention est précisée sur
le PLH.
Pascal EJNER demande si les autres communes vont voter favorablement ou non. Thierry
VALADON répond qu'il ne connait pas la position des autres communes.
Elodie COUDERT indique que lors du dernier comité de pilotage, un objectif a été Tixé de
production de logements par commune. Ce sujet a été très discuté car Boisseuil a un objectif
de 73 logements, le Palais-sur-Vienne a également un objectif assez bas. Plusieurs Maires
ont réagi sur ces objectifs de production de logements. Stéphanie CHAVAROC signale que
les communes ont 2 mois pour rendre un avis.
Pascal EJNER demande ce qu'il se passera si les communes votent défavorablement. Elodie
COUDERT explique qu'une fois les décisions de toutes les communes connues, le sujet sera
à nouveau traité en conseil communautaire pour présenter les différents avis des communes
et resoumis au vote du conseil communautaire.
VOTE 20 POUR 16 CONTRE 0
I
ABSTENTION 4
1 3/01 /2C)26
27 FONCTION PUBLIQUE
18.Détermination du mode et du montant de participation dans le domaine
de la protection sociale complémentaire liée à la santé.
Les agents publics territoriaux peuvent faire le choix d'adhérer, en plus du régime social de
base dont dispose tout agent, à une protection sociale complémentaire destinée à couvrir deux
types de risques :
- le risque « santé » : en cas de maladie, d'accident ou de maternité, le contrat souscrit
permet de bénéficier du remboursement des soins de santé non pris en charge ou
partiellement pris en charge par la sécurité sociale,
- le risque « prévoyance » : en cas d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de
décès, le contrat permet de bénéficier, en complément de la rémunération maintenue
par l'employeur, d'une indemnité complémentaire destinée à compenser la perte de
rémunération notamment lors du passage à demi-traitement ou lors de l'épuisement
par l'agent de ses droits à maintien de rémunération.
L'ordonnance du 17 février 2021 prise en application de la loi transformation de la fonction
publique du 6 août 2019 et le décret no2022-581 du 20 avril 2022 ont posé le cadre de la
réforme de la participation à la protection sociale complémentaire. L'objectif étant de renforcer
l'implication des employeurs dans la prise en charge du coût de la protection sociale
complémentaire pour tous les agents.
Cette participation, devenue obligatoire au jer janvier 2025 pour le risque prévoyance,
deviendra obligatoire pour les risques santé au 1 arjanvier 2026 pour un montant qui ne pourra
pas être inférieur à 15 € , par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par
l'agent.
Au vu du décret, et en l'absence de transposition normative de l'accord collectif national du
11 juillet 2023, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de
participation :
- la convention de participation proposée par le CDG 87 ;
- une convention de participation mise en place directement par l'employeur ;
- la labellisation.
La commune de Boisseuil, par délibération en date du 7 avril 2016, a retenu le principe de la
labélisation pour le risque santé avec une participation à hauteur de 145 € par an et par agent.
L'article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion
doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une
convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre
de l'aide à la protection sociale complémentaire des agents.
Ainsi, par délibération en date du 25 mars 2025, le conseil municipal a validé l'adhésion de la
commune à la démarche du Centre de Gestion (CDG) de la Haute-Vienne concernant le
lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation en vue de
souscrire un contrat collectif dans le domaine de la santé.
Le CDG 87 a donc lancé le 11 avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée
afin de conclure une convention de participation pour le risque santé au profit des collectivités
et établissement publics du département l'ayant sollicité.
1 3/01 /2026
28 A l'issue de cette procédure, le CDG 87 a souscrit une convention de participation pour le
risque santé auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de 6 ans à
compter du 1 er janvier 2026.
Au vu des conditions proposées par la MNT, de l'analyse faite par les agents et du résultat du
sondage effectué auprès des agents, il est proposé de ne pas adhérer à la convention de
participation du CDG 87, de conserver les modalités de participations actuelles par labélisation
et de définir un montant de participation employeur à 15 € par mois et par agent.
Le comité social territorial a rendu un avis favorable le 6 novembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> de ne pas adhérer à la convention de participation pour le risque santé
conclue entre le CDG 87 et la MNT,
> de retenir les modalités de participation par labélisation et de verser une
participation financière de 15 € bruts par mois et par agent aux
fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit
public et de droit privé en activité ayant souscrit à un contrat labélisé,
> de verser cette participation financière directement aux agents sur
présentation d'une attestation d'assurance justifiant de la souscription
à un contrat labélisé,
> d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
Michèle DEBAYLE souhaite des précisions sur ce qui est pratiqué actuellement et les
nouvelles modalités. Thierry VALADON répond que pour les agents qui avaient une mutuelle
labellisée, la commune participait à hauteur de 145 € par an et par agent. Désormais ce sera
15 € bruts par mois et par agent, participation minimale de l'employeur.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/01 /2026
29 19. Modification de la grille des emplois.
Conformément à l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient au
conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune
ainsi que les créations et les suppressions des emplois.
1 Pôle Ressources :
o Création d'un poste permanent d'attaché principal (poste 78).
Afin que l'agent puisse bénéficier d'un avancement de grade, suite à la réussite de l'examen
professionnel, il convient de créer un emploi permanent d'attaché principal (poste 78), à temps
complet à partir du 1 a' janvier 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
> de créer le poste d'attaché principal (poste 78), à temps complet, à
compter du ler janvier 2026,
> d'approuverlanouvellegrilledesemploisàpartirdu1e2anvier2026,
> de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins
envisagées.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13/01/2C)26
30 INFORMATIONS
Commune de Boisseuil labellisée « Territoire Bio Engagé » niveau 1 avec 29,89 % de
produits biologiques au restaurant scolaire.
A titre informatif les communes suivantes de Limoges Métropole ont obtenu également
le label :
* Solignac : 24,99 '/o
* Chaptelat : 29,04 %
* Condat sur Vienne : 32,84 %
* Veyrac : 33,32 %
* Isle : 51,85 %
Les seuils évolueront pour le prochain dépôt de dossier en 2027 pour Boisseuil.
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Actuellement 22-25% 25-35% 35-60% + 60%
Proposition
25-30% 30-4C)% 40-60% 60-8ü% + 80%
pour 2026
Agenda du Crouzy :
o 18 janvier : Jean Claude et Joséphine (Brialy Baker) par Act Now.
o 23 janvier : vœux du maire.
o 31 janvier : élection Miss Limoges.
o 13 février : Tanguy Pastureau par Peel Production.
o 19 février : Deluxe par Peel Production.
o 27 février : Anne Roumanoff par Act Now.
o 9 avril : Jean Lasalle par Act Now
QUESTIONS DIVERSES
Laure COQUEL présente un bilan du marché de noël du 13 décembre préparé en
collaboration entre le CAC et le comité de jumelage. Elle note une belle implication de
3 associations sportives (tennis de table, badminton et tennis), le club des ainés et les
enfants de I'ALSH. La somme de 761 € a été remise à I'AFM pour le Téléthon.
Gino NARAIN ajoute que la chorale Poly'Songs était présente à I'EHPAD, à l'église et
pendant l'illumination du sapin.
Michèle DEBAYLE demande si les exposants étaient satisfaits de leur journée.
Gino NARAIN répond qu'au cours de la journée en fonction des exposants certains
avaient bien vendu, d'autres un peu moins. Un sondage sera effectué prochainement.
Annick BOURGEOIS complète en indiquant que les enfants du CMJ ont vendu des kits
pour l'arche du Reynou (sauvegarde d'animaux en voie de disparition) pour 394,70 € .
13/01 /2026 Joël LARROQUE demande des nouvelles de l'éco pâturage, du chantier au Bois du
Crouzy qui n'est pas terminé et des chantiers d'élagage réalisés par les agents
communaux qui ne sont pas terminés également.
Thierry VALADON répond qu'un planning est établi pour les services techniques et
qu'ils interviennent en fonction des priorités et ils peuvent être appelés à tous moments
sur un autre chantier. Le broyage des végétaux n'est pas une priorité.
Actuellement ils interviennent sur le chemin pour la maison intergénérationnelIe et les
alentours car les travaux doivent débuter dès le 5 janvier.
Concernant l'éco pâturage, il y en a un qui fonctionne toujours et un effectivement qui
est à l'arrêt pour divergence de points de vue avec l'éleveuse.
Concernant le chantier de I'ONF au bois du Crouzy, l'entreprise mandatée par I'ONF
n'a pas terminé les travaux et I'ONF est en contentieux avec eux. Cette entreprise a
été mise en demeure de terminer les travaux.
Joël LARROQUE indique que les prunus rue de la tour sont malades et doivent être
coupés. Il demande si cela est vraiment nécessaire d'installer des potelets lumineux
sachant qu'il y aura de l'éclairage sur la piste cyclable sur la commune du Vigen.
Thierry VALADON répond que le projet retenu effectivement est d'enlever les prunus,
le trottoir sera refait et il faut garder les potelets puisqu'il y aura un passage piéton à
cet endroit.
Joël LARROQUE demande des nouvelles de l'aménagement des ronds-points dans la
zone commerciale. Thierry VALADON répond que le rond-point du bas sera aménagé
directement par Limoges Métropole. Sur celui du haut, 3 palmiers ont été plantés, il
sera aménagé en concertation avec la commune du Vigen. Des entreprises ont été
sollicitées, la commune est en attente des devis pour des travaux au printemps 2026.
Thierry VALADON termine en précisant que cela coûtera plus cher que ce qui était
prévu.
Michèle DEBAYLE demande si les gendarmes de la brigade mobile ont rendu leur
enquête sur les dépôts sauvages. Stéphanie CHAVAROC répond qu'elle n'a rien reçu,
elle va interroger la gendarmerie.
Michèle DEBAYLE demande quand la laverie automatique à côté du gymnase sera
mise en service. Thierry VALADON indique qu'il ne connait pas la date.
« Après prise de renseignements auprès du service urbanisme, seul le raccordement
à rélectricité est manquant, ENEDIS doit intervenir mais pas de date communiquée )).
Michèle DEBAYLE indique qu'en novembre 2024, une délibération avait été votée pour
installer de la vidéoprotection. Les premières caméras devaient être installées fin 2024
et en 2025 le reste. A priori rien a été installé, elle souhaite savoir où en est le projet.
Thierry VALADON répond que le projet est très coûteux pour la commune et qu'il faut
commencer par le côté infrastructure, la priorité est l'acquisition d'un serveur qui
enregistrera l'ensemble des vidéos. Dans un second temps, les caméras seront
achetées pour surveiller les carrefours stratégiques.
Michèle DEBAYLE demande si un premier devis global a été reçu. Thierry VALADON
répond que non, juste un chiffrage approximatif pour le moment.
Michèle DEBAYLE demande si des demandes de subventions ont été déposées.
Thierry VALADON explique qu'au vu des projets déjà lancés et sachant que pour les
demandes de subvention il faut prioriser certains dossiers (maison de santé), celui-ci
n'a pas été déposé n'étant pas la priorité actuelle.
Levée de séance à 1 9h45.
13/01 /2026 Le Président de séance,
Thierry VALADON
La secrétaire de séance,
Michele DEBAY E
13/01 /2026