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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 05072023 signe compressed 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
Pv
Boisseuil
Mercredi 5 juillet 2023
a 18h30
Procès-Verbal
du conseil municipal
05/09/2023 L'an deux mil vingt-trois, le cinq juillet, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Phäippe JANICOT.
NOM — Prénom Présents Absents A donné procuration à
ASTIER Martine X Pascal EJNER
BEAUGERIE Delphine
BIAD Brahim
BOUCHON Véronique Laure COQUEL
BOURDOLLE Philippe
BOURGEOIS Annick
BRAILLON Eliane Annick BOURGEOIS
COQUEL Laure
DEBAYLE Michèle
DOUDARD Christian
EJNER Pascal
HAY Salomé
JANICOT Philippe
LARROQUE Joël!
MOREAU Aurore
MOUMIN Manon Aurore MOREAU
NARAIN Gino
SAUVAGNAC Bernard
TOUNIEROUX Vincent
VALADON Thierry
VILLAUTREIX Joël
WISSOCQ Mathilde
ZBORALA Bernard X Philippe BOURDOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivtés Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme Mathilde WISSOCQ ayant obtenu la majorité des suffrages, s été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.
05/09/2023 SOMMAIRE
Préambule de Monsieur le Maire :
Il indique que l'association des Maires de France a proposé un rassemblement lundi dernier à midi en soutien aux élus locaux au vu du contexte de violence envers les élus. L'information a circulé assez tard et le planning étant déjà chargé, une information a été postée via l'application indiquant qu'il n'y aurait pas de rassemblement à Boisseuil, Quelques personnes sont malgré tout venues et Monsieur le Maire est allé à leur rencontre pour les remercier de leur soutien.
VV Y
vw
RS
rm
9
8.
9.
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,
Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des
délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,
Ordre du jour :
Adoption du budget 2023 de la commune de Boisseuil - Annule et remplace la délibération n° 2023 02 _04 du 17 mars 2023.
Décision modificative n°1 du budget principal 2023 de la commune de Boisseuil, Annulation du titre n°100 du 25 avril 2023,
Garantie d'emprunt au profit de NOALIS concernant l'opération les quatre vents à Boisseuil.
Signature d'un devis complémentaire relatif à la création d'un TGBT puissance 240 KVA dans le cadre de la restructuration du restaurant Scolaire.
Evolution des conventions de mise à disposition relatives à l'exercice de la compétence voirie entre Limoges Métropole et la commune de Boisseuil. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la commune du Palais sur Vienne concernant la réalisation et la livraison des plats pour le restaurant scolaire.
Convention de mise à disposition concernant un bureau à la maison de la culture entre la commune de Boisseuil et Madame Aurore Ferry, orthoptiste. Convention gestion des ruches mises à disposition par Limoges Métropole entre la commune de Boisseuil et Monsieur Kierzunska.
10.Dénomination d'une voie — Village Séniors.
11.Constitution d'une servitude de passage d'un réseau d'assainissement -— Parcelle AL 43,
12.Constitution d'une servitude de passage d'un réseau d'assainissement — Parcelle AM 220,
13.Actualisation du règlement intérieur du cimetière.
14.Modification grille des emplois.
15. Signature d'une convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la société Ciné plus en Limousin — Délibération posée sur table
> Informations.
05/09/2023 > Questions diverses.
> Désignation du secrétaire de séance : Mme Mathilde WISSOCQ
> Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023 > Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.
05/09/2023 FINANCES LOCALES
1. Adoption du budget 2023 de la commune de Boisseuil —- Annule et remplace la délibération n° 2023 _02_04 du 17 mars 2023.
Une erreur matérielle a été relevée par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de la Haute-Vienne. En effet, le solde des « restes à réaliser » 2022 a été comptabilisé deux fois lors de la saisie du budget prévisionnel et il convient par conséquent de rectifier cette erreur sur la section d'investissement. Ce montant est de 125 721,92 €,
Le budget prévisionnel était équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 3 277 052,90 € 3 277 052,90 € Section d'investissement 3 312 573,48 € 3 312 573,48 € 6 6
Après la modification apportée, le budget prévisionnel est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 3 277 052,90 € 3 277 052,90 € Section d'investissement 3 186 851,56 € 3 186 851,56 € [TOTAL 6 463 904,46 € 6 463 904,46 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de modifier le budget 2023 tel que présenté,
- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 18 CONTRE 0 | ABSTENTION 5
05/09/2023 2. Décision modificative n°1 du budget principal 2023 de la commune de Boisseuil.
Une décision modificative du budget primitif 2023 doit être adoptée pour les raisons suivantes :
en section de fonctionnement / dépenses, le chapitre 66 doit être augmenté de 8 000 € : un emprunt à taux variable contracté en 2014 a vu son taux augmenter de 1,738 % fin 2022 à 4,742 % au 1® juillet 2023,
en section de fonctionnement / dépenses, le chapitre 67 doit être augmenté de 13 500 €:
° depuis juillet 2022, la commune perçoit un loyer d'une entreprise avec une part mensuelle de 150 € de TVA. Cette dernière doit être collectée directement par le service de gestion comptable Limoges et Amendes. La commune a souhaité déclarer la TVA collectée aux services fonciers cependant le service comptabilité de la mairie s'est aperçu que la TVA n'avait pas été collectée par le service de gestion comptable Limoges et Amendes. || convient par conséquent de régulariser la situation en mandatant les sommes perçues (1 500 €) à l'article 6718,
-+ le service de gestion comptable Limoges et Amendes a signalé récemment à la commune que deux recettes sur l'exercice 2022 avaient été comptabilisées deux fois pour un montant total de 11 410,82 € Ce montant doit par conséquent être annulé sur exercice antérieur à l'article 673.
en section d'investissement / dépenses, le chapitre 16 doit être augmenté de 30 325,42 € : un emprunt à taux variable contracté en 2014 a vu son taux augmenter de 1,738 % fin 2022 à 4,742 % au 1* juillet 2023. De plus, la partie capital du nouvel emprunt n'avait pas été comptabilisée lors du vote du budget car la Commune n'avait pas encore reçu l'avenant au contrat d'emprunt qui stipulait un versement de 28 947,37 € au 25 novembre 2023 au lieu de 2024,
Les ajustements budgétaires, à dépenses et recettes constantes, seront réalisés comme suit :
05/09/2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre et article Libellé Montant voté DM n°1 Montant total
SOUS TOTAL . 21500 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Montant total
GT |
SOUS TOTAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2023 de la commune de Boisseuil,
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de la présente délibération.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023 3. Annulation du titre n°100 du 25 avril 2023.
Le dimanche 14 mai dernier l'association « un rêve, une réalité » a organisé un spectacle avec des amateurs et professionnels qui ont participé bénévolement. L'association a pour objectif de réaliser le vœu des enfants porteurs d'une maladie grave ou d'un handicap. Ce concert a permis à une pelite fille atteinte de mucoviscidose de réaliser son rêve qui était de chanter et de récolter des fonds afin de pouvoir concrétiser d'autres rêves.
La location de l'espace culturel du Crouzy a fait l'objet d'une convention avec une tarification à hauteur de 1 420 € (location et prestations techniques),
Lors de la signature de la convention l'objet du spectacle n'avait pas été clairement explicité et ce n'est que lors de la journée du 14 mai que la commune a pu se rendre compte du contenu du spectacle et de l'objet véritable de l'association.
A ce titre et au vu du contenu de ce spectacle, il serait bienvenu de valider à postériori une location gratuite de l'espace culturel du Crouzy pour le dimanche 14 mai au profit de l'association « un rève, une réalité » et d'annuler le titre n°100 du 25 avril 2023 d'un montant de 1 420 € rattaché au bordereau 35.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de valider la location gratuite de l'espace culturel du Crouzy à l'association « un rêve, une réalité » pour le dimanche 14 mai 2023, d'annuler le titre n°100 du 25 avril 2023 d'un montant de 1 420 €, - de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023 4. Garantie d'emprunt au profit de NOALIS concernant l'opération les quatre vents à Boisseuil.
Par courrier en date du 11 mai dernier, Noalis a sollicité la garantie de la commune de Boisseuil pour le remboursement d'un prêt de 396 496 € contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l'acquisition en VEFA de 3 logements locatifs sociaux, opération située aux quatre vents à Boisseuil.
La commune de Boisseuil pourrait accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d'un montant de 396 496 € souscrit par Noalis auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat n° 141643 ci-annexé, et conformément aux articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités ternitoriales et à l’article 2305 du Code civil.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente débbération.
La garantie de Boisseull est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au remboursement de celui-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'organisme dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité, à hauteur de la quotité garantie.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la commune de Boisseulil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'organisme pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
La commune de Boisseuil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de réserver une suite favorable à cette requête en accordant une garantie à hauteur de 50 %, aux conditions prévues ci-dessus, pour le remboursement du prêt n°141643 ci-annexé que Noalis a contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations,
- d'autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir dans ce cadre.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ER 0 |
05/09/2023
10 COMMANDE PUBLIQUE
5. Signature d'un devis complémentaire relatif à la création d'un TGBT puissance 240 kVA dans le cadre de la restructuration du restaurant scolaire.
En raison du choix de passer de l'énergie gaz en électricité sur les apparells de cuissons et des nouveaux besoins énergie électrique pour alimenter les évaporateurs de certains locaux, le bilan de puissance approche les 230 KVA suivant les coefficients de foisonnement de fonctionnement des appareils,
Ainsi, il est nécessaire de créer un Tableau Général Basse Tension (TGBT) puissance 240 KVA et d'ajouter des protections en adéquation avec les puissances des appareils. L'alimentation se fera par conséquent par l'intermédiaire d'un tarif jaune de 240 kVA / 400 A avec le remplacement du disjoncteur différentiel général en place qui alimente les 4 disjoncteurs alimentant les autres bâtiments (écoles élémentaire et maternelle, restaurant scolaire et ALSH) ainsi que les 4 câbles amont non dimensionnés à recevoir l'intensité générale potentielle de 400A pour la nouvelle puissance de 240 KVA.
Deux devis doivent par conséquent être signés afin de réaliser ces modifications : un de 4 169 € HT soit 5 002,80 € TTC et un de 16 600 € HT soit 19 920 € TTC.
Christian Doudard précise que c'est le fait de changer d'énergie qui entraine cette dépense supplémentaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer un devis de 4 169 € HT soit 5 002,80 € TTC et un de 16 600 € HT soit 19 920 € TTC à l'entreprise GECC ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 | POUR 23 CONTRE 0 _| ABSTENTION 0 |
05/08/2023 ds AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
6. Evolution des conventions de mise à disposition relatives à l'exercice de la compétence voirie entre Limoges Métropole et la commune de Boisseuil.
Les conditions de l'exercice de la compétence voirie par Limoges Métropole et le cadre des conventions de mise à disposition de services (personnels et matériels) ont été définis par délibération du conseil communautaire en date 16 décembre 2005.
Après 15 ans d'exercice de la compétence || apparaît nécessaire d'encadrer certaines évolutions dans l'exercice de la compétence et dans les relations entre Limoges Métropole et les communes membres.
Les conventions bipartites actuellement en vigueur fixent de la manière suivante les modalités de remboursement par Limoges Métropole des charges afférentes aux mises à disposition de personnel et de charges courantes effectuées par les communes :
- établissement semestriel d'un état justificatif établi par la commune, - remboursement par Limoges Métropole à la commune par le versement d'avances mensuelles correspondant à 1/12" des dépenses constatées l'année précédente, - régularisation semestrielle opérée lors de la présentation des états justificatifs.
Dans les faits, l'application de ces modalités s'avère difficile à respecter, l est ainsi proposé par la communauté urbaine d'adopter de nouvelles conventions bipartites de mise à disposition de service compte tenu notamment des évolutions juridiques et opérationnelles avec les modalités de remboursement suivantes :
- charges de personnel :
+ versement d'avance calculée par rapport au nombre d'équivalents temps plein mis à disposition par la commune réalisé 2 fois par an : 35 % en janvier et 35 % en juillet,
+ janvier et février de l'année N+1: établissement d'un état récapitulatif des dépenses de personnel effectivement engagées au cours de l'année N, mars N+1 : régularisation des charges par Limoges Métropole,
+ en cas de retard dans la fourniture de l'état récapitulatif annuel, la régularisation interviendra au mois d'octobre.
- Charges courantes :
+ fin du système d'avance,
remboursement semestriel sur la base d’un état récapitulatif qui devra parvenir dans le mois suivant la fin du semestre auquel il se réfère.
Ce nouveau système permettra de garantir des versements plus réguliers aux communes, de simplifier le traitement des dossiers de remboursement et de garantir pour toutes les parties une meilleure visibilité financière.
Philippe Janicot indique qu'il espère que cela facilitera le fonctionnement budgétaire entre Limoges Métropole et les communes de l'agglomération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition de personnel et de charges courante avec Limoges Métropole communauté urbaine, ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
05/08/2023
12 d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023 13 7. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la commune du Palais sur Vienne concernant la réalisation et la livraison des plats pour le restaurant scolaire.
Dans le cadre des travaux de restructuration du restaurant scolaire et de la délocalisation des repas à la salle polyvalente et à l'ALSH, le conseil municipal du 11 mai dernier a validé, pour la période allant du 19 juin au 7 juillet, la réalisation des plats par la cuisine centrale de la ville de Limoges.
Pour la période des vacances scolaires soit du 10 juillet au 1° septembre les services de la
commune pourront gérer en interne la préparation de la totalité des repas.
Concernant la période du 4 au 15 septembre et sur le même modèle que pour le mois de juin, la réalisation des plats sera également externalisée. Ainsi la cuisine centrale de la commune du Palais sur Vienne assurera la confection des plats les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les plats fabriqués par la cuisine centrale du Palais sur Vienne seront facturés à un coût unitaire de 4,09 € et un coût journalier de transport de 45,30 €. Les commandes devront être passées le jeudi matin au plus tard pour la semaine suivante et 24 heures avant en cas d'urgence.
ll est ainsi nécessaire de signer avec la commune du Palais sur Vienne une convention de
partenariat permettant de fixer la nature de la prestation et le prix des plats.
Cette convention sera signée pour une durée 3 ans permettant ainsi de mobiliser les services de la commune du Palais sur Vienne à n'importe quel moment en cas d'absence prolongée d'un agent de la commune de Boisseuil.
Philippe Janicot indique que les agents sont satisfaits d'un point de vue qualitatif et quantitatif des repas livrés en ce moment par la cuisine centrale de la mairie de Limoges. Le retour des enfants est plutôt positif. Monsieur le Maire remercie Monsieur Emile Roger Lombertie, Maire de Limoges et Monsieur Ludovic Géraudie, Maire du Palais sur Vienne.
Philippe Bourdolle explique que lors de la commission il avait été indiqué un préavis de 7 jours pour mobiliser les services de la mairie du Palais sur Vienne et souhaite que cette information apparaisse dans la délibération. Philippe Janicot indique que cet élément peut être ajouté.
Mention post-conseil : la phrase suivante à été ajoutée dans la délibération : Les commandes devront être passées le jeudi matin au plus tard pour la semaine suivante et 24 heures avant en cas d'urgence. »
Î n'est en effet pas question de 7 jours de préavis.
Philippe Janicot explique qu'au départ la convention entre les deux communes devait concerner uniquement une partie du mois de septembre cependant sur proposition de la mairie du Palais sur Vienne la durée a été étendue afin de pouvoir les mobiliser à n'importe quel
moment en cas d'urgence
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la
commune du Palais sur Vienne ainsi que tout document devant
intervenir dans ce cadre,
- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins
envisagées,
05/09/2023
14 d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023 15 8. Convention de mise à disposition concernant un bureau à la maison de la culture entre la commune de Boisseuil et Madame Aurore Ferry, orthoptiste.
Par délibération en date du 11 mai dernier le conseil municipal a validé {a signature d'un bail à usage exclusivement professionnel avec Madame Aurore Ferry, orthoptiste pour un bien situé côté cour du cabinet médical au 6 route de Toulouse.
L'emménagement prévisionnel était prévu pour début septembre à la place du Docteur Céline Hoellinger. Toutefois, au vu du calendrier des travaux concernant les nouveaux locaux du Docteur Céline Hoellinger, l'emménagement pourrait être décalé de plusieurs mois.
Ainsi et afin que Madame Aurore Ferry puisse poursuivre son activité sans une interruption trop importante, elle pourrait s'installer dans la salle Mazabraud de l8 maison de la culture située rue Antoine Blondin.
Une convention de mise à disposition temporaire pourrait être signé afin de définir les engagements de chacun avec un loyer mensuel de 400 € et des charges mensuelles de 50 € soit un total de 450 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Madame Aurore Ferry, orthoptiste, pour la salle Mazabraud de la maison de la culture située rue Antoine Blondin ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
- d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023
16 9. Convention gestion des ruches mises à disposition par Limoges Métropole entre la commune de Boisseuil et Monsieur Kierzunska.
Afin de préserver la biodiversité et de sensibiliser le public à la préservation de la faune et de la fiores, Limoges Métropole a souhaité mettre en place une politique de déploiement de ruches auprès des communes membres de la communauté urbaine,
A ce titre une convention d'autorisation d'occupation d'une parcelle communale pour la pose d'un rucher a été signée entre Limoges Métropole et la commune de Boisseuil le 7 août 2019 pour une durée de 5 ans. Cette convention permettait de définir les obligations des deux parties concernant la mise à disposition du rucher et son entretien,
D'une manière générale, Limoges Métropole met à disposition gratuitement un rucher composé de deux ruches à la commune en échange d'un engagement de la part de Boisseuil d'entretenir le rucher et d'en surveiller la gestion. C'est ainsi que la commune avait confié l'entretien et la gestion du rucher à un apiculteur depuis 2019.
Ce partenariat étant terminé, la commune souhaite confier cette tâche à un nouvel apiculteur, Monsieur Nicolas Kierzunska. Une convention permettant de fixer les engagements de chacun pourrait ainsi être signée pour une durée d'un an.
Philippe Janicot indique que l'apiculteur est également un agent municipal. Il réalisera la
récolte du miel en partenariat avec l'ALSH dans le cadre d'une activité extrascolaire avec les
enfants.
Philippe Janicot indique également qu'il y a un nid de guêpes 4 l'entrée de la mairie sous la
toiture. Ce dernier sera traité samedi matin puis enlevé par un professionnel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de gestion des ruches mises à disposition par Limoges Métropole avec Monsieur Nicolas Kierzunska ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023 17 DOMAINE ET PATRIMOINE
10. Dénomination d'une voie — Village Séniors.
Les travaux de réalisation du village séniors ont débuté et afin d'anticiper les demandes de l'ODHAC pour obtenir les adresses des logements créés, |! convient de nommer la voie qui desservira les constructions.
La voie se situe dans le prolongement de l'accès à l'EHPAD actuel,
La commission voirie propose au conseil municipal le nom suivant :
N° de voie Dénomination Localisation de la rue Voie privée Impasse de Sainte Marie
hs
225)
Départ : Allée de Sainte Marie (VC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de nommer la voie nouvellement créée : Impasse de Sainte Marie, - de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023
18 11. Constitution d'une servitude de passage d'un réseau d'assainissement — Parcelle AL 43.
Afin de permettre de résoudre la non-conformité du système d'assainissement de l'habitation de Madame et Monsieur Martine et Serge Coudrier située sur les parcelles AL 44 et AL 45 à Boisseuil, la solution de leur raccordement au réseau d'assainissement collectif présent sur la rue Antoine Blondin apparait la meilleure.
Afin que puisse être réalisé le raccordement de l'habitation de Madame et Monsieur Martine et Serge Coudrier à ce réseau, il convient d'établir une servitude de passage de la canalisation qui permettra le branchement sur la parcelle AL 43 sise 4 rue Antoine Blondin appartenant au domaine privé de la commune de Boisseuil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser la constitution d'une servitude de passage de la canalisation permettant le raccordement au réseau d'eaux usées, à titre gratuit, au profit de Madame et Monsieur Martine et Serge Coudrier à Boisseuil, sur une partie de la parcelle AL 43 d’une contenance de 9 399 m’ située 4 rue Antoine Blondin et appartenant au domaine privé de la commune de Boisseuil,
- d'autoriser le Maire à signer l'acte authentique à intervenir,
- de mettre à la charge de la commune les frais de notaires afférents à l'établissement de la servitude,
- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Michèle Debayle demande si le raccordement habituellement est payant
Philippe Janicot répond que cela aurait pu être payant cependant cette famille, qui habite à côté de l’école, a permis dans le passé de réaliser des projets et elle à été facilitante pour les mener à bien.
Michèle Debayle demande si la commune prend par conséquent en charge la facture. Christian Doudard répond que le propriétaire a tout de même une partie à prendre en charge qui se trouve sur sa parcelle, l'autre partie des canalisations va de son terrain jusqu'à la route pour pouvoir connecter l'évacuation des eaux usées. Christian Doudard ajoute que des travaux pour le restaurant scolaire vont également avoir lieu à cet endroit pour des câbles qui iront du transformateur au restaurant scolaire. Ces travaux se feront sur la même période. Michèle Debayle demande si les frais de notaire sont également pris en charge par la commune pour les mêmes raisons. Philippe Janicot répond par l'affirmative.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023 19 12. Constitution d'une servitude de passage d'un réseau d'assainissement — Parcelle AM 220.
Suite à l'échange des parcelles AM 218 situé rue Joseph Mazabraud, 87220 Boisseuil et AM 220 située rue Georges Brassens, 87220 Boisseuil, effectué entre la commune de Boisseuil et la SARL Le Coudert, les tabourets permettant le raccordement des constructions en cours sur la parcelle AM 219 demeurent situés sur la rue Joseph Mazabraud, |! convient donc d'établir une servitude de passage de réseaux afin de permettre le raccordement au réseau d'assainissement collectif desdites constructions.
La parcelle AM 219 appartient aujourd'hui à la SAS JPI CONCEPT représentée par Monsieur Jérémy Pere, 20 avenue du Président Auriol, 87350 Panazol.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser la constitution d'une servitude de passage des canalisations nécessaires pour le raccordement aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales situés sur la rue Joseph Mazabraud, à titre gratuit, au profit de la SAS JPI CONCEPT, 20 avenue du Président Auriol, 87350 Panazol, sur une partie de la parcelle AM 218, située rue Joseph Mazabraud, 87220 Boisseuil, d'une contenance de 189 m* et appartenant au domaine privé de la commune de Boisseuil,
d'autoriser la signature de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
de mettre à la charge de la commune les frais de notaire afférents à l'établissement de la servitude,
de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Michèle Debayle pose les mêmes questions que pour la délibération précédente.
Philippe Janicot répond que cela se fait de manière générale lorsqu'il y a des lotisseurs afin qu'ils puissent utiliser le domaine public pour installer les différents réseaux. À l'époque aucune voie verte n'avait été prévue entre les Bessières 3 et les Bessières 2, Le lotisseur avait par conséquent été contacté et il avait laissé une parcelle qui normalement été destinée à être vendue. Cela à évité aux habitants des Bessières 3 d'être totalement isolés et d'accéder plus facilement à la route départementale. Cette servitude de passage est donc un échange de bon procédé.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023 AUTRE MAINES DE COMPETENCE
13. Actualisation du règlement intérieur du cimetière.
Par délibération en date du 28 juin 2018 le conseil municipal a validé le règlement intérieur du cimetière communal.
Au vu de l'évolution de la réglementation funéraire et des pratiques il est nécessaire de modifier, d'actualiser et de compléter le réglement actuel du cimetière communal afin d'en assurer une meilleure gestion et de répondre aux attentes des administrés.
Philippe Janicot précise que le règlement a été actualisé car il n'était pas assez complet et plus à jour. || espère un aménagement prochain pour qu'il soit plus accueillant, Philippe Janicot présente Mariène (présente dans la salle), stagiaire, qui s'est occupée d'actualiser le règlement du cimetière et de mettre à jour les données liées au cimetière. Phihppe Janicot la remercie pour le travail de qualité effectué.
Michèle Debayie demande quelle formation permet de travailler sur ce sujet, Martène répond qu'elle a suivi une formation depuis octobre 2022 permettant d'obtenir un diplôme universitaire de Responsable d'Administration Communale dispensée par l'université de Limoges en lien avec le Centre de Gestion de la Haute-Vienne. Cette formation est complète puisqu'elle aborde différents thèmes dont les finances, les ressources humaines, le domaine funéraire, l'état civil, l'urbanisme...
Le thème du stage a été convenu lors de la première rencontre avec Monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services.
Michèle Debayle indique que le réglement reçu par mail comporte des annotations avec les commentaires de correction. Martène indique que les commentaires ont été envoyés pour que les élus puissent prendre connaissance des modifications apportées, Elle indique que ces commentaires n'apparaitront pas dans la version finale. Michèle Debayle demande si une version définitive sera envoyée, Marlène répond par l'affirmative.
Information post-conseil : aprés vérification, le réglement du cimetière envoyé par mail en même temps que la convocation et le document de travail du conseil municipal le 30 juin ne comporte plus les commentaires mais seulement les zones modifiées en couleur.
Philippe Bourdolle demande si une base de données sur le cimetière pourrait être réalisée avec l'ensemble des tombes répertoriées (propriétaires et un répertoire des défunts par caveau). |! explique que c'est un travail important à effectuer pour les généalogistes. Le cimetière de Louyat à Limoges est un bel exemple.
Martène répond qu'à son arrivée, elle a repris les fichiers existants.
Une mise à jour des fichiers a été commencée. Sur le nouveau cimetière la quasi-totalité est correcte. La difficulté vient de l'ancien cimetière pour lequel il faut se rendre sur place et recroiser les informations. La totalité des données ne pourra être recouvrée étant donné que certaines vieilles archives ont disparu.
Philippe Bourdolle demande si la reprise des actes de décès sur la commune pourrait aider à ce travail. Marlène répond par l'affimative et ajoute que les actes de décès des autres communes peuvent également être vérifiés, en particulier ceux de Limoges. Elle précise que tout ce travail nécessite énormément de temps.
Philippe Janicot complète le sujet en précisant que certains caveaux situés dans l'ancien cimetière sont dans un piteux état. Un travail de réflexion doit s'effectuer sachant que la commune à perçu il y a quelques années un don de 10 000 € à utiliser pour l'ancien cimetière.
05/09/2023 21 Certaines communes comme Aureil et Chaptelat ont effectué ce travail en gardant les stèles et en les déplaçant à un autre endroit. A noter, que la croix au milieu de l'ancien cimetière est un élément remarquable cependant elle gène le passage des véhicules pour de potentielles inhumations. |! serait judicieux de libérer un peu d'espace autour de la croix.
Philippe Bourdolle indique qu'il a participé à un travail il y a 3 ans afin de répertorier les décédés lors de la guerre de 1870. Sachant qu'il y en a sur la commune, il souhaite savoir s'il est possible de matérialiser par une stèle ces défunts morts pendant cette guerre. |! précise que sur certaines communes, les défunts de cette guerre sont répertoriés comme « mort pour la France » même si cette nomination n'existait pas en 1870. Il serait peut-être judicieux d'en faire de même à Boisseuil.
Philippe Janicot répond qu'il partage l'avis de Monsieur Bourdolle si la réglementation Le permet, Ces différents sujets seront abordés plus tard lors des décisions de réaménagement du cimetière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de valider le règlement intérieur du cimetière communal tel qu'annexé à la présente délibération,
- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 | POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023
22 FONCTION PUBLIQUE
14. Modification grille des emplois.
Conformément à l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.
1- Service Technique :
Suite au prochain départ à la retraite d'un agent du service technique, il convient de créer un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint technique (catégorie C), à compter du 1* novembre 2023,
O ion d rmanent d'adijoi chni incipal de 2ème classe 6
Afin de pouvoir élargir le recrutement et ainsi permettre à la collectivité de disposer d'un maximum de candidatures, il convient de créer également un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C), à compter du 1* novembre 2023.
Pascal Ejner indique qu'il y a un seul vote de prévu pour deux décisions à prendre, il serait plus opportun d'avoir deux votes distincts.
De plus, il souhaite savoir pourquoi un deuxième poste est créé puisque la commune doit maitriser les coûts de fonctionnement et des charges de personnel.
Philippe Janicot répond qu'il n'y a pas de poste en plus, la création de ces deux postes va permettre qu'un plus grand nombre de candidats puissent répondre à l'annonce qui va paraitre. ll est bien spécifié dans la délibération : « afin de pouvoir élargir le recrutement ».
Philippe Bourdolle demande si après le recrutement de l'agent, l'un des deux postes sera donc bien supprimé. Philippe Janicot répond par l'affirmative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de créer le poste d'adjoint technique (poste 60), à temps complet, à compter du 1° novembre 2023,
- de créer le poste d'adjoint technique principal de 2°" classe, à temps complet, à compter du 1° novembre 2023,
- d'approuver la nouvelle grille des emplois à partir du 1° novembre 2023, - de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Philippe Janicot annonce que ce sujet n'a pas été traité dans l'une des commissions préparatoires du conseil municipal car la convention a été reçue tardivement
15. Signature d'une convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et la société Ciné plus en Limousin.
La commune de Boisseull souhaite organiser une séance de cinéma en plein air le jeudi 6 juillet 2023 et il est proposé de confier cette prestation à la société Ciné plus en Limousin.
La société diffusera le film « Le roi Lion » sur le terrain situé derrière le gymnase à la tombée de la nuit avec son propre matériel.
Le coût de la prestation est fixé à 2 137 € TTC.
Il est nécessaire de signer une convention de partenariat permettant de fixer les obligations de la société et de la commune dans le cadre de cette prestation notamment concernant les conditions d'organisation et d'annulation
Philippe Janicot indique qu'il serait peut-être souhaitable qu'une délégation supplémentaire du conseil municipal pour 8 Maire supplémentaire soit prise afin de pouvoir signer une convention arrivée tardivement sans passer par le conseil municipal, étant précisé que toutes les décisions sont présentées au début du conseil municipal suivant,
Philippe Bourdolle indique que l'organisateur du cinéma en plein air n’est pas clair car le flyer comporte le logo du CAC alors que c'est la mairie qui prend en charge la diffusion du cinéma. Laure Coquel répond que la diffusion du film est bien prise en charge par la mairie et que la buvette sera tenue par le CAC c'est pourquoi il y figure le logo du CAC. Philippe Janicot ajoute que le logo de la mairie est également présent sur le flyer, il s'agit d'un partenariat. Laure Coquel explique qu'il y aura la présence d'une banda et de food trucks (salé et sucré).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la société Ciné plus en Limousin ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
05/09/2023
24 INFORMATIONS
- Contrat urgence titres : face à la persistance des délais d'attente pour la délivrance des titres d'identité, le ministre délégué en charge des collectivités territoriales a mis en place un plan d'urgence afin d'augmenter le nombre de rendez-vous avant l'été et ainsi réduire le délai d'attente. En signant ce contrat « urgence titres », les communes s'engageaient à accroître le nombre de demandes traitées d'au moins 20 % sur la période du 1* mai au 2 juillet 2023 par rapport à la période du 2 janvier au 26 février 2023. En contrepartie l'Etat s'engageaient à verser une prime de 4 000 € qui sera versée en fin d'année.
La commune de Boisseuil s'est engagée et a signé ce contrat. 480 demandes avaient été réalisées entre le 2 janvier et le 26 février par conséquent dans le cadre de cet engagement, Boisseuil doit comptabiliser 576 demandes entre le 1° mai et le 2 juillet. Au 29 juin 552 demandes ont été faites.
585 demandes ont finalement été réalisées, donc la commune touchera les 4 000 € de dotations supplémentaires dans le courant du 2% semestre 2023,
Philippe Janicot remercie les services pour leur forte implication ainsi que la Directrice Générale des Services pour la réussite de l'objectif.
- Raccordement au moteur de recherche de l'ANTS : une prime exceptionnelle de 1 500 € sera accordée aux collectivités qui seront raccordées au moteur de
recherche de l'ANTS pour la prise de rendez-vous avant le 2 juillet. A ce titre, la
commune a demandé au prestataire UNOVA de raccorder la plateforme de prise de
rendez-vous de Boisseuil au moteur de recherche de l'ANTS,. Le nécessaire a été fait.
- Dates à retenir :
jeudi 6 juillet : séance de cinéma en plein air,
vendredi 7 juillet : les Tambours du Bronx,
vendredis 14 et 28 juillet et vendredis 11 et 25 août : marchés festifs,
samedi 2 septembre : journée des associations,
week-end 9/10 septembre : fête des escargots,
dimanche 1er octobre : les douceurs d'automne.
- Ecole : la classe qui a fermé pour la rentrée de septembre 2023 va finalement rouvrir
pour la rentrée.
- Reprise du plateau de la VC11 : lundi 8 juillet la route sera déviée afin de refaire le plateau. En effet, le premier plateau était efficace pour la zone 30 cependant trois riverains avaient signalé qu'il était un peu haut Une vérification a été réalisée et une association qui vérifie la normalisation des plateaux a été reçue en mairie à ce propos. Limoges Métropole a été sollicitée pour reprendre le plateau qui ne respectait pas les normes. Une entreprise mandatée par Limoges Métropole a raboté le plateau mais beaucoup trop ce qui n'assure plus le rôle du plateau, La route va par conséquent de nouveau être déviée afin que les travaux soient finis la semaine prochaine, Michèle Debayle demande si l'associalion reçue est une association anti-plateau. Philippe Janicot répond qu'il s'agit d'une association qui vérifie la hauteur des plateaux.
- Travaux voie verte du carrefour des 4 vents vers Limoges : à partir du mois d'octobre, les travaux vont débuter, Les employés de la boulangerie ne pourront plus
05/09/2023 se garer, le lieu de stationnement sera par conséquent déplacé à proximité de la pizzeria (place Pierre Sarre). Un aménagement sera effectué afin que le parking soit bien intégré aux zones environnantes. Les travaux se feront en même temps que la voie verte, Philippe Bourdolle indique qu'il y a un trou devant la maison d'une administrée rue de la Tour où les véhicules se garent souvent et il faudrait le reboucher avant qu'il y ait un accident. Bernard Sauvagnac explique que le problème a été signalé et le trou va être comblé prochainement.
oc: des édu rs de football: à la rentrée, l'assemblée générale de cette association se déroulera au Pôle de Lanaud.
- Enseignes zone commerciale Le Vigen : Decathlon va fermer et sera remplacé par une autre enseigne non connue à C8 jour.
EG
magasin dans la galerie ainsi potentiellement le magasin ETAM.
- CMJ (Conseil Muni : les jeunes du CMJ se sont rendus le 4 juillet à Bordeaux pour clôturer leur 2 années de mandature, Au programme, la visite du bassin des lumières et le Conseil Régional.
QUESTIONS DIVERSES
Michèle Debayle indique que la liste des nouveaux conseillers du CMJ devait être envoyée à l'ensemble des élus du conseil municipal cependant aucun mail n'a été envoyé. Elle ajoute qu'elle a vérifié auprès de 2 — 3 autres élus qui n'auraient ren reçu non plus. Stéphanie
Chavaroc, la Directrice Générale des Services vérifie et indique qu'un mail a bien été envoyé le 16 mai dernier avec la liste du CMJ ainsi que les affaires judiciaires en cours.
Annick Bourgeois indique que la première réunion des nouveaux élus du CMJ se déroulera le 9 septembre. Ils sont conviés à l'inauguration de la fête des escargots 2023, leur écharpe leur sera remise à ce moment-là.
Pascal Ejner demande si la commune a un retour relatif au souhait de la commune de Bonnac la Côte de sortir du CIMD. Philippe Janicot répond par la négative et indique que la commune de Saint Just le Martel souhaiterait elle aussi en sortir. Pascal Ejner explique que beaucoup de communes doivent être dans ce cas, très peu sont favorables à rester au sein du CIMD.
Pascal Ejner indique qu'il a fait appel à une société d'élagage pour ces thuyas avec une évacuation des déchets cependant les déchets verts ont été évacués à quelques centaines de mètres du lotissement de la Planche. Lors de la commission voirie il avait été question d'un devis pour évacuer les déchets verts pour un montant de 3 300 € et une autre entreprise devait effectuer un autre devis. Il souhaite savoir ou en est le dossier. Philippe Janicot répond que l'agriculteur qui ne pouvait pas accéder à son champ avait signalé qu'il avait le matériel pour pousser le tas de déchets, ce qui lui a été autorisé. L'autre entreprise devait effectuer du broyage des déchets verts. Pascal Ejner indique qu'une plainte a été déposée contre
l'entreprise qui se trouve dans lé Puy de Dôme.
Pascal Ejner demande si la commune a des nouvelles de la brigade de gendarmes mobile qui doit potentiellement venir sur la commune. Philippe Janicot explique qu'il n'y a pas de nouvelles à ce jour.
05/09/2023 Michèle Debayie indique que le Populaire a publié un article avec toutes les interdictions (brülage de déchets...) et souhaite savoir si un lien vers cet article peut être publié sur l'application.
Philippe Janicot répond que c'est une bonne idée. Seuls les agriculteurs peuvent pratiquer le brûlage des déchets, déchets qui leur appartiennent. Philippe Janicot indique qu'il faut prévenir les gendarmes lorsqu'il y a un constat d'infraction.
Michèle Debaylie indique qu'il est dommage que depuis l'application, il ne soit pas possible de partager l'information. Philippe Janicot répond qu'il est possible dans ce cas de faire une capture écran et de l'envoyer ensuite aux gens intéressés. Vincent Tournieroux répond que c'est une option qui pourrait être demandée à l'entreprise Unova.
Michèle Debaylé demande ou en est le site internet. Vincent Tournieroux répond qu'une première version a été réalisée. |! reste à récupérer les anciens fichiers et échanger sur la mise en page souhaitée. Du retard a été pris car l'application a été priorisée par rapport à la modification du site internet. Philippe Janicot ajoute que l'entreprise est une société locale basée à Ester technopole. Cette entreprise permet un travail sur mesure avec des évolutions
optionnelles.
Les services ont effectivement rencontré des contraintes notamment avec l'outil de réservation des titres d'identité, il y a eu de multiples corrections et paramètres à modifier. La finalité est que le site internet de la mairie soit en adéquation avec l'application ainsi qu'avec la future borne tactile qui sera devant la mairie en remplacement des panneaux d'affichage extérieur.
Philippe Bourdolle demande un point sur les affaires judiciaires en cours notamment l'affaire ORPI. Philippe Janicot répond que cette affaire est toujours en cours d'instruction, Des personnes sont entendues par la police actuellement. Une convocation au tribunal devrait clore l'affaire afin que chacune des parties expose les faits.
Pascal Ejner indique qu'il y a une petite coquille sur le dernier bulletin municipal dans le memento sur les jours de collecte des ordures ménagères. Philippe Janicot répond qu'effectivement le memento n'a pas dû être modifié avec les dernières actualités de changement de jours de collecte des ordures. Cela sera signalé aux services afin que la modification soit bien prise en compte dans le prochain bulletin.
Levée de la séance à 20h.
Le Président de séance, La secrétaire de séance, Philippe JANICOT Mathilde WISSOCQ
RE
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