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Procès Verbal - pv du cm du 13112023 signe compressed Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13112023 signe compressed)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Changement climatique, Boisseuil

Lundi 13 novembre 2023

à 19h00

Procès-Verbal

du conse il municip al

1 2711112023L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre, le consêil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni

dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.

NOM - Prénom Présents Absents A donné uration à

ASTIER Martine x

BEAUGERIE Delphine x

BIAD Brahim x

BOUCHON Véronique x

BOURDOLLE Philippe x

BOURGEOIS Annick 19h04

BRAILLON Eliane x Salomé HAY

COQUEL Laure x

DEBAYLE Michèle x Bernard ZBORALA

DOUDARD Christian Vincent TOURNIEROUX

EJNER Pascal x

HAY Salomé x

JANICOT Philippe 19H04

LARROQUE Joèl x

MOREAU Aurore

MOUMIN Manon x Philippe JANICOT

NARAIN Gino x

x

TOUNIEROUX Vincent x

VALADON Thierry x

x

WISSOCQ Mathitde x

ZBORALA Bernard x

ll a été procédé, conformément à l'adicle 1.2'12'l-15 du code cénéral des cofiectivités Tenitoriales à t,élection d'un secrétaire pris dans re conseir Joër LARRoeuE ayant outenu ra m4orité 0"" sumrgài, à etJàÀis;éËl pour remplir ces fonctions qu'il (elte) a acceptées.

27 t11t2023

x

x

SAUVAGNAC Bernard

VILLAUTREIX JoëI

2SOMMAIRE

1- Projet de maison intergénérationnelle de la commune de Boisseuil.

2- Avis concernant l'évolution des conditions d'exploitation de l'unité de

méthanisation située au lieu-dit « I'Escure Peyrat » sur la commune de Saint Hilaire Bonneval de la SAS Agrivert Biométhane 87.

D lnformations.

) Questions diverBes.

F Désignation du secrétaire de séance : Joël LARROQUE

F Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

3

27 t1112023

) Désignation du secrétaire de séance, ) Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,

) Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,

) Ordre du jour :D Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des

délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.

RENONCIATION À I.'EXERCICE DU DROIT DT PREEMPTION PARCELTE 8A7 I}3 ROUÏT DE LA PLANCHE

RENONCIATION A I.'EXERCICE OU DROIT D[ PREEMPTION PARCEITES AO 216 ET AD 43 ROUTE DES 8RUGE5

RENONCIÂTION A I-'EXERCICE DU DROITDE PREEMPT]ON PARCETLE AD 45ALLEI DU PANORAMA

RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROITDE PREEMPTIO PARCÊTLE AD 10 ALLEE COLETTE BESSON

DROIT DE PREEI\,{PTION

DROIT DT PREEMPTION

DROIT DE PREEMPTION

DROIT DE PREEMPTION

4

27t11t2023COMMANDE PUBLIQUE

1. Projet de maison intergénérationnelle de la commune de Boisseuil.

Dans le cadre de ce projet, la mission d'assistance à maÎtrise d'ouvrage a été confiée à I'ATEC 87 afin de réaliser notamment une étude de faisabilité.

A l'issue de cette étude et conformément à I'article R 2122-2 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics pour lesquels aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées le 16 octobre dernier auprès des cabinets suivants : architecte DPLG, OX architectures et EPURE architecte urbaniste.

A l'issue de la consultation, seul le cabinet OX architectures a déposé une offre pour ce projet. Ainsi et après analyse de I'offre la commune de Boisseuil pourrait attribuer le marché au cabinet OX architectures pour un niveau de rémunération qui s'élève à 10,22 % pour la mission de base pour une somme de 327O0 €. HT soit 39 240 € TTC.

Par ailleurs, pour ce projet la commune déposera une demande de subvenlion auprès du conseil départemental au titre des Contrats Territoriaux Départementaux (CTD) et auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne au titre de la Dotation d'Equipement des Tenitoires Ruraux (DErR).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'approuver le projet de maison intergénérationnelle sur la commune de Boisseuil,

d'autoriser le maire à signer le marché avec l'entreprise OX architectures pour un montant de 32 700 € HT soit 39 240 É TTC ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,

d'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs cités dans la présente délibération,

d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.

d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'êxécution de la présente délibération.

5

27 t11t2023

Suite à plusieurs délocalisations, la commune de Boisseuil souhaite proposer au club des aînés un espace plus approprié sur un terrain communal situé en centre-bourg leur permettant de réaliser leurs activités dans un espace convivial, adapté et sécurisé. Par ailleurs la commune veut dédier un lieu avec possibilité d'activités pour les jeunes adolescents de la commune et créer un espace « ados ».

A ce titre et afin de favoriser le lien intergénérationnel la commune souhaite créer un lieu unique avec certains espaces mutualisés pour ces deux tranches d'âges. Chacun aura une pièce de vie permettant de réaliser leurs activités mais les espaces tels que cuisine et sanitaires seront communs.Philippe Janicot ajoute que le calendrier envisagé se décomposera comme suit :

- Dépôt demande de subvention DETR : décembre 2023.

- Dépôt demande de subvention Conseil Départemenlal :'février 2024. -

Travail sur le cahier des charges et précisions sur les besoins en collaboration avec l'équipe de maîtrise d'æuvre et l'association des aînés : l",semestre 2024. - Lancement marché de travaux : 2nd semestre 2024.

- Début des travaux : fin 2024.

Joël Larroque demande s'il ne serait pas préférable d'enlever quelques végétaux situés sur le terrain pendant l'automne afin de les replanter ailleurs.

Philippe Janicot répond qu'il faut tout d'abord bien identifier l'emplacement. L'objectif est de laisser un maximum de végétaux afin d'avoir un espace ombragé pour l'été. Cela pourra être réalisé au prrntemps ou à l'automne 2024.

voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSÏENTION O

6

27 t1 1t2023AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

2. Avis concernant l'évolution des conditions d'exploitation de I'unité de

méthanisation située au lieudit « I'Escure Peyrat » sur la commune de Saint Hilaire Bonneval de la SAS Agrivert Biométhane 87.

La SAS Agrivert Biométhane 87 a déposé le 28 décembre 2022 et complété le 9 octobre 2023, un dossier de demande d'enregistrement pour l'évolution des conditions d'exploitation de l'unité de méthanisation au lieu-dit « I'Escure Peyrat » sur la commune de Saint Hilaire Bonneval.

Ainsi il a été décidé par arrêté préfectoral n"2O23-O97 du 17 octobre 2023 de la mise à disposition du public en mairie de Saint Hilaire Bonneval de cette demande du lundi 6 novembre au lundi 4 décembre 2023 inclus.

Des parcelles situées sur la commune de Boisseuil étant concernées par le plan d'épandage des digestats produits par l'unité, une consultation en mairie a aussi été mise en ceuvre depuis la fin du mois d'octobre conformément à I'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023. Les autres communes concernées sont Eyjeaux, la Geneytouse, Saint Genest sur Roselle, Saint Paul et Vicq sur Breuilh.

Enfin et en application de I'article R 512-46-1 1 du Code de I'environnement, la municipalité doit également rendre un avis sur cette demande.

Philippe Janicot indique que les parcelles concernées sur Boisseuil sont situées sur les secteurs suivants conformément à la carte envoyée par mail, Bos Vieux-Poulénat-Moulinard et le Buisson. Le dossier complet est consultable en mairie auprès d'Elodie Coudert (service urbanisme).

Joël Larroque indique qu'il faudra faire attention aux eaux de ruissellement surtout avec l'épandage. Philippe Janicot répond que ce sont des procédures maitrisées, des règles sanitaires existent.

Le conseil municipâI, après en avoir délibéré, décide :

de se prononcer favorablement à la demande d'enregistrement de la SAS Agrivert Biométhane 87,

d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de la présente délibération.

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O

7

?7 t1112023

ABSTENTION ONouveau oa rtenaire France Services: UFC Que Choisir. Dans le cadre de ce partenariat, UFC Que Choisirtiendra une permanence sans rendez-vous le 2ème vendredi de chaque mois de th à 12h à partir de janvier 2O24.

1- Le déolacem ent des candélabres rue de la Tour :

Cette nécessité a été « découverte » début septembre par notre référent voirie à Limoges Métropole. Afin que le chantier voirie ne soit pas retardé et que la coordination entre I'entreprise coLAS et la sPlE soit possible, il a été demandé au sEHV de fournir un devis lié aux travaux de déplacement des candélabres.

à ll s'agit du devis de 4744,84 € HT soit 5693,81 € TTC signé le 09/10/2023 et présenté en commission du 1011012023.

Ces travaux ne nécessitaient pas la signature d'une convention car le SEHV les a considérés comme des travaux d'entretien/maintenance dans le cadre du chantier de voirie de la rue de la Tour.

Le montant HT indiqué dans le compte rendu de la commission travaux voirie et réseaux n'était pas le même que celui présenté en conseil municipal car le SEHV mentionne deux tarifs HT sur ses devis: un HT simple et un HT « coefficienté ». L'erreur vient de là.

ll a été décidé concomitamment au déplacement des candélabres de la rue de la Tour, de les moderniser en remplaçant les vieux dispositifs actuellement dans les lanternes par des dispositifs LED. ce type de travail nécessitait la signature d'une convention

avec le sEHV avec un passage en conseil municipal. cette convention s'accompagnait d'un devis de 2 427,89 € HT soit 2913,47 € TTC qui a été reçu le 19110t2023.

8

27111 t2023

INFORMAT!ONS

- Détail du chantier d'éclairaoe public suite au conseil municioal du 27 octobre

dernier:

o création d'un parking sur le square Pierre Sane avec un chemin piéton

reliant la rue de la Tour,

o réalisation d'un cheminement piéton sécurisé le long de la première

partie gauche de la rue de la Tour.

Philippe Janicot indique qu'une déviation va être mise en place à partir du mercredi '15 novembre par le lotissement de la Chapelle Saint Antoine pour sécuriser le chantier. Cette

déviation sera effective entre 3 à 5 jours.

Philippe Bourdolle demande si la déviation sera effective jour et nuit. Philippe Janicot répond qu'il pense que ce sera seulement la journée cependant c'est à vérifier. Les agents présents

notent la demande et répondront par mail à l'ensemble des élus du conseil municipal.

Ce double chantier a impliqué deux éléments :2- La création d'un nouveau réseau d'éclairaqe public le lonq du cheminement

oiéton dans le square Pierre SARRE

ll a été décidé dans le cadre de la création de ce cheminement d'installer des potelets lumineux à cellule de détection pour permettre aux personnes empruntant ce passage de bénéficier de lumière.

Lors de la commission le SEHV avait chiffré la partie génie civil (tranchées, pose de chambre, terrassement...) à un montant de 5 794,90 € HT soit 6 953,88 € TTC (ce montant a été présenté en commission). Le jour de la commission le SEHV n'avait pas encore fourni de devis pour la partie matériel (potelet, câbles...).

Le 13 octobre un devis du SEHV a été reçu s'élevant à 16 359,09 € HT soit 19 630,91 € TTC, comprenant à la fois les travaux de génie civil ET le matériel. Par conséquent, dans ce devis était intégré le devis précédent présenté en commission concernant la partie génie civil (5 794,90 € HT soit 6 953,90 € TTC).

QUESTIONS DIVERSES

Joël Larroque indique que le panneau publicitaire Scandere aux 4 vents n'est toujours pas déplacé, Philippe Janicot répond que cela va être fait prochainement.

Pascal Ejner indique que l'hiver dernier un plan de restriction (coupure des douches...) avait été mis en place afin d'effectuer des économies d'énergie. ll souhaite savoir si les reslrictions sont toujours suivies et si un bilan quantitatif a été réalisé afin de savoir si des économies ont été réalisées. Philippe Janicot répond qu'à sa connaissance il n'y a pas eu de bilan effectué. Séverine Coutadeur (agent comptable) indique qu'il n'y a pas encore eu de bilan réalisé cependant il faut prendre en compte que la commune a changé de fournisseur de gaz et d'électricité ce qui complexifie la comparaison d'une année sur l'autre car les marchés de fournitures ne sont pas comparables. ll est possible de réaliser un bilan cependant il sera compliqué de tirer des conclusions au niveau de I'analyse.

Philippe Janicot ajoute que I'an passé, les douches avaient été coupées au gymnase, ce qui ne sera pas le cas cette année. ll y a eu également des efforts sur le chauffage notamment à la mairie où des têtes thermostatiques ont été installées sur chaque radiateur afin d'avoir une température homogène dans tout le bâtiment (19 degrés).

Philippe Janicot indique qu'un bilan sera effectué. Séverine Coutadeur ajoute que la commune bénéficie de l'amortisseur électricité. L'Etat prend en charge une partie des factures et verse directement la somme à EDF, la commune n'a plus qu'à payer le delta. Pascal Ejner répond que le bilan permettrait de savoir s'il y a encore des efforts à effectuer. Des réglementations se mettent en place notamment pour les Energies Renouvelables (ENR), c'est une réflexion globale à poursuivre.

Philippe Janicot ajoute que des panneaux photovoltaiques ont été installés dans le cadre de la restructuration du restaurant Scolaire et que cela va permettre une auto consommation pour I'ALSH, l'école maternelle, l'école élémentaire et le restaurant scolaire et va faire diminuer la facture d'éleckicité.

De plus, le cahier des charges pour la maison intergénérationnelle fait mention également de solutions afin d'économiser les énergies.

Bernard Zborala indique que les panneaux de signalisation du Mas Gauthier vers la route départementale sont effacés et souhaite savoir s'il est possible de signaler au département de les remplacer. Philippe Janicot répond qu'il est prévu de les remplacer dans le cadre de la voie verte plutôt en fin de chantier.

o 27111t2023Pascal Ejner fait un compte-rendu de la soirée inter-entreprises du 9 novembre au Crouzy: une trentaine d'entreprises ont participé au speed meeting. ll indique qu'une demande est revenue régulièrement de la part de plusieurs entreprises: c'est le manque de transports en commun sur Boisseuil et I'amplitude horaire des transports actuels, aussi bien sur la zone de La Plaine que sur la zone Boisseuil / Le Vigen (carrefour, Macdonald's). Le directeur du Macdonald's a expliqué que des navettes sont organisées pour aller chercher leurs salariés qui ne peuvent pas accéder à leur lieu de travail facilement.

Des dégustations ont été réalisées par les commerçants de la zone du Vigen et Pascal Ejner les remercie.

Aurore Moreau ajoute que I'esprit de convivialité était bien présent cependant elle regrette le peu de participants Boisseuillais et souhaiterait qu'il y en ait davantage l'an prochain. Philippe Janicot indique que pour la première année les enseignes du Vigen de Gamm'Vert jusqu'à Alliance étaient invités, cela a été bien apprécié par les commerçants présents. Le sujet des transports en commun sera remonté à Limoges Métropole afin de prévoir des réunions avec les directeurs des commerces concernés. Philippe Janicot aioute que le Télobus pourrait être une solution car il est trop méconnu.

Pascal Ejner indique que le Crouzy est réservé pour le 3è."jeudi de novembre 2024.

Gino Narain revient sur la soirée organisée par le comité de jumelage du 11 novembre. ll explique qu'un grand nombre de convives étaient présents. Le bilan financier est à effectuer. Boisseuil recevra les membres du comité de jumelage de Sone.ja le week-end de Pâques soit du 30 mars au 1e' avtil 2024.

Philippe Janicot rappelle les dates à venir comme la soirée théâtre organisée par Act Now Production avec possibilité de prendre le repas entre les deux pièces de théâke.

Joël Larroque indique que la journée de bénévolat du 10 novembre pour nettoyer des chemins communaux s'est bien passée. ll envisage également de faire connaitre aux Boisseuillais les chemins piétons. Philippe Janicot explique que c'est la deuxième journée organisée et que l'effectif est croissant.

Levée de la séance à 19h42.

Le Président de séance,

Philippe JANICOT

Le secrétaire de séance,

Joël LARROQUE

\^À

2711 1t2023

10

Gino Narain annonce I'organisation du marché de Noël le 9 décembre. Laure Coquel explique qu'il y aura de nombreux commerçants: le Père Noë|, un atelier de sablés de Noël (10h à

12h), un atelier maquillage pour les enfants, un atelier de préparation de décorations de Noë|, un atelier photos, de la musique, une chorale, une calèche et le CMJ qui aura un stand de kits gourmands au profit d'une association d'enfants malades.