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Arrêté - 3 arrete portant interdiction temporaire dutiliser les lieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 3 arrete portant interdiction temporaire dutiliser les lieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Q
| ARRETE MUNICIPAL
Gentilly
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER DES LIEUX
Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
OBJET:
SECURITE
PUBLIQUE
Le
«GENERATEUR»
sis
16,
rue
Charles
FREROT
à Gentilly
et
précisément
les
locaux
visés
par
le
rapport,
produit
le 2 avril
2024,
de
l'ingénieur
bâtiments
de
la commune.
VU
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT,
l'effondrement
partiel
du
mur
d'enceinte
du
GENERATEUR
au
droit
du
n°24
de
la
rue
Charles
FREROT
qui
correspond
aux
parkings
d'une
résidence
d'habitations
sociales,
propriété
du
bailleur
Valdevy,
CONSIDERANT
le
rapport
produit
et
signé,
le
2
avril
2024,
par
l'ingénieur
bâtiments
de
la
direction
du
patrimoine
bâti
et
de
la flotte
municipale,
et
en
particulier
ses
conclusions,
CONSIDERANT
le
rapport
produit
et
signé,
le 2 avril
2024,
par
le directeur
général
adjoint
des
services
municipaux,
d'astreinte
administrative
au
moment
du
sinistre,
LE
MAIRE,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Ilest
ordonné
l'évacuation,
sans
délai,
de
tous
les
locaux
objets
du
présent
arrêté.
Concrètement
l'intégralité
de
l'équipement
le GENERATEUR.
ARTICLE
2 :
Ilest
interdit
d'occuper
et/ou
d'utiliser
les
locaux
objets
du
présent
arrêté
jusqu'à
nouvel
ordre.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
droit
de
toutes
les
adresses
qui
y sont
indiquées
ainsi
qu'en
mairie
de
Gentilly.
ARTICLE
5:
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly
le 5 avril
2024
Fatah
AGGOUNE
Maire
de
Gentilly
“ti
:
Voie
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
s{f
abebéérité
territoriale
compétente
et/ou
d'un
in -
se
recours
contentieux;auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
-
43,
rue
du
Génerat
€
Gaulle.
Case
postale
n°
8630.
77008
Melun
stion su
:Bedex
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
sl'application
«Télérecours
citoyens»
accessibleà partir
du
site www.telerecours.fr