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Déliberation - DEL 116 Acquisition PAR la Commune de Differentes Parcelles Cadastrees SUR la Commune Deleguee de Thezillieu
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 116 Acquisition PAR la Commune de Differentes Parcelles Cadastrees SUR la Commune Deleguee de Thezillieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-116
PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAÎT du REGISTRE
_ des Délibérations du Conseil Municipal LE PS Ed PS Pad Ed Lt PS PO PS Pl PO PS Pa
OBJET : Acquisition par la commune de différentes parcelles cadastrées sur la commune déléguée de Thézillieu
Séance du 29 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures et quatre minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie
de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur à été adressée par courrier électronique le vingt-trois septembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,
BROCHET Olivier, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONE Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 4 Corinne BOYER (pouvoir à Madame Gaëlle FORAY), Christine
MARTINE (pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE), Eliane MERMILLON (pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX), Marie-H. PERILLAT {pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 5 Humbert CRETIER, Maria GUILLERMET, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Mme Claire BILLON-BERTHET
Soit : 20 présents et 4 pouvoirs
Annule et remplace la délibération 2020 — 163 du 25 novembre 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2020-163 concernant la vente de différentes parcelles sur la commune déléguée de Thézillieu par plusieurs propriétaires.
Cette délibération étant incomplète, Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer en précisant que les acquisitions sont faites au profit des sections de la commune déléguée de Thézillieu.
> Pour la Section Sainte Blaizine :
+ Parcelle WP n°14 située au lieu-dit « Combe Joutherand » boisée d'une superficie de 1 ha, 32 a, 17 ca, appartenant à Monsieur MIGUET Célestin pour un montant de 1 500 €;
+ Parcelle C n°768 située au lieu-dit « sous Gervais » boisée d'une superficie de 46 à 90 ca, appartenant à Madame ROMANET Josette pour un montant de 300 € :
> Pour la Section Genevray :
+ Parcelle VH n°43 située au lieu-dit « sous ravière » boisée d'une superficie de 17 à 22 ca, appartenant
_à Madame GUY Janine pour un montant de 47 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210929-DE-2021-116-DE
Date de télétransmission : 07/10/2021
Date de réception préfecture : 07/10/2021
116-1 > Pour la section Thézillieu Ponthieu :
e Parcelle G n° 626 au lieu-dit « sous ravière » boisée d'une superficie de 1 ha 38 a 20 ca, appartenant à Madame GUY Janine pour un montant de 378 €;
e Parcelle G n° 627 au lieu-dit « sous ravière » d'une superficie de 10 a 97 ca, appartenant à Madame GUY Janine pour un montant de 30 €;
e Parcelle G n° 51 au lieu-dit « Sous la Rose » boisée d'une superficie de 52 a 99 ca, appartenant à Madame GUY Janine pour un montant de 145 €;
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'acquisition de ces parcelles pour un montant total de 2 400 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- _ ACCEPTE les acquisitions suivantes comme indiquées ci-dessous :
> Pour la Section Sainte Blaizine :
e Parcelle WP n°14 située au lieu-dit « Combe Joutherand » boisée d'une superficie de 1 ha, 32 a, 17 ca, appartenant à Monsieur MIGUET Célestin pour un montant de 1 500 €;
e Parcelle C n°768 située au lieu-dit « sous Gervais » boisée d'une superficie de 46 a 90 ca, appartenant à Madame ROMANET Josette pour un montant de 300 £ :
> Pour la Section Genevray :
e Parcelle VH n°43 située au lieu-dit « sous ravière » boisée d'une superficie de 17 a 22 ca, appartenant à Madame GUY Janine pour un montant de 47 €
> Pour la section Thézillieu Ponthieu :
e Parcelle G n° 626 au lieu-dit « sous ravière » boisée d'une superficie de 1 ha 38 a 20 ca, appartenant à Madame GUY Janine pour un montant de 378 €:
e Parcelle G n° 627 au lieu-dit « sous ravière » d'une APE de 10 a 97 ca, appartenant à Madame GUY Janine pour un montant de 30 € ;
e Parcelle G n° 51 au lieu-dit « Sous la Rose » boisée d'une superficie de 52 a 99 ca, appartenant à Madame GUY Janine pour un montant de 145 €;
- PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de la commune de Plateau d'Hauteville.
- AUTORISE le maire à signer tout document devant intervenir à cet effet
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210929-DE-2021-116-DE
Date de télétransmission : 07/10/2021
Date de réception préfecture : 07/10/2021
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