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Déliberation - DEL 163 Acquisition PAR la Commune de Differentes Parcelles Cadastrees SUR la Commune Deleguee de THZ
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 163 Acquisition PAR la Commune de Differentes Parcelles Cadastrees SUR la Commune Deleguee de THZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-163
PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal CT TE ET ET
OBJET : Acquisition par la commune de différentes parcelles cadastrées sur la commune déléguée de
Thézillieu
Séance du 25 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Plateau d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-huit novembre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏS, Corinne BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Alain MASSIRONL Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Gérard CHAPUIS (pouvoir à Didier BOURGEAIS), Bernard CORTINOVIS (pouvoir à Jean-Michel CYVOCT), Nicole
ROSIER (pouvoir à Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET (pouvoir à Patrick GENOD), Jacques DRHOUIN (pouvoir
à Karine LIEVIN), Sonia ZANI (pouvoir à Eliane MERMILLON),
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
23 présents, 6 pouvoirs, soit 29 votants.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les propriétaires possédant une parcelle où des parcelles situées sur la commune déléguée de Thézillieu souhaitent vendre leurs parcelles à la commune de Plateau
d'Hauteville.
> Pour la Section Sainte Blaizine :
e Parcelle WP n°14 située au lieu-dit « Combe Joutherand » boisée d’une superficie de 1 ha, 32 à, 17
ca, appartenant à Monsieur MIGUET Célestin pour un montant de 1 500 € ;
e Parcelle C n°768 située au lieu-dit « sous Gervais » boisée d'une superficie de 46 a 90 ca, appartenant
à Madame ROMANET Josette pour un montant de 300 € ;
> Pour la Section Genevray :
e Parcelle VH n°43 située au lieu-dit « sous ravière » boisée d’une superficie de 17 à 22 ca,
appartenant à Madame GUY Janine pour un montant de 47 €
163-1 > Pour la section Thézillieu Ponthieu :
e Parcelle G n° 626 au lieu-dit « sous ravière » boisée d’une superficie de 1 ha 38 a 20 ca, appartenant
à Madame GUY Janine pour un montant de 378 €;
e Parcelle G n° 627 au lieu-dit « sous ravière » d'une superficie de 10 a 97 ca, appartenant à Madame GUY Janine pour un montant de 30 €;
e Parcelle G n° 51 au lieu-dit « Sous la Rose » boisée d’une superficie de 52 a 99 ca, appartenant à
Madame GUY Janine pour un montant de 145 €;
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'acquisition de ces parcelles pour un
montant total de 2 400 €.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
ACCEPTE l'acquisition des parcelles WP n°14, C n°768, VH n°43, G n° 626, G n° 627, G n° 51 pour une
superficie totale de 3 ha 98 a 45 ca et pour un montant total de 2 400 €.
PRECISE que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
- AUTORISE le maire à signer tout document devant intervenir à cet effet
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
163-2