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Déliberation - D 2024 58 et convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PT = ville (AE) Gran
=" —
CO
République Française
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En
Conseil | Exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 28
N° 2024/58
Approbation de la
convention entre la
Commune de Grans et
l'association « Le Comité
des Fêtes » pour
l'attribution de
subventions pour l’année
2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 js
Publié le +
ID :013-211300447-20240408-D 2024 58-DE LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1" adjointe au Maire.
Présents : R-M. BREYSSE -— D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES -J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN -T. MAZEL - C. MOYNAULT — À. MUNICH — C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT — G. RAILLON -— G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL — C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO — I. TEISSIER - P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA ä I. TEISSIER - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES -— G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD
Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Le Comité des Fêtes de Grans est l'interlocuteur privilégié de la municipalité pour la définition et la mise en œuvre de la politique festive sur la Commune.
Différentes festivités sont organisées par le Comité des Fêtes comme l'aïoli, la fête votive, la fête nationale, le marché de l'avent ou encore la foire d'Automne.
L'association organise ces évènements grâce aux recettes découlant de ces manifestations (repas, buvettes) correspondant à environ 30 % du budget de l'association et grâce à une subvention de la Commune correspondant à 70 % des recettes de l'association.
Vu la demande déposée par l'association le Comité des Fêtes afin d'obtenir une subvention de fonctionnement de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) pour l'année 2024,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 19 février 2024,
Considérant que l'article 10 de la loi du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 juin 2011 pris pour son application instituent l'obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €,
Considérant l'importance de l'activité de cette association pour la vie du village et le bien vivre à Grans,
Considérant la nécessité d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune, il convient d'approuver la convention et d'octroyer à l'association «le Comité des Fêtes », une subvention pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant pris part à la délibération (Anne MUNICH personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu,
& Approuve la convention entre la Commune et l'association « Comité des Fêtes » impliquant le versement de la subvention en 2 parties : la moitié de la subvention dans le mois suivant le vote de la délibération. La deuxième moitié sera mandatée à l'appui des justificatifs produits par l'association,
Page 1/2
11/04/2024 Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 28
N° 2024/58
Approbation de la
convention entre la
Commune de Grans et
l'association « Le Comité
des Fêtes » pour
l'attribution de
subventions pour l’année
2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en PRSFS le 10/04/2024 [—"n
Publié le En
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID :013-211300447-20240408-D 2024 58-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1è® adjointe au Maire.
Présents : R-M. BREYSSE -— D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI = C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT — A. MUNICH — C. PANDOLFI —- M. PERONNET -— D. PETIT - G. RAILLON -— G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER -— L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND
% Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 55 000 (cinquante-cinq mille euros) pour l'exercice 2024,
& Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 55 000 € cinquante- cinq mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2024 de la Commune,
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opêrer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
La 1èe adjointe au Maire, Le secrétaire de séance,
Gisèle RAYNAUD-BREMOND
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11/04/2024 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET | F COMITE DES Reçu en préfecture le110/04/2024 VIUNE PI LE LR ICUE [Berger Publié le .__-
L'OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT F5.6,:2::30624730240408-0 2024 58-0€
Entre
La Commune de GRANS, représentée par Monsieur Philippe LEANDRI, Maire, dûment habilité par délibération n°2024/58 du 8 avril 2024
Et
Le Comité des Fêtes, association loi 1901, représentée par sa Présidente Madame Marlène BARRON, dont le siège social est situé à la Maison des Associations au 24 rue Aristide Briand à Grans (13450).
Il est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la subvention
La commune de Grans consent à octroyer au Comité des fêtes une subvention de fonctionnement pour l’année 2024, contribuant à couvrir les dépenses de fonctionnement de l'association. Celle-ci s'engage à assurer sa programmation festive sur la commune. Cette programmation ayant été préalablement acceptée par la Commune.
Le Comités des fêtes s'engage à fournir en début d'année un planning des manifestations.
Le comté des fêtes s'engage pour chaque manifestation à faire le lien avec les services vie associative, protocole, communication, technique et police Municipale.
L'association bénéficiera de l’appui de ces services selon les formulaires en vigueur.
Lorsque les manifestations sont organisées dans des bâtiments communaux, l'association s'engage à ce que celles-ci respectent la réglementation en vigueur quant à l’utilisation des salles. Le Comité des fêtes doit notamment respecter le nombre maximum de personnes pouvant occuper ces salles.
Article 2 : Montant de la subvention
La subvention est d’un montant total de cinquante-cinq mille euros (55 000 €).
Article 3 : Conditions de versement de la subvention
A l'appui de sa demande de subvention, le Comité des fêtes devra produire les documents suivants :
— Son bilan financier de l’année N-1 avec un détail dépenses / recettes et une copie du solde bancaire au 1° janvier de l’année N.
— Le budget prévisionnel pour l’année N avec le détail dépenses/recettes des manifestations prévues.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention
La commune de Grans mandatera la moitié de la subvention dans le mois suivant le vote de la délibération. Le solde de la subvention pourra être versé en plusieurs fois en fonction de la réalisation du programme annuel et sous l'appui des justificatifs produits par l'association.
Article 5 : Conditions particulières
La subvention octroyée devra être utilisée exclusivement à la réalisation de tout ou partie des dépenses visées à l’article 12° de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux d'une page, dont un pour chacune des parties. Grans, le."
Pour la Commune de GRANS, Pour l'association, Comité des fêtes, Monsieur le Maire, Philippe LEANDRI, Madame Marlène Barron la Présidente, , dûment habilité par délibération n°2024/58 du 8 avril 2024 Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
11/04/2024
11 avril 2024