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Déliberation - N° 2024 31 Convention entre le Petit Casino et le CCAS bons alimentaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
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rans LOI DU 5 AVRIL 1884. ARTICLE 56
RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATI0N
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'lstres
NO[,4BRE DE IüEI\,I8RES
Afrrmb au
Conseil
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olriont pris pan
15 14
L'an deux mille vinglquatre le neuf dêcembre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Président, [,4onsieur LEANDRI Philippe.
Présents : Philippe LEANDRI - Gabriella VALVASON SERODINE - Rose-i/arie BREYSSE - Daniel
PETIT - Patrick REBOUL - tulireille SABATIER - Roselyne NOGUERA - Sandra CORTESI -
Absents : Jean-Jacques CAVELIER
Procurations: Christine HUGUES à Gabreilla VALVASoN SERODINE - Catherine RUIZ à Philippe LEANDRI - Anne-Catherine CHAFINO BIERREN à Patrick REBOUL - Véronique APPOLONIE à Rose-lVarie BRËYSSE - Eric MARCHAL à Roselyne NOGUERA - Chloé VAN ESLANDE à Sandra CORTESI
Date de la convocation : mardi 3 décembre
Secrétaire de Séance : Mireille SABATIER
Le rapporteur informe le Conseil d'Administration, qu'il souhaite renouveler en 2025, la distribution de
bons alimentaires auprès de ce(ains commerces de Grans, pour les familles renconfantdes difficultés
financières et ayant constitué au préalable un dossier auprès du Centre Communal d'Acüon Sociale.
Une nouvelle convention a donc été rédigêe entre le CCAS et le Petit Casino de Grans.
ll convient donc de délibérer sur ladite convention afin d'en approuver son contenu.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
§ Adopte le contenu de la convention entre le CCAS et Ie Peüt Casino.
q Précise que le CCAS fournira des cartes de bons alimentaires.
§ Fixe le montant de la dépense à 1 800 € (mille huit cents euros).
§ Prêcise que ces dépenses seront mandalées sur la base de factures éditées par le Petit Casino.
§ Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2025, article 65134.
§ Autorise Monsieur Le Président ou son reprêsentant dûment habilité, à signer la convention ainsi
que toutes pièces utles alin de mener à bien cette affaire.
ConfonÉmenl à l'adicle R4211 du fue de Juslhe Adminisfaiive, le pÉsent acte pouna faire I'obiet d'un recoul§ contentieur
devant le Tribunal Administratil de MARSEILLE, sb 31 rue Je3n Françob Leca - 13002 ÈIARSEILLE {té1. : Cr4.91.13.48.13 /
Couriel : g@re-.EMillC(2i!G!û) dans un délai de deur (02) mob à compter de sa publilalion. Un ,ecours adminishatil est également possible aupês de l'autodté du présent acle da0s ledèlaide deux (02)mois àcompterdesa publication.
Cette déûErche proloîge le déhi de recours contenlÈur qui doil alos être infoduit dans les deux (02) mob suùant la noùlicaiion
de la décbion de reiet e&æss du rccoul§ administratl ou à compbr de la date d'expiration du délai de Éponse de deur nDis
dont disposait l'autorité signabire, en c€s de rejet implicite dudit recours. Toule sabine du Tdbunal Administratil de IüARSEILLE
peut s'opérer par voie postale, soit par voie èlecùonhue à parlir de l'applicalion intemet « TèléIecours citoyens ) accessible par
le site de téléprccéduE§ : htFJ/ www telerecours.frl
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au regisfe les membres présents,
Le Président, Philippe LEANDRI
Secrétaire de séance
L.\
\-4
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C.C.A.S. DE GRANS Séance du 9 décembre 2024
En
15
N'2024131
Convention entre le PETIT
CASINO et le CCAS - Bons
alimentaires 2025
,
12/12/2024