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Déliberation - D 2024 59 et convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EUR
fl
Æ A
V le
Grans
OT.
ie
République Française
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 28
N° 2024/59
Approbation de la
convention entre la
Commune de Grans et
l'association « Grans
Culture » pour l’attribution
de subventions pour
l'année 2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 [—"n
Publié le En
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240408-D 2024 59-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1ère adjointe au Maire.
Présents : R-M. BREYSSE -— D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN - T. MAZEL — C. MOYNAULT — A. MUNICH
— C. PANDOLFI - M. PERONNET -— D. PETIT — G. RAILLON — G. RAYNAUD-BREMOND - P, REBOUL — C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER - P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à. TEISSIER -— L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l'association « GRANS CULTURE » dans le cadre des évènements qu'elle organise tout au long de la saison
Vu la demande déposée par l'association « GRANS CULTURE » afin d'obtenir une subvention de 43 000 € (quarante-trois mille euros),
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 19 février 2024,
Considérant que l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 juin 2011 pris pour son application instituent l'obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €,
Considérant la nécessité d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune de Grans, il convient d'approuver la convention et d'octroyer à l'association « GRANS CULTURE » une subvention pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant pris part à la délibération (Madame Danièle BUSELLI personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu,
& Approuve la convention entre la Commune et l'association « GRANS CULTURE » impliquant le versement de la subvention de 43 000 € (quarante-trois mille euros),
% Précise qu'une avance de 20 000 € (vingt mille euros) a été octroyée en début d'année selon la délibération n°2023/254 du 18 décembre 2023,
& Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 43 000 € (quarante-trois mille euros) pour l'exercice 2024 à l'association « GRANS CULTURE »,
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registéles membres présents,
La 18e adjointe À e, Le secrétaire de séance, ué, AR Gisèle RAYNAUD-BREMOND
Page 1/1
11/04/2024 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET GRANS CUI TUI Récurer préfecture le/ 10/04/2024 A LUNINIUNE EI GRANS LUL I!
Publié le ._
L'OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT F5 6,:2::20624730240408-0 2024 5o-0€
Entre
La Commune de GRANS, représentée par Monsieur Philippe LEANDRI, Maire, dûment habilité par délibération n°2024/59 du 8 avril 2024
Et
Grans Culture, association loi 1901, déclarée en sous-préfecture des bouches du Rhône le 17 mars 2016, représentée par son Président Monsieur Jacques COET, dont le siège social est situé à la Maison des Associations au 24 rue Aristide Briand à Grans (13450).
Il est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la subvention
La commune de Grans consent à octroyer à Grans Culture une subvention de fonctionnement pour l’année 2024, contribuant à couvrir les dépenses de fonctionnement de l'association. Celle-ci s'engage à assurer un certain nombre d'animations culturelles sur la Commune. Cette programmation ayant été préalablement acceptée par la Commune.
Grans Culture s'engage à fournir en début d'année sa programmation artistique.
Grans Culture s'engage pour chaque manifestation à faire le lien avec les services vie associative, protocole, communication, technique et police Municipale.
L'association bénéficiera de l’appui de ces services selon les formulaires en vigueur.
l'est possible que la programmation artistique soit modifiée en fonction d'imprévus. La ligne artistique devra cependant restée la même.
Lorsque les manifestations sont organisées dans des bâtiments communaux, l'association s'engage à ce que celles-ci respectent la réglementation en vigueur quant à l'utilisation des salles. Grans Culture doit notamment respecter le nombre maximum de personnes pouvant occuper ces salles.
Article 2 : Montant de la subvention
La subvention est d’un montant total de quarante-trois mille euros (43 000 €).
Article 3 : Conditions de versement de la subvention
À l'appui de sa demande de subvention, Grans Culture devra produire les documents suivants :
— Le budget prévisionnel pour l’année N avec le détail dépenses/recettes des manifestations prévues.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention
Une avance de la subvention de vingt mille euros (20 000 £) a été octroyée en début d'année, la commune de Grans mandatera le solde de la subvention dans le mois suivant le vote de la délibération.
Article 5 : Conditions particulières
La subvention octroyée devra être utilisée exclusivement à la réalisation de tout ou partie des dépenses visées à l’article 12° de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux d'une page, dont un pour chacune des parties. Grans, le... ….
Pour la Commune de GRANS, Pour l'association, Grans Culture, Monsieur le Maire, Philippe LEANDRI, Monsieur le Président, Jacques COET, dûment habilité par délibération n°2024/59 du 8 avril 2024 Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
11/04/2024
11 avril 2024