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Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU+10+juin+2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de FARBUS
R R Ré é éu u un n ni i io o on n n d d du u u
C C Co o on n ns s se e ei i il l l M M Mu u un n ni i ic c ci i ip p pa a al l l
Vendredi 10 juin 2022 R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 JUIN 2022
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L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 10 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe CANLER, Maire, en suite de convocations en date du 3 juin 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient absents excusés Monsieur HODICQ Christophe ayant donné pouvoir à Madame MOQUET Lénaïc, Madame FOULON Christine ayant donné pouvoir à Monsieur CHARTREZ Olivier et Madame VISTICOT Anne ayant donné pouvoir à Monsieur DUPONT Tony.
Madame MOQUET Lénaïc est désignée Secrétaire de Séance.
Avant de débuter la réunion, et comme à son habitude, Monsieur le Maire demande si l’Assemblée a des remarques particulières à formuler sur les débats tenus lors du dernier Conseil Municipal.
Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.
1) Réforme de la publicité des actes (Délib. 2022‐5)
Monsieur le Maire présente la réforme de publicité des actes des collectivités territoriales. A partir du 1 er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Par dérogation les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant sur ce choix.
Monsieur le Maire présente la délibération au Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de la publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat à
POUR : 11 + 3 POUVOIRS
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
2) L E P ASS JEUNES (DELIB . 2022‐6)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les offres disponibles avec le Pass Jeunes. Les 2 Pass proposés avec et sans transport sont :
- La carte sans transport est de 45 € à charge de la commune et le coût à charge des parents est de 10 €.
- La carte avec transport est de 75 € à charge de la commune et le coût à charge des parents est de 25 €.
- 60 jeunes de 11 à 17 ans sont recensés dans la commune.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil sur cette délibération et le nombre de Pass à commander pour cette année. Le Conseil opte pour 15 sans transport et 15 avec transport. R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 JUIN 2022
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la délibération du Pass Jeunes.
POUR : 10 + 3 POUVOIRS
CONTRE : 2
ABSTENTION : 0
3) FONDS DE CONCOURS CUA POUR LE REMPLACEMENT DE LA PORTE SALLE WEYER
(Délib. 2022-7)
Les devis concernant le remplacement de la porte salle Weyer sont présentés au Conseil. Le devis retenu est celui de la société Instinct Fenêtres d’un montant de 2475.06€ HT. Dans le cadre du fonds de concours de la CUA, la commune demande la participation de la CUA sur un montant de 1213€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la réalisation des travaux, charge Monsieur le Maire de toute démarche relative à ce dossier, l’autorise à signer toutes les pièces s’y reportant et décide de solliciter une subvention de 1213 € dans le cadre du fond de concours auprès de la Communauté Urbaine d’Arras.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
4) ADMISSION EN NON‐ VALEUR (Délib. 2022-8)
Monsieur le Maire explique à ses collègues la demande de la Trésorerie sur cette admission en non-valeur et le détail des sommes dues soit 0,36 € et 76,66 € pour un montant total de 77,02 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2019 et 2020 pour un montant de soixante-dix-sept €uros deux centimes (77,02 €), autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, dit que la dépense sera imputée à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget pour un montant de 77.02 €.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
5) S IGNATURE DES ACTES DE VENTES DES PARCELLES RUE GUYNEMER (DELIB . 2022-9)
Suite à un courrier reçu en mairie de Maître GUENDOUZ Hannan expliquant qu’une erreur a été détectée lors de l’établissement de l’avant contrat de vente : Inversion de deux parcelles lors de l’acte de vente en 1985. A ce jour, la parcelle est en vente.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération
- « c’est à tort et par erreur que le lot numéro 4, attribué à Monsieur et Madame TERNISIEN, reposait sur la parcelle section ZA numéro 222 et que le lot numéro 2 R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 JUIN 2022
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attribué à Monsieur et Madame BINIEK reposait sur la parcelle section ZA numéro 224 ».
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
6) C REATION D ’ UNE REGIE POUR LE PASS JEUNES (DELIB . 2022-10)
Pour la mise en place du Pass Jeunes, une régie est obligatoire. Après renseignements auprès de la Trésorerie, une délibération et un arrêté de nomination de régisseur et de régisseur intérimaire sont demandés. Il n’y aura pas de coût particulier pour la mise en place de la régie, mise à part pour l’achat d’un coffre-fort. Après lecture de la délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération :
- la création d’une régie pour le dispositif Pass Jeunes de la Ville d’Arras - les tarifs suivants : Pass Jeunes : 10 € / Pass Jeunes + carte jeune transports Artis : 25 €
- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €.
Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 100 €. - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
7) C HANGEMENT DES HORAIRES DE L’ ECOLE DE T HELUS (DELIB . 2022-11)
Suite à la demande de la commune de Thélus avec laquelle nous avons une convention de Regroupement Pédagogique Communal pour l’accueil des enfants de Farbus à l’école de Thélus, l’espace restauration a atteint sa capacité maximale. Monsieur le Maire de Thélus souhaite faire deux services à la rentrée de septembre 2022 - 2023.
Madame MOQUET Lénaïc déléguée aux affaires scolaires prend la parole et commente la demande de la Mairie de Thélus : la pause méridienne envisagée est de 12h à 14h au lieu de 12h à 13h30 soit un allongement de 30 minutes. Le Conseil d’école s’est réuni ce jeudi 9 juin est n’est pas favorable à ce changement.
Les Conseils de Farbus et de Thélus doivent délibérer sur ce point mais la décision finale revient à l’inspection académique.
Le Conseil Municipal décide à 1 voix pour et 11 + 3 pouvoirs soit 14 abstentions. La délibération n’est pas approuvée par le Conseil Municipal.
La modification des horaires d’entrée et de sortie de l’école des Coquelicots de Thélus, comme suite 9H00-12H00/ 14H00-17H00 n’est pas adoptée.
POUR : 1
CONTRE : 0
ABSTENTION : 11 + 3 pouvoirs R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 JUIN 2022
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1.1 NOMINATION AMBASSADEUR DU CLIMAT
Nous avons reçu en mairie un courrier de la ville d’Arras expliquant le rôle d’un ambassadeur du climat, ses missions et ses atouts et nous demande la nomination d’un(e) ambassadeur pour notre commune. Madame VISTICOT Anne étant très intéressée par ce rôle d’ambassadrice du climat se propose. Le Conseil Municipal ne voyant aucun inconvénient à ce que Madame VISTICOT devienne ambassadrice du climat pour la commune de Farbus, sa demande est validée.
1.2 E LECTIONS L EGISLATIVES
Le planning des tours de permanence est remis pour les 2 tours de scrutin.
1.3 DEPENSES DU 14 JUILLET 2021
Lors du dernier Conseil Municipal, les dépenses du 14 juillet 2021 ont été demandées à Monsieur le Maire. Il a donc énuméré avec précisions les dépenses 3397,81 € et recettes 1881,00 €. Un reste à charge de 1516,81 €.
1.4 I NVITATION PLAQUE DE L’ECOLE DE T HELUS
La commune de Thélus a invité Monsieur le Maire, les Adjoints et les Conseillers à la cérémonie de dévoilement de la plaque de l’Ecole « Les Coquelicots » le mardi 21 juin 2022 à 18h00.
1.5 CONTRAT PEC
Le contrat de Chloé arrivant à son terme, il a été renouvelé cette semaine en passant maintenant à 28 heures/semaines pour une durée de 6 mois. La participation de l’Etat est de 50% sur sa rémunération.
1.6 T RAVAUX
Les travaux de la réserve incendie rue Lamartine (après le passage à niveau) ont débuté le 31 mai pour une durée de 5 semaines. Le terrassement de l’arrêt de bus rue Lamartine est réalisé. L’arrêt de bus sera posé prochainement.
Parole aux Adjoints
Nicolas VASSEUR
Les jardins partagés ont été fauchés.
L’ampli de l’Eglise est en panne un Farbusien va peut-être nous faire don d’un ampli.
Le dossier du Fond Européen pour la subvention des ordinateurs arrive à son terme. La commune recevra bientôt le remboursement.
Remerciements de l’association Les Gohellans pour la participation et l’aide de la commune pour les foulées.
La subvention pour l’aide à la végétation est close mais nous pouvons déposer un dossier pour fin d’année. R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 JUIN 2022
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Olivier CHARTREZ
• Des nouveaux Pass transport vont être mis en place. Nous aurons des explications plus précises en mairie.
• Le broyage des jardins partagés a eu lieu.
• Les verins du broyeur ne tiennent plus, un devis est en cours.
• Les arbres du parc ont été abattus.
• La restauration du Monument aux morts est en pourparlers.
• Le nettoyage des panneaux de la commune est en cours mais nous attendons la livraison d’une pièce pour le nettoyeur pression afin de reprendre le nettoyage.
• Le chauffe-eau situé au garage est défectueux, il faut prévoir son remplacement.
• Les toilettes de la garderie vont devoir être changer.
Sylvain MOREL
• La location des salles est repartie.
• La pose d’une moustiquaire à l’aérateur de l’Eglise a bien ralenti la prolifération des mouches dans l’Eglise.
Paroles aux Conseillers
Lénaic MOQUET
• Il y a des discordes à l’école de Thélus concernant les nouveaux horaires possibles.
• La remise des 6 cartes cadeaux pour les élèves entrant en 6 ème s’est bien passée.
• La réunion des référents pour la Participation Citoyenne a été faite avec la Gendarmerie.
Tony DUPONT – Demande qui de la Région et du FARDA a répondu pour les subventions pour le Parc.
José DRANCOURT – R.A.S
Pascale WEYER – R.A.S
Gérard LEROY – R.A.S
Jean-Claude LANCIAL – R.A.S
Marie-Hélène SAVARY – Le nettoyage de la Fontaine par les jeunes s’est bien déroulé. Suite à cette action ils ont passé une journée au Parc d’Olhain. Il y aurait 15 jeunes partant pour la création d’un Conseil Municipal des jeunes.
Le 6 juin, 40 personnes ont participé aux jeux des Familles.
Pierre DEBARGE– Point sur la commission C2 : Aides et Subventions aux entreprises. Des nouveaux emplois vont être disponibles. La conférence sur le climat à Cité Nature était très R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 JUIN 2022
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intéressante. La commission vie associative propose l’organisation d’un vide maison sur toute la commune.
La séance est levée à 22 h 00.
CANLER Philippe VASSEUR Nicolas
CHARTREZ Olivier MOREL Sylvain
MOQUET Lénaïc DEBARGE Pierre
DRANCOURT José DUPONT Tony
FOULON Christine absente excusée HODICQ Christophe absent excusé
LANCIAL Jean‐Claude LEROY Gérard
SAVARY Marie‐Hélène VISTICOT Anne absente excusée
WEYER Pascale