Séance - 1632466114 Seance du 23 mai

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Séance - 1632466114 Seance du 23 mai Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1632466114 Seance du 23 mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VINGT-TROIS MAI DEUX MIL VINGT

DATE DE CONVOCATION : 18/05/2020

Ordre du jour :

- Installation des conseillers municipaux

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

- Lecture et diffusion de la charte de l’élu local

- Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de mai à 10 heures en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

MONTMARAULT.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre,

COLLIN Solène, CONFESSON Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI

Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY David, LINDRON Didier,

MERCIER Sylvie, MEYUS André, NICOLAS Jean-Pierre, ROEDIGER

Sandrine, ROULLIER Claude, SAINT-JULIEN Anne.

Absentes : JOBERT-MICHARD Martine POUVOIR à CONFESSON Bruno PRENEY Martine POUVOIR à AUBERGER Josette

1 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MARTIN Bernard,

Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur BOURGEOT Jean-François a été désigné en qualité de

secrétaire par le Conseil Municipal (art.L.2121-15 du CGCT).

2 - ELECTION DU MAIRE

2-1 – Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré dix-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2-2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

GIAMBARRESI Anthony, M CONFESSON Bruno.

2-3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la

table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et

annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilé à un bulletin blanc (article L 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2-4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)............................................ 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...4 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)...................................................15 e. Majorité absolue........................................................................... 8

Ont obtenu :

M. LINDRON Didier...........................quinze voix............................15

2-5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur LINDRON Didier a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3 – ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mr LINDRON Didier élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. 3-1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-

2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune. (DEL2020-023 ci-dessous)

3-2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour

le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que

d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux des résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2-2 et dans les conditions rappelées au 2-3.

3-3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote..........0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)..........................................19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ................................................19 e. Majorité absolue.........................................................................10

Ont obtenu :

Liste BOURGEOT Jean-François............quinze voix.........................15 Liste CONFESSON Bruno.....................quatre voix...........................4

3-4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats

figurant sur la liste conduite par Mr BOURGEOT Jean-François. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous : 1er adjoint M BOURGEOT Jean-François

2è Adjoint Mme MERCIER Sylvie

3è Adjoint M ROULLIER Claude

4è Adjoint Mme SAINT-JULIEN Anne

5è Adjoint Mme AUBERGER Josette

4 – OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Néant.

5 – CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-trois mai deux-mil vingt, à dix heures cinquante minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Lecture et diffusion de la charte de l’élu local.

DELIBERATIONS :

2020-023 : 5.1 Election exécutif : détermination du nombre d’adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ; la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Le Maire a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide la création de cinq postes d'adjoint au maire. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VINGT-TROIS MAI DEUX MIL VINGT

2020-024 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l'article L. 2122- 22 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

Article 1er –

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De procéder, dans les limites des sommes inscrites annuellement au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, (tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une interventionvolontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. 11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 €uros ;

12° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €uros ;

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

Les délégations consenties en application du 1° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Fait et délibéré le vingt-trois mai deux mil vingt et ont signé avec nous les membres présents.

Délibérations :

2020-023 : 5.1 Election exécutif : Détermination du nombre d’adjoints au maire

2020-024 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : Délégations consenties par le conseil municipal au Maire COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VINGT-TROIS MAI DEUX MIL VINGT

LINDRON Didier Maire

BOURGEOT Jean-François 1er adjoint

MERCIER Sylvie 2ème adjointe

ROULLIER Claude 3ème adjoint

SAINT-JULIEN Anne 4ème adjointe

AUBERGER Josette 5ème adjointe

LEPEE Yves Conseiller municipal délégué

CANTUEL Pierre Conseiller municipal

COLLIN Solène Conseillère municipale

CONFESSON Bruno Conseiller municipal

DENIS Annie Conseillère municipale

GIAMBARESSI Anthony Conseiller municipal

HOEZ David Conseiller municipal

JOBERT-MICHARD Martine Conseillère municipale Procuration

LEROY Karine Conseillère municipale

MEYUS André Conseiller municipal

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller municipal

PRENEY Martine Conseillère municipale Procuration

ROEDIGER Sandrine Conseillère municipale